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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 11 avril 2024 2
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 11 avril 2024 2)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Budget,
Nos
Réf
: DA/MD
PROCÉS-VERBAL
ANA
\
“ÿ CMA
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU
11
AVRIL
2024
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
LE ONZE AVRIL
DEUX
MILLE VINGT-QUATRE,
à
18h00,
le Conseil
Communautaire
s'est
réuni
dans
la salle
Léopold
DURBET
à
Hermillon
—
La
Tour-en-Maurienne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON.
Membres
présents
: Philippe
ROLLET,
Françoise
COSTA,
, Nathalie
VARNIER,
Jean-Marc
DUFRENEY,
Daniel
DA
COSTA,
Marie-Paule
GRANGE,
Alain
MOREAU,
Dominique
JACON,
Nadine
CECILLE,
Christian
FRAISSARD,
Chiraze
MZATI,
Eric
FAUJOUR,
Marie
DAUCHY,
Michel
BONARD,
Mario
MANGANO,
Clarisse
SPAGNOL,
François
ROVASIO,
Martine
MASSON,
José
VARESANO,
Yves
DURBET,
Danielle
BOCHET,
Alain
NORAZ,
Hélène
BOIS,
Pascal
JAMEN,
Sophie
VERNEY,
Marielle
EDMOND,
Jean
DIDIER,
Colette
CHARVIN,
Éric
VAILLAUT,
Fabrice
BAUDRAY,
Kristiane
HUSTACHE,
Sophie
MONNOIS,
Patrice
FONTAINE,
Daniel
CROSAZ,
Florian
PERNET.
Membres
excusés
:
Félicia
AZZARITI
(procuration
Chiraze
MZATI),
Josiane
VIGIER
(procuration
Alain
MOREAU),
Clarisse
SPAGNOL
(procuration
Mario
MANGANO),
32Franck
LEFEVRE,
Hélène
BOIS
(procuration
Pascal
JAMEN),
Bernard
COVAREL
(procuration
Patrice
FONTAINE),
Pascal
DOMPNIER
(procuration
Jean
DIDIER),
Fabrice
BAUDRAY,
Florian
PERNET
(procuration
Sophie
MONNOIS)
Membres
absents
: Marie
DAUCHY,
Kristiane
HUSTACHE
Agents
présents
: Stéphanie
PERCEVAL
Secrétaire
de
séance
: Martine
MASSON
Date
de
convocation
: 05
avril
2024
Conseillers
en
exercice
: 41
Présents :
Votants
:
À
18h00,
Monsieur
Le
Président
ouvre
la
séance
et
désigne
Madame
Martine
MASSON,
comme
secrétaire
de
séance. I-
INTERVENTION
DU/GROUPEMENT
DE
DEVELOPPEMENT
AGRICOLE
DE
MAURIENNE
Intervention
de
Monsieur
Martin
SCHOCH,
Monsieur
Denis
FALCOZ,
Président
du
GDA
et
exploitant
agricole
et
Madame
Morgane
POUGHEON
Voir
présentation
en
annexe
La
parole
est
donnée
à
Monsieur
Eric
VAILLAUT
pour
introduire
la présentation.
La
présentation
effectuée
porte
sur
la situation
agricole
en
Maurienne,
les
enjeux
principaux,
et
l'action
du
GDA.
Importance,
selon
Monsieur
Martin
SCHOCH,
de
réfléchir
à
la
pérennité
des
exploitations
agricoles.
Madame
Morgane
POUGHEON
informe
d'un
système
de
parrainage
qui
permet
de
rencontrer
2
exploitants
de
la
même
filière
et
d'obtenir
un
accompagnement
humain.
Monsieur
Denis
FALCOZ
profite
de
cette
présentation
pour
remercier
Monsieur
le
Président
et
la
3CMA
pour
la
subvention
accordée.
Elle
est
notamment
utilisée
pour
l'aménagement
de
leurs
nouveaux
locaux.
Monsieur
Martin
SCHOCH
tient
à
souligner
que
ces
locaux
à
proximité
de
la
Maison
de
l'Interco
sont
très
agréables
pour
travailler,
et
à
proximité
des
partenaires
3CMA
et
SPM
notamment.
Madame
Morgane
POUGHEON
annonce
un
gros
travail
sur
le
« consommer
local
».
Elle
espère
pouvoir
participer
au
projet
de
cuisine
centrale
locale.
Pour
conclure
la
présentation,
Monsieur
Martin
SCHOCH
propose
des
RDV
futurs
dédiés
à
des
temps
d'échanges :
«
élus
à
la ferme
».
Assemblée
Générale
des
GDA
à
Modane
le 30
avril
2024.
1/28 Il-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
MARS
2024
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
Communautaire
à
approuver
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
28
mars
2024,
En
l'absence
de
remarque,
le procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
IIl-
DELIBERATIONS
FINANCES
Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
: Budget
Principal,
Budget
annexe
Locations
Immobilières,
Budget
annexe
Mobilité,
Budget
annexe
Eau
Potable
et
Budget
annexe
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
20240411_44 Le
Conseil
Communautaire,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
pour
le
Budget
Principal,
le
Budget
annexe
Locations
Immobilières,
le
Budget
Annexe
Mobilité,
le
Budget
annexe
Eau
potable
et
le
Budget
annexe
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
les
états
du
passif,
les
états
des
restes
à
recouvrer
et
les
états
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Présents
: 30
—
Votants
: 38
- Pour
: 38)
—
DÉCLARE
que
les
comptes
de
gestion
du
Budget
Principal,
du
Budget
Annexe
Locations
Immobilières,
du
Budget
Annexe
Mobilité,
du
Budget
annexe
Eau
potable
et
du
Budget
annexe
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif,
dressés
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Approbation
des
comptes
administratifs
2023:
Budget
Principal,
Budget
annexe
Locations
Immobilières,
Budget
annexe
Mobilité,
Budget
annexe
Eau
Potable
et
Budget
annexe
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
Rapporteur
: Françoise
COSTA
20240411_45 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
Président
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
;
Monsieur
le
Président
propose
à
l'Assemblée
de
désigner
Madame
Françoise
COSTA
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif.
Considérant
que
Madame
Françoise
COSTA
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON,
Président
;
2/28 Considérant
que
le
Président,
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Madame
Françoise
COSTA
pour
le
vote
du
compte
administratif
2023
du
Budget
principal,
du
Budget
annexe
Locations
immobilières,
du
Budget
annexe
Mobilité,
du
Budget
annexe
Eau
potable
et
du
Budget
annexe
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
—
APPROUVE
les
comptes
administratifs
2023 :
°
du
Budget
Principal,
à l'unanimité
(Présents
: 29—
Votants
: 37
- Pour:
37)
;
e
du
Budget
annexe
Locations
Immobilières,
à
l'unanimité
(Présents
: 29—
Votants
: 37
- Pour:
37)
;
e
du
Budget
annexe
Mobilité,
à
l'unanimité
(Présents
: 29
—
Votants
: 37
- Pour:
37)
;
e
du
Budget
annexe
Eau
potable,
à
l'unanimité
(Présents
: 29—
Votants
: 37
- Pour:
37) ;
+
du
Budget
annexe
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif,
à
l'unanimité
(Présents
: 29
—
Votants
: 37
- Pour:
37).
