Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - conventio
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Annexe Av
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Bilan mi
Déliberation - convention PAPI Dax
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - conventio
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Conventio
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Projet av
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Vdef GLOS
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL146 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Rglt pluv
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Avenant2 convention Cadre PAPI Dax VDEF
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Avenant2 convention Cadre PAPI Dax VDEF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Eu PREFET DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Affiché/Publié le 13/02/2023
ID : 040-244000675-20230208-DEL19_2023-DE
AGGLOMÉRATION
DACQUOISE
À sure avour 1 / 72
AVENANT N°2 A LA CONVENTION - CADRE RELATIVE
AU PROGRAMME D’ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS
DE L’AGGLOMERATION DACQUOISE
Entre
L’État, représenté par Madame Françoise TAHÉRI, préfète des Landes, préfète pilote de la démarche, sur désignation du préfet de la région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour- Garonne,
ci-après dénommé l’État,
Et
L’agence de l’eau Adour-Garonne, représentée par Monsieur Guillaume CHOISY en sa qualité de directeur général en application de l’avis de la commission des aides du conseil d’administration de l’agence de l’eau Adour-Garonne,
ci-après dénommée l’Agence,
Et
La communauté d’agglomération du Grand Dax, représentée par Monsieur Julien DUBOIS en sa qualité de président de la communauté d’agglomération, habilité à cet effet par délibération du conseil communautaire ;
ci-après dénommée la CAGD,
Et
La communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, représentée par Monsieur Pierre FROUSTEY en sa qualité de président de la communauté de communes, habilité à cet effet par délibération du conseil communautaire ;
ci-après dénommée MACS,
Et
La communauté de communes du Pays Tarusate, représentée par Monsieur Laurent CIVEL en sa qualité de président de la communauté de communes, habilité à cet effet par délibération du conseil communautaire ;
ci-après dénommée la CCPT,
Et
La communauté de communes Terres de Chalosse, représentée par Monsieur Didier GAUGEACQ en sa qualité de président de la communauté de communes, habilité à cet effet par délibération du conseil communautaire ;
ci-après dénommée la CCTC,
Et
Le porteur du projet de programme d’actions de prévention des inondations, l’Institution Adour, représentée par Monsieur Paul CARRÈRE en sa qualité de président de l’établissement public territorial de bassin (EPTB), habilité à cet effet par délibération du comité syndical ;
ci-après dénommée l’EPTB,
L’ensemble des co-signataires est désigné ci-après par « les partenaires du projet » ou « les parties ». Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Æ = Reçu en préfecture le 13/02/2023
PRÉFÈTE Affiché/Publié le 13/02/2023
DES LANDES ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE Liberté E D'AE Égalité AGGLOMÉRATION
Fraternité DACQUOISE
PA INSTITUTION ADOUR 2 / 72
Préambule
Le programme d’actions de prévention des inondations complet (PAPI) de l’agglomération dacquoise s’inscrit dans la continuité de la stratégie locale de gestion du risque inondation (SLGRI) du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Dax. À travers sa mise en œuvre, et en déclinaison de la directive européenne de 2007 dite « directive inondation », ce PAPI porte des ambitions opérationnelles pour sécuriser le système d’endiguement dacquois conformément aux études menées au préalable (notamment étude de danger relative à son classement, et analyses multicritères justifiant des choix retenus). Il s’agit également de renforcer les connaissances sur le risque inondation sur le territoire, sensibiliser la population urbaine comme rurale au risque inondation, mener des actions de réduction de la vulnérabilité, renforcer la prise en compte du risque dans les documents de planification...
Ainsi, les actions du PAPI concernent l’ensemble des thématiques et axes du cahier des charges national PAPI 3, afin de s’assurer que les différents moyens de réduction des conséquences des risques inondations soient étudiés et pris en compte dans ce premier programme sur le territoire dacquois.
Un premier avenant a été signé en mars 2022 afin d’étendre le périmètre aux communes d’Audon et de Tartas, ces communes ayant vécu des inondations historiques au cours de l’hiver 2020-2021.
Ce second avenant, intervenant dans le cadre de la révision à mi-parcours du PAPI, doit permettre de modifier certaines actions et d’en ajouter. Cela concerne notamment l’action relative aux travaux du système d’endiguement dacquois dont les coûts réels s’avèrent supérieurs aux coûts prévisionnels, et à l’ajout d’une fiche concernant la réalisation des travaux faisant suite aux diagnostics de vulnérabilité.
***
Vu la convention cadre du PAPI de l’agglomération dacquoise signée le 16 septembre 2020, Vu l’avenant n°1 à la convention cadre du PAPI de l’agglomération dacquoise signé le 24 mars 2022,
Vu la délibération n°XX en date du 8 février 2023 de la communauté d’agglomération du Grand Dax approuvant les termes du présent avenant et autorisant le président à le signer, Vu la délibération n°XX en date du XX de la communauté de communes du Pays Tarusate approuvant les termes du présent avenant et autorisant le président à le signer, Vu la délibération n°XX en date du 26 janvier de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud approuvant les termes du présent avenant et autorisant le président à le signer,
Vu la délibération n°XX en date du 25 janvier 2023 de la communauté de communes Terres de Chalosse approuvant les termes du présent avenant et autorisant le président à le signer, Vu la délibération n°XXX en date du 25 janvier 2023 de l’Institution Adour approuvant les termes du présent avenant et autorisant le président à le signer,
Considérant le bilan à mi-parcours du programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise établi par l’Institution Adour,
Considérant l’avis favorable du comité de pilotage réuni le 8 décembre 2022 relatif au bilan à mi-parcours du programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise et au projet d’avenant n°2,
Considérant l’avis de la commission inondation de bassin réunie le 20 juin 2023,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Æ = Reçu en préfecture le 13/02/2023
PRÉFÈTE Affiché/Publié le 13/02/2023
DES LANDES ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE Liberté E D'AE Égalité AGGLOMÉRATION
Fraternité DACQUOISE
PA INSTITUTION ADOUR 3 / 72
Article 1. Objet de l’avenant
Le présent avenant modifie la convention-cadre en date du 16 septembre 2020 modifiée par avenant n°1 en date du 24 mars 2022 pour prendre en compte les actualisations du programme rendues nécessaires au vu des attentes du territoire concernant sa mise en œuvre et son amendement et du bilan dressé à mi-parcours.
Les articles modifiés de la convention cadre sont les suivants :
- Article 2 « Durée de la convention », remplacé par l’article 2 du présent avenant ; - Article 3 « Cadre juridique », remplacé par l’article 3 du présent avenant ; - Article 6 « Montant et échéancier du projet de prévention des inondations », remplacé par l’article 4 du présent avenant ;
- Article 7 « Propriété intellectuelle », remplacé par l’article 5 du présent avenant ; - Article 11 « Renseignement de bases de données », remplacé par l’article 6 du présent avenant ;
- Article 14 « Révision de la convention », remplacé par l’article 7 du présent avenant.
Les annexes suivantes de la convention cadre sont modifiées :
- Annexe 2 « Fiches-actions du PAPI », remplacée par l’annexe 1 du présent avenant ; - Annexe 3 « Lettres d’intention des maîtres d’ouvrage et d’engagement des co- financeurs et délibérations d’engagement dans la démarche du PAPI », complétée des lettres d’intention des maîtres d’ouvrage et d’engagement des co-financeurs et des délibérations relatives aux modifications et compléments induits par le présent avenant, lesquelles sont portées en annexe 2 du présent avenant ;
- Annexe 4 « Tableau financier prévisionnel », remplacée par l’annexe 3 du présent avenant ;
- Annexe 5 « Échéancier prévisionnel du PAPI », remplacée par l’annexe 4 du présent avenant ;
- Annexe 7 « Avis des instances de labellisation », complétée de l’avis de la commission inondation de bassin relatif au présent avenant, lequel est porté en annexe 5 du présent avenant.
Les articles 1, 4, 5, 8 à 10, 12, 13, 15 à 17 et les annexes 1 et 6 de la convention du 16 septembre 2020 modifiés par avenant n°1 en date du 24 mars 2022 sont reconduits dans les mêmes termes.
Article 2. Durée de la convention
La présente convention couvre une période de 9 années à compter de la date de signature du dernier signataire du projet.
Il est rappelé que le cahier des charges « PAPI 3 » fixe la durée de la convention maximale à six ans, pouvant être assortie de modalités de révision.
Article 3. Cadre juridique
Les principaux textes applicables dans le cadre de la présente convention sont rappelés ci- après :
• Directive européenne n°2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et la gestion des risques d’inondation ;
• Stratégie nationale de gestion des risques d’inondation arrêtée le 7 octobre 2014 ; • Plan de gestion des risques d’inondation du bassin Adour-Garonne en vigueur ; • Stratégies locales de gestion des risques d’inondation du TRI de Dax approuvée le 15 décembre 2016 ;
• Code de l’environnement, notamment les articles L.561-1 et suivants ; • Article 128 de la loi de finances n°2003-1311 du 30 décembre 2003 pour 2004 ; • Article 136 de la loi de finances n°2005-1719 du 30 décembre 2005 pour 2006 ; Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Æ = Reçu en préfecture le 13/02/2023
PRÉFÈTE Affiché/Publié le 13/02/2023 DES LANDES ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE Liberté E D'AE
Égalité AGGLOMÉRATION Fraternité DACQUOISE
pa INSTITUTION ADOUR 4 / 72
• Décret n°2018-514 du 25 juin 2019 relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement.
• Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne en vigueur ;
• Schémas d’aménagement et de gestion de l’eau de l’Adour amont, l’Adour aval et la Midouze ;
• Cahier des charges « PAPI 3 2021 » et instruction ministérielle du 10 mai 2021 relative à sa mise en œuvre étant précisé que les dispositions générales du cahier des charges PAPI 3 2017 continuent de s’appliquer dans le cadre de la présente convention, notamment en matière de financement du PAPI. Néanmoins, les simplifications administratives apportées par la révision de janvier 2021 sont applicables au présent avenant, notamment la simplification des modalités de validations du présent document.
Article 4. Montant et échéancier prévisionnel du projet de prévention des inondations
Pour la durée de la présente convention, le coût total du programme est évalué à 18 077 177 €
Financeurs Montant du financement H.T Montant du financement T.T.C
État 7 349 189 € FEDER 391 404 € Agence de l’eau Adour-
Garonne 18 000 € Ensemble des co-financements 7 758 593 €
Ce coût total se répartit entre les différents axes du programme de la manière suivante : • Axe 0 : 616 508 €
• Axe 1 : 432 853 €
• Axe 2 : 7 356 €
• Axe 3 : 48 000 €
• Axe 4 : 32 460 €
• Axe 5 : 1 880 000 €
• Axe 6 : 60 000 €
• Axe 7 : 15 000 000 €
Le tableau financier en annexe 3 du présent avenant (constituant l’annexe 4 à la convention cadre) détaille la contribution financière de chaque partenaire du projet ainsi que des tiers, pour les actions prévues dans le cadre du programme d’actions. _E Envoyé en préfecture le 13/02/2023
P API Reçu en préfecture le 13/02/2023
AGGLOMÉRATION Affiché/Publié le 13/02/2023 DACQUOISE
ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE
< INSTITUTION ADOU Monñe: Pyrence 4 Lords Pyrences Atlontique
Programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
5 / 72
L’échéancier prévisionnel de l’engagement des dépenses est le suivant :
Engagement prévisionnel des dépenses par année (en montant global)
Financeurs
2020 (mi-
septembre
à fin
décembre)
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 TOTAL
État 429 294 € 476 301 € 907 989 € 1 337 841 € 1 315 653 € 925 653 € 1 027 653 € 498 153 € 430 653 € 7 349 189 €
FEDER 14 715 € 38 806 € 55 939 € 60 542 € 39 692 € 31 292 € 64 692 € 30 331 € 31 292 € 24 105 € 391 404 €
Agence 18 000 € 18 000 €
EPTB1 3 679 € 29 281 € 37 025 € 44 128 € 65 861 € 72 861 € 70 764 € 60 861 € 20 861 € 9 261 € 414 583 €
CCPT 478 000 € 133 750 € 133 750 € 130 500 € 130 500 € 1 006 500 €
CAGD 520 000 € 535 000 € 1 121 250 € 1 681 250 € 1 597 500 € 997 500 € 1 215 000 € 680 000 € 550 000 € 8 897 500 €
Total 18 394 € 1 017 380 € 1 582 266 € 2 267 658 € 3 258 394 € 3 165 806 € 2 189 109 € 2 333 845 € 1 230 306 € 1 014 019 € 18 077 177 €
1 les participations aux actions mutualisées de la communauté d’agglomération du Grand Dax et des communautés de communes Pays Tarusate,
Terres de Chalosse et Maremne Adour Côte Sud sont comprises dans la participation de l’EPTB. _E Envoyé en préfecture le 13/02/2023
P API Recu en préfecture le 13/02/2023
AGGLOMÉRATION Attiche/Publie le 13/02/2023 DACQUOISE
ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE
À INSTITUTION ADOUR
Programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Page 6 sur 72 16/01/2023
Article 5. Propriété intellectuelle
Le porteur de projet s’assure que les données et documents (études, cartes, modélisations, etc.) produits dans le cadre des actions menées au sein du programme d’actions sont mis à la disposition de l’ensemble des signataires de la convention. Le cas échéant, une convention spécifique précisant les conditions d’utilisation de ces données pourra être rédigée. La diffusion et le partage des données, disponibles au format COVADIS, devront être conformes aux normes prévues par la directive européenne INSPIRE n°2007/2/CE du 14 mars 2007.
Article 6. Renseignement de bases de données
Lorsqu’une base de données nationale existe, les données collectées dans le cadre de la démarche PAPI y seront bancarisées :
- les données collectées dans l’étude historique menée lors du diagnostic doivent être saisies dans la base de données historiques sur les inondations (BDHI) (https://bdhi.developpement-durable.gouv.fr) pour être capitalisées. Une « note méthodologique à destination des services État et collectivités » est disponible sur le site de la BDHI dans le menu Aide/documentation.
- les données relatives aux laisses de mer et aux repères de crues doivent être versées par les collectivités dans la base nationale des repères de crues : http://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr
- les données hydrométriques seront versées sur la plateforme hydro centrale (PHyC), accessible par le portail Hydroportail qui remplace la BanqueHydro. Les données doivent être versées au format xml Sandre Hydrométrie.
Article 7. Révision de la convention
Les modifications ne remettant pas en cause l’économie générale du projet font l’objet d’un avenant simple, c’est à dire sans nouvelle labellisation. Ces modifications concernent notamment la prolongation de la convention PAPI, la modification du porteur de projet ou de maîtres d’ouvrage d’actions, la modification de plans de financement (sans évolution du coût des actions), le retrait d’actions à la convention PAPI sans remise en cause de l’économie générale du projet, les modifications du contenu ou du coût des actions PAPI (hors axes 6 et 7 soumis à AMC/ACB), la modification de la nature ou du coût des travaux modifiant de manière non significative les résultats d’AMC/ACB (axes 6 et 7) et inférieur à 3 millions d’euros ou l’ajout d’actions à la convention PAPI sans remise en cause de l’économie générale du projet.
Les modifications remettant en cause la stratégie initiale ou une modification significative de l’enveloppe financière, prévoyant l’abandon ou au contraire l’ajout d’actions importantes font l’objet d’un avenant soumis à un nouvel avis de labellisation puis à un nouveau courrier de labellisation :
• une modification du programme d’actions initialement arrêté,
• une modification de la répartition des financements initialement arrêtée, • l’adhésion d’un nouveau partenaire au programme d’actions,
• la prise en compte de nouvelles dispositions réglementaires et législatives.
Pendant la durée de la convention, chaque partenaire du projet peut proposer un avenant.
Le comité technique évalue l’opportunité de l’avenant proposé et transmet cette évaluation au comité de pilotage, qui décide des suites à donner à la proposition d’avenant.
