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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - convention PAPI Dax Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - convention PAPI Dax)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, INSTITUTION ADOUR Etablissement Public Territorial de Bassin

Hautes-Pyrénées - Gers - Landes - Pyrénées-Atlantiques

4

—77— TERRES»

RATES RCE CHRCGSSE communauté de communes

Communauté de Communes =

du Pays larusate ©

MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Convention de partenariat pour l’animation du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise

1/8

Partenariat pour l’animation et la mise en œuvre

du programme d’actions de prévention des inondations

(PAPI) de l’agglomération dacquoise

CONVENTIONConvention de partenariat pour l’animation du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise

2/8

Entre d’une part,

L’Institution Adour, domiciliée 38 rue Victor Hugo 40025 Mont-de-Marsan cedex et représentée par son président Paul CARRÈRE, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération du comité syndical n°xxxxxx en date du 13 février 2020,

ci-après dénommée : l’INSTITUTION ADOUR

Et :

La communauté d’agglomération du Grand Dax, domiciliée 20 avenue de la Gare 40100 Dax, représentée par sa présidente, Élisabeth BONJEAN, dûment autorisée à signer la présente convention par délibération du conseil communautaire n°xxxxxx en date du xxxxxxxx,

La communauté de communes du Pays Tarusate, domiciliée à la Maison du Pays 143 rue Jules Ferry 40400 Tartas, représentée par son président, Laurent CIVEL, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil communautaire n°xxxxxxx en date du xxxxxxxx,

La communauté de communes Terres de Chalosse, domiciliée BP5 - 40380 Montfort-en-Chalosse, représentée par son président Vincent LAGROLA, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil communautaire n°xxxxxxxx en date du xxxxxxxxxx,

La communauté de communes Maremne Adour Côte Sud, domiciliée allée des Camélias 40230 Saint- Vincent-de-Tyrosse, représentée par son président, Pierre FROUSTEY, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil communautaire n°xxxxxxx en date du xxxxxx,

ci-après dénommés : les EPCI-FP

VU la loi n°2010-15-63 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, et notamment son article 73,

VU le code de l’environnement et notamment son article L. 213-12,

VU le décret n°2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau,

VU l’arrêté préfectoral PR/DAECL/2016/n°790 en date du 29 décembre 2016 portant transformation de l’entente interdépartementale « Institution Adour » en syndicat mixte ouvert,

VU l’arrêté interpréfectoral PR/DC2PAT/2019/n°51 en date du 10 septembre 2019 portant modification des statuts du syndicat mixte « Institution Adour » et notamment l’article 10 des statuts qui lui sont annexés,

VU la délibération n°64/2019 en date du 25 septembre 2019 du comité syndical de l’Institution Adour relative à l’engagement de la collectivité dans le programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise,

VU la délibération en date du 31 octobre 2019 du conseil de la communauté de communes Terres de Chalosse relative à l’engagement de la collectivité dans le programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise,

VU la délibération n° DEL146-2019 en date du 6 novembre 2019 du conseil de la communauté d’agglomération du Grand Dax relative à l’engagement de la collectivité dans le programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise,Convention de partenariat pour l’animation du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise

3/8

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

Le PAPI de l’agglomération dacquoise a été déposé auprès des services de l’Etat pour un examen par les instances de labellisation.

Sous réserve de l’obtention de cette labellisation, l’animation du PAPI, d’un commun accord entre l’ensemble de ses parties prenantes, sera assurée par l’Institution Adour.

L’objet de la présente convention est donc d’établir les modalités de ce partenariat qui s’inscrivent dans le cadre de l’item 12°de l’article L211-7 du code de l’environnement : « L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. »

Article 1. Objet de la convention

Cette convention a pour objet de définir les modalités d’un partenariat établi entre les EPCI-FP et l’INSTITUTION ADOUR pour l’animation du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise.

Article 2. Description de l’opération

Le programme d’actions est constitué d’un total de 28 actions.

Il s’agira, sous l’égide des EPCI-FP, que l’INSTITUTION ADOUR conduise l’animation du projet et assure la maîtrise d’ouvrage sur les actions qui lui ont été assignées, et ce à l’échelle du périmètre concerné par le PAPI.

Article 3. Objectifs de l’opération

L’opération consiste à piloter le programme et à mener à bien les différentes actions inscrites dans le PAPI.