Les
comptes
administratifs
2023
peuvent
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
BUDGET
PRINCIPAL
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
24
815
426,32
25
859
681,12
L'EXERCICE
2023
Section
d'investissement
2 366 926,71
2 359 623,39
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
Section
de
fonctionnement
1 044
254,80)
2023
Section
d'investissement
7
303,32
REPORTS
DE
L'EXERCICE |
Report
en
section
de
fonctionnement
1 408
241,92
2022
Report
en
section
d'investissement
1 264
674,46
Section
de
fonctionnement
2
452
496,72
RESULTAT
CUMULE
Section
d'investissement
1257
371,14
RESTES
A
REALISER
2023
Section
d'investissement
804
106,76
896
100,94
À REPORTER
EN 2024
|
TOTAL
des restes
à réaliser 2023
91 994,18
Section
de
fonctionnement
2 452
496,72
D
GÉOIÈRE
Section
d'investissement
1 349
365,32
TOTAL
CUMULE
3 801
862,04
Les
résultats
par
rapport
aux
années
précédentes
sont
positifs
ce
qui permet
de
le
thésauriser.
3/28 BUDGET
ANNEXE
LOCATIONS
IMMOBILIÈRES
DÉPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
139
267,81
188
630,27)
L'EXERCICE
2023
Section d'investissement
839 157,90
793 812,22)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
Section
de
fonctionnement
49
362,46
2023
Section
d'investissement
45
345,68
REPORTS
DE
L'EXERCICE
| Report
en
section
de
fonctionnement
48
964,99
2022
Report
en
section
d'investissement
148
311,25]
Section
de
fonctionnement
99
327,45
RESULTAT
CUMULE
Section
d'investissement
102
965,57
RESTES
À
REALISER
2023
Section
d'investissement
6 302,51
0,00
À REPORTER
EN
2024
|
TOTAL
des
restes à réaliser 2023
6 302,51
Section
de
fonctionnement
99
327,45
RESULTAT
CLOTURE
Section
d'investissement
96
663,06
TOTAL
CUMULE
195
990,51
BUDGET
ANNEXE
MOBILITÉ
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
751
500,17
757
894,07)
L'EXERCICE
2023
Section d'investissement
24 431,26
61 351,48
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
Section
de
fonctionnement
6
393,90
2023
Section
d'investissement
36
920,22
REPORTS
DE
L'EXERCICE
[Report
en
section
de
fonctionnement
698,75
2022
Report
en
section
d'investissement
212
966,70
Section
de
fonctionnement
7 092,65
RESULTAT
CUMULE
Section
d'investissement
249
886,92
RESTES
A
REALISER
2023
Section
d'investissement
256
467,40
0,00
A REPORTER
EN 2024
|
TOTAL
des
restes
à réaliser 2023
256 467,40
Section
de
fonctionnement
7
092,65)
RESOLTATOE
CLOTURE
Section
d'investissement
6 580,48
TOTAL
CUMUEE
512,17
Ce
budget
est
équilibré
grâce
aux
subventions
de
la
Région.
Le
montant
de
256
467,40
€ correspond
à
l'achat
du
véhicule
France
Services
4/28 BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
1 543
685,94
1 764
386,45
L'EXERCICE
2023
Section d'investissement
1 166 156,02
634
199,17
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
Section
de
fonctionnement
220
700,51
2023
Section
d'investissement
531
956,85
REPORTS
DE
L'EXERCICE
lReport
en
section
de
fonctionnement
566
472,08
2022
Report
en
section
d'investissement
32
833,99
Section
de
fonctionnement
787
172,59
RESULTAT
CUMULE
Section
d'investissement
564
790,84
RESTES
À
REALISER
2023
Section
d'investissement
196
556,61
71
374,00
À REPORTER
EN 2024
|
TOTAL
des
restes à réaliser 2023
125 182,61
Section
de
fonctionnement
787
172,59
OTURE
RESOTATEE
GLOTUR
Section
d'investissement
689
973,45
TOTAL
CUMULE
97
199,14
Ce
budget
est
couvert
sur la totalité par l'excédent
de
fonctionnement.
Monsieur
le
Président
fait part
de
la
fragilité
de
ce
budget
et
annonce
la
prévision
d'un
emprunt
d'ici la
fin
de
fannée
en
vue
des
travaux.
BUDGET
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DEPENSES
RECETIES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
26
688,69]
27
087,50!
L'EXERCICE
2023
Section d'investissement
10 000,00
5 399,99
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
Section
de
fonctionnement
398,81
2023
Section
d'investissement
4 600,01
REPORTS
DE
L'EXERCICE
|Repoïrt
en
section
de
fonctionnement
577,05
2022
Report
en
section
d'investissement
41
400,00
Section
de
fonctionnement
975,86
RESULTAT
CUMULE
Section
d'inwstissement
6
799,99
RESTES
A
REALISER
2023
Section
d'investissement
4
000,00
0,00]
À REPORTER
EN
2024
|
TOTAL
des
restes à réaliser 2023
4 000,00
Section
de
fonctionnement
975,86
ESUÜL
D
RESU
Rs
CLOTURE
Section
d'investissement
2
799,99
TOTAL
CUMULE
3
775,85
5/28 Les
dépenses
d’un
montant
de
4000
€ correspondent
aux
subventions
à
verser
aux
2 derniers
propriétaires
se
mettant
aux
normes.
Monsieur
le
Président
remercie
Madame
Stéphanie
PERCEVAL
pour
son
travail.
