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Procès Verbal - DELB 20250219 08
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250219 08)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Formation,
CERTIFICAT EXPLICATIF
Je soussignée, Anne Claude LAMUR-BAUDREU, Directrice générale adjointe du Département développement social, famille et sport, certifie que :
La Ville du Havre a signé la convention de mandatement n° 63.25.02 avec l’Association EMERGENCE, notifiée le 21 janvier 2025, pour les exercices 2025 à 2027 pour un montant annuel de 139 752 euros votés chaque année aux états annexes.
Conformément à l’article 5 - alinéa 5.2 de cette convention, il est acté que d’autres subventions peuvent être versées à l’association sans avenant (notamment pour le Contrat de Ville de 25 000 € par an à plus ou moins 10%) et sur la base du présent certificat explicatif.
Dans le cadre du Contrat de Ville, le montant de la subvention exceptionnelle voté au Conseil municipal du 30 juin 2025 par délibération n° …… est de 25 000 euros pour l’action « Remobilisation familiale par le sport ».
Fait pour valoir ce que de droit.
Fait au Havre, le
Anne Claude LAMUR-BAUDREU