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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 34 Mandat au CDG 59 pour mise en concurrence dun marche dassu)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
NOMBRE de
conseillers
en
exercice
15
de
présents
11
de
votants
15
Objet :
Mandat
au
CDG
59
pour
mise
en
concurrence
d'un
marché
d'assurance
des
risques
statutaires
(CNP)
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
La
porte
de
la
Mairie
le
28
juin
2024.
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
Le 21
juin
2024.
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215900135-20240702-DELIB
2024
34-DE
Commune
d'ANSTAING
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2024
N°
34/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
27
juin,
à
20h,
le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
(Nord),
s'est
réuni
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
d'Etienne
DUMOULIN,
Maire.
Etaient
présents
: M.
DUMOULIN
Etienne,
Maire,
Mme
ROUSSEL
Dominique,
M.
VERIN
Jean-Philippe,
Mme
PAKOSZ
Marie-Noëlle,
M.
LAGACHE
Arnaud,
Mme
BARBIEUX
Stéphanie,
M.
DEPREZ
Benjamin,
Mme
VAN
GHELUWE-WACKERS
Martine,
M.
Boris
MARECHAL,
Mme
Laurence
LOCQUET-ENGRAND,
M.
Fabien
PIQUEMAL Absents : Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
-
Mme
Anick
KOL
à
Mme
Stéphanie
BARBIEUX
-
M.
GAGNEUIL
Jean-Robert
à
Mme
Dominique
ROUSSEL
M.
VANBEUGHEN
Pierre
à
M
Etienne
DUMOULIN
Mme
VANBEUGHEN
Lennina
à
Mme
Martine
VAN
GHELUWE-WACKERS
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
VERIN
Jean-Philippe
à
été
nommé
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
MANDAT
AU
CDG
59
POUR
MISE
EN
CONCURRENCE
D'UN
MARCHE
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
(CNP)
Le
Conseil
Municipal
Vu
Le
Code
général
de
La
fonction
publique
:
Vu
Le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
Le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
Les
Centres
de
gestion
pour
Le compte
des
collectivités
et
établissements
territoriaux
;
Considérant
l'opportunité
pour
la
commune
de
pouvoir
souscrire
un
où
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
(risque
employeur],
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
Le
statut
de
ses
agents :
Considérant
que
Le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Nord
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
Le
compte
de
la
commune,
en
mutualisant
Les
risques :
Après
examen
et
délibéré,
l'assemblée
délibérante
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
Article
1°:
La
commune
donne
mandat
au
CDG59
pour
Le lancement
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
visant
à conclure
un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire.
La
commune
se
réserve
la
faculté
d'y
adhérer
en
fonction
des
conditions
tarifaires
et
des
garanties
proposées.
Le
contrat
groupe
prévoira
la
prise
en
charge
de
tout
où
partie
des
risques
suivants
:
Agents
CNRACL
(régime
spécial) :
Maladie
ordinaire,
maternité/
paternité/
adoption,
accident
de
service/
maladie
professionnelle
/ imputable
au
service,
décès,
longue
maladie/
longue
durée
{y compris
le temps
partiel
thérapeutique,
La
disponibilité
d'office
et
l'invalidité
temporaire). Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
Publié
le
S
L
O7
Agents
IRCANTEC
[régime
général)
:
ID : 059-215900135-20240702-DELIB
2024 34-DE
Maladie
ordinaire,
maternité/
paternité/
adoption,
accident
de
service]
maladie
professionnelle/
imputable
au
service,
grave
maladie.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
Les
assureurs
consultés
pourront
proposer
à
La
commune
une
où
plusieurs
formules.
Article
2"
: Au
terme
de
la
mise
en
concurrence
organisée
par
Le Centre
de
Gestion
du
Nord
et
en
fonction
des
résultats
obtenus
(taux,
garanties,
franchises
...),
la
commune
demeure
libre
de
confirmer
ou
pas
son
adhésion
au
contrat. Fait
et
délibéré
en
séance
Les
An,
Jour,
et
Mois
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
sefréfaire
de
séance,
| / ? 7
Etienne
DUMOULIN
M.
VERIN
Jean-Philippe