Affectation
des
résultats
2023
—
Budget
Principal
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON,
Président,
20240411_46 Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
2023
du
Budget
principal,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat,
Constatant
que
le compte
administratif
2023
du
Budget
principal
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Recettes
de
Fonctionnement
2023
25
859
681,12
€
Dépenses
de
Fonctionnement
2023
24
815
426,32
€
EXCEDENT
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2023
1
044
254,80
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
clôture
reporté
2022
1 408
241,92
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
Clôture
2023
2 452
496,72
€
Recettes
d'investissement
2023
2
359
623,39
€
Dépenses
d'investissement
2023
2
366
926,71
€
DEFICIT
de
financement
des
investissements
2023
7
303,32 €
EXCEDENT
d'investissement
de
clôture
2022
reporté
1 264
674,46
€
EXCEDENT
de
financement
des
investissements
(R001)
1257
371,14€
Restes
à
réaliser
-dépenses
804
106,76
€
Restes
à
réaliser
-recettes
896
100,94
€
EXCEDENT
de
financement
des
restes
à
réaliser
91
994,18
€
EXCEDENT
global
de
financement
de
la section
d'investissement
2023
1
349
365,32
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
clôture
2023
affecté
en
section
de
fonctionnement
(Compte
R
002)
RATS
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Présents
: 30—
Votants
: 38
- Pour:
38)
—
AFFECTE
les
résultats
2023
comme
suit
:
INVESTISSEMENT Compte
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(excédent)
1257
371,14
€
Compte
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
€
FONCTIONNEMENT Compte
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent)
|
2
452
496,72
€
Affectation
des
résultats
2023
—
Budget
annexe
Locations
Immobilières
20240411_47
=
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON,
Président,
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
2023
du
Budget
annexe
Locations
immobilières,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat,
6/28 Constatant
que
le
compte
administratif
2023
du
Budget
annexe
Locations
immobilières
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Recettes
de
Fonctionnement
2023
188
630,27
€
Dépenses
de
Fonctionnement
2023
139
267,81
€
EXCEDENTde
Fonctionnement
de
l'exercice
2023
49
362,46
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
clôture
reporté
2022
49
964,99
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
Clôture
2023
99
327,45
€
Recettes
d'investissement
2023
793
812,22
€
Dépenses
d'investissement
2023
839
157,90
€
DEFICIT
de
financement
des
investissements
2023
45
345,68
€
EXCEDENT
d'investissement
de
clôture
2022
reporté
148
311,25
€
EXCEDENT
de
financement
des
investissements
(R001)
102
965,57
€
Restes
à
réaliser
-dépenses
6
302,51
€
Restes
à
réaliser
-recettes
0,00
€
BESOIN
de
financement
des
restes
à
réaliser
6
302,51
€
EXCEDENT
global
de
financement
de
la section
d'investissement
2023
96
663,06
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
clôture
2023
affecté
en
section
de
99
327,45
€
fonctionnement
(Compte
R
002)
é
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Présents
: 30-
Votants
: 38
- Pour
: 38)
—
AFFECTE
les
résultats
2023
comme
suit :
INVESTISSEMENT Compte
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(excédent)
102
965,57
€
Compte
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
€]
FONCTIONNEMENT Compte
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent)
99
327,45
€
20240411
48
Affectation
des
résultats
2023
—
Budget
annexe
Mobilité
sn
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON,
Président,
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
2023
du
Budget
annexe
Mobilité,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat.
Constatant
que
le compte
administratif
2023
du
Budget
annexe
Mobilité
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
7/28 Recettes
de
Fonctionnement
2023
757
894,07
€
Dépenses
de
Fonctionnement
2023
751
500,17
€
EXCEDENT
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2023
6
393,90
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
clôture
reporté
2022
698,75
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
Clôture
2023
7
092,65
€
Recettes
d'investissement
2023
61
351,48 €
Dépenses
d'investissement
2023
24
431,26
€
EXCEDENT
de
financement
des
investissements
2022
36
920,22
€
EXCEDENT
d'investissement
de
clôture
2022
reporté
212
966,70
€
EXCEDENT
de
financement
des
investissements
(R001)
249
886,92
€
Restes
à
réaliser
-dépenses
256
467,40
€
Restes
à
réaliser
-recettes
0,00
€
BESOIN
de
financement
des
restes
à
réaliser
256
467,40
€
Besoin
global
de
financement
de
la
section
d'investissement
2023
6
580,48
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
clôture
2023
affecté :
51217 €
-en
section
de
fonctionnement
(Compte
R
002)
.
-en
section
d'investissement
(Compte
R
1068)
6
580,48
€
Après.en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Présents
: 30
—
Votants
: 38
- Pour:
38)
—
AFFECTE
les
résultats
2023
comme
suit
:
INVESTISSEMENT Compte
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(excédent)
249
886,92
€
Compte
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
6 580,48
€
FONCTIONNEMENT Compte
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent)
|
512,17
€
20240411_49
Affectation
des
résultats
2023
—
Budget
annexe
Eau
Potable
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON,
Président,
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
2023
du
Budget
annexe
Eau
potable,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat.
Constatant
que
les
compte
administratif
2023
du
Budget
annexe
Eau
potable
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
8/28 Recettes
de Fonctionnement
2023
Dépenses
de
Fonctionnement
2023
1 764
386,45
€
1
543
685,94
€
EXCEDENT
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2023
220
700,51
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
clôture
reporté
2022
566
472,08
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
Clôture
2023
787
172,59
€
Recettes
d'investissement
2023
634
199,17
€
Dépenses
d'investissement
2023
1
166
156,02
€
DEFICIT
de
financement
des
investissements
2023
531
956,85
€
DEFICIT
d'investissement
de
clôture
2022
reporté
32
833,99
€
DEFICIT
de
financement
des
investissements
(D001)
564
790,84
€
Restes
à
réaliser
-dépenses
196
556,61
€
Restes
à
réaliser
-recettes
71
374,00
€
BESOIN
de
financement
des
restes
à
réaliser
125
182,61
€
BESOIN
global
de
financement
de
la
section
d'investissement
2023
689
973,45
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
clôture
2022
affecté :
-en
section
de
fonctionnement
(Compte
R
002)
97
199,14
€
-en
section
d'investissement
(Compte
R
1068)
689
973,45
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Présents
: 30
-
Votants
: 38
- Pour:
38)
—
AFFECTE
les
résultats
2023
comme
suit
:
INVESTISSEMENT Compte
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(déficit)
564
790,84
€
Compte
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
689
973,45
€
FONCTIONNEMENT Compte
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent)
|
97
199,14
€
20240411_50
Collectif Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Affectation
des
résultats
2023
—
Budget
annexe
Service
Public
d’Assainissement
Non
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON,
Président,
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
2023
du
Budget
annexe
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat,
Constatant
que
le
compte
administratif
2023
du
Budget
annexe
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
9/28 Recettes
de
Fonctionnement
2023
27
087,50 €
Dépenses
de
Fonctionnement
2023
26
688,69
€
EXCEDENT
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2023
398,81
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
clôture
reporté
2022
577,05
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
Clôture
2023
975,86
€
Recettes
d'investissement
2023
5
399,99
€
Dépenses
d'investissement
2023
10
000,00
€
DEFICIT
de
financement
des
investissements
2023
4
600,01
€
EXCEDENT
d'investissement
de
clôture
2022
reporté
11
400,00
€
EXCEDENT
de
financement
des
investissements
(R001)
6
799,99
€
Restes
à
réaliser
-dépenses
4
000,00
€
Restes
à
réaliser
-recettes
0,00
€
BESOIN
de
financement
des
restes
à
réaliser
4
000,00
€
EXCEDENT
global
de
financement
de
la section
d'investissement
2023
2
799,99
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
clôture
2023
affecté
en
section
de
975,86
€
fonctionnement
(Compte
R
002)
:
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Présents
: 30
—
Votants
: 38
- Pour:
38)
—
AFFECTE
les
résultats
2023
comme
suit
:
INVESTISSEMENT Compte
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(excédent)
6 799,99
€
Compte
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
€]
FONCTIONNEMENT Compte
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent)
|
975,86
€
Budget
primitif
2024
—
Budget
Principal
20240411_51
=
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Par
délibération
du
26
octobre
2023,
le
Conseil
Communautaire
a
adopté
la
nomenclature
M57,
à
compter
du
1er janvier
2024,
pour
le
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
Le
débat
d'orientations
budgétaires
s'est
tenu
le 28
mars
2024.
