Compte-Rendu - Compte rendu Conseil des Maires 2021.05.27

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil des Maires 2021.05.27 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Colombier-le-Jeune. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil des Maires 2021.05.27)Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Éducation, BP 103

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D'ARDÈCHE EN HERMITAGE

ARLEBOSC ARTHEMONAY BATHERNAY BEAUMONT-MONTEUX

BOUCIEU-LE-ROI BOZAS BREN CHANOS-CURSON

CHANTEMERLE-LES-BLES CHARMES-SUR-L'HERBASSE

CHAVANNES CHEMINAS COLOMBIER-LE-JEUNE

COLOMBIER-LE-VIEUX CROZES-HERMITAGE ERÔME

ÉTABLES GERVANS GLUN LA ROCHE-DE-GLUN LARNAGE LEMPS

MARGES MARSAZ MAUVES MERCUROL-VEAUNES MONTCHENU

PAILHARES PLATS PONT-DE-LISERE SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN

SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE SAINT-FELICIEN SAINT-

JEAN-DE-MUZOLS SAINT VICTOR SÉCHERAS SERVES-SUR-RHÔNE

TAIN L'HERMITAGE TOURNON-SUR-RHÔNE VAUDEVANT VION

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Conseil des Maires

Jeudi 27 mai 2021

_______

Compte rendu2

Présents : Cf. feuille de présence annexée

Excusés : Yann EYSSAUTIER, Maire de St-Félicien et Vice-président, M. Patrick FOURCHEGU,

Maire de Boucieu-le-Roi, Vincent ROBIN, Maire de Chantemerle-les-Blés

Le Président remercie M. ROBERTON, Maire de Larnage d’accueillir une nouvelle fois le Conseil

des Maires. Il salue également la présence du Président du Syndicat AMD et de son directeur, le

Conseil départemental représenté par son Directeur à la culture et un juriste.

Le Président souhaite qu’il y ait un positionnement clair de la part de AMD sur la dissolution fixée

en 2023, que le Conseil départemental de l’Ardèche, principal partenaire financier s’exprime

également et que les élus aient un éclairage juridique complémentaire en posant les questions

au juriste présent afin de pouvoir décider en toute transparence.

Il donne la parole à Béatrice FOUR pour la présentation.

Ardèche Musique et Danse

Mme FOUR remercie les élus de leur présence et précise qu’il était nécessaire d’effectuer cette

présentation en Conseil des Maires afin de permettre aux élus d’avoir toutes les réponses avant

le passage en Conseil d’Agglomération.

Elle remercie Mme FERLAY, Maire de Cheminas et ancienne Vice présidente d’avoir porté ce

dossier lors du mandat précédent.

Elle effectue la présentation (cf présentation ci-annexée)

Intervention de M. BARBARY, Président du Syndicat AMD accompagné de M. MARIANI Directeur

administratif et Financier (cf présentation ci-annexée),

Intervention de M. Sébastien ETIENNE Directeur de la Culture au Conseil Départemental

de l’Ardèche CD07 (cf présentation ci-annexée)

Le Président précise que la CA ARCHE Agglo est bi départementale et qu’une partie des

communes drômoises adhèrent au syndicat Ardèche Musique et Danse. Il y a sur le territoire un

problème d’équité puisqu’une partie du territoire bénéficie de la compétence avec l’école de

musique du Pays de l’Herbasse pour laquelle le Département de la Drôme intervient

financièrement à un moindre niveau par rapport à celui de l’Ardèche. Il faudra faire un choix

politique après avoir pris connaissance des problématiques juridiques qui se posent et décider du

transfert ou non de la compétence à ARCHE Agglo.

M. Arzel MARCINKOWSKI, Chargé de mission conduite des changements stratégiques et gestion

financière au Syndicat AMD souhaite apporter des précisions. 3 types de territoire sont concernées

par la réorganisation :

- les territoires adhérents qui bénéficient de la présence des antennes à savoir :

 Annonay Rhône Agglo avec un enjeu de fusion de 2 offres publiques puisqu’il y a

également un conservatoire à Annonay et des discussions qui sont engagées au

niveau technique. Le territoire de la CC du Val d’Ay, de la CC du Pays de Lamastre

qui vont être à la recherche d’un soutien de territoires voisins pour porter le volet

ressources humaines. La CC Val Eyrieux avec ses antennes du Cheylard et de St-3

Agrève répond très favorablement à cette réorganisation intercommunale qui va être

moteur y compris pour le Pays de Lamastre. La CAPCA Privas Centre Ardèche avec

un calendrier plutôt en 2023, Ardèche Rhône Coiron autour du Teil et Cruas qui a

manifesté son intérêt pour reprendre l’offre d’enseignement artistique et les

interventions en milieu scolaire et qui travaillerait avec les territoires voisins avec les

antennes de Vivier et Bourg St-Andéol.

