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Procès Verbal - DEL20240212PV05 fixation tarifs pour manifestations culturelles publié le 13.02.2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20240212PV05 fixation tarifs pour manifestations culturelles publié le 13.02.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2024
Publié
le
ID
: 067-216703090-20240212-DEL20240212PV05-DE
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
février
2024
7
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
douze
février
à
vingt
heures,
Nombre
de
conseillers
en
fonction
:27
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mundolsheim
était
Nombre
de
conseillers
présents
:20
assemblé
en
séance
ordinaire
en
salle
du
Conseil
de
la
|
Mairie
de
Mundolsheim,
après
convocation
légale
envoyée
Nombre
de
procurations
: 6
le
six
février
deux
mil
vingt-quatre,
sous
la
présidence
de
Date
d’affichage
de
la convocation
: 06.02.2024
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Annick
MARTZ-KOERNER
—
Nicolas
SCHMITT
—
Cathie
PETRI
—
Gérard
CONRAD
-
Doria
BOUDJI
—
Serge
KURT
—
Nathalie
MAUVIEUX
-
Laurent
GUILLO
—
Eric
THOMY
-—
Elisabeth
DEISS
-— Jean-Claude
WORRINGEN -
Valérie
GUERAULT
- Sylvie
RISSE
—
Sébastien
BOUREL
Sophie
DIEMER —
Henri
BECKER -
Lydie
MOUGEL
- Grégory
RICHERT
- Hervé
DIEBOLD
Étaient
absents
excusés
représentés
:
Monsieur
Laurent
BAY
ART
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Laurent
GUILLO
Monsieur
Eric
LEHMANN
donne
procuration
de
vote
à Madame
Sylvie
RISSE
Madame
Julie
LINGELSER
donne
procuration
de
vote
à Madame
Elisabeth
DEISS
Madame
Ornella
PFEIFFER
donne
procuration
de vote
à Madame
Cathie
PETRI
Monsieur
Philippe
ROSER
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Hervé
DIEBOLD
Monsieur
Armand
RUPP
donne
procuration
de
vote
à Madame
Béatrice
BULOU
Était
absente
excusée
:
Madame
Désirée
HUBER
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la séance
Le
Maire
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le
13
février
2024
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le
13
février
2024
Le
Maire,
Béatrice
BULOU Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2024
Publié
le
ID
: 067-216703090-20240212-DEL20240212PV05-DE
5.
Fixation
des
tarifs
de
droits
d’entrée
et
de
droits
de
place
pour
les
manifestations
culturelles Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
: 27
en
fonction
: 27
présents
: 20
absents
: 7
dont
6
avec
procuration
Madame
le Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’à
compter
du
spectacle
du
24
février
2024
au
centre
culturel,
de
Kansas
of
Elsass,
la
gestion
de
la
billetterie
de
la
saison
culturelle
sera
assurée
par
une
régie
comptable
de
recettes.
Les
recettes
et
les
dépenses
liées
à
la
saison
culturelle
seront
désormais
comptabilisées
par
la
commune
de
Mundolsheim.
Il
y
a
donc
lieu
de
fixer
en
conseil
municipal
les
tarifs
qui
seront
appliqués.
Tarif normal
Tarif réduit
Droit
d’entrée
des
10
€
S€
spectateurs
pour
les moins
de
18 ans,
les étudiants,
les
agents
de
la
commune
et
les
personnes
en
situation
de
handicap,
sur
présentation
d’une
carte
d’identité,
d’une
carte
d'étudiant
ou
d’une
carte
u
d'invalidité
Droit
de
place
des
40
€
Gratuité
pour
les
étudiants
de
la HEAR
P
exposants
(rendez
vous
.
.
des
artisans
et
chemin
100
€ de
caution
100
€ de
caution
des
arts)
Chaque
président
d’association
de
Mundolsheim
dispose
de
deux
invitations
gratuites
: une
pour
lui
et
une
pour
l’accompagnant
de
son
choix,
à
l’occasion
de
chaque
spectacle.
Il
en
est
de
même
pour
chaque
membre
du
conseil
municipal. Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2024
Publié
le
ER
ID
: 067-216703090-20240212-DEL20240212PV05-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
FIXE
les
tarifs
en
lien
avec
la saison
culturelle
comme
suit
:
Tarif normal
Tarif réduit
Droit
d’entrée
des
10
€
5€
spectateurs
pour
les moins
de
18
ans,
les étudiants,
les
agents
de
la
commune
et
les
personnes
en
situation
de
handicap,
sur
présentation
d’une
carte
d'identité,
d’une
carte
d'étudiant
ou
d’une
carte
d'invalidité
Droit
de
place
des
40
€
Gratuité
pour
les
étudiants
de
la HEAR
exposants
(rendez
vous
.
.
des
artisans
et
chemin
100 € de caution
100 € de caution
des
arts)
Chaque
président
d’association
de
Mundolsheim
dispose
de
deux
invitations
gratuites
: une
pour
lui
et
une
pour
l’accompagnant
de
son
choix,
à
l’occasion
de
chaque
spectacle.
Il
en
est
de
même
pour
chaque
membre
du
conseil
municipal.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Par
26
Voix
pour
Mundolsheim,
le
13
février
2024
Le
secrétaire
de
séance,
DZ Cathie PETRI Envoyé on prébclure b 1022024 Fepuen péteclu à 1402/2024 Pubié & ID: as7-2187020n0-2024021
2 DEL202 402 12PVOS-DE