Dans
son
prolongement
et
conformément
à
l'article
L.5217-10-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
projet
de
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Principal,
a
été
adressé
aux
membres
de
l'assemblée
avec
le
rapport
correspondant,
le 29
mars
2024,
soit
12
jours
au
moins
avant
la séance
d'examen
du
budget.
Conformément
aux
possibilités
offertes
par
la
nomenclature
M57
et
notamment
par
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT,
il
est
proposé
aux
conseillers
communautaires
de
déléguer
à
Monsieur
le
Président
la
possibilité
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
dans
une
limite
fixée
à 7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
En
cas
d'utilisation
de
cette
délégation,
Monsieur
le
Président
informera
l'Assemblée
délibérante
de
ces
virements
de
crédits
lors
de
la
séance
la
plus
proche.
Après
s'être
fait
présenter
le
projet
de
Budget
primitif
2024
du
Budget
Principal
par
Monsieur
le
Président,
10/28 En
annexes,
graphique
dépenses
fonctionnement
et
graphique
reversement
entre
budgets.
Monsieur
le
Président
apporte
les
précisions
suivantes :
Budget
Principal
Travaux
de
rénovation
Centre
Nautique
: 528
000
€
dont
129
000
€
de
maîtrise
d'œuvre
sur
cette
opération,
Source
de
l'Echaillon
: études
et travaux
d'amélioration,
Participation
construction
Centre
d'incendie
et
de
secours
de
Saint-Jean-de-Maurienne
: 400
000
€
(dont
2143
€
en
fonctionnement).
Cette
somme
est
versée
par
anticipation
sur
plusieurs
années
au
SDIS.
Locaux
techniciens
Service
de
l'eau
: travaux
de
rénovation
et
aménagement
du
garage
à
côté
de
la
maison
de
l'interco, Micro
crèche
de
Saint-Julien-Montdenis
: amélioration
salle
de
pause,
extension
salle
motricité,
Espaces
jeunes :
clôture
et
mise
en
sécurité
entre
le trottoir
et
le bâtiment,
travaux
de
chauffage,
Fourrière
intercommunale
: Installation
de
cages
extérieures.
Remerciements
de
Monsieur
le
Président
à
Madame
Sophie
VERNEY
pour
la
subvention
FDEC
de
15
693
€ pour
les
travaux
d'isolation
thermique,
PLH
: montants
mis
au
budget
pour
les
travaux
de
performance
énergétique
des
logements,
logements
vacants
«
Sortie
de
vacance
»,
aides
aux
travaux
des
copropriétés,
subventions
aux
communes,
ilots dégradés
de
Saint-Julien-
Montdenis,
logements
sociaux
(BATIGERE
et
OPAC),
Ilot
Carteman
: convention
de
portage
foncier
sur
8
ans,
Aides
pour
rénovation
énergétique
des
logements
aux
particuliers
dans
le centre
bourg
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Lacs
Bramant:
travaux
de
remplacement
des
3
vannes
et
maîtrise
d'œuvre
avec
une
subvention
de
l'Etat
de
260
000
€,
la
seule
à
ce
jour.
Sentiers
:
- Travaux,
mobilier,
signalétique
et
remplacement
des
sanitaires
sur
la
promenade
confort
à
la
Combe,
Saint-Jean-
de-Maurienne
(sanitaires
qui
seront
remboursés
par
la ville),
- Création
de
deux
nouveaux
sentiers
thématiques
(Bérold
et
PSD
SIVAV)
et
amélioration
des
sentiers
Combe
de
l'Indrion
et
passerelle
Sentier
La
Praz,
- Provision
pour
travaux
de
la
passerelle
du
Rieu
Sec,
- Diverse
signalétique
sur
les
sentiers.
Agriculture : - Aide
aux
Ateliers
de
Maurienne
pour
la
rénovation
de
la
Maison
des
Vignes,
- Aide
sur
les
exploitations
Babylone
et
Bonne-Nouvelle,
- Aide
à
la
CUMA
Intercantonale
de
Jarrier
sur
la
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
leurs
bureaux,
Environnement
:
- Broyage
déchets
verts
sur
les
communes
de
Saint-Pancrace,
Montvernier,
Villargondran,
- Entretien
pour
éradication
renouée
du
Japon
sur
la Zone
de
l'Epine,
-
Ressourcerie
:
versement
d'une
subvention
à
l'association
La
Mauriennerie
pour
2
ans,
petits
travaux
de
terrassement. Urbanisme
et
études/projets
:
-
Les
prévisions
en
2023
sont
en
reste
à
réaliser
sur
le
PLUIi,
-
Des
études
d'intégration
sur
le
patrimoine
et
les
zones
de
développement
des
énergies
renouvelables
-
Étude
préliminaire
ruissellement
et
gestion
des
eaux
pluviales,
°
- Zone
de
l'Epine
- avenue
Henri
FALCOZ
: travaux
de
voiries,
solde
portage
avec
l'EPFL
(2000
m?
gardés
en
réserve
foncière
et
lancement
d’un
AAP
sur
le
reste),
- Zone
Pré
de
la
Garde
: acquisition
terrain,
reprise
de
chaussées
et
enrobés
avenue
d'Italie,
- Zone
des
Plantins
: dévoiement
EP
Vanoise,
acquisition
terrain,
études
d'impact
et
étude
urbanistique
pour
le
lancement
d'une
DUP,
- Zone
Entrée
Nord
: acquisition
terrain
Consorts
BOCHET,
études
techniques
création
ZAC,
- ZAE
le
Parquet :
reprise
marquages
et
voirie
vers
l'Entrepôt
du
Bricolage,
11/28 - ZAE
Longefan
(Hermillon)
: acquisition
emprise
foncière
pour
Centrakor
(noue
paysagère),
- ZAE
Les
Contamines
(Hermillon)
et
ZAE
Pontamafrey:
achat
de
voirie
à
des
particuliers
(participation
de
la
commune
de
la
Tour-en-Maurienne,
éclairage
public,
- ZAE
Pré
de
Pâques
: panneaux
d'entrée
signalisation
zone,
éclairage
public,
- ZAE
de
l’'Amoudon
(Villargondran)
: panneaux
d'entrée
signalisation
zone.