Seuls les co-financeurs concernés par les modifications signent l’avenant à la convention du PAPI. Les autres co-financeurs sont informés par courrier du porteur de projet. _E Envoyé en préfecture le 13/02/2023
P API Recu en préfecture le 13/02/2023
AGGLOMÉRATION Attiche/Publie le 13/02/2023 DACQUOISE
ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE
À INSTITUTION ADOUR
Programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Page 7 sur 72 16/01/2023
Article 8. Liste des annexes au présent avenant
Annexe 1 « Fiches-actions du PAPI », remplaçant l’annexe 2 de la convention cadre ; Annexe 2 « Lettres d’intention des maîtres d’ouvrage et d’engagement des co-financeurs et délibérations d’engagement dans la démarche du PAPI », complétant l’annexe 3 de la convention cadre ;
Annexe 3 « Tableau financier prévisionnel », remplaçant l’annexe 4 de la convention cadre ; Annexe 4 « Échéancier prévisionnel du PAPI », remplaçant l’annexe 5 de la convention cadre ;
Annexe 5 « Avis de l’instance de labellisation », complétant l’annexe 7 de la convention cadre. _E Envoyé en préfecture le 13/02/2023
P API Recu en préfecture le 13/02/2023
AGGLOMÉRATION Attiche/Publie le 13/02/2023 DACQUOISE
ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE
À INSTITUTION ADOUR
Programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Page 8 sur 72 16/01/2023
Fait le
A
La préfète des Landes
Françoise TAHERI
Le président de l’Institution Adour
Paul CARRÈRE
Le président de la communauté
d’agglomération du Grand Dax
Julien DUBOIS
Le président de la communauté de communes
du Pays Tarusate
Laurent CIVEL
Le président de la communauté de
communes Terres de Chalosse
Didier GAUGEACQ
Le président de la communauté de communes
Maremne Adour Côte Sud
Pierre FROUSTEY _E Envoyé en préfecture le 13/02/2023
P API Recu en préfecture le 13/02/2023
AGGLOMÉRATION Attiche/Publie le 13/02/2023 DACQUOISE
ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE
À INSTITUTION ADOUR
Programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Page 9 sur 72 16/01/2023
Annexe 1
Fiches actions du PAPI _E Envoyé en préfecture le 13/02/2023
P API Recu en préfecture le 13/02/2023
AGGLOMÉRATION Attiche/Publie le 13/02/2023 DACQUOISE
ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE
INSTITUTION ADOUR
Programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Page 10 sur 72 16/01/2023
AXE 0 : ANIMATION DU PAPI
ACTION 0.1 | Animation du PAPI de l’agglomération dacquoise
ACTUALISATION DES COÛTS
Objectif Assurer le pilotage, la coordination et le suivi du PAPI
Disposition relative à la SLGRI 1 « Développer des gouvernances structurées, pérennes, et aptes à porter la stratégie locale et un programme d’actions »
Contexte
La démarche de stratégie locale de gestion des inondations (SLGRI) débouchant sur la mise œuvre d’un programme d’actions, les membres de la SLGRI ont souhaité que celui-ci puisse être retranscrit dans un PAPI. Ce PAPI, composé d’une trentaine d’actions, concerne 26 communes, une communauté d’agglomération, 3 communautés de communes, 5 syndicats de rivières, un EPTB, un Département et certains services de l’État.
Cette démarche comprenant un ancrage territorial fort et nécessitant une certaine technicité « inon- dation », les acteurs de la SLGRI ont émis le souhait qu’elle puisse être portée par l’Institution Adour.
Cela permet d’assurer une gestion globale de la mise en œuvre du PAPI à l’échelon de la SLGRI mais aussi de renforcer l’animation et la cohérence des actions mises en œuvre sur le territoire à plus forts enjeux.
Cette organisation permettra en outre de veiller au respect du calendrier préalablement défini, et d’assurer la coordination, le suivi et l’animation de chacune des actions labélisées.
Concrètement, le pilotage du PAPI sera assuré par 1 ETP basé à l’Institution Adour. Rappelons par ailleurs que le portage administratif du PAPI sera assuré également par l’Institution Adour.
Description de l’action
Le chargé de mission PAPI aura les fonctions suivantes :
→ Préparer et animer les réunions de gouvernance de manière régulière (a minima 1 COPIL/an)
→ Assurer le pilotage opérationnel des actions sous maîtrise d’ouvrage de l’Institution Adour
→ Coordonner et impulser les actions prévues dans le PAPI de l’ensemble des actions prévues et s’assurer de leur bonne interaction notamment sur l’axe 1.
→ Prendre en charge les mesures spécifiques à la sensibilisation et la communication autour du PAPI
→ Contrôler l’avancement financier et assurer la mise en œuvre administrative du PAPI
→ Assurer les échanges et la coordination avec les autres démarches du territoire (SAGEs, SCOTs, études stratégiques des syndicats de rivières, étude prospective Adour 2050…)
Certaines actions du PAPI à produire en interne pourront lui être confiées en partie ou en totalité.
Une newsletter électronique décrivant les avancées des actions sera envoyée chaque année aux ac- teurs du risque inondation.
Territoire concerné Périmètre du PAPI
Maître d’ouvrage Institution Adour
Modalités de suivi Afin de suivre le travail réalisé, un bilan annuel des activités du chargé de mission PAPI sera rédigé et remis aux partenaires financiers.
Echéancier 2020-2029 É PAPI
AGGLOMÉRATION
DACQUOISE
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Recu en préfecture le 13/02/2023
Attiche/Publie le 13/02/2023
ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE
INSTITUTION ADOUR
Programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Page 11 sur 72 16/01/2023
Plan de financement prévisionnel
Montant global : 616 508 € TTC sur 9 ans
Montant dépensé entre 2020 et 2022 : 184 508 € TTC
Institution Adour État : Programme 181 FEDER
Part 25 % 35 % 40 % Montant total (TTC) 177 905 € 216 000 € 246 603 €
Indicateurs de suivi/réussite
- Nombre d’actions inscrites réalisées
- Rapport d’activité annuel _E Envoyé en préfecture le 13/02/2023
P API Recu en préfecture le 13/02/2023
AGGLOMÉRATION Attiche/Publie le 13/02/2023 DACQUOISE
ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE
INSTITUTION ADOUR
Programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Page 12 sur 72 16/01/2023
AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
ACTION 1.1 | Mutualisation et valorisation des données sur l’inonda- tion du territoire
ACTUALISATION DES COÛTS
Objectif Créer une plateforme mettant à disposition les éléments de con- naissance des inondations sur le territoire
Disposition relative à la SLGRI 2.2 « mutualiser les connaissances sur les inondations du terri- toire »
Contexte
La protection, la prévention, la gestion de crise et la sensibilisation nécessitent d’avoir des connais- sances complètes sur le phénomène d’inondation (études, crues historiques, côtes de références, laisses de crues, enjeux vulnérables, …). L’objectif est donc de créer et d’alimenter un système d’in- formation qui centralise les données des différentes structures du territoire sous forme d’interface ludique et accessible à tous.
L’ensemble des données recueillies par le biais des actions du PAPI a vocation à être intégré par la suite dans ce système.
Description de l’action
→ Dans un premier temps, il s’agira de recueillir (par le biais de l’action 1.2) et compiler les informations via un espace collaboratif à créer pour mettre en commun les référentiels de chaque organisme qui participe à la gestion des inondations avec un catalogue de données qui renseigne sur les informations et les documents mis en ligne ainsi que sur leur date d’actua- lisation. Cela nécessitera la création d’un espace de stockage et d’une base de données dont les modalités de fonctionnement seront vues en concertation avec les différents acteurs. Cette base de données permettra de centraliser divers types de ressources : documents his- toriques et règlementaires, études existantes, cartographies….
→ Dans un second temps, il s’agira de créer une interface de consultation et de téléchargement gérée par un administrateur unique qui rassemblera les données disponibles pour permettre de les valoriser. À terme, l’objectif est de pouvoir mettre à disposition du grand public l’en- semble des éléments d’informations et de connaissances du risque inondation du territoire de manière interactive et intuitive. Il est envisagé de mettre en place cette plateforme directe- ment sur le site internet de l’Institution Adour.
Cette plateforme, centrée sur le territoire du PAPI, a vocation à être complémentaire, voire à s’in- terfacer avec les outils nationaux existants (BDHI, banque nationale des repères de crue, observatoire régional des risques Nouvelle-Aquitaine…) qu’elle contribuera à alimenter.
Territoire concerné Périmètre du PAPI
Maître d’ouvrage Institution Adour
Modalités de suivi
Partenaires concernés : prestataire externe
Modalités de pilotage : concertation avec les différents acteurs concer- nant les informations à intégrer à la plateforme finale.
Echéancier 2020-2023
Plan de financement
Montant réel total : 11 844 € TTC
Institution Adour État : FPRNM FEDER É PAPI
AGGLOMÉRATION
DACQUOISE
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Recu en préfecture le 13/02/2023
Aïtiche/Publie le 13/02/2023
ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE
INSTITUTION ADOUR
Programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Page 13 sur 72 16/01/2023
Part 20 % 50 % 30 % Montant total (TTC) 2 369 € 5 922 € 3 553 € __________________________________________________________________________________
Indicateurs de suivi/réussite
- Création de la base de données
- Mise en ligne du système
- Nombre de documents intégrés à la plateforme
Autres actions en lien
Action 1.2 « recueil des données existantes et acquisition de nouvelles informations »
Action 1.3 « protocole de collecte des données après les crues »
Action 1.5 « mise en place de repères de crues » _E Envoyé en préfecture le 13/02/2023
P API Recu en préfecture le 13/02/2023
AGGLOMÉRATION Attiche/Publie le 13/02/2023 DACQUOISE
ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE
INSTITUTION ADOUR
Programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Page 14 sur 72 16/01/2023
ACTION 1.2 | Recueil des données existantes et acquisition de nou- velles informations
FICHE MODIFIÉE
Objectif Regrouper les informations existantes sur le territoire et en ac- quérir de nouvelles au besoin
Disposition relative à la SLGRI 2.1 « améliorer la connaissance de l’aléa inondation pour mieux gérer la crise et réduire la vulnérabilité du territoire »
Contexte
Les dernières crues ont rappelé aux acteurs du territoire l’ampleur des dégâts et l’importance de la connaissance de ces aléas dans la gestion de crise. Sur certaines communes, la connaissance du fonc- tionnement de l’Adour, des barthes et des ouvrages de protection, ainsi que des enjeux exposés, n’existe que dans la mémoire des habitants. Sur d’autres communes, ces informations ont été cou- chées par écrit mais ne sont pas centralisées et facilement accessibles en cas de crise.
L’objectif est donc de collecter, d’organiser et de consigner ces données pour l’ensemble du territoire du PAPI mais aussi de sensibiliser la population locale et ancrer la gestion des risques sur le territoire pour diminuer sa vulnérabilité. Le recueil de données permettra également d’alimenter la plateforme de l’action 1.1.
Une étude historique de l’évolution de l’Adour et ses affluents est en cours de réalisation sur la partie amont du territoire du PAPI. Si les résultats sont satisfaisants, la suite de l’étude sera lancée sur la partie aval. Cette étude pourra être utilisée par la suite afin de sensibiliser la population au risque inondation à travers une approche historique et locale.
La gestion des inondations et les mesures qui en découlent, peuvent nécessiter une connaissance plus précise des diverses enveloppes de crue. À ce jour, grâce à l’étude hydraulique menée dans le cadre de l’élaboration du PAPI, le territoire dispose des cartographies d’enveloppes de crues, à l’échelle du modèle utilisé, pour des niveaux d’inondations de 2, 5, 10, 30, 50, 100 et 1 000 ans, prenant en compte les différents ouvrages de protection existants. Le modèle hydraulique créé dans ce cadre est également à la propriété de l’Institution Adour qui a la volonté de le faire vivre. Pour cela, des mises à jour du modèle sont à prévoir, concernant les logiciels mais également les paramètres modifiables (ouvrages hydrauliques, topographie, débit …) et le modèle sera transmissible à plusieurs structures (EPCI-FP-FP, syndicats de rivière, SDIS, SPC, CD40…).
Une première mise à jour du modèle hydraulique du PAPI devra intégrer les deux nouvelles communes (Audon et Tartas).
Description de l’action
→ Continuer de recenser et compiler les données existantes :
- Photographies (sur les crues passées, les ouvrages…)
- Études existantes (études de danger, reculs de digues, enquêtes…) - Documents divers (articles de presse, cartes…)
→ Acquérir des informations et connaissances supplémentaires :
- Réaliser l’étude archéo-géographique sur la seconde partie du territoire du PAPI - Mettre à jour le modèle hydraulique du PAPI en intégrant les nouvelles communes
Toutes ces données seront par la suite renseignées sur la base de données présentée dans l’action 1.1.
Territoire concerné Périmètre du PAPI
Maître d’ouvrage Institution Adour
Modalités de suivi Avis du comité technique sur la réalisation de l’étude et des mises à jour du modèle.
Echéancier 2021-2025 _E Envoyé en préfecture le 13/02/2023
P API Recu en préfecture le 13/02/2023
AGGLOMÉRATION Attiche/Publie le 13/02/2023
ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE
INSTITUTION ADOUR
Programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Page 15 sur 72 16/01/2023
Plan de financement
Montant dépensé entre 2020 et 2022 : 27 800 €
Budget initial restant : 8 200 €
Etude de l’évolution de l’Adour (seconde partie) : 28 000 € TTC
Mise à jour du modèle externalisée : 16 000 € TTC
Nouveau montant global : environ 80 000 € TTC
Institution Adour État : FPRNM FEDER
Part 20 % 50 % 30 % Montant total (TTC) 16 000 € 40 000 € 24 000 €
Indicateurs de suivi/réussite
- Nombre de documents récupérés
- Réalisation de l’étude
- Mise à jour du modèle hydraulique
Autres actions en lien
Action 1.1 : « mutualisation et valorisation des données sur l’inondation du territoire »
Action 1.7 : « réalisation d’un suivi bathymétrique entre les deux ponts de Dax » _E Envoyé en préfecture le 13/02/2023
P API Recu en préfecture le 13/02/2023
AGGLOMÉRATION Attiche/Publie le 13/02/2023 DACQUOISE
ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE
INSTITUTION ADOUR
Programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Page 16 sur 72 16/01/2023
ACTION 1.3 : Protocole de collecte des données après les crues
PRECISION DES COÛTS
Objectif Organiser la collecte des données utiles après un épisode d’inon- dation
Disposition relative à la SLGRI 2.4 « développer une culture du risque »
Contexte
Les crues historiques sont une source d’informations factuelles très importante pour la gestion de crise et les actions de prévention et de protection des populations. Il est donc important, à chaque crue significative, de récolter des données qui pourront être utilisées ensuite lors des études, de mise en place de mesures de prévention, de la gestion de crise, et lors d’actions de sensibilisation.
À ce jour, différentes structures concernées par la gestion du risque inondation effectuent des col- lectes de données post-crues. L’objectif est ainsi de réaliser un état des lieux des pratiques, de for- muler un protocole d’action partagé afin de faciliter la communication et l’harmonisation des don- nées.
Les différentes structures concernées par la gestion des inondations participent actuellement à ce travail. Elles souhaitent rédiger un cahier des charges commun afin que chacune puisse comprendre et utiliser les données produites ainsi que leur rôle dans cette organisation. L’objectif sera d’élaborer une méthodologie opérationnelle pour les agents de terrain.
Description de l’action
→ Réaliser un état des lieux des pratiques existantes (qui fait quoi ?) et des ressources mobili- sables (qui peut faire quoi ?)
→ Rédiger un protocole qui permette, sur le territoire du PAPI, d’atteindre les objectifs sui- vants :
- réaliser un suivi des laisses de crues ainsi que le recensement des différents enjeux touchés (qui pourront être réutilisées par la suite pour installer des repères ou pour définir les enve- loppes de crues) ;
- prendre des photographies (qui pourront être utilisées par la suite pour entretenir la mé- moire des évènements).
Ce protocole permettra également de flécher le rôle de chaque acteur dans la récolte des données post-crue.
→ Sensibiliser et former les agents des intercommunalités et autres structures compétentes sur les bonnes pratiques de la récupération de laisses de crues par le biais de fiches réflexes et de sessions de formation pratique. Il faudra soit créer ces formations en interne, à l’aide des services de l’État, soit participer aux sessions de formation proposées par des organismes extérieurs. Ces formations pourront être ouvertes aux élus ainsi qu’aux techniciens des struc- tures volontaires pour participer à la démarche.
Les données recueillies seront ensuite renseignées dans la base de données présentée dans l’action 1.1.
Territoire concerné Périmètre du PAPI
Maître d’ouvrage Institution Adour
Structure ressources
SDIS, département des Landes, EPCI-FP, DREAL NA (dont référent ré- gional inondation), DDTM40 (dont référent départemental inondation), et techniciens rivière
Echéancier 2021-2023 : réalisation de l’état des lieux et du protocole de collecte 2023 : formation
Plan de financement
État des lieux et protocole réalisés en régie É PAPI
AGGLOMÉRATION
DACQUOISE
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Recu en préfecture le 13/02/2023
Aïtiche/Publie le 13/02/2023
ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE
INSTITUTION ADOUR
Programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Page 17 sur 72 16/01/2023
12 000 € TTC pour des journées de formation si elles sont externalisées et pour l’achat des kits de collecteurs.
Institution Adour État : FPRNM FEDER
Part 20 % 50 % 30 % Montant total (TTC) 2 400€ 6 000 € 3 600 € __________________________________________________________________________________
Indicateurs de suivi/réussite
- Réalisation de l’état des lieux
- Nombre de structures dont le personnel s’est formé
- Le cas échéant, nombre de laisses de crue récoltées
Autres actions en lien
Action 1.1 : « mutualisation et valorisation des données sur l’inondation du territoire » _E Envoyé en préfecture le 13/02/2023
P API Recu en préfecture le 13/02/2023
AGGLOMÉRATION Attiche/Publie le 13/02/2023
ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE
INSTITUTION ADOUR
Programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Page 18 sur 72 16/01/2023
ACTION 1.4 : Actualisation des DICRIM sur le territoire
FICHE MODIFIÉE
Objectif Accompagner les communes dans la réalisation d’un DICRIM à jour et harmonisé à l’échelle du territoire
Disposition relative à la SLGRI 2.3 « améliorer l’information préventive sur le territoire »
Contexte
Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) a pour objectif d’informer la population sur les risques auxquels est exposée la commune (historique, mesures de prévention et de sauvegarde, moyens d’alerte, consignes de sécurité en cas de crise…).
