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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil des Maires 2021.03.11
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Colombier-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil des Maires 2021.03.11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Famille,
BP 103
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D'ARDÈCHE EN HERMITAGE
BOSC ARTHEMONAY BATHERNAY BEAUMONT-MONTEUX BOUCIEU-LE-ROI BOZAS BREN CHANOS-CURSON
CHANTEMERLE-LES-BLÈS CHARMES-SUR-L'HERBASSE CHAVANNES CHEMINAS COLOMBIER-LE-JEUNE
COLOMBIER-LE-VIEUX CROZES-HERMITAGE ÉRÔME ÉTABLES GERVANS GLUN LA ROCHE-DE-GLUN LARAAGE LEVPS
MARGÈS MARSAZ MAUVES MERCUROL-VEAUNES MONTCHENU PALHARÉS PLATS PONT-DE-LISÈRE SANT-BARTHÉLÉNY-LE-PLAN
SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE SAINT-FÉLICIEN SAINT- JEAN-DE-MUZOLS SANT-MCTOR SÉCHERAS SERVES-SUR-AHÔNE
TAIN L'HERMITAGE TOURNON-SUR-RHÔNE VAUDEVANT VION
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Conseil des Maires
Jeudi 11 mars 2021
_______
Compte rendu 2
Présents : Cf. feuille de présence annexée
Excusés : Patrick FOURCHEGU, Maire de Boucieu-le-Roi, Xavier ANGELI, Maire de Tain
l’Hermitage, Vice-président
Comptes administratifs 2020
(présentation transmise avec l’invitation)
Rapport d’Orientations Budgétaires 2021
(présentation transmise avec l’invitation)
Pour les budgets eau et assainissement, M. BONNET indique que des constats ont été faits :
- un différentiel des recettes pour l’Agglo, par rapport aux recettes perçues par les communes en
2018-2019 :
- des coûts partis à gérer par l’Agglo comme lors de la fusion de 2017
- des communes qui ont transféré ou pas leurs excédents
- une ventilation des emprunts difficile : 87 emprunts arrivés tout au long de l’année
M. CLAUDEL indique qu’il s’avère qu’entre les budgets eau assainissement 2018-2019 des
communes et les budgets 2020 d’ARCHE Agglo, il manque 1 M€. Il faut rechercher d’où vient
cette différence pour laquelle une douzaine de communes sont concernées (différence >30 000
€) et pour cela de solliciter les communes afin qu’elles fournissent les décomptes de 2018-2019
afin de les comparer à ceux d’ARCHE Agglo pour voir si l’Agglo n’a pas omis de réclamer des
sommes. Concernant les coûts partis, il précise que des marchés ont été signés le 31/12/2019.
Il ajoute qu’un état des lieux des stations d’épuration a été réalisé et plusieurs d’entre elles ne
sont pas en très bon état.
M. BONNET indique que la Commission eau-assainissement devra faire des choix pour le
calendrier de réalisation des travaux en 2021 ainsi que pour le lissage des tarifs.
M. CLAUDEL précise qu’un groupe de travail a été constitué au sein de la commission concernant
la convergence des tarifs. Un autre groupe a travaillé sur les droits de branchement et la PFAC.
Il a été décidé de proposer un coût forfaitaire de raccordement et une baisse de la PFAC.
M. BONNET dit qu’il est proposé de définir les contours d’une politique de développement pour
cette mandature et d’une politique de soutien aux actions communales telle qu’elle a pu être
menée dans le mandat précédent.
Il indique que les rencontres avec les conseils municipaux sont très enrichissantes. La question de
l’aide aux communes revient très souvent lors de ces réunions.
Le Président précise que la réflexion à engager y compris dans le projet de territoire est celle sur
l’aide aux communes. Il souhaite une position commune et collective des 41 communes à ce sujet.
Le mandat a pris du retard au niveau communal et intercommunal et doit se développer jusqu’en
2026. Il faut avoir conscience de ce que redistribue l’Agglo qui perçoit une fiscalité d’environ
14 M€, qu’elle reverse aux communes une attribution de compensation à hauteur de 9 M€, et
redistribue aux services aux communes environ 8 M€ soit environ un différentiel d’environ 3 M€ 3
en défaveur de l’Agglomération. Pour autant, dans le cadre des investissements réalisés par les
communes il faudra aller chercher les financements dans les nouveaux contrats régionaux et
départementaux et que l’Agglo se positionne sur les compléments de financement nécessaires. Il
faudra définir la forme et le montant de cette aide aux communes.
Il demande aux élus s’ils souhaitent que ce sujet soit travaillé ainsi que la manière de financer
cette aide aux communes car il n’est pas possible d’avoir recours à l’emprunt. Il faudra donc faire
des choix dans le projet de territoire avec des projets qui ne seront peut-être pas réalisés, se
tourner vers la fiscalité et notamment sur l’augmentation du foncier bâti qui pourrait permettre
d’engager dès 2022 ce soutien aux communes.