Commerce
:
- Aide
aux
travaux,
aide
aux
loyers,
étude
CCI
commerce.
Économie
:
- Etude
stratégique
des
activités
économiques
sur
le territoire
de
la
3CMA,
achat
de
logiciel
en
ligne
de
suivi
foncier
et
tissu
économique.
Informatique : - Projet
cybersécurité,
traceur,
matériel
pour
les
écoles.
Diverses
questions
ou
demandes
:
- Demande
de
certaines
communes
de
s'associer
à
la
3CMA
pour
l'éradication
de
la
renouée
du
Japon,
-
Question
de
Madame
Colette
CHARVIN
sur
la
future
caserne
des
pompiers
: MonsieurJean-Paul
MARGUERON
précise
que
la
caserne
va
coûter
à
la
3CMA
3M600
€,
le
total
est
de
4M800
€ pour
les
collectivités
en
premier
appel
(deux
communes
de
la
4C
n'en
font
pas
partie).
Il a
été
convenu
avec
le
SDIS
d'avancer
chaque
année
la
même
somme
jusqu'à
la
fin
du
mandat.
Resteront
2ME
avec
le souhait
que
le
dossier
du
FAST
aboutisse.
-
Question
de
Monsieur
Yves
DURBET
sur
le
dimensionnement
pour
les
enjeux
de
sécurité
du
Lyon-Turin
?
sur!
l'extension
du
SDIS
pour
les
besoins
de
TELT
?
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON
répond
qu'à
ce
stade
pas
de
locaux
dédiés
en
propre
pour
TELT
mais
cela
fera
l’objet
d'une
extension
future.
-
Monsieur
Philippe
ROLLET
souhaite
cette
participation
du
FAST.
-
Demande
de
Monsieur
Yves
DURBET
:
le
FAST
vient-il en
déduction
du
montant
total
ou
des
seules
collectivités
de
la Maurienne
?
Plutôt
des
collectivités
de
la Maurienne
selon
le Président.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Présents
: 30—
Votants
: 38
- Pour:
38)
—
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Principal
tel
que
présenté.
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
procéder,
pour
le
Budget
Principal,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Budget
primitif
2024
—
Budget
annexe
Locations
Immobilières
20240411_52
sn
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Par
délibération
du
26
octobre
2023,
le
Conseil
Communautaire
a
adopté
la
nomenclature
M57,
à
compter
du
1e
janvier
2024,
pour
le
Budget
annexe
Locations
immobilières.
Le
débat
d'orientations
budgétaires
s'est
tenu
le 28
mars
2024.
Dans
son
prolongement
et
conformément
à
l'article
L.5217-10-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
projet
de
Budget
Primitif
2024
du
Budget
annexe
Locations
Immobilières,
a
été
adressé
aux
membres
de
l'assemblée
avec
le
rapport
correspondant,
le
29
mars
2024,
soit
12
jours
au
moins
avant
la séance
d'examen
du
budget.
Conformément
aux
possibilités
offertes
par
la
nomenclature
M57
et
notamment
par
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT,
il
est
proposé
aux
conseillers
communautaires
de
déléguer
à
Monsieur
le
Président
la
possibilité
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs aux
dépenses
de
personnel,
et
dans
une
limite
fixée
à
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
En
cas
d'utilisation
de
cette
délégation,
Monsieur
le
Président
informera
l'Assemblée
délibérante
de
ces
virements
de
crédits
lors
de
la
séance
la
plus
proche.
Après
s'être
fait
présenter
le
projet
de
Budget
primitif 2024
du
Budget
annexe
Locations
immobilières
par
Monsieur
le
Président,
12/28 Précision
du
Président
sur
les
sommes
inscrites
:
-
Location
du
parking
de
la
Mauriennerie
à
la
SCI
XANAE,
-
Salle
serveurs
: switch
interconnectés
10G,
-
Locaux
ex
SOREA
: acquisition
et travaux
: Rencontre
à
organiser
avec
le
Président
de
la
SOREA
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Présents
: 30
-
Votants
: 38-
Pour:
38)
—
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2024
du
Budget
annexe
Locations
Immobilières
tel
que
présenté
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
procéder,
pour
le
Budget
annexe
Locations
immobilières,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Budget
primitif
2024
—
Budget
annexe
Mobilité
20240411_53
L
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le débat
d'orientations
budgétaires
s'est
tenu
le
28
mars
2024.
Après
s'être
fait
présenter
le
projet
de
Budget
primitif
2024
du
Budget
annexe
Mobilité
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
par
Monsieur
le
Président,
Achat
de
3
abris-bus
neufs
mais
à prix
réduit
pour
15
500
€.
Achat
des
consignes
(RAR
2023).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Présents
: 30
-
Votants
: 38-
Pour:
38)
—
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2024
du
Budget
annexe
Mobilité
tel
que
présenté.
Budget
primitif
2024
—
Budget
annexe
Eau
Potable
20240411_54
:
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le débat
d’orientations
budgétaires
s’est
tenu
le
28
mars
2024.
Après
s'être
fait
présenter
le
projet
de
Budget
primitif
2024
du
Budget
annexe
Eau
potable
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
par
Monsieur
le
Président,
Dévoiement
territoire
DSP,
Etude
connexion
Les
Albiez
aux
lacs
Bramant,
Travaux
Villette
Saussaz,
Dévoiement
pont
du
Rieu
Albiez-Montrond,
Reprises
de
branchements
sur Jarrier,
Saint-Julien-Montdenis,
Saint-Pancrace,
Rénovation
captage
Albiez-le-Jeune,
Û
Rénovation
chambre
pompage
Albanne-Saint-Julien-Montdenis,
Rénovation
Varcinières
Jarrier,
Actualisation
du
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
(Présents
: 30 -
Votants
: 38-
Pour:
38)
—
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2024
du
Budget
annexe
Eau
Potable
tel
que
présenté.
Budget
primitif
2024
-
Budget
annexe
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
20240411_55
D
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le débat
d’orientations
budgétaires
s'est
tenu
le
28
mars
2024.
Après
s'être
fait
présenter
le
projet
de
Budget
primitif
2024
du
Budget
annexe
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
par
Monsieur
le
Président,
Monsieur
le
Président
rappelle
le
recrutement
d'un
cabinet
extérieur
pour
les
dossiers
SPANC
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
agent.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Présents
: 30
-
Votants
: 38
- Pour:
38)
—
APPROUVE
le
Budget
Primitif
202
du
Budget
annexe
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
tel
que
présenté.