Il est obligatoire sur les communes couvertes par un plan de prévention de risque inondation (PPRi) approuvé mais peut-être déployé dans tous les cas pour sensibiliser la population aux bons gestes. 26 communes du territoire en sont pourvues à ce jour et deux sont actuellement en train de les réaliser.
La majorité des communes possède donc ce document, mais pour renforcer son efficacité, il faut le mettre à jour régulièrement en fonction de l’évolution des connaissances (notamment avec les crues de ces dernières années) et s’assurer qu’il soit propre à la commune (informations locales, photogra- phies…).
Autre outil informatif à destination des habitants, les plans familiaux de mise en sûreté (PFMS) per- mettent de mettre en place une organisation interne et d’assurer leur propre sécurité. Ce document traite autant des phases de préparation (avant l’évènement) que des phases d’urgence (pendant l’évènement) et de post-urgence (après l’évènement ou retour à la normale).
L’intégration d’une méthodologie synthétique aidant les particuliers à mettre en œuvre leur PFMS est prévue en annexe des DICRIM, ce qui constitue un moyen supplémentaire de pousser à leur multipli- cation. Enfin, la diffusion d’un DICRIM à jour constitue un moyen de sensibiliser les citoyens au risque inondation.
La majorité des communes bénéficie de la démarche du centre de gestion des Landes, qui travaille sur ce genre de missions sur l’ensemble du département, ou procède aux actualisations en interne.
Dans le cadre du PAPI, il est nécessaire de suivre l’avancement des différentes actualisations des documents et de s’assurer de leur pertinence.
Description de l’action
→ Accompagner techniquement les communes et le CDG40 dans la mise à jour de leur document.
→ Réaliser une trame de PFMS
→ Regrouper les documents à jour et les mettre à disposition des habitants par le biais de la plateforme en ligne.
Territoire concerné Périmètre du PAPI
Maître d’ouvrage Institution Adour pour le compte des communes
Modalités de suivi CDG40, Institution Adour
Echéancier 2020-2029
Plan de financement
Cette action est financée dans le cadre de l’animation du PAPI
Indicateurs de suivi/réussite
- Nombre de DICRIM disponibles sur la plateforme en ligne 2 Envoyé en préfecture le 13/02/2023
P API Recu en préfecture le 13/02/2023
AGGLOMÉRATION Attiche/Publie le 13/02/2023 DACQUOISE
ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE
INSTITUTION ADOUR
Programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Page 19 sur 72 16/01/2023
ACTION 1.5 : Mise en place de repères de crue
ACTUALISATION DES COÛTS
Objectif Matérialiser le risque sur l’ensemble du territoire pour entrete- nir la mémoire des évènements historiques
Disposition relative à la SLGRI 2.4 « Développer une culture du risque »
Contexte
La pose de repères de crues a pour objectifs de contribuer à l’information préventive sur les crues et de valoriser la mémoire des évènements passés. C’est également une obligation règlementaire (ar- ticle 42 de la loi n°2003-699 du 30 juillet 2009 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages).
Sur le territoire, aucun repère uniformisé n’a été posé, mais quelques marques sont connues. De la même manière, sur les 28 communes du périmètre PAPI, on recense uniquement 1 repère de crue sur la plateforme nationale collaborative des sites et repères de crue, positionné le long de l’Adour à Dax au niveau du vieux pont : une plaque indique le niveau atteint par les différentes crues depuis 1770.
Il est envisagé d’installer :
- des repères de crues historiques : pour matérialiser les plus hautes eaux connues, ainsi que les crues notables récentes (janvier 2014, juin 2018).
- Des repères de crues théoriques dans les endroits sans données connues, qui permettront de visualiser la hauteur d’eau qui pourrait être atteinte selon un scénario choisi par le comité de pilotage du PAPI.
Un total de 35 macarons à poser est programmé sur l’ensemble du territoire, sur l’Adour et ses af- fluents, accompagnés dans les endroits les plus stratégiques d’échelles de niveau d’eau et de plaques informatives concernant les crues et l’intérêt des repères. _E Envoyé en préfecture le 13/02/2023
P API Recu en préfecture le 13/02/2023
AGGLOMÉRATION Attiche/Publie le 13/02/2023
ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE
INSTITUTION ADOUR
Programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Page 20 sur 72 16/01/2023
Description de l’action
→ Déterminer dans un premier temps les sites intéressants de pose de repères de crues en coor- dination avec les communes et les propriétaires des biens.
→ Fabriquer et poser les macarons, ainsi que les éléments associés (échelles limnimétriques, panneaux informatifs) le cas échéant, et éditer une fiche d’identification pour chaque repère.
→ Diffuser l’information auprès des communes, des syndicats de bassin versant, du SDIS, du conseil départemental et des services de l’État et renseignement de la base nationale des repères de crues ainsi que de la plateforme de l’action 1.1.
Territoire concerné Périmètre du PAPI
Maître d’ouvrage Institution Adour pour le compte des communes
Structures ressources Communes, prestataire externe
Echéancier
2021-2022 : concertation avec les communes sur les sites de pose et commande du matériel
2023 : fabrication et pose des repères
Plan de financement
Fournitures (17 macarons, 3 supports et 2 panneaux) : 6 154,80 € TTC Pose : 6 655,20 € TTC
Montant réel total : 12 809 € TTC
Pour les communes non concernées par un PPRi : 12 718 € TTC
Institution Adour État : FPRNM FEDER
Part 20 % 50 % 30 %
Montant total
(TTC) 2 544 € 6 359 € 3 815 €
Pour les communes non concernées par un PPRi : 91 € TTC
Institution Adour FEDER
Part 70 % 30 %
Montant total
(TTC) 64 € 27 €
Indicateurs de suivi/réussite
- Nombre de repères posés et inscrits sur la base nationale
Autres actions en lien
Action 1.1 « mutualisation et valorisation des données sur l’inondation du territoire » _E Envoyé en préfecture le 13/02/2023
P API Recu en préfecture le 13/02/2023
AGGLOMÉRATION Attiche/Publie le 13/02/2023
ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE
INSTITUTION ADOUR
Programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Page 21 sur 72 16/01/2023
ACTION 1.6 : Sensibilisation de la population sur le risque inondation
Objectif Informer au mieux la population sur le risque inondation Disposition relative à la SLGRI 2.4 « Développer une culture du risque »
Contexte
Dans la continuité de ce qui a déjà été fait sur le territoire (exposition itinérante, groupe de théâtre de rue...), plusieurs types d’actions sont envisagés en termes de communication dans le PAPI selon trois cibles prioritaires :
- Le grand public : malgré des événements passés récents, la culture du risque reste à développer sur le territoire. Par diverses actions, il s’agit de renforcer l’information pré- ventive sur le risque inondation auprès du grand public dans le but d’apprendre à vivre avec le risque et non de le subir.
- Les scolaires : communiquer auprès des scolaires touche les enfants d’une part mais éga- lement les parents permettant ainsi d’entretenir la mémoire du risque et de faire prendre conscience du risque aux plus jeunes. L’ensemble des degrés d’enseignement est visé par différents leviers qui permettront aux écoliers d’appréhender le risque inondation au tra- vers de diverses notions (cycle de l’eau, fonctionnement des cours d’eau, gestes à adopter en cas d’inondation…)
- Les acteurs socio-économiques : afin d’éviter les conséquences des inondations sur les activités économiques, il est nécessaire de renforcer la sensibilisation des acteurs exposés au risque et leur donner les moyens de se prémunir contre les conséquences des inonda- tions. Cette action se basera sur le volontariat des responsables d’entreprises et des ex- ploitants agricoles.
Description de l’action
Grand public :
→ Élaborer des documents d’information concernant diverses thématiques (vulnérabilité du bâti, entretien des cours d’eau, intérêt des zones d’expansion de crue et des zones humides, bons gestes en cas de crise…) et les distribuer lors des manifestations et mettre en ligne sur le site de l’Institution Adour.
→ Organiser une exposition itinérante qui concerne l’ensemble du territoire PAPI. Deux jeux de bâches sur le risque inondation ont déjà été réalisés par l’Institution Adour et peuvent être transportés et exposés sur l’ensemble du territoire.
→ Créer des outils de sensibilisation utilisables lors de manifestation et fixes dans des lieux ciblés. Une partie des mobiliers envisagés est issue d’un travail réalisé par des lycéens du territoire et seront créés par un prestataire : _E Envoyé en préfecture le 13/02/2023
P API Recu en préfecture le 13/02/2023
AGGLOMÉRATION Attiche/Publie le 13/02/2023 DACQUOISE
ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE
INSTITUTION ADOUR
Programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Page 22 sur 72 16/01/2023
→ Mettre en place des mobiliers adaptés, tels que des tables de pique-nique jeu de l’oie (une dans la barthe de Saubagnac et au lac de l’Estey par exemple) ou des taquins, sur le sentier
de l’Adour (itinéraire de randonnées réservé aux déplacements doux, ayant pour objectif
de valoriser le patrimoine attenant au fleuve et réalisé par le syndicat du moyen Adour landais) qui permettront aux promeneurs de s’informer sur le risque inondation. 2 Envoyé en préfecture le 13/02/2023
P API Recu en préfecture le 13/02/2023
AGGLOMÉRATION Attiche/Publie le 13/02/2023 DACQUOISE
ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE
Programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Page 23 sur 72 16/01/2023
→ Conduire des réunions d’information lors des réunions de quartiers en zone à risque. L’objectif de ces réunions est d’expliquer les risques encourus, de présenter la documentation dispo- nible (DICRIM, guide CEPRI pour diminuer la vulnérabilité des biens en zone inondable) et de donner des conseils de prévention pour des crues fréquentes à exceptionnelles (présentations des bonnes pratiques exposées dans le DICRIM, des modalités d’alerte et d’évacuation, …). Organiser également des parcours sur le thème des inondations à Dax (visite sur sites : crues historiques, ouvrages de protection, repères de crues…).
Scolaires :
→ Synthétiser et vulgariser des informations scientifiques de l’Institution Adour afin de les mettre à disposition des éducateurs et enseignants
→ Faire de l’animation auprès des classes par des intervenants sur diverses thématiques → Réaliser des outils pédagogiques et ludiques (jeux de cartes, maquettes, livrets pédago- giques…)
→ Faire participer les classes à des manifestations et sorties éducatives sur sites
Acteurs économiques :
→ Organiser des réunions avec les responsables des entreprises et des exploitations agricoles afin de les informer du risque présent sur leur site et les sensibiliser aux diagnostics de vul- nérabilité
→ Élaborer des documents d’information sur des thématiques spécifiques (protection des ex- ploitations agricoles) _E Envoyé en préfecture le 13/02/2023
P API Recu en préfecture le 13/02/2023
AGGLOMÉRATION Attiche/Publie le 13/02/2023
ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE
INSTITUTION ADOUR
Programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Page 24 sur 72 16/01/2023
Territoire concerné Périmètre du PAPI
Maître d’ouvrage Institution Adour
Structures ressources EPCI-FP, SAM, prestataires, communes, SDIS
Echéancier 2020-2029
Plan de financement
Coût de recours à des prestataires pour l’animation et logistique : 40 000 € HT (spectacles de rue, intervention d’experts lors de réunions ou dans les classes, création d’un film, location de salles…)
Mobiliers d’animation : 35 000 € HT (une dizaine de matériels fixes et mobiles, prestation communi- cation visuelle pour l’élaboration d’une charte graphique et des documents…)
Coûts d’impression et de diffusion (courriers, presse…) : 15 000 € HT
TOTAL : 108 000 € TTC
Institution Adour État : FPRNM FEDER
Part 20 % 50 % 30 % Montant total (TTC) 21 600 € 54 000 € 32 400 € __________________________________________________________________________________
Indicateurs de suivi/réussite
- Nombre d’interventions (écoles, entreprises...) et analyse des questionnaires qualitatifs qui seront transmis par la suite.
Autres actions en lien
Action 1.1 « mutualisation et valorisation des données sur l’inondation du territoire » 2 Envoyé en préfecture le 13/02/2023
P API Recu en préfecture le 13/02/2023
AGGLOMÉRATION Attiche/Publie le 13/02/2023 DACQUOISE
ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE
Programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Page 25 sur 72 16/01/2023
ACTION 1.7 : Réalisation d’un suivi bathymétrique entre les deux ponts de Dax
Objectif Comprendre le fonctionnement sédimentaire de la zone
Disposition relative à la SLGRI 5 « gérer les capacités d’écoulement et restaurer les zones d’ex- pansion de crue pour ralentir les écoulements »
Contexte
Un atterrissement a été constaté entre les deux ponts de Dax. Il est lié aux chutes de vitesses dans le
méandre de l’Adour et est une conséquence de la morphologie du cours d’eau.
Le comportement normal d’un atterrissement lors d’une crue est le suivant :
- Hausse du débit : l’atterrissement est emporté par la crue
- Lors du pic de crue : pas d’atterrissement
- Lors de la décrue : chute de la vitesse, dépôt d’un nouvel atterrissement On peut donc émettre l’hypothèse que l’atterrissement peut être emporté par le courant.
Cependant, on a observé une incision du lit d’environ 1,5 m en 60 ans, qui a pour conséquence que :
- Les petites crues débordement moins
- La végétation peut croitre sur l’atterrissement (cf. photographies ci-dessus) entre deux crues et l’empêche d’être emporté lors des crues suivantes É PAPI
AGGLOMÉRATION
DACQUOISE
Crue N°2
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Recu en préfecture le 13/02/2023
Aïtiche/Publie le 13/02/2023
ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE
Végétalisation
fixant
l’'atterrissement
Crue N°1
INSTITUTION ADOUR
Programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Page 26 sur 72 16/01/2023
Pour comprendre la dynamique sédimentaire et hydromorphologique de la zone et s’interroger sur la nécessité d’intervention, un suivi de la bathymétrie sera réalisé.
Il permettra de suivre :
- Le profil en travers et l’évolution du lit mineur
- L’engraissement des atterrissements
L’interprétation à la fin du suivi sera utilisée pour le calcul de l’impact sur la section d’écoulement (niveaux d’eau, débits, stabilité des ouvrages de protection).
Description de l’action
→ Caractériser la nature des dépôts et des volumes, en s’appuyant notamment sur les données existantes ;
→ Réaliser des levés régulier et détaillés par un géomètre ;
→ Intégrer les informations qui en résultent dans le modèle hydraulique.
Territoire concerné Dax
Maître d’ouvrage Communauté d’agglomération du Grand Dax
Structures ressources Institution Adour, prestataire
Echéancier
2025 : rédaction du marché et définition de la zone de suivi
2025-2028 : réalisation des levés et intégration des résultats dans le modèle
Plan de financement
36 000 € TTC
CAGD État : FPRNM
Part 50 % 50 %
Montant total (TTC) 18 000 € 18 000 €
Indicateurs de suivi/réussite
- Réalisation du suivi
Autres actions en lien
Action 1.2 « recueil des données existantes et acquisition de nouvelles informations » _E Envoyé en préfecture le 13/02/2023
P A P Recu en préfecture le 13/02/2023
AGGLOMÉRATION Attiche/Publie le 13/02/2023 E DACQUOIS
ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE
ne
SEE DE à
Ruisseau de Latine &*
D Al Lac de Christus
PRE
Réalisagtion
: Institution
Adour
2019
Source
: IGN,
BD
Carthage
INSTITUTION ADOUR
Programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Page 27 sur 72 16/01/2023
ACTION 1.8 : Etude du fonctionnement du lac de Christus
FICHE MODIFIÉE
Objectif Comprendre le fonctionnement sédimentaire de la zone
Disposition relative à la SLGRI 5 « gérer les capacités d’écoulement et restaurer les zones d’ex- pansion de crue pour ralentir les écoulements »
Contexte
Le lac de Christus est situé sur la commune de Saint-Paul-lès-Dax, en cœur de ville. Alimenté par deux ruisseaux (Poustagnacq et Latine), il est également l’exutoire des réseaux d’eaux pluviales de nombreux quartiers (dont certains sont équipés de bassins de rétention avec séparateur à hydrocar- bures).
L’écoulement du lac se fait par un ouvrage de régulation équipé de vannes et des déversoirs, qui sont situés le long de l’avenue de la Résistance au niveau du pont qui traverse cette avenue. _E Envoyé en préfecture le 13/02/2023
P API Recu en préfecture le 13/02/2023
AGGLOMÉRATION Attiche/Publie le 13/02/2023 DACQUOISE
ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE
À INSTITUTION ADOUR
Programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Page 28 sur 72 16/01/2023
L’arche du pont situé sous l’avenue de la Résistance est obturée par un mur, ce mur est traversé par des buses servant à l’écoulement des eaux du lac à partir de l’ouvrage de régulation et des déversoirs.