- Les territoires qui font partie du syndicat mais qui n’ont pas d’antennes et pour lesquelles

la proposition qui est privilégiée est le retrait du Syndicat Mixte moyennant une

contrepartie financière à savoir :

 En 2020, la CC Porte de Drômardèche

 La CC entre Bièvre et Valoire,

 La CC Rhône Crussol car elle souhaite reconstruire une offre autour de leurs écoles

de musique communale.

 Ainsi que des communes isolées.

- Des territoires qui n’ont pas de communes adhérentes ou pas d’antenne mais qui sont

intéressées pour l’intervention en milieu scolaire ; ce sont principalement des territoires

du sud de l’Ardèche. Calendrier 2021 plusieurs propositions de retrait, et reprise 2022

Intervention de Maître Blanc (cf présentation ci-annexée)

Le Président rappelle que lors du dernier mandat les élus avaient pris la décision d’aller vers le

transfert à l’unanimité moins1 voix.

M. BRUNET dit que les Maires ont bien compris le mécanisme de transfert des charges sur lequel

les participations des communes ont été figées sur les 3 dernières années. Aujourd’hui on

considère que pour le transfert des charges il s’agira du montant annuel qui était payé au

Syndicat ADN. Il trouve que ce montant n’est pas réaliste car avant ces 3 ans de blocage de cette

somme, il y avait eu un mécanisme de solidarité par rapport à la richesse des communes et si

cela reste bloqué ainsi ce n’est pas très juste. Il demande s’il y a une autre possibilité de calcul

des montants de transfert.

M. BARBARY répond que le calcul des participations des communes au sein d’AMD était très flou

et après l’audit il a été décidé de le modifier notamment en fonction du nombre d’habitants et

d’autres critères et cela a bouleversé leur participation avec des hausses pour certaines communes

ou des baisses pour d’autres. Cela peut faire l’objet de négociation au sein d’ARCHE Agglo.

Me BLANC dit que l’enveloppe est fixe au départ et elle doit être répartie entre les communes. La

clé de répartition est légale et elle est égale au montant des contributions. S’il est décidé d’une

autre répartition ce sera avec une enveloppe financière constante. Il sait que des simulations

avaient été faites avec une répartition prenant en compte le nombre d’habitants, si cela était mis

en place les communes de Tain l’Hermitage et Tournon-sur-Rhône seraient très gagnantes avec

un gain de 40 000 € à répartir sur les autres communes. Il dit qu’il faut être très prudent avant

de décider cela.4

Le Président indique que selon les explications de Me BLANC, la CLECT devra constater la réalité

des charges à transférer qui sont basées sur les participations versées par les communes à AMD

et la décision intercommunale se situera à un autre niveau. La solidarité a pu jouer à un moment

donné sur AMD et l’Agglo ne pourra pas en sortir. Elle pourrait inventer une politique différente

mais il faudra l’assumer financièrement.

Mme GIACOMINO dit que la commune de Serves-sur-Rhône avait une participation lors de son

adhésion de 500 € ; il y a eu une modification de la répartition du total du budget entre les

communes et Serves-sur-Rhône est passée à une participation de 3 200 € et actuellement celle-

ci est de 4 000 € en faisant jouer la solidarité. Mais il a été interdit de sortir du Syndicat AMD.

Maintenant ce montant majoré va être assumé par la commune éternellement alors que la

commune ne s’était pas engagée pour autant, elle trouve cela pénalisant pour les communes.

M BARBARY répond qu’en 2014 il a été décidé de faire un vrai calcul précis car au départ le calcul

avait été fait « à la louche » avec certaines communes qui ne payaient rien ou presque et d’autres

qui avaient une participation élevée. Il n’est pas interdit de sortir mais cela se fait

démocratiquement et passe au vote et souvent les autres communes n’acceptent pas la sortie car

elles assumeront les charges.