13/28 Subvention
d'équilibre
2024
du
Budget
Principal
au
Budget
annexe
Mobilité
20240411_56
—
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
expose
que
le
Budget
Annexe
Mobilité
a
un
caractère
industriel
et
commercial,
soumis
par
conséquent
au
principe
d'équilibre
financier
défini
par
l’article
L.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
aux
termes
duquel
«
les
budgets
des
services
publics
à
caractère
industriel
ou
commercial
doivent,
en
principe,
être
équilibrés
en
recettes
et en
dépenses
».
Cependant,
la
prise
en
charge
par
le Budget
Principal
est
possible,
selon
les
dispositions
de
l’article
L.2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
le
cas
où
le
fonctionnement
du
service
public
exige
la
réalisation
de
dépenses
qui
en
raison
de
leur
importance
et
eu
égard
au
nombre
d'usagers
ne
pourraient
pas
être
financées
sans
augmentation
excessive
des
tarifs,
ce
qui
est
le
cas
du
Budget
Annexe
Mobilité.
La
prospective
financière
2024
propre
au
Budget
annexe
Mobilité
prévoit
une
subvention
d'équilibre
du
Budget
Principal
pour
un
montant
de
16
371,27
€,
considérant
que
les
recettes
ne
peuvent
suffire
à
couvrir
le
niveau
des
charges
actuelles
concernant
les
lignes
de
transport
urbain
et
les
lignes
régulières.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2024.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Présents
: 30-
Votants
: 38
- Pour:
38)
—
FixEle
montant
de
la
subvention
d'équilibre
du
Budget
Principal
au
Budget
annexe
Mobilité,
au
titre
de
l’année
2024,
à
un
montant
de
16
371,27
€;
—
PRECISE
que
le
montant
définitivement
versé
au
Budget
annexe
Mobilité
sera
adapté
au
rythme
des
réalisations
des
dépenses
prévues.
Subvention
d'équilibre
2024
du
Budget
Principal
au
Budget
annexe
Service
Public
20240411_57
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
que
depuis
le
1°
janvier
2019,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
exerce
la
compétence
de
l'Assainissement
Non
Collectif.
Dans
ce
cadre,
un
Service
Public
Industriel
et
Commercial
(SPIC),
sous
la
forme
d’une
régie
à
simple
autonomie
financière,
a été
créé
le 3 janvier
2019
sous
le nom
de
SPANC
CŒUR
DE
MAURIENNE
ARVAN.
Conformément
aux
articles
L
2224-1
et
L
2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
SPIC
sont
soumis
au
principe
d'équilibre
financier
aux
moyens
d’une
redevance
perçue
auprès
de
ses
usagers.
La
collectivité
de
rattachement
ne
doit
pas
participer
aux
dépenses
de
ce
service.
Or
une
dérogation
est
autorisée
au
2è"e
alinéa
de
l’article
L
2224-2
du
CGCT.
Cette
dérogation
au
principe
strict
d'équilibre financier
est prévue
pour
les services
d'Assainissement
Non
Collectif lors de
leur création
et pour
une
durée
limitée
au
maximum
aux
cinq
premiers
exercices
quelle
que
soit
la taille
de
la collectivité.
La
prospective
financière
2024
propre
au
Budget
annexe
SPANC
prévoit
une
subvention
d'équilibre
du
Budget
principal
pour
un
montant
de
25
000
€, considérant
que
les
redevances
perçues
auprès
des
usagers
ne
peuvent
suffire
à
couvrir
le
niveau
des
charges
de
fonctionnement
identifiées
conformément
au
principe
de
sincérité
des
dépenses.
Pour
permettre
au
Budget
annexe
SPANC
de
disposer
de
la
trésorerie
nécessaire
au
paiement
des
factures,
il est
proposé
aux
conseillers
communautaires
d'autoriser
le
versement
d'un
acompte
sur
la
subvention
d'équilibre
d'un
montant
de
10
000
€.
Ce
montant
pourrait
être
versé
au
30
avril
2024.
Il
est
précisé
que
le
solde
de
la
subvention
d'équilibre
sera
versé,
selon
les
besoins
d'équilibre,
en
fin
d'année
2024.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2024.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Présents
: 30—
Votants
: 38
- Pour
: 38)
—
FixEle
montant
de
la
subvention
d'équilibre
du
Budget
Principal
au
Budget
annexe
SPANC,
au
titre
de
l’année
2024,
à
un
montant
de
25
000
€ ;
—
AUTORISE
le versement
d’un
acompte
sur
la
subvention
d'équilibre
2024
d'un
montant
de
10
000
€
au
30
avril
2024 ;
—
PRÉCISE
que
le
solde
de
la
subvention
d'équilibre
sera
versé
en
fin
d'année
au
Budget
annexe
SPANC
au
regard
des
réalisations
définitives
de
l'exercice
2024.
14/28 Fixation
des
taux
des
impôts
directs
locaux
- Année
2024
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
20240411_58 Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
depuis
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Au
regard
des
prospectives
budgétaires
2024,
et
de
la
bonne
exécution
budgétaire
du
Budget
Principal
en
2023,
Monsieur
le
Président
propose
de
ne
pas
modifier
les
taux
des
impôts
directs
locaux.
Les
taux
d'imposition
proposés
pour
l'année
2024
sont
les
suivants
:
Taxes
Taux 2024
Taxe
d'habitation
6,42
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
2,00
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
11,68
%
bâties Cotisation
Foncière
des
Entreprises
26,85
%
(CFE)
Monsieur
le
Président
propose
de
mettre
en
réserve
la
fraction
de
taux
de
CFE
correspondant
à
l'écart
entre
le
taux
voté
(26,85
%)
et
le taux
maximum
de
droit
commun
(26,99
%),
soit
: 0,14
%.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Présents
: 30
-
Votants
: 38
- Pour
: 38)
—
APPROUVE
les
taux
intercommunaux
des
impôts
directs
locaux
pour
l’année
2024
tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-dessus
;
—
DECIDE
de
mettre
en
réserve
la
fraction
de
taux
de
CFE
de
0,14
%
;
—
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques.
Fixation
du
taux
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
- Année
20240411_59
2024 Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
la
délibération
du
23
septembre
2021
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
d'instituer
et
de
percevoir
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
à compter
du
1° janvier
2022
selon
un
zonage
unique
et un
taux
unique.
Conformément
au
débat
d'orientations
budgétaires,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
inclut
à
la
participation
du
SIRTOMM
une
enveloppe
supplémentaire
pour
financer
le
projet
de
recyclerie.
Monsieur
le
Président
appelle
le
Conseil
Communautaire
à
fixer
le
taux
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
pour
l’année
2024
qui
s'élève
à
7,50
%.
