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Procès Verbal - DELB 20250219 04
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250219 04)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Santé,
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS N° 63.24.01
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Adjoint au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé, Vice-présidente du conseil départemental de la Seine- Maritime, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 28 avril 2025, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’association « Trait d’union », association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine Maritime le 19 juin 1991 sous le n°91/126, ayant son siège social – 9 rue Maurice Tronelle 76620 LE HAVRE, représentée par Madame Agathe CAHIERRE, présidente de l’association dûment habilité à signer la présente, désignée ci-après par « l'Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20230443 du conseil municipal du 11 décembre 2023, autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n°63.24.04 au titre de l’exercice 2024,
VU la délibération n°20240121 du conseil municipal du 15 avril 2024, autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 de la convention d’objectifs n° 63.24.04 au titre de l’exercice 2024,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’association » ainsi que l’article 4 – alinéa 4.1 « Moyens financiers » pour l’exercice 2025,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’association » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du programme 2025 du contrat de Ville, mise en place :
- de l’action « Inclusion des publics adultes fragilisés – Améliorer et renforcer l’accès aux droits, encourager l’autonomie (dont apprentissage de la langue » : cette action a pour but d’améliorer et renforcer l’accès aux droits, adapter l’offre de services pour les publics précarisés, encourager l’autonomie des habitants en développant des modes d’interventions, lutter contre les discriminations et le repli identitaire, assurer la promotion, la prévention et l’accès à la santé, favoriser l’égalité hommes/femmes et lutter contre les violences conjugales et intrafamiliales.
- de l’action « Pôle Jeunesse – Favoriser l’accès des jeunes aux sports, loisirs et à la culture ainsi que leurs prises d’initiatives » : cette action a pour but de favoriser l’accès des jeunes aux loisirs, au sport et à la culture, valoriser les « savoir être et les « savoir-faire » des jeunes, encourager le lien social entre les jeunes ainsi qu’entre les jeunes et le public extérieur (autre groupe de jeunes ou autre typologie de public), favoriser les prises d’initiatives des jeunes en dynamisant leurs capacités en matière d’autonomie, encourager et soutenir l’émergence de l’adoption d’une attitude citoyenne et écocitoyenne, proposer des lieux et des temps d’échanges permettant d’accompagner et de valoriser les projets des jeunes, proposer des lieux et des temps d’échanges autour de sujets d’actualité, de société ou de questionnement plus profond qui toucherait ou interrogerait les jeunes notamment autour de l’égalité homme/femme et les conduites à risques.2
L’article 4 – alinéa 4.1 - « Moyens financiers » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnée à l’article 2 ci-dessus et rentrant dans le cadre du programme 2025 du contrat de Ville, la Ville s'engage à verser à l’Association, la subvention exceptionnelle suivante :
- 13 000 € au titre de l’action « Inclusion des publics adultes fragilisés – Améliorer et renforcer l’accès aux droits, encourager l’autonomie (dont apprentissage de la langue » ;
- 10 000 € au titre de l’action « Pôle Jeunesse – Favoriser l’accès des jeunes aux sports, loisirs et à la culture ainsi que leurs prises d’initiatives »
Ces subventions seront versées dans leur intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le …………
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Agathe CAHIERRE Florence THIBAUDEAU-RAINOT
Présidente Adjoint au maire
chargée des affaires sociales, de la solidarité
et de la santé
Vice-présidente du conseil départemental
de la Seine-Maritime