M. DARD demande s’il n’y aura pas d’aide en 2021.
Le Président dit que si d’ici l’été l’Agglo définit la forme et les critères de cette aide, il sera possible
de verser par anticipation si le projet de la commune est celui du mandat. Cela implique aussi de
connaître l’échelonnement des projets communaux.
M. DARD ajoute qu’une subvention Pass Territoire n’est accordée que si l’Agglo est partie
prenante.
Le Président est d’accord et ajoute cela n’a pas de sens de se passer de l’aide financière de l’Agglo
mais il faut définir les grands principes et aller chercher la recette nécessaire.
Aucun élu ne s’oppose à cette proposition.
Direction de la petite enfance
Mme FREICHE indique que l’activité est impactée par la crise sanitaire notamment sur le taux
d’occupation (passe de 80 % à 75 %). Il y a également un impact sur les recettes compte tenu des
absences des enfants et le rapport entre le nombre d’heures facturées et le nombre d’heures
réelles (facturation au contrat) le financement de la CAF est fonction de ce ratio. La mise en place
des protocoles coûtent et nécessitent l’aménagement des locaux dans certaines crèches qui
entraîne un besoin de personnel supplémentaire. Elle ajoute que le personnel accuse le coup de
la fatigue et du stress de cette situation et oblige au remplacement du personnel absent.
Le Président rappelle que le service Petite enfance représente + 45% de la totalité du personnel.
Continuité des actions engagées :
M. BONNET précise que le bureau a tenu à maintenir la sensibilisation en milieu scolaire car il
lui a semblé important d’œuvrer auprès de la nouvelle génération sur tous les domaines de
l’alimentation, des rivières, du climat, etc…. Les résultats montrent qu’il y a un réel intérêt des
enfants qui sont des ambassadeurs auprès de leurs parents.
Fiscalité
Il est proposé de porter le taux de taxe foncière sur la propriété bâtie à 1 % pour l’année 2021.
Jean-Michel MONTAGNE demande à combien est le taux du foncier bâti au niveau national ?
M. BONNET répond qu’il est à 1,69%. 4
TEOM
M. GOUNON dit que l’objectif de taux était fixé à 10,59% pour 2021, il propose de le décaler en
2022. Il souhaite qu’en menant une politique forte auprès des professionnels en facturant les
apports en déchetterie ainsi qu’avec une politique forte auprès des usagers pour inciter à mettre
un minimum de déchets dans les ordures ménagères (220 € la tonne d’OM et possibilité de réduire
de + de 60% en faisant le tri et en compostant) cela permettra une baisse de production de
tonnage et de réduire les coûts afin de permettre d’avoir un taux cible plus faible.
M. BONNET dit qu’il faut que l’Agglo mais aussi les communes œuvrent auprès des usagers à
travers de la pédagogie et de l’explication pour montrer que plus l’effort sera important moins le
taux sera important.
Le Président ajoute qu’à partir de 2023 il ne sera plus possible de déposer les bio déchets dans
les conteneurs OM d’où l’incitation à utiliser des composteurs. Tout sera mis en œuvre pour
réduire le taux cible.
M. BONNET indique que la taxe GEMAPI ne couvre pas la réalité du besoin financier pour la
prévention des inondations. Mais en 2021, celle-ci restera inchangée à 1 M€. En septembre 2021,
il faudra se positionner sur le taux pour une application en 2022.
M. VALLES dit qu’après un travail de lissage, la GEMAPI va coûter 3 M€/an (1 M€ fonctionnement
et 2 M€ en investissement) Sur l’investissement il est possible d’avoir un financement d’1M€ grâce
au Fonds Barnier mais il manque 1 M par an.
M. BONNET dit qu’il est proposé de ne pas faire évoluer le Versement mobilité. Il est possible de
le modifier à 2 périodes en juillet ou en janvier mais il faut avant mettre en place un Comité
technique ce qui nécessite un délai et serait trop court pour une modification en juillet. Il est
envisagé de faire évoluer ce taux en janvier 2022.
M. POCHON demande si le FNGIR qui représente une somme constante chaque année va être
éternelle car il y a une comparaison entre les richesses mais il demande si cela n’est jamais
réajusté ?
M. BARATAUD répond qu’il s’agit d’une photo prise au moment de la réforme de la fiscalité des
entreprises. Du fait de la réforme, un certain nombre de collectivité ont vu leurs ressources
baissées et d’autres augmenter. Le FNGIR a été mise en place pour gommer la différence entre
les EPCI.
Le Président remercie les élus et clôt la séance à 20h00.