Monsieur
le
Président
précise
que
sans
les
35000
€ affectés
à
la
ressourcerie,
le
taux
s'élèverait
à
7.40
%.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Présents
: 30-—
Votants
: 38-
Pour:
38)
—
Fixe
le taux
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
pour
l’année
2024
à
7,50
%
;
—
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
15/28 Fixation
du
produit
de
la taxe
pour
la GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
la Prévention
20240411_60
des
Inondations
(GEMAPI)
- Année
2024
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Par
délibération
du
31
janvier
2018,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a
institué
une
taxe
pour
la
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1530
bis
du
Code
Général
des
Impôts.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
(SPM)
est
habilité
à
exercer,
en
lieu
et
place
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
membres
du
syndicat,
la
compétence
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L211-7
du
Code
de
l'Environnement.
Il signale
que
le
produit
de
cette
taxe
est
exclusivement
affecté
au
financement
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement,
y
compris
celles
constituées
par
le
coût
de
renouvellement
des
installations
ainsi
que
par
le
remboursement
des
annuités
des
emprunts,
résultant
de
l'exercice
de
la compétence
GEMAPI.
Le
produit
de
la
taxe
doit
être
arrêté,
d’une
part,
dans
la
limite
d’un
plafond
fixé
à
40
€
par
habitant.
D'autre
part,
le
produit
voté
de
la
taxe
est
au
plus
égal
au
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
résultant
de
l'exercice
de
la compétence
GEMAPI.
Après
concertation
des
cinq
Communautés
de
Communes
de
la
Maurienne
et
l'évaluation
du
coût
prévisionnel
qui
devra
être
supporté
en
2024
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
Monsieur
le
Président
propose
d'arrêter,
pour
l'année
2024,
le
produit
de
la
taxe
pour
la
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
des
Inondations
(taxe
GEMAPI)
au
montant
de
669
688
€.
Monsieur
le
Président
informe
de
la
montée
en
puissance
de
cette
taxe
face
aux
dérèglements
climatiques
impactant
nos
territoires,
mais
aussi
du
transfert
de
la
compétence
« digue
domaniale
»
de
l'Arc
qui
sera
très
lourde
de
conséquence. Vu
l'article
1530
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Présents
: 30-
Votants
: 38
- Pour
: 38)
—
DECIDE
d'arrêter
le
produit
de
la
taxe
pour
la
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
(taxe
GEMAPI)
à
669
688
€
pour
l’année
2024 ;
—
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Attribution
des
subventions
pour
l’année
2024
20240411_61
=
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Le
Conseil
Communautaire
est
invité
à
approuver
les
montants
de
subventions
aux
organismes
partenaires
de
la
3CMA,
ou
le
montant
maximal
des
régimes
d'aides.
Ces
montants
sont
proposés
au
regard
des
demandes
annuelles
de
subvention,
ou
de
conventions
d'objectifs.
Ils
constituent
des
sommes
maximales
à
attribuer,
qui
peuvent
être
réduites
en
cas
de
réalisations
partielles
des
engagements
ou
dépenses.
Le
montant
d'objectifs
peut
aussi
être
revu
par
avenant
où
nouvelle
délibération.
Départ
de
Monsieur
Yves
DURBET
à
19H44
Monsieur
le
Président
explique
les
différentes
parts
de
la
contribution
au
Syndicat
de
Pays
de
Maurienne
(SPM).
Le
montant
de
756
000
€
correspond
à
86
312
€ de
compensation
de
la
taxe
GEMAPI
de
l'État
et
de
la
contribution
calculée
pour
la
3CMA
de
669
688
€.
Il informe
d'une
réserve
de
10
000
€ en
fonctionnement
pour
des
demandes
de
subvention
imprévues.
Demande
de
Monsieur
Michel
BONARD
de
la
date
de
versement
de
la
subvention
au
GAEM
? Pas
de
versement
en
anticipation,
titré
après
avoir
voté
le
budget.
Monsieur
le
Président
annonce
que
l'association
La
Fourmilière
a
la
même
demande,
à
savoir
un
versement
par
anticipation
en
début
d'année.
Ce
sujet
d’un
versement
anticipé
d'une
subvention
pour
les
associations
sera
étudié
dans
l'année.
Demande
concernant
les
manifestations
d'intérêt
communautaire
: Monsieur
le
Président
précise
qu'elles
sont
prises
en
charge
par
l'OTI
et
donc
incluse
dans
la
subvention
globale
pour
l'OTI.
16/28 Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Présents
: 29
—
Votants
: 38 -
Pour:
38)
—
ATTRIBUE
les
subventions
maximales
aux
organismes
et
associations
partenaires,
selon
le
tableau
joint
à
la
présente
délibération
;
-
DiITqueles
crédits
sont
prévus
au
budget
2024.
Convention
financière
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
20240411_62
et
l'Association
La
Fourmilière
relative
au
versement
de
la subvention
2024
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
article
1°'
du
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001)
relatif
à
la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques.
A
ce
titre,
il est
précisé
qu'une
obligation
de
conclure
une
convention
s'applique
aux
subventions
dont
le
montant
annuel
dépasse
la
somme
de
23
000
€.
S'agissant
du
dossier
de
La
Fourmilière,
la
subvention
2024
étant
fixée
à
100
000
€.
Une
convention
doit
être
établie
entre
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
l'association
La
Fourmilière.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Présents
: 29
—
Votants
: 38 -
Pour
: 38)
—
APPROUVE
les
termes
de
la convention
jointe
à la présente
délibération
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention ;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
verser
une
subvention
d’un
montant
de
100
000
€
à
l’association
La
Fourmilière
;
—
Dir que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2024.
FONCIER
- Bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières
opérées
en
2023
20240411_63
—
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'Assemblée
l'article
L.5211-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
opérées
par
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
est
soumis
chaque
année
à
délibération
de
l'organe
délibérant.
Monsieur
le
Président
précise
que
ce
bilan
est
annexé
au
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
BUDGET
ANNEXE
LOCATIONS
IMMOBILIERES
Transactions
intervenues
et
comptabilisées
en
2023
ACQUISITIONS
Réf, Cadastre
pasde
Situation
Affaire Jobjet
Surface
Prix
Frais facturés
Cosal
l'acte
Scion
Tnunere |
nn)
achat + frais
NEANT
0,00
Total des acquisitions
0,00
0,00
0,00
CESSIONS
Réf, Cadastre
pate. de
Situation
Affaire lobjet
Surace |
LT
Prix TTC
TOUTES
l'acte
Section
|
Numéro
|
(en
m°)
vente
NEANT
Total des cessions
0,00
0,00
0,00
BUDGET
PRINCIPAL
Transactions
intervenues
et
comptabilisées
en
2023
17/28 ACQUISITIONS
Date
à
Réf.