L’ouvrage de régulation mis en place lors de la création du lac (en 1974) est composé d’un système 3 vannes à crémaillère manœuvrables manuellement en fonction du niveau de l’eau et qui permettent l’écoulement libre dans deux buses de diamètre 1500 mm (diamètre à confirmer)
En 1982 suite aux inondations de 1981 qui avaient touchées les immeubles et équipements autour du lac, cet équipement a été complété par deux ouvrages type déversoirs situés de chaque côté de l’ouvrage de régulation et qui permettent, lorsque le niveau d’alerte (du lac) est atteint, un écoule- ment par surverse dans deux buses complémentaires. À noter que lorsque l’Adour est en crue et que le niveau du ruisseau de Poustagnacq dépasse le haut des canalisations d’évacuation, le vidage du lac se trouve ralenti (écoulement en charge), pouvant provoquer le débordement du lac. Lorsque le ruis- seau dépasse la côte de 7m (échelle du lac) il peut surverser dans le lac via les déversoirs : ceci est à confirmer par l’étude.
Lors du phénomène d’inondation début 2014, durant lequel la crue de l’Adour était couplée avec un événement pluvieux très long et intense, l’écoulement du lac était insuffisant par rapport au volume entrant dans le lac. Le niveau d’eau du lac a donc augmenté rapidement et a donné lieu à des inon- dations dans des propriétés privées (environs 4 habitations et 1 restaurant) mais aussi des équipe- ments et établissements publics (une base de loisirs, un parking) et des voiries. D’autres enjeux n’ont pas été touchés mais se situent très près de l’enveloppe inondée : les arènes, une salle polyvalente, un foyer des jeunes, la piscine municipale…
L’objectif est donc d’engager une étude sur le fonctionnement de ce lac afin de limiter, à terme, le risque inondation sur ce secteur.
Description de l’action
→ Réaliser un diagnostic hydraulique du fonctionnement du lac :
- En période de crue
- En période de crue couplé avec un épisode pluvieux d’occurrence trentennale sur le bassin versant du lac ;
→ Etudier le fonctionnement plus global de toute la partie amont avec les étangs (Abesse, la Courbe et Poustagnac) et leurs ouvrages de régulation associés, afin d’une part de définir leur _E Envoyé en préfecture le 13/02/2023
P API Recu en préfecture le 13/02/2023
AGGLOMÉRATION Attiche/Publie le 13/02/2023
ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE
INSTITUTION ADOUR
Programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Page 29 sur 72 16/01/2023
impact sur les crues au niveau du lac, et d’autre part d’optimiser les consignes de fonction- nement des ouvrages de régulation à mettre en place.
→ Définir le débit maximum d’évacuation des eaux du lac avec les ouvrages existants ;
→ Analyser l’impact des crues de l’Adour sur le fonctionnement de l’ouvrage de régulation et des déversoirs afin de définir les consignes de fonctionnement de ces ouvrages en fonction de la hauteur du ruisseau de Poustagnacq au niveau de l’avenue de la Résistance (rattaché à la hauteur de l’Adour à l’échelle du Vieux Pont) et analyser les possibilités d’automatisation de la gestion des ouvrages ;
→ Proposer et chiffrer des travaux en complément des consignes de gestion adaptées, si néces- saire, pour limiter les inondations dues aux montées de niveau du lac lors de crues de l’Adour couplé avec un épisode pluvieux d’occurrence trentennale.
Territoire concerné Saint-Paul-lès-Dax
Maître d’ouvrage Communauté d’agglomération du Grand Dax
Structures ressources Institution Adour, prestataire
Echéancier 2024 : rédaction du marché 2024-2026 : réalisation de l’étude
Plan de financement
72 000 € TTC
CAGD État : FPRNM
Part 50 % 50 %
Montant total (TTC) 36 000 € 36 000 €
__________________________________________________________________________________
Indicateurs de suivi/réussite
- Réalisation de l’étude _E Envoyé en préfecture le 13/02/2023
P API Recu en préfecture le 13/02/2023
AGGLOMÉRATION Attiche/Publie le 13/02/2023 D ACQUOISE
ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE
Légende
CL] Communes
INSTITUTION ADOUR
Programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Page 30 sur 72 16/01/2023
ACTION 1.9 : Réflexion sur l’ouvrage de protection Maisonnave-RD10 ACTION TERMINEE
Objectif Définir le futur de l’ouvrage de protection Disposition relative à la SLGRI 6 « améliorer la gestion des ouvrages de protection »
Contexte
L’ouvrage de la Maisonnave-RD10 protège environ 300 habitants. D’une longueur d’environ 13 km, elle est équipée de plusieurs ouvrages hydrauliques traversant pour faciliter le ressuyage et la sur- verse à des points stratégiques. Cependant, au vu de son mauvais état (localisation contre l’Adour, végétation dense sur certains tronçons, profils trop étroits ou trop raides, déversoir sous dimen- sionné…) et des nouvelles normes de classement des ouvrages de protection, une réflexion est néces- saire sur le devenir de l’ouvrage.
L’ouvrage a fait l’objet d’une étude d’opportunité de classement de digue qui a permis une première estimation des coûts d’entretien et de gestion nécessaire au classement de la digue actuelle.
Suite aux crues survenues à la fin de l’année 2019 ayant fortement endommagé l’ouvrage, un travail de concertation avec la communauté de communes Terres de Chalosse a été mené afin de discuter de la position à prendre sur le devenir de l’ouvrage et ainsi que des travaux d’urgence à réaliser en conséquence. L’ouvrage étant régulièrement endommagé par les crues, du fait de son implantation contre l’Adour, de nombreux travaux de réparation coûteux ont déjà été réalisés ces dernières années et resteront à faire à l’avenir si l’ouvrage n’est pas modifié.
L’EPCI-FP a ainsi décidé de lancer une étude hydraulique sur différents scénarios possibles (recul de la digue, maintien à l’état actuel…) qui lui permettra d’avoir tous les éléments (techniques et finan- ciers) pour prendre une décision sur le devenir de l’ouvrage.
Dans le scénario de maintien l’objectif sera d’analyser deux scénarios de mise en conformité de l’ou- vrage (un niveau de protection Q2 contre les crues très fréquentes et un niveau de protection Q10 qui était le niveau visé lors de la construction de la digue) tant en termes financier qu’en termes d’enjeux protégés (humains, agricoles…).
Dans le scénario de recul, l’objectif sera d’obtenir un nouveau tracé de digue optimal, c’est-à-dire qui tienne compte de la sécurité publique, de l’intérêt général et du fonctionnement naturel de l’Adour. De plus, l’aspect financier devra être pris en compte. En effet un tracé réduisant les coûts de construction de la digue ainsi que les coûts d’acquisition foncière mais aussi les coûts ultérieurs inhérents à la gestion et à l’entretien de l’ouvrage seront identifiés dans l’optique d’intégrer des _E Envoyé en préfecture le 13/02/2023
P API Recu en préfecture le 13/02/2023
AGGLOMÉRATION Attiche/Publie le 13/02/2023
ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE
INSTITUTION ADOUR
Programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Page 31 sur 72 16/01/2023
coûts d’amortissements de l’ouvrage. Le tracé retenu permettra ainsi de restaurer un champ d’ex- pansion de crue tout en maintenant a minima la protection actuelle des enjeux d’intérêts généraux identifiés sur le territoire.
Chaque scénario étudié devra être accompagné d’une analyse des incidences positives et négatives, l’objectif étant de mener une démarche similaire, mais simplifiée, d’une analyse multi-critères. Les avantages devront ainsi être justifiés ainsi que les inconvénients (sécurité publique, coût, risque de rupture…).
Le modèle hydraulique créé sur le territoire servira de base à l’étude.
Description de l’action
→ Lancer une étude pour définir concrètement les évolutions possibles cet ouvrages ainsi que les répercussions juridiques des différents scénarios de devenir de l’ouvrage ;
→ Mener une concertation avec les élus pour s’assurer de la compréhension de la situation et des possibilités d’évolution de l’ouvrage.
Territoire concerné Gousse, St-Jean-de-Lier, Vicq-d’Auribat, Onard
Maître d’ouvrage Institution Adour
Structures ressources Communes, communauté de communes Terres de Chalosse, presta- taire.
Echéancier
2020-2022
2020 : consultation des entreprises
2021-2022 : réalisation de l’étude et décision sur le devenir de l’ouvrage
Plan de financement
Montant réel total : 90 200 € TTC
Institution Adour État : FPRNM FEDER
Part 23 % 47 % 30 % Montant total
(TTC) 21 140 € 42 000 € 27 060 €
Indicateurs de suivi/réussite
- Réalisation de l’étude
Autres actions en lien
Action 7.1 « Mise en place d’une gouvernance pour la gestion des digues É PAPI
AGGLOMÉRATION
DACQUOISE
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Recu en préfecture le 13/02/2023
Attiche/Publie le 13/02/2023
ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE
INSTITUTION ADOUR
Programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
Page 32 sur 72 16/01/2023
ACTION 1.10 : Etude d’un scénario supplémentaire de l’ouvrage de protection Maisonnave-RD10
NOUVELLE FICHE
Objectif Définir le futur de l’ouvrage de protection Disposition relative à la SLGRI 6 « améliorer la gestion des ouvrages de protection »
Contexte
L’étude sur le devenir de l’ouvrage de protection Maisonnave-RD10 réalisée dans le cadre de l’action 1.9 n’a pu permettre à la communauté de communes Terres de Chalosse de trouver une solution tenable (en termes financier ou d’acceptabilité du local) parmi les différents scénarios étudiés. Les services de l’Etat ont sollicité l’étude d’un nouveau scénario pour une crue dont la période de retour est estimée à Q1 afin de couvrir l’ensemble exhaustif des possibilités d’évolution de la digue.
Description de l’action
→ Lancer l’étude d’un scénario de confortement pour une crue annuelle.
Territoire concerné Gousse, St-Jean-de-Lier, Vicq-d’Auribat, Onard
Maître d’ouvrage Institution Adour
Structures ressources Communes, communauté de communes Terres de Chalosse, presta- taire.
Echéancier 2023-2024
Plan de financement
Montant réel total : 10 000 € TTC
Institution Adour État : FPRNM
Part 50 % 50 %
Montant total (TTC) 5 000 € 5 000 €
Indicateurs de suivi/réussite
- Réalisation de l’étude
Autres actions en lien
Action 1.9 « Réflexion sur l’ouvrage de protection Maisonnave-RD10 »
Action 7.1 « Mise en place d’une gouvernance pour la gestion des digues
AXE 2 : SURVEILLANCE, PREVISION DES CRUES ET DES INONDATIONS
ACTION 2.1 : Anticipation des crues sur le Luy
ACTION TERMINEE
Objectif Permettre aux communes d’anticiper les crues
Disposition relative à la SLGRI 2.1 « améliorer la connaissance de l’aléa inondation pour mieux gérer la crise et réduire la vulnérabilité du territoire » Envoyé en préfecture le 13/02/2023
E Li Reçu en préfecture le 13/02/2023
PREFET Affiché/Publié le 13/02/2023 DES LANDES
Liberté ID : 040-244000675-20230208-DEL19_2023-DE
Égalité
Fraternité
INSTITUTION ADOUR Etablissement Public Territorial de Bassin 33 / 72
Contexte
Deux nouvelles stations de surveillance sont entrées en fonctionnement en décembre 2018 au niveau de Monget (Luy de France, dans les Landes) et de Saint-Médard (Luy du Béarn, dans les Hautes-Pyré- nées).
Jusqu’ici, le Luy n’était suivi par Vigicrues qu’au niveau de la station de Saint-Pandelon, et les com- munes en amont ne sont pas couvertes par un système d’alerte. Par exemple, le Maire de Saugnac- et-Cambran organise sa gestion de crise en appelant la commune d’Amou située en amont sur le Luy du Béarn pour avoir des informations sur le niveau de l’eau. Ce système a des lacunes, notamment si le niveau du Luy monte dans le courant de la nuit ou si la crue vient du Luy de France.
Le service de prévision des crues (SPC) a estimé un temps de propagation de 15-22h entre ces nou- velles stations et celle de Saint-Pandelon.
L’utilisation de ces stations devrait a priori permettre l’anticipation des crues sur les communes du territoire PAPI. Le suivi, lors de chaque crue, de l’utilisation de ces stations devraient permettre de juger si effectivement, leur utilisation suffit ou s’il sera nécessaire de mettre en place un système d’alerte locale qui permettra aux maires des communes en aval d’anticiper la montée des eaux afin de gérer à la crise.
Description de l’action
→ Assurer un suivi de la prévision des crues sur le Luy par l’utilisation des stations de Monget et de Saint-Médard afin de conclure, après échanges avec le SPC, sur la pertinence de l’utilisa- tion de ces stations pour anticiper les crues sur les communes du territoire.
Territoire concerné Communes concernées par les crues du Luy
Maître d’ouvrage Institution Adour
Modalités de suivi SPC
Echéancier 2020-2022 Lors de chaque crue
Plan de financement
Cette action est financée dans le cadre de l’animation du PAPI
Indicateurs de suivi/réussite
- Réalisation du suivi et bancarisation de la donnée Eu PREFET DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Affiché/Publié le 13/02/2023
ID : 040-244000675-20230208-DEL19_2023-DE
toblissement Public Territorial de Bassin
Houtes-Pyrénées - Gers - Londes - Pyrénées-Ationtiques
f INSTITUTION ADOUR 34 / 72
ACTION 2.2 : Pose d’échelles limnimétriques
PRECISION DES COUTS
Objectif Couvrir l’ensemble des cours d’eau du territoire de matériel de surveillance des crues
Disposition relative à la SLGRI 2.1 « améliorer la connaissance de l’aléa inondation pour mieux gérer la crise et réduire la vulnérabilité du territoire »
Contexte
Lors d’un événement, les techniciens compétents des différentes structures sont en charge de la surveillance des cours d’eau et ont connaissance des échelles limnimétriques existantes et des ni- veaux d’eau dangereux. Il faut cependant regrouper l’ensemble de ces informations afin d’avoir une base de données exhaustive à destination des différents agents. Cela permet également de prévenir le départ des agents.
Certains tronçons de cours d’eau peuvent faire l’objet d’une pose de matériel supplémentaire et/ou de remplacement de matériel (dégradé, peu visible etc). De plus, afin de simplifier la surveillance du niveau d’eau, des repères visuels signalant les cotes de vigilance et d’alerte (à définir localement, en lien avec les systèmes d’endiguement existants) seront indiqués. Si ces cotes sont atteintes, les maires des communes doivent être informés au plus vite pour leur permettre de gérer au mieux la crise. Enfin, une correspondance entre le niveau des échelles locales et le niveau NGF sera indiquée : en effet, de nombreuses échelles sont aujourd’hui basée sur le niveau des basses eaux ce qui peut com- plexifier la communication lors des évènements.
Cette action doit donc permettre de maximiser l’anticipation des crues et de prendre les mesures nécessaires, de manière plus rapide. C’est pourquoi la pose de ces échelles sera à prendre en compte dans les PCS.
Enfin, des échelles pourront également être posées à côté des repères de crues afin de permettre une meilleure visualisation du grand public.
Description de l’action Envoyé en préfecture le 13/02/2023
E Li Reçu en préfecture le 13/02/2023
PREFET Affiché/Publié le 13/02/2023 DES LANDES
Liberté ID : 040-244000675-20230208-DEL19_2023-DE
Égalité
Fraternité
INSTITUTION ADOUR Etablissement Public Territorial de Bassin 35 / 72
→ Analyse de l’état et des usages de chaque échelle existante afin de déterminer celles à rem- placer, ainsi que des sites où une échelle sera mise en place à côté des repères de crue ;
→ Détermination des cotes de vigilance et d’alerte en concertation avec les élus locaux et les techniciens compétents ;
→ Pose d’échelles limnimétriques et de plaques sur les cours d’eau du territoire.
Toutes ces données seront par la suite renseignées sur la base de données de la fiche 1.1
Territoire concerné Périmètre du PAPI
Maître d’ouvrage Institution Adour
Modalités de suivi
Concertation avec les élus locaux et les syndicats de rivière concernant les sites de pose et les seuils pour les cotes, accompagnement du SPC sur l’analyse du matériel.
Echéancier 2020-2022
Plan de financement
Fournitures (6 échelles, 9 plaques NGF) : 4 980 € TTC
Passage d’un géomètre : 2 376 € TTC
Montant réel total : 7 356 € TTC
Institution Adour État : FPRNM FEDER
Part 20 % 50 % 30 % Montant total (TTC) 1 471 € 3 678 € 2 207 € __________________________________________________________________________________
Indicateurs de suivi/réussite
- Nombre de matériels posés
Autres actions en lien
Action 1.1 « mutualisation et valorisation des données sur l’inondation du territoire »
Actions 3.4 « harmonisation des plans communaux de sauvegardes » Envoyé en préfecture le 13/02/2023
E Li Reçu en préfecture le 13/02/2023
PREFET Affiché/Publié le 13/02/2023 DES LANDES
Liberté ID : 040-244000675-20230208-DEL19_2023-DE
Égalité
Fraternité
INSTITUTION ADOUR Etablissement Public Territorial de Bassin 36 / 72
AXE 3 : ALERTE ET GESTION DE CRISE
ACTION 3.1 : Création d’un annuaire de période de crise
Objectif : Élaborer un annuaire d’intervenants à contacter en période de crise
Disposition relative à la SLGRI : 3.1 « mutualiser les connaissances pour la gestion de crise »
Contexte
Lors d’une inondation importante, les secours sont amenés à intervenir sur le terrain avec parfois une connaissance partielle du phénomène et donc des difficultés pour anticiper leurs actions. Il est donc essentiel de référencer les coordonnées et les compétences d’au moins un binôme de référents par organisme participant à la gestion des inondations qui pourra croiser les informations avec les autres structures.