Pour l’INSTITUTION ADOUR, il s’agira dans ce cadre de :

→ Préparer et animer les réunions de gouvernance de manière régulière ;

→ Assurer le pilotage opérationnel des actions sous maîtrise d’ouvrage de l’Institution Adour ;

→ Coordonner et impulser les actions prévues dans le PAPI de l’ensemble des actions prévues ;

→ Prendre en charge les mesures spécifiques à la sensibilisation et la communication autour du PAPI ;

→ Contrôler l’avancement financier et assurer la mise en œuvre administrative du PAPI ;

→ Assurer les échanges et la coordination avec les autres démarches du territoire (SAGEs, SCOTs, études stratégiques des syndicats de rivières, étude prospective Adour 2050…),

→ Etablir les bilans à mi-parcours et finaux, voir le cas échéant l’élaboration d’un nouveau programme qui pourrait être mis en œuvre à l’issue de celui-ci,

Article 4. Durée de la mission et calendrier indicatif

L’animation du PAPI de l’agglomération dacquoise est prévue sur un cycle de six ans à compter de la signature de la convention cadre.

Le calendrier du déroulé des actions sur ces six ans présenté en annexe à la présente convention est indiqué à titre informatif et est susceptible d’évoluer.

Des réunions du comité de pilotage sont prévues au moins une fois par an. Des réunions avec chaque partenaire ou acteur de l’eau du territoire pourront également être organisées autant que de besoin.

Aussi, la présente convention est établie à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2027.

Article 5. Composition du comité de pilotage du PAPI

Pour suivre l’animation du PAPI, l’INSTITUTION ADOUR s’appuiera sur un comité de pilotage composé des représentant des structures suivantes :

- Les 26 communes du PAPI - Les 5 syndicats de rivièreConvention de partenariat pour l’animation du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise

4/8

- Les 4 EPCI-FP

- Le Département des Landes

- La DDTM des Landes

- Le SDIS 40

- La DREAL Nouvelle-Aquitaine

- Les chambres consulaires

- La Région Nouvelle-Aquitaine

- Les opérateurs réseaux

- L’agence de l’eau Adour-Garonne

- La SEPANSO

- Un représentant de la CLE du SAGE Adour

amont

- La SNCF

- Le PETR Adour Chalosse Tursan

Article 6. Engagements de l’Institution Adour

L’INSTITUTION ADOUR s’engage à :

- Conduire les actions pour lesquelles elle est identifiée maître d’ouvrage ;

- Coordonner les autres actions du PAPI ;

- Assurer un suivi administratif et financier du PAPI.

Article 7. Engagements des EPCI-FP

Les EPCI-FP s’engagent à :

- Conduire les actions pour lesquelles ils sont identifiés maîtres d’ouvrage ;

- Participer aux instances de suivi du PAPI ;

- Financer les actions selon la répartition adoptée lors de la réunion du comité de pilotage du 18 octobre 2019 et précisée ci-après.

Article 8. Coût prévisionnel et plan de financement prévisionnel

Les coûts et plan de financement prévisionnels sont décrits en annexe de la présente convention.

Une clé de répartition a été établie concernant le reste à charge des actions mutualisables estimé à 174 760 € HT pour la durée de la présente convention. Elle prend en compte les paramètres suivants :

- La population carroyée de l’EPCI-FP située dans la zone inondable centennale du PAPI, comptant pour 25% ;

- Le bâti de l’EPCI-FP situé dans la zone inondable centennale du PAPI comptant pour 25% ;

- Le potentiel fiscal de l’EPCI-FP rapporté au nombre d'habitants INSEE dans le PAPI comptant pour 50%.

Le montant total par EPCI-FP suivant cette clé est estimé à :

- CAGD : 82,7 % soit 144 527 € HT

- MACS : 2,7 % soit 4 719 € HT

- CCPT : 7,26 % soit 12 688 € HT

- CCTC : 7,34 % soit 12 827 € HT

Article 9. Modification

Toute modification susceptible d’être apportée à cette convention devra être validée au préalable

par les signataires.

