Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil des Maires 2020 01 20
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil des Maires 2021.03.11
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil des Maires 2020 01 20 1
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil des Maires 2023 02 28
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil des Maires 2021.05.27
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil des Maires 2021.04.08
Procès Verbal - Proces Verbal CA 2021 07 07
Compte-Rendu - Compte rendu de seance
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 16 07 2021
Compte-Rendu - compte rendu de seance 15 01 2026
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil des Maires 2021 07 01
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Colombier-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil des Maires 2021 07 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Santé,
BP 103
07305 Tournon-sur-Rhône Cedex
accueil@archeagglo.fr
04 26 78 78 78
D'ARDÈCHE EN HERMITAGE
ARLEBOSC ARTHEMONAY BATHERNAY BEAUMONT-MONTEUX
BOUCIEU-LE-ROI BOZAS BREN CHANOS-CURSON
CHANTEMERLE-LES-BLES CHARMES-SUR-L'HERBASSE
CHAVANNES CHEMINAS COLOMBIER-LE-JEUNE
COLOMBIER-LE-VIEUX CROZES-HERMITAGE ERÔME
ÉTABLES GERVANS GLUN LA ROCHE-DE-GLUN LARNAGE LEMPS
MARGES MARSAZ MAUVES MERCUROL-VEAUNES MONTCHENU
PAILHARES PLATS PONT-DE-LISERE SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN
SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE SAINT-FELICIEN SAINT-
JEAN-DE-MUZOLS SAINT VICTOR SÉCHERAS SERVES-SUR-RHÔNE
TAIN L'HERMITAGE TOURNON-SUR-RHÔNE VAUDEVANT VION
Vivre | |
& Entreprendre
ARCH EAgglo:fr
Conseil des Maires
Jeudi 1er juillet 2021
_______
Compte rendu 2
Présents : Cf. feuille de présence annexée
Excusés : Yann EYSSAUTIER, Maire de St-Félicien et Vice-président, Mme Marie-Claude
LAMBERT, Maire de Pont de l’Isère (représentée par M. WEIBEL), M. Alain MESBAH-SAVEL
(représenté par Mme OREVE), M. Guislain BERNARD (représenté par M. REYNAUD, M. Pascal
BALAY, Maire de Sécheras et Conseiller délégué (représenté par Mme VEYRAND)
Le Président rappelle que ce sont les Maires qui siègent au Conseil des Maires. Celui-ci peux
donner un pouvoir à un conseiller municipal s’il ne peut pas assister à la séance. Quand un dossier
financier est à l’ordre du jour du Conseil des Maires, celui-ci peut venir accompagner d’un autre
conseiller (adjoint aux finances ou autre).
Présentation diagnostic local de santé
(Cf. présentation – Delphine COMTE – Sandrine PEREIRA ainsi que Lucie ANZIVINO et
Carole MARTIN DE CHAMPS de l’Observatoire Régional de la Santé Auvergne Rhône-
Alpes
=>A NOTER – LA PRESENTATION A ETE TRANSMISE AUX MAIRES LE 2/07 PAR
G.BARATAUD
Delphine COMTE rappelle la volonté politique affichée en début de mandat par la nomination de
Sandrine PEREIRA, Conseillère déléguée en charge du diagnostic santé.
Sandrine PEREIRA ajoute que le Conseil d’Agglomération du 3 février 2021 a approuvé la
réalisation d’un diagnostic santé du territoire qui s’inscrit dans le cadre de la feuille de route
2020-2026. Le diagnostic a été construit pour repérer et analyser les besoins, analyser l’offre et
repérer les points forts et les points faibles. Elle donne la parole à Lucie ANZIVINO, chargée
d’études en santé-environnement et Carole MARTIN DE CHAMPS, Directrice de l’ORS pour la
présentation.
Michel GAY demande d’où provient le radon.