L’objectif est de permettre une communication rapide entre acteurs du territoire afin de favoriser le bon déroulement de la gestion de crise.
Description de l’action
→ Création d’un annuaire des intervenants de chaque structure actrice de la gestion de crise sur le territoire du PAPI et prévoir des mises à jour en interne ;
→ Réalisation d’un protocole de crise afin de flécher l’organisation des appels afin de fluidifier la communication.
Territoire concerné Périmètre du PAPI
Maître d’ouvrage Institution Adour
Structures ressources EPCI-FP, SDIS, communes, services de l’État
Echéancier 2024
Plan de financement
Cette action est financée dans le cadre de l’animation du PAPI
Indicateurs de suivi/réussite
Création de l’annuaire et du protocole d’appels Eu PREFET DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Affiché/Publié le 13/02/2023
ID : 040-244000675-20230208-DEL19_2023-DE
INSTITUTION ADOUR Etablissement Public Territorial de Bassin 37 / 72
ACTION 3.2 : Création d’une cellule de crise interne
Objectif Créer une cellule technique locale sur le territoire du PAPI Disposition relative à la SLGRI 3.1 « mutualiser les connaissances pour la gestion de crise »
Contexte
Lors d’une inondation importante, une cellule de crise au niveau départemental est réunie. Il parait important de réunir une cellule à l’échelle plus locale afin de gérer les informations en interne et organiser celles qui seront transmises à la préfecture par un interlocuteur unique. Le but est égale- ment d’améliorer la communication et les échanges d’informations lors de la crise entre les com- munes en amont celles situées en aval. Les compétences territoriales et responsabilités des différents niveaux (communaux, départementaux, nationaux…) seront respectées.
Description de l’action
→ Définir les informations à fournir au centre opérationnel départemental lors d’une crise (con- naissances des cours d’eau, des ouvrages, informations relevées sur le terrain…) ;
→ Définir les acteurs participants à la cellule et leur rôle (agent de terrain, coordination, relais d’information…) ;
→ Prévoir des réunions post-crues pour centraliser les informations récoltées et réaliser un re- tour d’expérience de l’événement.
Territoire concerné Périmètre du PAPI
Maître d’ouvrage Institution Adour
Structures ressources EPCI-FP, SDIS, communes, syndicats de rivière, services de l’État
Echéancier 2024
Plan de financement
Cette action est financée dans le cadre de l’animation du PAPI
Indicateurs de suivi/réussite
- Organisation définie de la cellule
- Retours d’expérience des évènements réalisés Eu PREFET DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Affiché/Publié le 13/02/2023
ID : 040-244000675-20230208-DEL19_2023-DE
INSTITUTION ADOUR Etablissement Public Territorial de Bassin 38 / 72
ACTION 3.3 : Amélioration de la communication lors de la crise
Objectif Contrôler les informations à communiquer auprès du grand pu- blic lors d’un événement
Disposition relative à la SLGRI 3.1 « mutualiser les connaissances pour la gestion de crise »
Contexte
L’objectif est de mettre en place une stratégie de communication concernant le grand public afin de limiter l’impact des rumeurs. Il convient de définir ce qui peut être transmis en termes d’informations aux habitants lors d’un évènement, et par quel moyen.
Les EPCI-FP seront les référents pour relayer l’information au public. Les informations diffusées seront préalablement validées par la cellule de crise définie dans l’action 3.2.
Description de l’action
→ Définir les informations communicables auprès de la population en temps de crise (évolution de la crue, comportements à adopter, restrictions d’accès en vigueur, renvoi auprès des sites officiels) ;
→ Définir les moyens de communications à mettre en place pour informer le public lors d’un évènement (alerte téléphonique, sites et réseaux sociaux des EPCI-FP, adresse mail dédiée…)
Territoire concerné Périmètre du PAPI
Maître d’ouvrage Institution Adour
Structures ressources EPCI-FP, SDIS, communes, syndicats de rivière
Echéancier 2025
Plan de financement
Cette action est financée dans le cadre de l’animation du PAPI
Indicateurs de suivi/réussite :
- Définition des modalités de communication
Autres actions en lien :
Action 3.2 « création d’une cellule de crise interne » Eu PREFET DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Affiché/Publié le 13/02/2023
ID : 040-244000675-20230208-DEL19_2023-DE
\
L
[M
INSTITUTION ADOUR Etablissement Public Territorial de Bassin 39 / 72
ACTION 3.4 : Harmonisation des plans communaux de sauvegarde FICHE MODIFIÉE
Objectif Élaborer ou actualiser les PCS des communes du territoire de manière harmonisée
Disposition relative à la SLGRI
3.2 « Réaliser ou actualiser les plans communaux de sauvegarde
(PCS) sur tout le territoire et travailler à l’échelle de l’agglomé-
ration sur le TRI
Contexte
Le PCS permet d’anticiper et de se préparer à la crise en prévoyant l’organisation à mettre en place au niveau communal. C’est un document obligatoire pour les communes pour lesquelles a été prescrit ou approuvé un plan de prévention des risques (article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure).
L’objectif de l’action est de s’assurer que les communes possèdent un document à jour et opération- nel, et les y aider dans le cas contraire.
Les 18 communes soumises à l’obligation de PCS ont réalisé ce document. De plus, 6 communes non soumises à cette obligation l’ont tout de même élaboré et 2 sont en cours, montrant ainsi la cons- cience des élus du risque sur le territoire.
La majorité des communes bénéficie de la démarche du centre de gestion des Landes, qui travaille sur ce genre de missions sur l’ensemble du département, ou procède aux actualisations en interne.
Dans le cadre du PAPI, il est nécessaire de suivre l’avancement des différentes actualisations des documents et de s’assurer de leur pertinence.
Description de l’action
→ Accompagner techniquement les communes et le CDG40 dans la mise à jour de leur document.
Territoire concerné Périmètre du PAPI
Maître d’ouvrage Institution Adour
Structures ressources Communes, EPCI-FP, services de l’État, prestataire
Echéancier 2020-2029
Plan de financement
Cette action est financée dans le cadre de l’animation du PAPI
Indicateurs de suivi/réussite
- Nombre de PCS à jour
Autres actions en lien
Action 1.4 « Actualisation des DICRIM sur le territoire »
Action 3.5 « Mise en place d’exercice de gestion de crise » Envoyé en préfecture le 13/02/2023
E Li Reçu en préfecture le 13/02/2023
PREFET Affiché/Publié le 13/02/2023 DES LANDES
Liberté ID : 040-244000675-20230208-DEL19_2023-DE
Égalité
Fraternité
INSTITUTION ADOUR Etablissement Public Territorial de Bassin 40 / 72
ACTION 3.5 : Mise en place d’exercice de gestion de crise
Objectif Organiser des exercices de crise pour tester l’efficacité des PCS
Disposition relative à la SLGRI
3.2 « réaliser ou actualiser les plans communaux de sauvegarde
(PCS) sur tout le territoire et travailler à l’échelle de l’agglomé-
ration sur le TRI »
Contexte
Les exercices de gestion de crise permettent de préparer les différents acteurs et la population aux événements, de mettre en place de bons réflexes et une bonne coordination, ainsi que d’évaluer le fonctionnement interservices et si nécessaire mettre à jour les protocoles indispensables à une bonne gestion de la crise. Les objectifs visés par la réalisation de ce type d’exercices sont de tester :
- le fonctionnement et les échanges au sein de la chaîne de décision et de gestion de crise - l’organisation matérielle et humaine (agents, outils, véhicules…) - le délai de mise à l’abri de la population
L’objectif étant par ailleurs de vérifier le côté opérationnel des PCS, les exercices seront organisés une fois que les documents des communes seront mis à jour et harmonisés. La réflexion concernant les modalités de leur organisation pourra en revanche débuter en amont.
Description de l’action
→ Réfléchir à l’organisation souhaitée (exercice sur table ou grandeur nature, acteurs mobilisés, définition du scénario, besoins matériels...) ;
→ Informer le grand public lors d’une réunion publique, par de la documentation et via les ré- seaux sociaux s’il est impliqué ;
→ Organiser les exercices et y associer des temps d’échange pour réaliser des retours d’expé- rience pour améliorer la gestion de crise.
Territoire concerné Périmètre du PAPI
Maître d’ouvrage Institution Adour
Structures ressources EPCI-FP, Institution Adour, communes, SDIS
Echéancier 2026 Les exercices seront lancés quand les PCS seront à jour
Plan de financement
48 000 € TTC pour une prestation externalisée sur un exercice de grande envergure (sur plusieurs communes), dans le cas où les aides FEDER seront encore possibles. Le prestataire sera chargé d’aider à la définition du scénario de simulation et à sa diffusion à l’ensemble des participants (acteurs de gestion de crise + population), d’observer son déroulement et d’apporter des conseils et préconisa- tions visant à améliorer le système. Le montant inclus ainsi la rémunération mais également les moyens logistiques (frais de restauration, de communication…). Envoyé en préfecture le 13/02/2023
E Li Reçu en préfecture le 13/02/2023
PREFET Affiché/Publié le 13/02/2023 DES LANDES
Liberté ID : 040-244000675-20230208-DEL19_2023-DE
Égalité
Fraternité
INSTITUTION ADOUR Etablissement Public Territorial de Bassin
Hoxtes-Pyrénées - Gers - Londes - Pyrénées-Atlontiques
41 / 72
Sinon un exercice simplifié se fera en régie.
Institution Adour FEDER
Part 20 % 80 %
Montant total (HT) 9 600 € 38 400 €
Indicateurs de suivi/réussite
- Réalisation de l’exercice
Autres actions en lien
Actions 3.4 « harmonisation des plans communaux de sauvegardes » Envoyé en préfecture le 13/02/2023
E Li Reçu en préfecture le 13/02/2023
PREFET Affiché/Publié le 13/02/2023 DES LANDES
Liberté ID : 040-244000675-20230208-DEL19_2023-DE
Égalité
Fraternité
INSTITUTION ADOUR Etablissement Public Territorial de Bassin 42 / 72
ACTION 3.6 : Mise en place de plans particuliers de mise en sécurité
Objectif S’assurer que les établissements scolaires aient une réponse à apporter à la gestion de crise
Disposition relative à la SLGRI 3 « améliorer la préparation et la gestion de crise et raccourcir le délai de retour à la normale des territoires sinistrés »
Contexte
Les plans particuliers de mise en sécurité (PPMS) sont mis en place dans les établissements scolaires. Ce document permet la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l’arrivée des secours ou le retour à une situation normale.
Le PPMS est un document opérationnel de conception simple et de consultation aisée, qui doit être réactualisé ou adapté périodiquement, notamment à l'issue de l'exercice annuel.
Il est l'aboutissement d'une réflexion et d'un travail d'équipe et il doit être mis en œuvre chaque fois que la situation l'exige.
L’élaboration de cet outil est du ressort de chaque établissement soumis à un risque. Il conviendra cependant de s’assurer que leurs réponses en situation de crise sont adéquates.
Le PPMS doit ainsi permettre de répondre aux questions suivantes :
- Quand déclencher l’alerte ?
- Comment déclencher l’alerte ?
- Où et comment mettre les élèves en sûreté ?
- Comment gérer la communication avec l’extérieur ?
- Quelles consignes appliquées dans l’immédiat ?
- Quels documents, ressources et matériels sont indispensables ? Description de l’action
→ Rencontrer les chefs des 5 établissements en zone inondable et leur proposer un accompa- gnement dans la réalisation ou la mise à jour de la partie inondation des PPMS.
Territoire concerné Établissements situés en zone inondable sur le périmètre du PAPI
Maître d’ouvrage Institution Adour
Structures ressources EPCI-FP, communes
Echéancier 2027-2028
Plan de financement
Cette action est financée dans le cadre de l’animation du PAPI
Indicateurs de suivi/réussite
- Nombre de PPMS mis en place ou actualisés Envoyé en préfecture le 13/02/2023
E Li Reçu en préfecture le 13/02/2023
PREFET Affiché/Publié le 13/02/2023 DES LANDES
Liberté ID : 040-244000675-20230208-DEL19_2023-DE
Égalité
Fraternité
INSTITUTION ADOUR Etablissement Public Territorial de Bassin 43 / 72
AXE 4 : PRISE EN COMPTE DU RISQUE INONDATION DANS L’URBANISME
ACTION 4.1 : Prise en compte de l’inondation dans l’aménagement du territoire
Objectif Faire un retour d’expérience sur le lien entre urbanisme et inon- dation
Disposition relative à la SLGRI 4.1 « intégrer la prévention des inondations dans les documents de planification »
Contexte
Les documents d’urbanismes d’échelle supra-communale (SCOT, PLUi) ont été réalisés sur le territoire en associant les référents inondation pour intégrer le risque aux documents. Il est nécessaire de con- tinuer à mener les réflexions d’aménagement en prenant en compte le risque inondation dans l’ap- plication de ces documents. L’idée est d’organiser des moments d’échanges afin de discuter des effets induits par les documents de planification, des projets à venir, des suites à donner etc.
La note relative à l’intégration du risque inondation dans l’aménagement du territoire, présentée en annexe, a permis d’identifier les sujets sur lesquels il apparait important de travailler. Ainsi ; les enveloppes de crues modélisées dans le cadre du PAPI seront à prendre en compte dans la révision des documents d’urbanisme et une réflexion sera menée autour de règles à instaurer pour condition- ner l’implantation de nouvelles constructions sur les secteurs identifiés.
Des documents synthétiques sur la prise en compte du risque inondation dans les documents d’urba- nisme, à destination des EPCI-FP-FP pourront être élaborés et distribués.
Description de l’action
→ Organiser un temps de réflexion une à deux fois par an entre les chargés d’urbanisme et les référents du risque inondation ;
→ Faire la synthèse analyser les nouveaux documents de planification en vue de leur révision ;
→ Réfléchir de manière concertée sur des points clefs : restauration des zones humides, prise en compte du ruissellement, intégration des espaces inondables dans l’aménagement (leur préservation et leur valorisation paysagère, écologique, touristique…) ;
Territoire concerné Périmètre du PAPI
Maître d’ouvrage Institution Adour
Structures ressources EPCI-FP
Echéancier 2020-2029 Synthèse des documents d’urbanisme en fin de cycle
Plan de financement
Cette action est financée dans le cadre de l’animation du PAPI
Indicateurs de suivi/réussite
- Nombre de réunions organisées Envoyé en préfecture le 13/02/2023
E Li Reçu en préfecture le 13/02/2023
PREFET Affiché/Publié le 13/02/2023 DES LANDES
Liberté ID : 040-244000675-20230208-DEL19_2023-DE
Égalité
Fraternité
#
INSTITUTION ADOUR Etablissement Public Territorial de Bassin 44 / 72
ACTION 4.2 : Etude sur les outils d’acquisition dont les préemptions ACTION TERMINEE
Objectif Étudier les possibilités d’achats de biens en zones inondables Disposition relative à la SLGRI 4.2 « réduire la vulnérabilité de l’existant »
Contexte
Sur le territoire, un certain nombre de bâtiments se situe en zone inondable et le rachat est l’une des pistes envisagées pour réduire la vulnérabilité des biens et la mise en danger des personnes.
La préemption donne la priorité sur une vente existante et permet d’éviter la réinstallation de la population dans des zones à risques et ainsi réduire les situations dangereuses.
Il est donc nécessaire de connaître les différents leviers qui pourront permettre l’acquisition de ces biens et la maitrise du foncier sur le territoire. Cette étude a pour objet d’aider les collectivités à choisir le dispositif le plus adapté parmi les outils mobilisables (pérennité du dispositif, aspects rè- glementaire et financiers…).
Description de l’action
→ Réunir des groupes de travail afin de définir le cahier des charges de l’étude
→ Engager un prestataire en droit de l’urbanisme pour réaliser cette étude
Territoire concerné Périmètre du PAPI
Maître d’ouvrage Institution Adour
Structures ressources EPCI-FP, prestataire
Echéancier
2020-2022
Lancement du marché : 2020-2021
Réalisation de l’étude : 2021-2022
Plan de financement
Montant réel total : 32 460 € TTC
Institution Adour État : FPRNM FEDER (jusqu’en 2022)
Part 20 % 50% 30 % Montant total (TTC) 6 492 € 16 230 € 9 738 €
Indicateurs de suivi/réussite
- Réalisation de l’étude Envoyé en préfecture le 13/02/2023
E ii Reçu en préfecture le 13/02/2023
PREFET Affiché/Publié le 13/02/2023 DES LANDES
Liberté ID : 040-244000675-20230208-DEL19_2023-DE Égalité
Fraternité
S—
D
Commune de BEGAAR-Commuhauté de communes du
Pays tarusate - Zone d'Aménagement Différé multisite
quque 00, 200m EEE - 0 so 100350 CRT
INSTITUTION ADOUR Etablissement Public Territorial de Bassin
Hautes-Pyrénées - Gers - Londes - Pyrénées-Ationtiques
45 / 72
ACTION 4.3 : Création d’une zone d’aménagement différée (ZAD) sur Bégaar
ACTION TERMINEE
Objectif Sortir les enjeux humains d’une zone isolée pendant les crues Disposition relative à la SLGRI 4.2 « réduire la vulnérabilité de l’existant »
Contexte
À Bégaar, 8 habitations sont situées derrière des ouvrages qui ne seront pas retenus comme système d’endiguement. Afin d’éviter la mise en danger de nouvelles populations (ce secteur étant attractif, trois ventes ont été effectuées depuis 2013), la communauté de communes du Pays Tarusate souhaite mettre en place une zone d’aménagement différée (ZAD) qui permet de préempter les biens sur une durée de six ans (renouvelable une fois).