Les contestations éventuelles peuvent, préalablement à tout contentieux devant le Tribunal

Administratif compétent, être soumises aux décisions d’un arbitre accepté par les deux parties.Convention de partenariat pour l’animation du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise

5/8

Fait à Mont-de-Marsan, le Fait à Dax, le

Paul CARRERE

Président de l’Institution Adour

Elisabeth BONJEAN

Présidente de la communauté d’agglomération

du Grand Dax

Fait à Tartas, le Fait à Montfort-en-Chalosse, le

Laurent CIVEL

Président de la communauté de communes

du Pays Tarusate

Vincent LAGROLA

Président de la communauté de communes

Terres de Chalosse

Liste des annexes :

- synthèse financière prévisionnelle des actions identifiées dans le cadre du PAPI ; - calendrier prévisionnel des actions du PAPI.Convention de partenariat pour l’animation du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise

6/8

Annexe n°1 : synthèse financière prévisionnelle des actions identifiées dans le cadre du PAPI

N°action Libellé de l'action Nom du maître d'ouvrage COUT GLOBAL HT ou TTC Maître d'ouvrage % Part. État BOP 181 % Part. État FPRNM % Part. FEDER % Part. AEAG % Part. Région NA % Part. Échéance de réalisation

0.1 Animation du PAPI¹ Institution Adour 381 600 € TTC 135 840 € 20% 144 000 € 40% 0 € 0% 50 880 € 40% 50 880 € 40% 0 € 0 2026

N°action Libellé de l'action Nom du maître d'ouvrage COUT GLOBAL HT ou TTC Maître d'ouvrage % Part. État BOP 181 % Part. État FPRNM % Part. FEDER % Part. AEAG % Part. Région NA % Part. Échéance de réalisation

1.1 Mutualisation et valorisation des données sur l’inondation du territoire Institution Adour 24 000 € TTC 4 800 € 20% 0 € 0 12 000 € 50% 7 200 € 30% 0 € 0 0 € 0 2026

1.2

Recueil des données existantes et

acquisition de nouvelles

informations

Institution Adour 36 000 € TTC 7 200 € 20% 0 € 0 18 000 € 50% 10 800 € 30% 0 € 0 0 € 0 2022

1.3 Protocole de collecte des données après les crues Institution Adour 12 000 € TTC 2 400 € 20% 0 € 0 6 000 € 50% 3 600 € 30% 0 € 0 0 € 0 2022

65 900 € 13 180 € 20% 32 950 € 50% 19 770 €

20 550 € 14 385 € 70% 0 € 0% 6 165 €

21 195 € 4 240 € 20% 10 598 € 50% 2 120 € 4 240 €

1 800 € 1 260 € 70% 0 € 0% 180 € 360 €

1.6 Sensibilisation de la population sur le risque inondation Institution Adour 108 000 € TTC 21 600 € 20% 0 € 0 54 000 € 50% 32 400 € 30% 0 € 0 0 € 0 2022

1.7 Réalisation d’un suivi bathymétrique entre les deux ponts de Dax CAGD 36 000 € TTC 18 000 € 50% 0 € 0 18 000 € 50% 0 € 0% 0 € 0 0 € 0 2023

1.8 Etude du fonctionnement du lac de Christus CAGD 24 000 € TTC 12 000 € 50% 0 € 0 12 000 € 50% 0 € 0% 0 € 0 0 € 0 2024

1.9 Etude du devenir de l'ouvrage de la Maisonnave-RD10 Institution Adour 12 000 € TTC 6 000 € 50% 0 € 0 6 000 € 50% 0 € 0 0 € 0 0 € 0 2022

TOTAL 361 445 € 105 065 € 169 548 € 82 235 € 4 600 €

N°action Libellé de l'action Nom du maître d'ouvrage COUT GLOBAL HT ou TTC Maître d'ouvrage % Part. État BOP 181 % Part. État FPRNM % Part. FEDER % Part. AEAG % Part. Région NA % Part. Échéance de réalisation

2.1 Anticipation des crues sur le Luy Institution Adour 2026

12 600 € 2 520 € 20% 6 300 € 50% 1 260 € 2 520 €

2 890 € 2 020 € 70% 0 € 0% 290 € 580 €

TOTAL 15 490 € 4 540 € 6 300 € 1 550 € 3 100 €

N°action Libellé de l'action Nom du maître d'ouvrage COUT GLOBAL HT ou TTC Maître d'ouvrage % Part. État BOP 181 % Part. État FPRNM % Part. FEDER % Part. AEAG % Part. Région NA % Part. Échéance de réalisation