L’ORS répond qu’il s’agit d’un gaz naturel qui est formé surtout sur les roches granitiques et
volcaniques et l’institut de radioprotection a analysé les sols du territoire français et émis un
potentiel radon en fonction de la qualité des sols granitiques. Il peut être présent dans les
habitations si les sous-sols sont abîmés avec des fissures. Il s’agit d’un gaz inodore qui peut
amener à développer des cancers des poumons. Il existe des pratiques pour limiter cela et des
moyens de se prémunir par l’aération, le colmatage. Dans le cadre de l’immobilier, il y a une
obligation d’information des futurs acquéreurs.
Mme HEYDEL GRILLERE fait part de son étonnement de ne pas retrouver d’indicateurs sur la
qualité de l’eau et demande si c’est un choix.
L’ORS répond qu’il s’agit d’un indicateur en dehors de l’eau de consommation où ils ont les
données via l’ARS ou les communes et la possibilité de voir si l’on est sur des eaux qui respectent
les limitations bactériologiques. Sur les masses souterraines ou sur les eaux de surface la donnée
est plus compliquée à synthétiser. Effectivement, il est possible de faire le point sur le nombre de 3
captages à protéger ou à améliorer. Il n’est pas possible de présenter toutes les données,
seulement une sélection, mais le rapport fera tout apparaître.
Concernant l’offre de soin, Mme HEYDEL-GRILLERE dit qu’une comparaison est faite avec la
Région Auvergne-Rhône-Alpes alors que l’on ne connaît pas si le niveau de couverture de la
région est bon, moyen ou mauvais ce qui rend la comparaison difficile. D’autre part, sur
l’accessibilité à l’offre de soin par les communes, il n’est pas tenu compte sur le fait que certains
médecins sont complets ou que les patients ne peuvent pas s’y rendre et aller beaucoup plus loin.
L’ORS répond qu’en effet l’indicateur créé par la DREES ne peut pas répondre à ces éléments-là,,
il faudrait faire une enquête ad ’hoc auprès de médecins mais on peut déjà voir qu’il y a une
carence de professionnels de santé sur le territoire. Quant à la situation de la Région Auvergne
Rhône-Alpes, il n’existe pas de standard en France qui dit qu’il faut tant de médecins pour tant
de personnes. Au niveau de l’accessibilité potentielle localisée, la DREES considère qu’en-dessous
de 2,7 ce n’est pas bon et sur le territoire on est plutôt en dessous de 2,7.
Jean-Marie VINCENT rappelle que les élus ont décidé de réaliser une première partie d’étude
quantitative qui sera versée au projet de territoire et les élus choisiront ensuite de poursuivre ou
non.
Sandrine PEREIRA remercie Lucie ANZIVINO et Carole MARTIN DE CHAMPS pour leur
présentation.
Le Président ajoute que la présentation sera transmise à l’ensemble des 41 Maires. Ce diagnostic
oblige l’Agglo à prendre très au sérieux la problématique de la santé sur le territoire.
Fonds de concours et Dotation de Solidarité Communautaire
(Cf. présentation – Jean-Louis BONNET)
Jean-Louis BONNET précise que les propositions qui vont suivre émanent du travail mené d’une
part face à la demande répétée des communes sur la mise en place des fonds de concours lors
des rencontres avec les conseils municipaux pour la présentation de la démarche du projet de
territoire et d’autre part d’une commande du Président qui souhaitaient que l’on insiste sur la
solidarité entre l’Agglo et le bloc communal et également que l’Agglo apparaisse dans les projets
d’investissement plus que cela n’avait été le cas dans le mandat précédent.
Après la présentation et en réponse à David BONNET, Gabriel BARATAUD précise que la loi
permet de fixer librement les critères dans la limite des 65% de l’enveloppe.
Jean-Louis BONNET précise à titre d’exemple que toutes les communes seraient l’année
prochaine aux alentours de 12 à 14000 € de dotation de solidarité par an ce qui pourrait leur
permettre d’emprunter 50 ou 60 000 € sur 5 ans (remboursement de l’annuité).