Cette volonté de disposer d’un droit de préemption sur ces constructions s’inscrit dans les réflexions en cours sur le plan local d’urbanisme intercommunal, dans lequel les élus souhaitent interdire la reconstruction après sinistre des constructions situées en zone inondable.
Les modalités de cette ZAD seront définies en concertation avec le maire de la commune concernée, le service urbanisme de l’agence départementale d’aide aux collectivités locales ainsi que l’Institu- tion Adour. La communauté de commune se portera acquéreur des biens lors de leur mise en vente et procédera à leur démolition ainsi qu’à l’extraction des gravats afin de remettre à nu la zone.
La carte suivante présente les projets de périmètre des sites visé par la ZAD (périmètres non validés à ce jour par la commune de Bégaar et la communauté de communes du Pays Tarusate).
Description de l’action
→ Réfléchir sur les modalités de mise en place d’un ZAD sur Bégaar ; Envoyé en préfecture le 13/02/2023
E Li Reçu en préfecture le 13/02/2023
PREFET Affiché/Publié le 13/02/2023 DES LANDES
Liberté ID : 040-244000675-20230208-DEL19_2023-DE
Égalité
Fraternité
INSTITUTION ADOUR Etablissement Public Territorial de Bassin 46 / 72
→ Préempter les biens situés dans la zone lors de leur mise en vente ;
→ Promouvoir ce type de démarche sur l’ensemble du territoire.
Territoire concerné Bégaar
Maître d’ouvrage Communauté de commune Pays Tarusate
Structures ressources Institution Adour, services de l’État
Echéancier 2020-2021
Plan de financement
Pour mémoire, coût indiqué dans l’action 5.2 « rachats de biens en zone inondable ». Le montage de la ZAD est effectué en régie par l’EPCI-FP, en lien avec ses partenaires techniques.
Indicateurs de suivi/réussite
- Création de la ZAD Envoyé en préfecture le 13/02/2023
E Li Reçu en préfecture le 13/02/2023
PREFET Affiché/Publié le 13/02/2023 DES LANDES
Liberté ID : 040-244000675-20230208-DEL19_2023-DE
Égalité
Fraternité
INSTITUTION ADOUR Etablissement Public Territorial de Bassin 47 / 72
AXE 5 : REDUCTION DE LA VULNERABILITE DES BIENS ET DES PERSONNES
ACTION 5.1 : Réalisation de diagnostics de vulnérabilité
FICHE MODIFIÉE
Objectif Réduire la vulnérabilité des bâtiments en proposant des solu- tions de protection adaptées
Disposition relative à la SLGRI 4.2 « réduire la vulnérabilité de l’existant »
Contexte
Cette action correspond à la réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur la base du volontariat de la part des propriétaires des biens à évaluer. Cela permet de préconiser des solutions techniques réellement adaptées au cas par cas et ainsi de mieux se préparer à l’inondation et de limiter les dégâts qui en résulteraient.
Initialement prévue sur les biens d’habitations, cette action a été réorientée pour concerner égale- ment les bâtiments publics et les entreprises. En effet, la démarche expérimentale MIRAPI (mieux reconstruire après inondation), qui prévoit la réalisation de diagnostics pour les habitations, a été lancée sur le département des Landes, et quasiment toutes les communes du PAPI sont éligibles à ce dispositif.
Dans un second temps, les propriétaires pourront bénéficier d’aides financière et d’un accompagne- ment pour réaliser des travaux de réduction de vulnérabilité, préconisés dans les diagnostics.
Description de l’action
→ Réaliser des diagnostics qui permettront de connaître :
- le niveau d’exposition des biens aux inondations ;
- la vulnérabilité des biens ainsi que les sources potentielles de dommages ; - une liste de préconisation techniques et chiffrées qui sera alors transmise aux propriétaires ; afin qu’ils puissent effectuer les travaux de réduction de vulnérabilité.
Territoire concerné Périmètre du PAPI
Maître d’ouvrage Institution Adour
Structures ressources EPCI-FP, prestataire
Echéancier 2020-2023
Plan de financement
80 000 € TTC (appel à un prestataire)
Institution Adour État : FPRNM
Part 50 % 50 %
Montant total (HT) 40 000 € 40 000 €
Indicateurs de suivi/réussite
- Nombre de diagnostics réalisés Envoyé en préfecture le 13/02/2023
E Li Reçu en préfecture le 13/02/2023
PREFET Affiché/Publié le 13/02/2023 DES LANDES
Liberté ID : 040-244000675-20230208-DEL19_2023-DE
Égalité
Fraternité
INSTITUTION ADOUR Etablissement Public Territorial de Bassin 48 / 72
ACTION 5.2 : Rachat de biens en zone inondable
Objectif Limiter les situations dangereuses en cas de crue Disposition relative à la SLGRI 4.2 « réduire la vulnérabilité de l’existant »
Contexte
La mise en vente de biens situés en zone dangereuse est toujours source d’inquiétude puisqu’on ne sait pas si les acheteurs possèdent une culture du risque. Afin d’éviter la mise en péril de nouveaux habitants, le rachat des biens lors de leur mise en vente est une solution envisagée sur certaines zones connues du territoire.
Dans le cadre de la mise en place de la zone d’aménagement différée sur Bégaar, 8 biens seront potentiellement à racheter lors de leur mise en vente. La communauté de communes du Pays Tarusate souhaite se porter acquéreur afin d’empêcher l’installation de nouvelle population, et de procéder à la destruction du bâti.
Description de l’action
→ Saisir l’opportunité de racheter les 8 maisons situées sur la ZAD de Bégaar (cf : fiche-action 4.3)
Territoire concerné Bégaar
Maître d’ouvrage Communauté de communes du Pays Tarusate
Echéancier 2021-2026 quand les opportunités se présentent
Plan de financement
1 000 000 € HT budgété par l’EPCI-FP
Montant déjà engagé à ce jour : 478 000 €
CC Pays Tarusate Département des Landes
Part 70 % 30 %
Montant total (TTC) 700 000 € 360 000 €
Indicateurs de suivi/réussite
- Nombre de biens acquis
Autres actions en lien
Action 4.3 « création d’une zone d’aménagement différée sur Bégaar » Envoyé en préfecture le 13/02/2023
E Li Reçu en préfecture le 13/02/2023
PREFET Affiché/Publié le 13/02/2023 DES LANDES
Liberté ID : 040-244000675-20230208-DEL19_2023-DE
Égalité
Fraternité
INSTITUTION ADOUR Etablissement Public Territorial de Bassin 49 / 72
ACTION 5.3 : Mise en place d’un plan de continuité d’activité
Objectif Réduire le délai de retour à la normale et maintenir l’essentiel des activités des structures
Disposition relative à la SLGRI 4.2 « réduire la vulnérabilité de l’existant »
Contexte
Les plans de continuité d’activité ont pour but de protéger le personnel tout en maintenant un certain niveau d’activité en période de crise. Cet outil définit les moyens et procédures à mettre en place ainsi que l’organisation nécessaire pour permettre à la structure d’assurer les missions essentielles en cas de crise.
Le PCA permet ainsi de diminuer l’impact des crues sur des bâtiments d’activités (entreprises, éta- blissements recevant du public, patrimoine culturel…).
Cette démarche sera engagée en interne sur un bien test, et basé sur le volontariat. L’objectif est de le réaliser sur un service public localisé en zone inondable d’après l’état des lieux du territoire. L’animateur PAPI se basera sur les guides existants (CEPRI notamment).
La méthodologie qui sera utilisée, pourra être reprise par la suite sur d’autres biens si elle s’avère concluante.
Description de l’action
→ Réaliser un PCA sur une structure test
Territoire concerné Périmètre du PAPI
Maître d’ouvrage Institution Adour
Structures ressources EPCI-FP
Echéancier 2025-2026
Plan de financement
Cette action est financée dans le cadre de l’animation du PAPI
Indicateurs de suivi/réussite
Réalisation du PCA Eu PREFET DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Affiché/Publié le 13/02/2023
ID : 040-244000675-20230208-DEL19_2023-DE
INSTITUTION ADOUR Etablissement Public Territorial de Bassin 50 / 72
ACTION 5.4 : Réalisation des travaux de réduction de vulnérabilité NOUVELLE FICHE
Objectif Réduire la vulnérabilité des bâtiments en proposant des solu- tions de protection adaptées
Disposition relative à la SLGRI 4.2 « réduire la vulnérabilité de l’existant
Contexte
Suite aux diagnostics réalisés dans le cadre de l’action 5.1 du PAPI, cette action a pour objectif de réaliser les travaux qui ont été préconisés dans les diagnostics de vulnérabilité.
Afin de quantifier des objectifs de réalisation de travaux et diagnostics, un chiffrage a été effectué en prenant une moyenne du coût des travaux de 10 000 € par bien (80 biens ayant été estimés pour les diagnostics). Cette moyenne se base d’une part sur des retours d’expérience d’autres territoires, et d’autre part sur la moyenne des rapports reçus dans le cadre de la démarche MIRAPI.
L’Institution Adour accompagnera les particuliers sur le montage administratif des dossiers de de- mandes de subvention ainsi que sur la mise en relation avec les artisans.
Description de l’action
→ Aider les propriétaires des biens diagnostiqués dans la réalisation des travaux, notamment en les accompagnant dans les dossiers de demandes de subventions.
Territoire concerné Périmètre du PAPI
Maître d’ouvrage Propriétaires des biens
Structures ressources Institution Adour
Echéancier 2023-2027
Plan de financement
Montant prévisionnel : 800 000 € HT
Selon le type de biens, le montant d’aide du FPRNM varie de 20% (entreprises), 50% (bâtiments pu- blics) et 80% (habitations).
Co-financement maximal prévu du FPRNM : 640 000 €
Indicateurs de suivi/réussite
- Nombre de dossier de travaux engagés
Autres actions en lien
Action 5.1 : « Réalisation de diagnostics de vulnérabilité » Envoyé en préfecture le 13/02/2023
E ii Reçu en préfecture le 13/02/2023
PRÉFET iché/Publié Affiché/Publié le 13/02/2023 DES LANDES Liberté ID : 040-244000675-20230208-DEL19_2023-DE Égalité Fraternité
Etude
érosion
diffuse,
Institution Adour
2018
M Deux risques très forts EM Deux risques forts
EM Un risque très fort et un risque fort Un risque fort
EM Un risque très fort
Etablissement Public Territorial de Bassin
Hottes -Pyrenées - Gers - Londes - Pyrénées Atlantiques
f INSTITUTION ADOUR 51 / 72
AXE 6 : GESTION DES ECOULEMENTS
ACTION 6.1 : Réflexion sur le ralentissement des écoulements par mé- thodes douces
Objectif Limiter l’érosion et le ruissellement sur le territoire
Disposition relative à la SLGRI 5 « gérer les capacités d’écoulement et restaurer les zones d’ex- pansion des crues pour ralentir les écoulements »
Contexte
L’érosion des sols liée au ruissellement des eaux de pluies est un phénomène naturel qui peut avoir des conséquences importantes en termes d’inondation.
Une étude sur l’érosion a été menée dans le cadre du SAGE Adour amont sur l’ensemble de son péri- mètre. La carte suivante montre les zones sensibles à l’érosion localement (qu’il s’agisse d’un risque par rapport à un enjeu de sécurité de la population ou d’un risque concernant le bon état de l’eau). Elle met en exergue la fragilité du territoire sur cette thématique.
Des données plus fines sont également disponibles dans cette étude, ce qui pourra permettre de prioriser des secteurs sur lesquels agir.
La carte de risque permet d’appréhender le territoire tel qu’il est actuellement. On peut toutefois également se baser sur la carte de l’aléa qui permet d’anticiper sur des zones sans enjeux aujourd’hui mais qui pourraient se retrouver concernées à l’avenir.
zones sensibles à l'érosion sur le territoire PAPI Envoyé en préfecture le 13/02/2023
E ii Reçu en préfecture le 13/02/2023
PREFET Affiché/Publié le 13/02/2023 DES LANDES
Liberté ID : 040-244000675-20230208-DEL19_2023-DE
Égalité
Fraternité
Etude
érosion
diffuse,
Institution
Adour
2018
EM Risque très fort Risque faible
EM Risque fort _ Non évalué
Risque moyen
Etude
sur l'érosion pour
le SAGE Adour
amont,
ASCONIT
consultant pour
l'Institution
Adour
2010
CDz
M Très fort Très faible
BH Fort M Zoneeneau
En Moyen M Zone urbaine
L_ Faible
J INSTITUTION ADOUR Etablissement Public Territorial de Bassin
Hautes-Pyrénées - Gers - Londes - Pyrénées-Atlontiques
52 / 72
risque d'érosion du le territoire du PAPI
aléa érosion sur le territoire du PAPI Envoyé en préfecture le 13/02/2023
E Li Reçu en préfecture le 13/02/2023
PREFET Affiché/Publié le 13/02/2023 DES LANDES
Liberté ID : 040-244000675-20230208-DEL19_2023-DE
Égalité
Fraternité
INSTITUTION ADOUR Etablissement Public Territorial de Bassin 53 / 72
L’objectif est de mener une réflexion locale sur les possibilités d’utiliser des méthodes douces sur l’ensemble du territoire pour ralentir les écoulements (ruissellement, remontées de nappes, débor- dement de ruisseaux…), en particulier la plantation de haies qui est une technique de plus en plus utilisée dans le cadre de la lutte contre l’érosion et le ruissellement. En effet, elles fixent la terre grâce à leurs racines et facilitent l'absorption de l'eau par les sols. La recherche de solutions s’inté- ressera également aux possibilités de changement de pratiques agricoles (couvert végétal, change- ment de type de cultures…).
À terme, les essais sur ce territoire pourront permettre de lancer une dynamique à plus grande échelle.
Description de l’action
→ À partir des études menées sur le territoire et ailleurs, lancer une prestation pour réfléchir sur les possibilités et les modalités des méthodes dites « douces » qui pourraient être mises en place sur le territoire
→ Mobiliser les acteurs concernés par la thématique et mener la réflexion de manière concertée
Territoire concerné Périmètre du PAPI
Maître d’ouvrage Institution Adour
Structures ressources Acteurs agricoles, syndicats de rivière, porteurs de SAGE, AEAG
Echéancier
2024-2029
2024-2025 : réalisation de l’étude
2006-2029 : accompagnement auprès des acteurs locaux
Plan de financement
Appel à un prestataire : 60 000 € TTC
Institution Adour État : FPRNM AEAG
Part 50 % 50 % 30 % Montant total (TTC) 12 000 € 30 000 € 18 000
Indicateurs de suivi/réussite
- Réalisation de l’étude Envoyé en préfecture le 13/02/2023
E Li Reçu en préfecture le 13/02/2023
PREFET Affiché/Publié le 13/02/2023 DES LANDES Liberté ID : 040-244000675-20230208-DEL19_2023-DE
Égalité
Fraternité
Pré
ei
Lier
CYs... A ae
RP
RÉ S l 2 5
NT
Légende
Légende = FOR ne C1 Communes Et sess Digue actuelle
sm Adour
[7 Enveloppe Q10
1.À Communes
ssss Digues Gurgues Ingous Actuelle
æn Adour
‘ v%
INSTITUTION ADOUR Etablissement Public Territorial de Bassin 54 / 72
ACTION 6.2 : Concertation autour du projet de recul de la digue Gurgues-Ingous
ACTION TERMINEE
Objectif Reculer l’ouvrage afin de créer une zone d’expansion de crue Disposition relative à la SLGRI 5.1 « restaurer les zones d’expansion de crue »
Contexte
Dans le cadre d’un appel à projet de l’Agence de l’Eau « Valorisons et restaurons les zones inon- dables », l’Institution Adour a mené une étude de recul de la digue de Gurgues-Ingous située sur les communes de Pontonx-sur-l’Adour et Téthieu, en rive droite de l’Adour.
La digue actuelle ne se connecte pas sur des zones hors d’eau pour l’objectif de protection décennal : l’Adour déborde par l’aval et vient inonder l’arrière du système, et ce dès la crue d’occurrence 2 ans.
