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Déliberation - cms 2025 convention unique CCBPD conso energetiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 convention unique CCBPD conso energetiques)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
012/2025
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2025
"
#
LEE
Ts
Publié le 31/04/2025
Hs
iM
ID : 069-216900092-20250127-0122025-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ANSE
u
=
Séance
du
27/01/2025
W
m
OBJET
: Autorisation
donnée
au
Maire
pour
la
signature
d’une
convention
relative
aux
mm
outils
mis
en
place
par
la
CCBPD
pour
accompagner
les
communes
dans
leurs
m
uw
démarches
d'optimisation
des
consommations
énergétiques
de
leurs
bâtiments
et
de
m
m
développement
des
énergies
renouvelables.
um
m
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
7
Nombre
de
présents
: 26
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
21/01/2025
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vingt-sept
janvier
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
H
Etaient
présents
:
m
m
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
=
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Alexis
VERMOREL
|
""
Absents excusés :, Céline BABUS, Didier RICHERD
|
Procurations
:
um
Marie-Hélène
BERNARD
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
CR.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
m
La
CCBPD
développe
des
outils
pour
accompagner
les
communes
dans
leurs
démarches
mm
de
transition
énergétique
: un
service
de
conseil
d’un
économe
de
flux,
un
outil
de
suivi
|
m
des
consommations
énergétiques
des
bâtiments
publics,
l’accès
aux
subventions
du
|
nou
fonds
chêne.
L'accès
à
ces
services
engendre
des
flux
financiers
qui
nécessitent
la
signature
de
conventions.
Pour
simplifier
la gestion
administrative,
la
CCBPD
propose
une
convention
unique,
porte
d'entrée
pour
tout
ou
partie
des
services
proposés.
Le
service
économe
de
flux
:
l’objectif
consiste
à
doter
le
territoire
des
compétences
“
=
d’un
expert
énergétique,
capable
de
nous
accompagner
sur
nos
projets
de
sobriété
CR
énergétique
ou
de
développement
des
énergies
renouvelables.
Selon
leur
nature,
ces
um
missions
peuvent
être
accessibles
selon
un
forfait
unique
de
100€
par
an,
ou
facturées
à
nn
l'acte
au
prix
de
150€
la journée,
selon
le type
de
missions.
Mod.
540330 -04/22
Fabrèque
Entreprise lot
Lourenivenre 012/2025
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2025
Publié
le 31/01/2025
ID
: 069-216900092-20250127-0122025-DE
Outil
de
suivi
des
consommations
des
bâtiments
publics
:
la
CCBPD
travaille
avec
l'ALTE69
pour
donner
accès
à
un
service
de
suivi
et
d'optimisation
des
consommations
énergétiques.
La
facturation
de
ce
service
est
en
partie
subventionnée
par
le
Fonds
Chêne. Un
accompagnement
et
un
rôle
d’intermédiaire
auprès
de
la
FNCCR
et
du
SYDER
pour
l'obtention
de
subventions
du
Fonds
Chêne.
Le
fonds
chêne
soutient
les
collectivités
dans
leurs
projets
de
rénovations
énergétiques
des
bâtiments
publics,
en
finançant
plusieurs
actions
dont
les
études
et
prestations
liées
à
la
maitrise
d'œuvre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
votants
1°)
APPROUVE
l'adhésion
à
cette
convention
unique
afin
de
bénéficier
de
tout
ou
partie
de
ces
services
2°)
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. Le
Maire,
Le
secrétaire
Jean-Luc
LAFOND
Mod.
540330-04/22
Fabrègue
Entreprise lobeïsée
Qiuesiuvenre