M. LUYTON trouve la proposition intéressante notamment la DSC qui peut être versée en recette
de fonctionnement ce qui représente un avantage certain. Néanmoins, dans le calcul global les
communes vont perdre un peu.
Jean-Louis BONNET indique que la Dotation de Solidarité n’était pas versée auparavant. 4
Le Président répond que le cumul des DSC et du fonds de concours sur la durée du mandat sera
supérieur à 100 000 € pour l’ensemble des communes.
En réponse à David BONNET, Jean-Louis BONNET indique que cette proposition est faite jusqu’en
2026 puisqu’il s’agit de la fin du mandat, sachant que chaque année une délibération sera prise
par le Conseil communautaire. Il rappelle que le Conseil a voté une évolution de la fiscalité pour
assurer le financement de cette proposition jusqu’en 2022. Pour les années suivantes cela
dépendra de l’évolution de la situation.
Le Président ajoute qu’il s’agit d’un engagement sur le mandat soit en 2026 et pas au-delà.
M. ROBERTON trouve la proposition très intéressante car les 41 communes ont un visage différent
et que le fonds de concours de 50000 € peut déclencher l’engagement d’un projet. La DSC
confortera son budget de fonctionnement.
Le Président répond que l’on est au cœur de ce que doit être la Communauté d’Agglomération
dans le cadre de la solidarité.
Mme FERLAY est également très favorable à cette proposition.
Le Président demande si quelqu’un est opposé à cette proposition.
M. MONTAGNE répond que cela répond à la double problématique que rencontre les communes
en investissement et en fonctionnement.
Jean-Louis BONNET apporte des solutions qui puissent satisfaire tout le monde.
Le Président dit que si on compare au montant par habitant Tournon est à 7€/ha par rapport à
une autre commune qui est à + de 600 €/ha. Il s’agit bien de solidarité.
Laëtitia BOURJAT demande quand sera effectué le versement en 2021.
Gabriel BARATAUD répond qu’une délibération sera prise lors du Conseil du 7 juillet 2021 pour
valider le mécanisme. Au Conseil de septembre sera ensuite voté l’enveloppe affectée à la DSC et
il faudra réaliser une décision modificative (la 1ère délibération est prise à la majorité des 2/3 la
seconde délibération à la majorité simple).
Michel BRUNET précise que chaque année le montant pourra changer à la marge compte tenu
du potentiel financier.
Jean-Louis BONNET dit que l’année prochaine le versement interviendra plutôt au deuxième
semestre.
Gabriel BARATAUD ajoute qu’il sera peut-être possible de proposer un versement en deux fois.
Le Président indique que cette proposition sera présentée au prochain Conseil d’Agglo du 7/07. 5
Maison France Service
(Cf. présentation D. COMTE et B FOUR).
Après la présentation en réponse à Michel GAY, Delphine COMTE indique qu’il y a d’autres
partenaires que la MSA qui seront co-signataires. Les animateurs seront formés pour apporter
des réponses dans tous les domaines des différents partenaires cités.
M. FOUREL demande si les 9 partenaires sont figés.
Mme COMTE répond qu’il s’agit des 9 partenaires obligatoires mais cela pourra évoluer.
M. POCHON demande pourquoi la MSA occupe une telle place ?
Mme COMTE répond que la MSA a une certaine expérience et s’est engagée dans cette démarche
il y a quelques années.
En réponse à un Maire, Jean-Marie VINCENT répond qu’il s’agit d’une convention de partenariat.
Modification statutaire
(Cf. présentation – F. SAUSSET).
Le Président indique que cette modification statutaire est inscrite à l’ordre du jour du Conseil
d’Agglomération du 7 juillet prochain.
Le Président remercie les élus et clôt la séance à 20h05.