De plus cette digue en terre se situe en bord de cours d’eau et est soumise en permanence aux contraintes hydrauliques. Elle a déjà fait l’objet de plusieurs reprises suite à des érosions et des brèches. Eu PREFET DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Affiché/Publié le 13/02/2023
ID : 040-244000675-20230208-DEL19_2023-DE
| | Le Bai | _ LU
— Recul 2
Recul 2: impact sur les niveaux d'eau (m)
EE - 0.5
EE 05
27 -0.25
En -0.1
-0.05
-0.02
0.01
me 0.05
En 0.1
0.25
À sr sous 55 / 72
L’opportunité d’étudier un recul sur ce secteur a donc été saisie, avec un double objectif :
- Assurer une sécurité publique : en éloignant l’ouvrage du cours d’eau, elle sera moins sujette à l’érosion et donc moins fragilisée. De plus, la restauration de zone d’expansion de crue permet un étalement lors des crues.
- Atteindre un bon état des milieux aquatiques et reconquérir la biodiversité en permettant une meilleure connexion entre l’Adour et son lit.
Ce recul devrait permettre de restaurer plusieurs centaines d’hectares de champs d’expansion de crue. Il permet également de protéger le quartier concerné par les inondations, et de baisser le niveau d’eau sur la rive opposée. Envoyé en préfecture le 13/02/2023
E Li Reçu en préfecture le 13/02/2023
PREFET Affiché/Publié le 13/02/2023 DES LANDES
Liberté ID : 040-244000675-20230208-DEL19_2023-DE
Égalité
Fraternité
. &
INSTITUTION ADOUR Etablissement Public Territorial de Bassin 56 / 72
L’étude de ce recul a été réalisée en amont du dépôt du PAPI de manière concertée avec les élus et les EPCI-FP concernés. Le tracé choisi a été modélisé et les travaux induits ont été chiffrés par un bureau d’étude agréé.
Ce projet est présenté en détail dans les rapports de l’étude hydraulique et de l’analyse environne- mentale, tous deux annexés au dossier de candidature PAPI.
Les éléments techniques ayant été apportés, il reste à mesurer la pertinence du projet vis-à-vis de son acceptabilité locale. En effet, un travail avec le monde agricole est à mener pour définir les mesures possibles à mettre en place sur les exploitations concernées par le projet (indemnisation, échange parcellaire, accompagnement au changement de pratiques agricoles…). Enfin, l’avis de la population habitant dans le quartier concerné par l’éventuelle reconstruction de digue doit également être pris en compte.
Description de l’action
→ Échanger avec le monde agricole sur les possibilités d’indemnisation et/ou d’accompagne- ment de changement de pratiques des exploitants concernés par le projet ;
→ Présenter le projet aux riverains pour évaluer sa pertinence.
Territoire concerné Téthieu
Maître d’ouvrage Institution Adour
Structures ressources Communauté d’agglomération du Grand Dax, chambre d’Agriculture
Echéancier 2020-2022
Plan de financement
Cette action est financée dans le cadre de l’animation du PAPI
Indicateurs de suivi/réussite
- Décision sur le projet vis-à-vis de l’acceptabilité locale
Autres actions en lien
Action 7.1 « Mise en place d’une gouvernance pour la gestion des digues » Eu PREFET DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Affiché/Publié le 13/02/2023
ID : 040-244000675-20230208-DEL19_2023-DE
INSTITUTION ADOUR Etablissement Public Territorial de Bassin 57 / 72
AXE 7 : GESTION DES OUVRAGES DE PROTECTION HYDRAULIQUES
ACTION 7.1 : Mise en place d’une gouvernance pour la gestion des digues
Objectif Définir une gouvernance concernant la gestion des digues sur le territoire
Disposition relative à la SLGRI 6.1 « faire émerger une gouvernance pour la gestion des ou- vrages de protection contre les inondations »
Contexte
Dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI, il y a lieu de déterminer sur le territoire du PAPI, les ouvrages de protection contre les inondations existants ou à créer pour constituer les systèmes de protection contre les inondations protégeant plus de trente personnes ainsi que les zones protégées afférentes et les niveaux de protection afférents.
Une étude réalisée en 2018, portée par l’Institution Adour par délégation des EPCI-FP-FP concernés, visait à évaluer l’opportunité de classement des ouvrages existants en systèmes d’endiguement pré- férentiellement à la restauration des champs d’expansion de crues. En fonction des choix des EPCI- FP-FP, il sera nécessaire de déterminer les modalités de gestion et de mutualisation des coûts de gestion, le cas échéant, pour ces systèmes d’endiguement : quel gestionnaire, pour quels ouvrages, selon quelles modalités (transfert ou délégation) et selon quelle répartition financière des charges si une mutualisation est envisagée.
Description de l’action
→ Réunion d’un groupe de travail sur la gouvernance et la gestion des ouvrages de protection
Territoire concerné Périmètre du PAPI
Maître d’ouvrage Institution Adour
Structures ressources Prestataire
Echéancier 2024
Plan de financement
Cette action est financée dans le cadre de l’animation du PAPI
Indicateurs de suivi/réussite
- Mise en place effective d’une nouvelle gouvernance de gestion des digues - Communication sur le rôle de chaque partie prenante aux différentes instances institution- nelles Envoyé en préfecture le 13/02/2023
E Li Reçu en préfecture le 13/02/2023
PREFET Affiché/Publié le 13/02/2023 DES LANDES
Liberté ID : 040-244000675-20230208-DEL19_2023-DE
Égalité
Fraternité
INSTITUTION ADOUR Etablissement Public Territorial de Bassin
Hoxtes-Pyrénées - Gers - Londes - Pyrénées-Atlontiques
58 / 72
ACTION 7.2- | Travaux de confortement des digues en rive droite de Dax
FICHE MODIFIÉE
Objectif Sécuriser le système d’endiguement dacquois
Disposition relative à la SLGRI 6.2 « consolider les dispositifs de protection actuels pour assurer la sécurité publique »
Contexte
Une étude de danger a été réalisée en 2020 permettant de déterminer notamment les opérations à réaliser sur les ouvrages de protection contre les inondations du futur système d’endiguement urbain. Les travaux préconisés ont donc comme objectif prioritaire de limiter le risque de rupture et assurer la conformité avec la réglementation des ouvrages de protection et des équipements associés proté- geant la zone urbaine de l’agglomération dacquoise globalement contre les crues de période de retour 30 ans. Cela correspond à une crue de 6,13m à l’échelle de référence du vieux pont, pour rappel la crue de 2014 était proche trentennale avec 5,97m.
Les études d’avant-projets ont débuté dans le cadre de l’animation du PAPI, permettant d’ajuster le coût des travaux.
NB : Par « ouvrages », il faut entendre les digues en terre ou maçonnées, les murs de bâtiments servant de protection, les remblais servant de digues ; par « équipements » associés, il faut entendre les vannes et clapets équipant certains ouvrages traversants, les ouvrages traversants eux-mêmes, très nombreux, les postes de refoulement des eaux pluviales en temps de crue, les groupes électro- gènes, etc…
Le système d’endiguement dans son ensemble fait l’objet d’une demande de classement afin d’être assigné en classe B (il n’avait pas été classé au titre du décret de 2007).
L’analyse coût-bénéfice a été mise à jour suite à l’augmentation du coût des travaux. Les résultats sont les suivants :
VAN 30 ans : 9,9 M€ Van 50 ans : 18,2 M€
B/C 30 ans : 2 B/C 50 ans : 2,65
Description des ouvrages et des zones protégées
Les villes de Dax et Saint-Paul-Les-Dax possèdent un dispositif de protection contre les crues de l’Adour complexe associant des digues en terre, des ouvrages poids maçonnés (perrés, murs) et des systèmes de protection amovibles, des murs de propriétés ou des remblais (SNCF). Le linéaire total de la protection est de 12,7 km.
En rive gauche :
La rive gauche du système d’endiguement dacquois est une zone urbanisée dense. On y retrouve des quartiers d’habitations, des zones d’activités (hôtels, thermes, campings) des établissements sen- sibles (crèche, hôpital), du patrimoine culturel (arènes), des forages (assainissement, eau potable, thermaux) …
Les quartiers en amont de la ville de Dax sont protégés par les digues en terre du quartier Berdot et de la ZAC des bords de l’Adour. Certains endiguements sont conçus en aménagement routier (comme une partie de la digue ZAC des bords de l’Adour).
Au-delà de cet endiguement, la protection est assurée par le remblai du pont des Arènes et du rond- point.
Entre le pont des Arènes et le pont Vieux, la protection du parc des Théodore Denis est assurée par le mur de clôture du parc dont les entrées sont obturées par un système de batardeaux. La voie d’accès au pont se situe à une altitude supérieure aux crues concernant les ouvrages de protection. c Envoyé en préfecture le 13/02/2023
E JM Reçu en préfecture le 13/02/2023
PREFET Affiché/Publié le 13/02/2023 DES LANDES
GE ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE Égalité Fraternité
RSA Tino ce
" F N
Lo
1
PAL
AY
| TE:
À « L. .
: + L
pe
f ) INSTITUTION ADOUR Etablissement Public Territorial de Bassin
Houñes Pyrentes - Gers - Londes - Pyrénées Atlantiques
59 / 72
En aval du pont vieux et tout le long de l’allée des Baignots, le parking et les murs des hôtels (Splen- did, Thermes, Miradour, Dax Thermal) assurent la protection du centre-ville de Dax. Le dernier tron- çon au droit du boulevard Carnot jusqu’au pont SNCF est protégé par un mur en béton armé dont les entrées sont obturées par un système de batardeaux.
Au-delà du pont SNCF jusqu’au quartier Saubagnac, les endiguements sont principalement des tron- çons de vieux murs en béton ou de vieux murs maçonnés, des levés de terre à l’air libre et des digues avec revêtement bitumineux pour faire office de chemin piéton ou route. La digue de Saubagnacq prend ensuite le relais pour poursuivre la protection.
En rive droite :
La rive droite du système d’endiguement dacquois est une zone urbanisée dense mêlant habitations et activités économiques (quartier du Sablar, gare SNCF…).
Le premier endiguement en amont (entre le pont du contournement de Dax et la gare) est constitué d’un mur de soutènement associé à un remblai en terre.
En entrée de Dax et jusqu’au pont SNCF, la protection est assurée par une digue en perrés maçonnés surélevée par un voile béton par endroit. On retrouve aussi un parement taluté en béton sur certains tronçons. Plusieurs accès sont réalisés entre la crête de la digue et la berge située sur le lit moyen de l’Adour. Ces accès peuvent être fermés au moyen d’un système de batardeaux. Plus au nord, le quartier du Bas Sablar est protégé des inondations de la barthe à l’ouest par le remblai supportant la double voie SNCF, depuis la gare jusqu’au pont SNCF traversant l’Adour. Le talus amont de ce remblai est couvert de végétation ligneuse. La crête du remblai supporte une couche de ballast et les rails de la SNCF. Le talus aval de la digue est herbacé.
Les niveaux de protection sont définis par sous-secteurs :
Sous-systèmes d’endiguement
Niveaux de protection
(Hauteur Adour à l’échelle de crue du Vieux Pont)
Etat actuel Etat Projet
RD - Sablar 5,42 m (entre Q5 et Q10) 6,14 m (Q30)
RG - Arènes / Zac Adour 5,47 m(entre Q5 et Q10) 6,36 m (entre 30 et Q50) Envoyé en préfecture le 13/02/2023
E ii Reçu en préfecture le 13/02/2023
PREFET Affiché/Publié le 13/02/2023 DES LANDES
Liberté ID : 040-244000675-20230208-DEL19_2023-DE
Égalité
Fraternité
INSTITUTION ADOUR tablissement Public Territorial de Bassin
Hautes-Pyrénées - Gers - Londes - Pyrénées-Ationtiques
60 / 72
RG - Baignots / Quartier thermal 4,54 m(entre Q2 et Q5) 6,36 m(entre Q30 et Q50)
RG - Saubagnac 3,83 m (Q2) 5,16 m(entre Q2 et Q15)
Principaux travaux prévus
De manière générale, les travaux sur le système d’endiguement dacquois prévoient une remise à niveau de la végétation, la réparation de maçonnerie (fissures, décalages etc) ainsi que la mise en place de télésurveillance des postes de crue. Les plus gros investissements sont présentés ci-dessous, le détail des opérations prévues dans le cadre du PAPI est présenté dans l’étude de SUEZ.
Travaux substantiels :
Pénétrante Est = 360 000 € HT
- Réhausse remblai SNCF + fermeture protection au droit de la gare routière ZAC Adour = 600 000 € HT
- Réhausse sur 1km
- Confortement talus derrière l’hôpital en palplanches
Estey = 900 000 € HT
- Nouveau tronçon de 100 mètres
Travaux notables :
Sablar = 2 400 000 € HT
- Rampe d’accès + piste cyclable gare – pont-neuf
- Cloutage perré et mur Darrigade
- Barrage avenue des Tuileries
- Protection berges en palplanches
Truol (Saint-Paul-lès-Dax) = 150 000 € HT
- Nouvel exutoire des eaux pluviales vers la barthe (forage dirigé sous les voies SNCF) Estey
- Reconstruction de la diguette de Berdot en palplanches
Centre-ville (Quartier thermal / Baignots) = 1 130 000 € HT
- Réfection de murs,
- Ecrans étanchéité fondations hôtel / façade,
- Fermeture coursive Miradour
- Réfection batardeaux + étanchéité seuils
Boulogne Saubagnac = 1 880 000 € HT (dont 500 00 € HT déjà réalisé)
- Démolition / reconstruction pelles de Talamon
- Reconstruction mur allée du bois de Boulogne
- Talus et crête digue Boulogne
Travaux du schéma d’assainissement :
Les villes de Dax et Saint-Paul-Les-Dax possèdent un certain nombre de dispositifs de pompage, pour la plupart destinés aux eaux pluviales qui s’abattent en zone protégée. Hors crue, les eaux pluviales sont évacuées gravitairement vers l’Adour pour la plupart. Lorsque l’Adour monte, des vannes sont fermées sur ces exutoires pour éviter que l’Adour ne remonte dans les réseaux et n’inonde les zones protégées par l’intérieur. Des postes de pompages « crue » sont alors mis en marche pour ressuyer / Envoyé en préfecture le 13/02/2023
E Li Reçu en préfecture le 13/02/2023
PREFET Affiché/Publié le 13/02/2023 DES LANDES
Liberté ID : 040-244000675-20230208-DEL19_2023-DE
Égalité
Fraternité
INSTITUTION ADOUR Etablissement Public Territorial de Bassin 61 / 72
refouler les eaux de pluie à l’Adour ou à l’aval des vannes, lorsqu’il y a concomitance crue / précipi- tations. Certains des postes existants présentent un intérêt croisé avec la thématique de l’inondabi- lité de l’Adour.
Il s’agit en particulier des :
- Canalisation des arènes avec sa réhabilitation : reprise de la canalisation : diagnostic et ré- fection de 220 ml de canalisation
- Poste de crue Berdot : isoler la zone urbaine des zones inondables de l’Adour, en évitant que l’eau ne remonte via la canalisation. Il faut également noter que les eaux remontant par cette canalisation inondent certaines des voies d’accès à l’hôpital.
- Station de pompage provisoire du Boulevard Carnot : mise à complter - Des dispositifs de télésurveillance ont également été proposés afin de permettre une meil- leure anticipation et vérification de la fermeture/ouverture des équipements.
Territoire concerné Système d’endiguement urbain de l’agglomération dacquoise
Maître d’ouvrage Communauté d’agglomération du Grand Dax
Structures ressources Institution Adour, prestataire
Echéancier
2020-2029
Études préalables dont dossiers réglementaires, environnementaux et fonciers : 2020 – 2023
Phases de travaux : 2023-2029
Plan de financement
Les chiffrages des travaux incluent :
- Les travaux de confortement du système d’endiguement ;
- Les études préalables aux travaux (AVP, études environnementales…). Total études : 1 900 000 € HT
CAGD État : FPRNM
Part 50 % 50 %
Montant total (HT) 950 000 € 950 000 €
Total travaux : 13 100 000 € HT
CAGD État : FPRNM
Part 60 % 40 %
Montant total (HT) 7 860 000 € 5 240 000€
__________________________________________________________________________________
Indicateurs de suivi/réussite
- Avancement des travaux Envoyé en préfecture le 13/02/2023
E if Reçu en préfecture le 13/02/2023
PREFET Affiché/Publié le 13/02/2023 DES LANDES
Liberté ID : 040-244000675-20230208-DEL19_2023-DE Égalité
Fraternité
1blissement Public Te
Houtes-Pyrénées - Gers - Londes - Pyrénées-Ationtiques
rritorial de Bassin
f INSTITUTION ADOUR 62 / 72
Annexe 2
Lettres d’intention des maîtres d’ouvrage
et d’engagement des co-financeurs
et délibérations d’engagement
dans la démarche du PAPI
(complément de l’annexe 3 de la convention
cadre) Envoyé en préfecture le 13/02/2023
E if Reçu en préfecture le 13/02/2023
PREFET Affiché/Publié le 13/02/2023 DES LANDES
Liberté ID : 040-244000675-20230208-DEL19_2023-DE Égalité
Fraternité
1blissement Public Te
Houtes-Pyrénées - Gers - Londes - Pyrénées-Ationtiques
rritorial de Bassin
f INSTITUTION ADOUR 63 / 72 Envoyé en préfecture le 13/02/2023
E if Reçu en préfecture le 13/02/2023
PREFET Affiché/Publié le 13/02/2023 DES LANDES
Liberté ID : 040-244000675-20230208-DEL19_2023-DE Égalité
Fraternité
1blissement Public Te
Houtes-Pyrénées - Gers - Londes - Pyrénées-Ationtiques
rritorial de Bassin
f INSTITUTION ADOUR 64 / 72
Annexe 3
Tableau financier prévisionnel PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Affiché/Publié le 13/02/2023
ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE
AGGLOMÉRATION
DACQUOISE
V4 INSTITUTION AD O
Atlo
UR 65 / 72
Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
Référence
de la
Fiche-
action du
PAPI
Libellé de
l’action
Nom du
maître
d’ouvrage
Coût
(HT)
Coût
global
HT
ou
TTC
Maître
d’ouvrage
%
Part.