Mme BELLE indique qu’à Larnage la participation était de 900 € au départ pour être aujourd’hui

à 5 000 €, une augmentation de 400% en 1 an. La commune a voulu sortir mais selon les statuts

il fallait remplir des conditions et cela a été impossible. Elle comprend qu’il a été envisagé une

autre façon de conduire cette compétence avec une dissolution du Syndicat en 2023 et une

modification des statuts qui laisse la possibilité de sortir mais il va falloir payer 4 fois le ticket de

sortie. Elle indique que les communes ne peuvent pas faire autrement que de transférer la

compétence à l’Agglo mais que la participation de Larnage va être figée à vie à 5 000 €. Par

contre la compétence va être payée par les 28 communes adhérentes et les autres communes

vont bénéficier de la compétence sans payer.

Le Président rappelle qu’à l’heure actuelle, une partie du territoire (ex CC du Pays de l’Herbasse)

bénéficie de la compétence et que les communes ont payé en leur temps celle-ci. Il n’y a

réellement que 2 communes qui ne sont pas adhérentes à AMD.

Mme FOUR indique qu’il s’agit de Pont de l’Isère et Erôme qui ne sont pas adhérentes.

M. BONNET ajoute que les 9 communes de l’Herbasse avaient participé dès le départ à travers

une moindre recette d’attribution de compensation avec la CC du Pays de l’Herbasse.

Mme BELLE dit que si elle a bien compris, la CLECT va définir les charges à transférer, et le Conseil

d’Agglomération va décider de la répartition de ces charges. Elle demande s’il n’est pas possible

d’envisager une prise en charge par le budget de l’Agglo.

Le Président répond que l’on ne va pas rentrer dans ce détail mais il y a un accompagnement

financier du Département de l’Ardèche et charge à l’Agglo d’aller chercher un accompagnement

financier supérieur du Département de la Drôme (actuellement 15 000 €). Mais la valeur

financière de ce que paient les communes s’élève à 300 000 € sur laquelle Tain l’Hermitage et

Tournon-sur-Rhône paient 162 000 €. Le Département 07 verse 300 000 €. Le reliquat à charge5

de l’Agglo en comptant le fonctionnement de l’école de musique de l’Herbasse s’élève à

230 000 €. Il faut différencier la prise de compétence et la répartition qui reste à définir. Des

simulations ont été réalisées lors du mandat précédent mais qui faisaient gagner les plus gros

contributeurs Tain et Tournon et il n’est pas certain que les autres communes soient d’accords.

La solidarité doit jouer dans tous les sens. Il rappelle qu’il s’agit d’une compétence facultative

pour laquelle l’Agglo est engagée sur une partie du territoire et la question posée est de savoir si

l’Agglo continue de s’engager pour le développement culturel de cette compétence à l’échelle bi-

départementale du territoire en allant chercher des recettes complémentaires.

Concernant la question sur le souhait de sortie d’une commune du Syndicat, Me BLANC rappelle

que la règle est que si une commune sort du Syndicat, elle doit prendre en charge une partie du

personnel affecté ou à défaut une partie des charges. La sortie d’un syndicat n’est pas gratuite

car cela n’existe pas. Ce sont les autres communes qui décident ou non de valider la sortie. Il est

possible de ne pas récupérer de personnel et de supprimer l’emploi mais cela coûte car le

fonctionnaire est placé en surnombre pendant un an puis mis à disposition du centre de gestion

et cela coûte 150 % du coût réel. Donc l’arrêt du service coûte quand même.

M. POCHON indique qu’il a souvenir de la compétence de l’école de musique de l’ex CC du Pays

de l’herbasse qui ne faisait pas trop débat et où il était plutôt discuté de la diversité de

l’enseignement. Il constate des différences de coûts entre AMD et l’école de musique de l’Herbasse

et il souhaite savoir quelles sont les différences dans l’enseignement qui justifient cette différence.

Il souhaite que l’on parle du contenu de la compétence.

Le Président répond qu’actuellement l’Agglo n’est pas en charge de cette compétence sur la

totalité du territoire puisqu’elle n’a que la gestion de l’école de musique du Pays de l’Herbasse.