3.1 Création d’un annuaire de période de crise Institution Adour 2023

3.2 Création d’une cellule de crise interne Institution Adour 2024

3.3 Amélioration de la communication lors de la crise Institution Adour 2026

65 900 € 13 180 € 20% 32 950 € 50% 19 770 €

20 550 € 14 385 € 70% 0 € 0% 6 165 €

3.5 Mise en place d’exercice de gestion de crise Institution Adour 48 000 € TTC 9 600 € 20% 0 € 0 0 0 38 400 € 80% 0 0 0 0 2026

3.6 Mise en place de plans particuliers de mise en sécurité Institution Adour 2026

TOTAL 134 450 € 37 165 € 32 950 € 64 335 €

Réalisé en régie

Réalisé en régie

Réalisé en régie

Réalisé en régie

0 30% 0 € 0 0 € 0 2022

1.4 Actualisation des DICRIM sur le territoire² Institution Adour TTC

Axe 0 : Animation

Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque

30% 0 € 0 0 € 0 2022 0 0 €

3.4 Harmonisation des plans communaux de sauvegarde ² Institution Adour TTC 0 €

1.5

2.2 Pose d’échelles limnimétriques² Institution Adour TTC

Axe 2 : Surveillance, prévision des crues et des inondations

Réalisé en régie

0 € 0 0 € 0 2022 10% 20%

Mise en place de repères de crue² Institution Adour 2022 20% 10%

Axe 3 : Alerte et gestion de crise

TTC 0 € 0 0 € 0P a g e | 7

Convention de partenariat pour l’animation du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise

7/8

N°action Libellé de l'action Nom du maître d'ouvrage COUT GLOBAL HT ou TTC Maître d'ouvrage % Part. État BOP 181 % Part. État FPRNM % Part. FEDER % Part. AEAG % Part. Région NA % Part. Échéance de réalisation

4.1 Prise en compte de l’inondation dans l’aménagement du territoire Institution Adour 2026

4.2 Etude sur les outils d’acquisition dont les préemptions Institution Adour 60 000 € TTC 12 000 € 20% 0 € 0 30 000 € 50% 18 000 € 30% 0 € 0 0 € 0 2022

4.3

Création d’une zone

d’aménagement différée (ZAD) sur

Bégaar

CCPT 2026

TOTAL 60 000 € 12 000 € 30 000 € 18 000 €

N°action Libellé de l'action Nom du maître d'ouvrage COUT GLOBAL HT ou TTC Maître d'ouvrage % Part. État BOP 181 % Part. État FPRNM % Part. FEDER % Part. AEAG % Part. Région NA % Part. Échéance de réalisation

46 000 € 23 000 € 50% 23 000 € 50%

34 000 € 34 000 € 100% 0 € 0%

5.2 Rachat de biens en zone inondable CCPT 1 000 000 € HT 1 000 000 € 100% 0 € 0 0 € 0 0 € 0 0 € 0 0 € 0 2026

5.3 Mise en place d'un plan de continuité d’activité Institution Adour 2025

TOTAL 1 080 000 € 1 057 000 € 23 000 €

N°action Libellé de l'action Nom du maître d'ouvrage COUT GLOBAL HT ou TTC Maître d'ouvrage % Part. État BOP 181 % Part. État FPRNM % Part. FEDER % Part. AEAG % Part. Région NA % Part. Échéance de réalisation

6.1

Réflexion sur la recherche de

méthodes douces pour ralentir les

écoulements

Institution Adour 60 000 € TTC 12 000 € 20% 0 € 0 30 000 € 50% 0 € 0 18 000 € 30% 0 € 0 2025

6.2 Concertation autour du projet de recul de la digue Gurgues-Ingous Institution Adour 2021

TOTAL 60 000 € 12 000 € 30 000 € 18 000 €

N°action Libellé de l'action Nom du maître d'ouvrage COUT GLOBAL HT ou TTC Maître d'ouvrage % Part. État BOP 181 % Part. État FPRNM % Part. FEDER % Part. AEAG % Part. Région NA % Part. Échéance de réalisation

7.1 Mise en place d’une gouvernance pour la gestion des digues Institution Adour 2022

971 400 € 485 700 € 50% 485 700 € 50% 2023

8 427 950 € 5 056 770 € 60% 3 371 180 € 40% 2026

TOTAL 9 399 350 € 5 542 470 € 3 856 880 €

¹ Le cofinancement du FEDER est prévu entre 2020 et 2022, celui de l'AEAG entre 2023 et 2024. Pour 2025 et 2026 seul le cofinancement Etat est pris en compte.