P181-
action
10
%
Part.
P181 –
action 14
- FPRNM
%
Part. FEDER
%
Part. AEAG
%
Part.
Échéance
de
réalisation
1.1
Mutualisation et
valorisation des
données sur
l’inondation du
territoire
Institution
Adour 9 870 €
11 844
€ TTC 2 369 € 20% 0 € 0 5 922 € 50% 3 553 € 30% 0 € 0 2023
1.2
Recueil des
données
existantes et
acquisition de
nouvelles
informations
Institution
Adour
66 667
€
80 000
€ TTC 16 000 € 20% 0 € 0 40 000 € 50% 24 000 € 30% 0 € 0 2029
1.3
Protocole de
collecte des
données après les
crues
Institution
Adour
10 000
€
12 000
€ TTC 2 400 € 20% 0 € 0 6 000 € 50% 3 600 € 30% 0 € 0 2024
1.4
Actualisation des
DICRIM sur le
territoire
Institution
Adour Réalisé en régie 2029
1.5 Mise en place de repères de crue Institution Adour
10 598
€
12 718
€ TTC 2 544 € 20% 0 € 0 6 359 € 50% 3 815 € 30% 0 € 0 2023
76 € 91 € 64 € 70% 0 € 0% 27 €
1.6
Sensibilisation de
la population sur
le risque
inondation
Institution
Adour
90 000
€
108 000
€ TTC 21 600 € 20% 0 € 0 54 000 € 50% 32 400 € 30% 0 € 0 2029
1.7
Réalisation d’un
suivi
bathymétrique
entre les deux
ponts de Dax
CAGD 30 000 € 36 000 € TTC 18 000 € 50% 0 € 0 18 000 € 50% 0 € 0% 0 € 0 2026
1.8
Etude du
fonctionnement
du lac de Christus
CAGD 60 000 € 72 000 € TTC 36 000 € 50% 0 € 0 36 000 € 50% 0 € 0% 0 € 0 2026
1.9
Etude du devenir
de l'ouvrage de la
Maisonnave-RD10
Institution
Adour
75 167
€
90 200
€ TTC 21 140 € 23% 0 € 0 42 000 € 47% 27 060 € 30% 0 € 0% 2022
1.10
Etude d'un
scénario
complémentaire
de l'ouvrage
MRD10
Institution
Adour 8 333 €
10 000
€ TTC 5 000 € 50% 0 € 0 5 000 € 50% 0 € 0% 0 € 0% 2023
TOTAL 432 853 € 125 116 € 213 281 € 94 456 € 0 €
Axe 2 : Surveillance, prévision des crues et des inondations
Référence
de la
Fiche-
action du
PAPI
Libellé de
l’action
Nom du
maître
d’ouvrage
Coût
(HT)
Coût
global
HT
ou
TTC
Maître
d’ouvrage
%
Part.
P181-
action
10
%
Part.
P181 –
action
14 -
FPRNM
%
Part. FEDER
%
Part. AEAG
%
Part.
Échéance
de
réalisation
2.1 Anticipation des crues sur le Luy Institution Adour Réalisé en régie 2022
Axe 0 : Animation
Référence
de la
Fiche-
action du
PAPI
Libellé de
l’action
Nom du
maître
d’ouvrage
Coût
(HT)
Coût
global
HT
ou
TTC
Maître
d’ouvrage
%
Part.
P181-
action
10
%
Part.
P181 –
action
14 -
FPRNM
%
Part. FEDER
%
Part. AEAG
%
Part.
Échéance
de
réalisation
0.1 Animation du PAPI Institution Adour 513 756 € 616 508 € TTC 153 905 € 25% 216 000 € 35% 0 € 0% 246 603 € 40% 0 € 0% 2029
TOTAL 616 508 € 153 905 € 216 000 € 246 603 € 0 € Envoyé en préfecture le 13/02/2023
E 3 Reçu en préfecture le 13/02/2023
PREFET Affiché/Publié le 13/02/2023 DES LANDES
Liberté ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE Égalité AGGLOMÉRATION Fraternité DACQUOISE
Monter Pyrentée 4 4e yrénées Atlo
V4 INSTITUTION ADOUR 66 / 72
2.2 Pose d’échelles limnimétriques Institution Adour 6 130 € 7 356 € TTC 1 471 € 20% 0 € 0 3 678 € 50% 2 207 € 30% 0 € 0 2023
TOTAL 7 356 € 1 471 € 3 678 € 2 207 € 0 €
Axe 3 : Alerte et gestion de crise
Référence
de la
Fiche-
action du
PAPI
Libellé de
l’action
Nom du
maître
d’ouvrage
Coût
(HT)
Coût
global
HT
ou
TTC
Maître
d’ouvrage
%
Part.
P181-
action
10
%
Part.
P181 –
action
14 -
FPRNM
%
Part. FEDER
%
Part. AEAG
%
Part.
Échéance
de
réalisation
3.1
Création d’un
annuaire de
période de crise
Institution
Adour Réalisé en régie 2023
3.2
Création d’une
cellule de crise
interne
Institution
Adour Réalisé en régie 2024
3.3
Amélioration de
la
communication
lors de la crise
Institution
Adour Réalisé en régie 2026
3.4
Harmonisation
des plans
communaux de
sauvegarde
Institution
Adour Réalisé en régie 9 600 € 20% 0 € 0 0 0 38 400
€ 80% 0 0 2022
3.5
Mise en place
d’exercice de
gestion de crise
Institution
Adour
40 000
€
48 000
€ TTC 2026
3.6
Mise en place de
plans particuliers
de mise en
sécurité
Institution
Adour Réalisé en régie 2026
TOTAL 48 000 € 9 600 € 38 400 € 0 €
Axe 4 : Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme
Référence
de la
Fiche-
action du
PAPI
Libellé de
l’action
Nom du
maître
d’ouvrage
Coût
(HT)
Coût
global
HT
ou
TTC
Maître
d’ouvrage
%
Part.
P181-
action
10
%
Part.
P181 –
action
14 -
FPRNM
%
Part. FEDER
%
Part. AEAG
%
Part.
Échéance
de
réalisation
4.1
Prise en compte
de l’inondation
dans
l’aménagement
du territoire
Institution
Adour
Réalisé en régie 2029
4.2
Etude sur les
outils
d’acquisition
dont les
préemptions
Institution
Adour
27 050
€
32 460
€ TTC 6 492 € 20% 0 € 0 16 230 € 50% 9 738 € 30% 0 € 0 2022
4.3
Création d’une
zone
d’aménagement
différée (ZAD) sur
Bégaar
CCPT Réalisé en régie 2026
TOTAL 32 460 € 6 492 € 16 230 € 9 738 € 0 €
Axe 5 : Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
Référenc
e de la
Fiche-
action du
PAPI
Libellé de
l’action
Nom du
maître
d’ouvrag
e
Coût
(HT)
Coût
global
HT
ou
TT
C
Maître
d’ouvrag
e
%
Part
.
P181
-
actio
n 10
%
Part
.
P181 –
action
14 -
FPRNM
%
Part
.
FEDER
%
Part
.
AEAG % Part.
Échéance
de
réalisation
5.1
Réalisation de
diagnostics de
vulnérabilité
Institutio
n Adour 66 667 € 80 000 €
TT
C 40 000 € 50% 0 € 0% 40 000 € 50% 0 € 0 0 € 0 2025
5.2
Rachat de biens
en zone
inondable
CCPT 1 000 000 € 1 000 000 € HT 1 000 000 € 100 % 0 € 0 0 € 0 0 € 0 0 € 0 2026 Envoyé en préfecture le 13/02/2023
E 3 Reçu en préfecture le 13/02/2023
PREFET Affiché/Publié le 13/02/2023 DES LANDES Liberté ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE
Égalité AGGLOMÉRATION Fraternité DACQUOISE
M 61 Pyrenée 4 Lor«he Pyrences Atlo
< INSTITUTION ADOUR 67 / 72
5.3
Mise en place d'un
plan de
continuité
d’activité
Institutio
n Adour Réalisé en régie 2027
5.4
Réalisation des
travaux de
réduction de
vulnérabilité
Propriéta
ires
800 000
€ 800 000 € HT
160 000
€ 20% 0 € 0
640 000
€ 80% 0 € 0 0 € 0 2027
TOTAL
1 880
000 €
1 200
000 €
680 000
€
Axe 6 : Gestion des écoulements
Référence
de la
Fiche-
action du
PAPI
Libellé de
l’action
Nom du
maître
d’ouvrage
Coût
(HT)
Coût
global
HT
ou
TTC
Maître
d’ouvrage
%
Part.
P181-
action
10
%
Part.
P181 –
action
14 -
FPRNM
%
Part. FEDER
%
Part. AEAG
%
Part.
Échéance
de
réalisation
6.1
Réflexion sur la
recherche de
méthodes
douces pour
ralentir les
écoulements
Institution
Adour 50000 €
60 000
€ TTC 12 000 € 20% 0 € 0 30 000 € 50% 0 € 0 18 000 € 30% 2025
6.2
Concertation
autour du projet
de recul de la
digue Gurgues-
Ingous
Institution
Adour Réalisé en régie 2023
TOTAL 60 000
€
12 000 € 30 000 € 18 000 €
Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydrauliques
Référence
de la
Fiche-
action du
PAPI
Libellé de
l’action
Nom du
maître
d’ouvrage
Coût
(HT)
Coût
global
HT
ou
TTC
Maître
d’ouvrage
%
Part.
P181-
action
10
%
Part.
P181 –
action
14 -
FPRNM
%
Part. FEDER
%
Part. AEAG
%
Part.
Échéance
de
réalisation
7.1
Mise en place
d’une
gouvernance
pour la gestion
des digues
Institution
Adour Réalisé en régie 2024
7.2
Réalisation des
travaux pour le
système
d’endiguement
dacquois³
CAGD
1 900
000 €
1 900
000 € HT 950 000 € 50%
0 € 0
950 000
€ 50%
0 € 0 0 € 0 2029
13 100
000 €
13 100
000 € HT
7 860 000
€ 60%
5 240
000 € 40%
TOTAL 15 000 000 € 15 000 000 € 8 810 000 € 6 190 000 € 0 € 0 €
²Une distinction est faite pour les communes soumises à un PPRi et celles qui ne le sont pas. ³Une distinction est faite pour différencier le montant des études d'avant-projet et le montant des travaux. Envoyé en préfecture le 13/02/2023
E = Reçu en préfecture le 13/02/2023
PREFET Affiché/Publié le 13/02/2023 DES LANDES Liberté ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE
Égalité AGGLOMÉRATION Fraternité DACQUOISE
< INSTITUTION ADOU Mofes Pyrenée + Lords Pyrence: Atlont:que 68 / 72
SYNTHESE
AXE COÛT (HT) COÛT global Maître d’ouvrage % Part. P181- action 10 % Part. P181 –
action 14 -
FPRNM
%
Part. FEDER
%
Part. AEAG % Part.
Axe 0 513 757 € 616 508 € 153 905 € 25% 216 000 € 35% - - 246 603 € 40% - 0%
Axe 1 360 711 € 432 853 € 125 116 € 29% - - 213 281 € 49% 94 456 € 22% - -
Axe 2 6 130 € 7 356 € 1 471 € 20% - - 3 678 € 50% 2 207 € 30% - -
Axe 3 40 000 € 48 000 € 9 600 € 20% - - - - 38 400 € 80% - -
Axe 4 27 050 € 32 460 € 6 492 € 20% - - 16 230 € 50% 9 738 € 30% - -
Axe 5 1 066 666 € 1 880 000 € 1 200 000 € 64% - - 680 000 € 36% - - - -
Axe 6 50 000 € 60 000 € 12 000 € 20% - - 30 000 € 50% - - 18 000 € 30%
Axe 7 15 000 000 € 15 000 000 € 8 810 000 € 59% - - 6 190 000 € 41% - - - -
TOTAL 17 064 314 € 18 077 177 € 10 318 584 € 57,1% 216 000 € 1,2% 7 133 189 € 39,5% 391 404 € 2,2% 18 000 € 0,1% Ex PREFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Affiché/Publié le 13/02/2023
ID : 040-244000675-20230208-DEL19_2023-DE
AGGLOMÉRATION
DACQUOISE
PA INSTITUTION ADOUR 69 / 72
Annexe 4
Échéancier prévisionnel du PAPI Envoyé en préfecture le 13/02/2023
E ji Reçu en préfecture le 13/02/2023
PREFET Affiché/Publié le 13/02/2023
DES LANDES ID : 040-244000675-20230208-DEL19 2023-DE Liberté TS T + Egalité AGGLOMÉRATION Fraternité DACQUOISE
f INSTITUTION ADOUR
1 Pyrene Es A
70 / 72
2020 2029
Action Intitulé Maître d'ouvrage
0.1 Animation du PAPI Institution Adour
1.1 Mutualisation et valorisation des données sur l'inondation du territoire Institution Adour
1.2 Recueil des données existantes et acquisition de nouvelles informations Institution Adour
1.3 Protocole de collecte des données après les crues Institution Adour
1.4 Actualisation des DICRIM sur le territoire Institution Adour
1.5 Mise en place de repères de crue Institution Adour
1.6 Sensibilisation de la population sur le risque inondation Institution Adour
1.7 Réalisation d'un suivi bathymétrique entre les deux ponts de Dax CAGD
1.8 Etude du fonctionnement du lac de Christus CAGD
1.9 Etude du devenir de l'ouvrage de la Maisonnave-RD10 Institution Adour
1.10 Etude d’un scénario supplémentaire de l’ouvrage de protection Maisonnave- RD10 Institution Adour
2.1 Anticipation des crues sur le Luy Institution Adour
2.2 Pose d'échelles limnimétriques Institution Adour
3.1 Création d’un annuaire de période de crise Institution Adour
3.2 Création d’une cellule de crise interne Institution Adour
3.3 Amélioration de la communication lors de la crise Institution Adour
3.4 Harmonisation des plans communaux de sauvegarde Institution Adour
3.5 Réalisation d'exercices de gestion de crise Institution Adour
3.6 Mise en place d'un plan particulier de mise en sécurité Institution Adour
4.1 Prise en compte de l'inondation dans l'aménagement du territoire Institution Adour
4.2 Etude sur les outils d'acquisition et de préemption Institution Adour
4.3 Création d’une zone d’aménagement différée sur Bégaar CCPT
5.1 Réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les habitations Institution Adour
5.2 Rachat des biens en zones inondables CCPT
5.3 Mise en place d'un plan de continuité d’activité Institution Adour
5.4 Réalisation des travaux de réduction de vulnérabilité Institution Adour
6.1 Refléxion sur le ralentissement des écoulements par méthodes douces Institution Adour
6.2 Concertation autour du projet de recul de la digue Gurgues-Ingous Institution Adour
7.1 Mise en place d’une gouvernance pour la gestion des digues Institution Adour
7.2 Réalisation des travaux préconisés par l’étude de dangers de Dax CAGD
AXE 6 : GESTION DES ECOULEMENTS
AXE 7 : GESTION DES OUVRAGES DE PROTECTION HYDRAULIQUES
1er semestre
AXE 0 : ANIMATION
AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
AXE 2 : SURVEILLANCE, PREVISION DES CRUES ET DES INONDATIONS
AXE 3 : ALERTE ET GESTION DE CRISE
2027 2028
2ème semestre 1er semestre 2ème semestre 1er semestre 2ème semestre
2023 2024 2025 2021 2022 2026
2ème semestre 1er semestre 2ème semestre 1er semestre 2ème semestre 1er semestre 2ème semestre 1er semestre 2ème semestre 1er semestre 2ème semestre 1er semestre
AXE 4 : PRISE EN COMPTE DU RISQUE INONDATION DANS L'URBANISME
AXE 5 : REDUCTION DE LA VULNERABILITE DES PERSONNES ET DES BIENS E
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Affiché/Publié le 13/02/2023
ID : 040-244000675-20230208-DEL19_2023-DE
AGGLOMÉRATION
DACQUOISE
PA INSTITUTION ADOUR 71 / 72
Annexe 5
Avis de l’instance de labellisation Envoyé en préfecture le 13/02/2023
E if Reçu en préfecture le 13/02/2023
PREFET Affiché/Publié le 13/02/2023 DES LANDES
Liberté ID : 040-244000675-20230208-DEL19_2023-DE Égalité
Fraternité
1blissement Public Te
Houtes-Pyrénées - Gers - Londes - Pyrénées-Ationtiques
rritorial de Bassin
f INSTITUTION ADOUR 72 / 72