On ne peut pas comparer car AMD est du niveau d’un conservatoire. Si l’Agglo prend la

compétence, le fonctionnement sera à construire. Ce que l’on sait est que pour faire fonctionner

AMD, la valeur du transfert de charge est de 300 000 € pour amener la même qualité

d’enseignement. L’Agglo est obligée de passer par la partie financière pour savoir si elle récupère

la compétence ou pas.

Mme FOUR ajoute que dans un premier temps, il y a l’aspect financier et ensuite il faudra avoir

une réflexion sur le projet culturel du territoire et travailler tous les domaines comme la lecture

publique, l’EAC, etc…et ce sera un travail et un choix des élus. Mais il faut d’abord trancher.

M. BARBARY répond à M. POCHON que sa réflexion est bonne et il ajoute qu’AMD apporte un

conservatoire et la compétence avec des professeurs de qualité qui peuvent beaucoup apporter à

ARCHE Agglo et celle-ci peut s’appuyer sur AMD pour construire et diffuser cette compétence sur

l’ensemble du territoire.

M. SENECLAUZE demande comment cela va se passer au niveau des transferts de charges sur les

écoles de musique associatives de La Roche de Glun et de Beaumont-Monteux.

Maitre BLANC répond que selon le principe d’exclusivité de la compétence, la CLECT vérifiera

dans les comptes administratifs des communes ce que les communes versaient à ces associations.

M. SENECLAUZE dit que rien ne lui garantit que l’école sera maintenue dans sa commune.6

Le Président dit que si l’Agglo prend la compétence elle ne va pas reconstruire des lieux pour

l’enseignement musical.

M. BONNET ajoute que si l’Agglo prend la compétence, elle s’exercera sur les 41 communes. Pour

les lieux d’exercice de la compétence, le bâtiment restera la propriété de la commune mais les

charges y compris celles du propriétaire seront prises en charge par le budget de l’Agglo au

prorata de l’utilisation pour l’activité musicale (comme les grosses réparations, l’entretien, les

fluides, etc…).

M. SENECLAUZE demande comment cela se passe si l’association souhaite continuer à exercer.

Le Président répond qu’elle ne pourra plus bénéficier d’aides de la commune.

M. LUYTON dit que la participation à AMD par élève est de 1 400 €.

Sébastien ETIENNE dit qu’il est important d’avoir ce montant par élève car cela permet de se

situer par rapport à l’échelle nationale pour des conservatoires gérés au niveau communal qui

s’élève en moyenne à 2 500 € par élève. Cela permet de voir que la gestion intercommunale coûte

beaucoup moins chère. Pour information, le reste à charge à Annonay pour 400 élèves est de

800 000 € alors qu’il y a seulement 40% d’usagers communaux et à Privas le reste à charge est

de 600 000 € pour 300 élèves.

Le Président rappelle le calendrier (Cf présentation)

M. BARATAUD précise que la saisine des communes se ferait plutôt début septembre s’il doit y

avoir une modification statutaire avec un aboutissement de la procédure fin 2021.

Mme FOUR ajoute que le calendrier présenté permettrait d’organiser la rentrée 2022. De plus,

plus on attend pour se décider plus les communes ont le risque d’avoir des charges

supplémentaires.

Le Président indique que la présentation sera transmise aux communes avec le compte-rendu.

Il demande l’avis des Maires sur la mise à l’ordre du jour du Conseil d’Agglomération la

modification des statuts pour la prise de compétence enseignement musical.

A l’unanimité, les élus approuvent la prise de compétence enseignement musical et la mise à

l’ordre du jour de la modification statutaire.

Le Président remercie Sébastien ETIENNE du Département de l’Ardèche, les représentants du

Syndicat AMD et Maître BLANC.7

Avenant à la convention avec le Syndicat Mixte ADN

M. BONNET effectue la présentation (CF présentation).

Il indique que l’argument en faveur d’un emprunt sur la totalité de la somme due à ADN

(6,5 M€) est que les taux sont très bas actuellement. Si la décision prise est celle-ci il faudra

renégocier avec les organismes bancaires.