²Une distinction est faite pour les communes soumises à un PPRi et celles qui ne le sont pas.

³Une distinction est faite pour différencier le montant des études d'avant-projet et le montant des travaux.

Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydrauliques

Réalisé en régie

PM (voir action 5.2)

Axe 5 : Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens

Réalisé en régie

Réalisé en régie

Axe 6 : Gestion des écoulements

0% 0 € 0 0 0 € 0 € 0 2023

Axe 4 : Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme

Réalisé en régie

5.1 Réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les habitations² Institution Adour HT 0 €

7.2 Réalisation des travaux pour le système d’endiguement dacquois³ CAGD HT 0 € 0 0 0 € 0 0 € 0 0 €2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

1 vu 1 1 1 vu

5 v 5 ® 5 2 5 ® 5 ® 5 ® ü 5 ü 5 ü 5 ü 2 ü 8 ü 2

EEE lEe l SlEél£ le ll £ | E£ | Ê |*€ n vu n vu n vu on vu n vu n vu uw ® vw ® uw ® uw ® uw ® vu ®

E & E & E & E & E & E & -v a -v 1 -v a | -v tt -v 1 -v 1

Action Intitulé Maître d'ouvrage N N N N N

AXE 0 : ANIMATION

0.1 Animation du PAPI Institution Adour

AXE 1 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE

1.1 Mutualisation et valorisation des données sur l'inondation du territoire Institution Adour

1.2 Recueil des données existantes et acquisition de nouvelles informations Institution Adour

1.3 Protocole de collecte des données après les crues Institution Adour

1.4 Actualisation des DICRIM sur le territoire Institution Adour

1.5 Mise en place de repères de crue Institution Adour

1.6 Sensibilisation de la population sur le risque inondation Institution Adour

1.7 Réalisation d'un suivi bathymétrique entre les deux ponts de Dax CAGD

1.8 Etude du fonctionnement du lac de Christus CAGD

1.9 Etude du devenir de l'ouvrage de la Maisonnave-RD10 Institution Adour

AXE 2 : SURVEILLANCE, PREVISION DES CRUES ET DES INONDATIONS

2.1 Anticipation des crues sur le Luy Institution Adour

2.2 Pose d'échelles limnimétriques Institution Adour

AXE 3 : ALERTE ET GESTION DE CRISE

3.1 Création d’un annuaire de période de crise Institution Adour

3.2 Création d’une cellule de crise interne Institution Adour

3.3 Amélioration de la communication lors de la crise Institution Adour

3.4 Harmonisation des plans communaux de sauvegarde Institution Adour

3.5 Réalisation d'exercices de gestion de crise Institution Adour

3.6 Mise en place d'un plan particulier de mise en sécurité Institution Adour

AXE 4 : PRISE EN COMPTE DU RISQUE INONDATION DANS L'URBANISME

4.1 Prise en compte de l'inondation dans l'aménagement du territoire Institution Adour

4.2 Etude sur les outils d'acquisition et de préemption Institution Adour

4.3 Création d’une zone d'aménagement différée sur Bégaar CCPT

AXE 5 : REDUCTION DE LA VULNERABILITE DES PERSONNES ET DES BIENS

5.1 Réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les habitations Institution Adour

5.2 Rachat des biens en zones inondables CCPT

5.3 Mise en place d'un plan de continuité d'activité Institution Adour

AXE 6 : GESTION DES ECOULEMENTS

6.1 Refléxion sur le ralentissement des écoulements par méthodes douces Institution Adour

6.2 Concertation autour du projet de recul de la digue Gurgues-Ingous Institution Adour

AXE 7 : GESTION DES OUVRAGES DE PROTECTION HYDRAULIQUES

7.1 Mise en place d’une gouvernance pour la gestion des digues Institution Adour

7.2 Réalisation des travaux préconisés par l’étude de dangers de Dax CAGD

Convention de partenariat pour l’animation du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise

8/8

Annexe n°2 : calendrier prévisionnel des actions du PAPI