M. ROBERTON demande quel est le niveau d’endettement de l’Agglo.

M. BONNET répond que si l’on emprunte la totalité du montant, le niveau d’endettement de

l’Agglo reviendrait à celui au moment de la fusion en 2017 (Cf présentation). Il rappelle que

lors du ROB, la capacité de désendettement de l’Agglo était à moins de 6 ans, alors que

l’inquiétude vient aux alentours de 10-12 ans.

En réponse à M. MONTAGNE, le Président dit que les taux pourraient dans l’avenir être plus élevé.

L’autre enjeu est de se dégager des possibilités d’emprunt pour d’autres investissements.

Mme HEYDEL GRILLERE dit que la totalité du montant serait versée au Syndicat ADN et elle

demande quelle assurance a l’Agglo vis-à-vis du Syndicat ADN que l’Agglo en aura pour 6,5 M€.

Le Président répond que le montant est fixé sur la base du marché passé par ADN pour le

déploiement et que le seul souci pourrait être la dissolution du Syndicat.

Mme HEYDEL GRILLERE dit qu’elle faisait bien référence à ce risque-là.

Le Président rappelle que cette opération a été lancée par l’Etat comme cause nationale et qu’elle

engage également les Départements et la Région.

Mme HEYDEL GRILLERE répond que de la même manière que les banquiers se posent la question

de la solidité financière de leur client, l’Agglo est dans la même situation et il faut se poser la

question, cela ne veut pas dire qu’elle a un avis négatif.

M. BONNET demande qu’elle est la position des élus compte tenu des conditions présentées.

Mme BELLE demande s’il est possible de prendre une position intermédiaire.

Le Président répond qu’il n’y a que 2 possibilités : soit verser la totalité soit payer année par année.

L’option choisie sera validée par la signature d’un avenant à la convention. D’autres

intercommunalités, notamment la CC Porte de DrômArdèche a déjà choisi de payer la totalité de

la somme il y a 2 ans.

M. BALAY trouve qu’il serait plus facile budgétairement d’emprunter la totalité de la somme.

M. BONNET dit que soit on emprunte la totalité soit on emprunte tous les ans 1,1 M€ en ayant

pas la garantie des taux.8

M. POCHON dit qu’il s’agit d’une proposition du Syndicat ADN intéressante pour eux mais

pourrait-il donner à l’Agglo une bonification si elle paie la totalité.

Le Président répond que la seule différence est que l’Agglo serait engagée sur l’ensemble du

déploiement des poches dans la convention et que l’engagement financier vaut engagement

d’exécution. Tout dépassement que le Syndicat pourrait avoir avec les entreprises ne serait pas

pris en charge par l’Agglo ce qui ne serait pas le cas si on paie d’année en année.

Mme BELLE demande si le Syndicat ADN a des pénalités s’il y a un retard sur le déploiement.

Le Président dit qu’il y a eu des difficultés et des retards au début, mais que le rythme du

déploiement est maintenant tenu.

M. BONNET est plutôt favorable à ce paiement définitif car l’Agglo a quand même la protection

des deux Départements de la Drôme et de l’Ardèche, de la Région et de l’Etat.

M. FOUREL demande si la Région pourrait se désengager ?

Le Président dit que la Région a déjà payé sa contribution et l’Etat porte la démarche. Il demande

si les élus sont d’accord pour emprunter la totalité de la somme due à ADN et de valider l’avenant

à la convention avec ADN dans ce sens.

L’ensemble des élus approuvent le recours à l’emprunt pour la totalité de la somme due et le

règlement total au Syndicat ADN. Ce point sera mis à l’ordre du jour du Conseil d’Agglomération

du 9 juin 2021.

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INFORMATIONS DIVERSES

Stéphanie NOUGUIER informe les élus qu’un courrier relatif au PCAET va être envoyé aux

communes accompagné d’une Charte d’engagement réciproque entre les communes et l’Agglo

qui permettra d’accompagner les collectivités exemplaires, de les mettre en avant et d’échanger

les pratiques. Ce document formalise cet engagement. Les communes s’engagent à adhérer, à

agir et l’Agglo accompagnera techniquement via le service Environnement. L’idée est de

communiquer et mutualiser afin de devenir une collectivité exemplaire. Un mail a été envoyé et

sera doublé d’un courrier papier. Il conviendra également de nommer un élu délégué.

Le Président remercie les élus et clôt la séance à 20h36.