Cadaste
|,
ae
es
Situation
Affaire
lobjet
urice
Prix
Fraisfacturés
|
T°t2
lac
Section
|
Numéro
|
(en
m')
achat
+ frais
SAINT
JEAN
DE
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
/ ZAE
PRE
DE
LA
9511012028
MAURIENNE
GARDE
- PARKING
MAISON
INTERCOMMUNALITE
BB
472
720
10
800,00
1 018,30
11
818,30
Total
des
acquisitions
10
800,00
1
018,30
11
818,30
CESSIONS
Date
d
Réf.
Cadastre
c
face
Situation
Affaire
Jobjet
Surace
|
prix
HT
Prix
TTC
FoRLir
ss
Section
|
Numéro
|
(en
m°)
vente
29397 29441 2945
/
2947
1
2951
/
2960/
SCI
L'ARDOISIERE
/ ZAE
PRE
DE
PAQUES
/ LOT
1
C
2968
/
7
380
171
750,00
206
100,01
206
100,01
2979 2985
/
2996
/
3001
/
3002
/
3009
SAINT
JULIEN
21/12/2023
MONTDENIS
Total
LOT
1
171
750,00
206
100,01
206
100,01
SCI
L'ARDOISIERE
/ ZAE
PRE
DE
PAQUES
/ LOT
2
C
2965
/
424,28
9
874,05
11
848,87
11
848,87
2111212028 |
SAINT JULIEN
2991 /
MONTDENIS
ETABLISSEMENTS
MILLE
/ ZAE
PRE
DE
PAQUES
/
LOT
2
C
3006
/
7
878,72
183
355,95
220
027,13
220
027,13
Total
LOT
2
193
230,00
231
876,00
231
876,00
Total
des
cessions
364
980,00
437
976,01
437
976,01
Deux
lots
vendus
sur
la Zone
du
Pré
de
Pâques.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Présents
: 29
—
Votants
: 38-
Pour:
38)
—
APPROUVE
le
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières
opérées
en
2023
susmentionné
;
—
DIT
que
ce
bilan
sera
annexé
au
compte
administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
18/28 RESSOURCES
HUMAINES
Création
d’un
poste
à temps
complet
de
conducteur
d'opérations
20240%11267
Rapporteur
: Danielle
BOCHET
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
le
pôle
Aménagement
Études
Projets
ne
dispose
que
d’un
seul
poste
de
conducteur
d'opérations
bâtiments
et
voiries.
Or
la charge
de
travail
de
ce
pôle
est
croissante
et qu’il
convient
de
conforter
ce
service.
Monsieur
le
Président
propose
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
conducteur
d'opérations
grade
d'ingénieur
territorial.
Placé
sous
l'autorité
du
Directeur
du
Pôle
Technique
mutualisé,
le
conducteur
d'opérations
assure
la
conduite
d'opérations
d'aménagement
et
de
construction
au
sein
du
pôle
maitrise
d'ouvrage
du
service
mutualisé
de
la
3CMA
et de
la ville de
Saint-Jean-de-Maurienne.
L'agent
assure
en
missions
principales
la gestion
technique,
administrative,
juridique
et financière
des
projets.
Monsieur
le Président
précise
à l'assemblée
que
ce
poste
fait partie
du
service
commun
et qu'à
ce
titre
il est
refacturé
à
la ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
à
hauteur
de
75%
d'un
temps
plein.
Monsieur
le
Président
rappelle
les
difficultés
de
recruter
des
fonctionnaires
grade
d'ingénieur
sur
ces
postes
spécifiques.
Il évoque
le
recrutement
lancé
à
plusieurs
reprises
en
2022
pour
le
premier
poste
de
conducteur
d'opérations. Il propose
au
Conseil
Communautaire,
en
l'absence
de
candidatures
de
fonctionnaires
de
recruter
cet
agent
contractuel
en
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans,
conformément
à
l'article
L.
332-8
2°
du
code
général
de
la fonction
publique,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
très
spécialisées
et
des
besoins
du
service.
Au-delà,
si ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Monsieur
le
Président
informe
du
nombre
important
de
travaux
supplémentaires
notamment
à
Saint-Jean-de-Maurienne,
et
de
la
nécessité
de
recruter
un
autre
agent
au
sein
des
services
communs
sur
un
profil
similaire
à
un
poste
déjà
existant
au
sein
de
la
3CMA.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Présents
: 29 —
Votants
: 38
- Pour
: 38)
—
DECIDE
la
création
d’un
poste
d'ingénieur
à
temps
complet
au
sein
du
service
Aménagement
Études
Projets
;
—
_ PRECISE que
le tableau
des
emplois
sera
modifié
en
ce
sens ;
—
DIT que
l'emploi
de
conducteur
d'opérations,
grade
d'ingénieur,
catégorie
A,
à
temps
complet
pourra
être
pourvu
par
un
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L.
332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
du
fait
de
la
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires.
Cet
agent
contractuel
sera
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
compte
tenu
de
la
nature
très
spécialisée
des
fonctions
et des
besoins
du
service.
Le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée
;
—
DITque
le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics
;
—
DIT que
l'agent
devra
justifier
d’un
diplôme
correspondant
aux
missions
demandées
ainsi
que
d’une
expérience
professionnelle
;
—
DITque
la
rémunération
sera
basée
entre
l'indice
brut
444
(1e
échelon)
et
l'indice
brut
697
(7?"°
échelon)
en
référence
à la grille
de
rémunération
du
grade
d'ingénieur
catégorie
A.
Approbation
du
règlement
des
dotations
d'Equipements
de
Protection
Individuelle
(EPI)
20240411_65
et
vêtements
de
travail
Rapporteur
: Danielle
BOCHET
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
l'autorité
territoriale
est
chargée
de
veiller
à
la
sécurité
et
à
la
protection
de
la
santé
des
agents
placés
sous
sa
responsabilité.
19/28 Des
dispositions
réglementaires
du
Code
du
Travail,
notamment
les
articles
R
4321-1
à
5,
imposent
aux
employeurs
de
mettre
à
la
disposition
des
travailleurs,
en
tant
que
de
besoin,
les
équipements
de
protections
individuelles
appropriés
et
de
veiller
à
leur
utilisation
effective.
Ces
équipements
ont
pour
objectif
d'assurer
et
de
préserver
la santé
et
la
sécurité
des
agents
lors
de
l'accomplissement
de
leurs
diverses
activités
professionnelles.
À
ce
titre,
la
3CMA
fournit
et
met
à
disposition
des
agents
une
dotation
vestimentaire,
dont
la fourniture
d'habillement
et
d'équipements
de
protection
individuelle
est
prévue
sur
une
période
annuelle
ou
pluriannuelle.
Cela
permet
de
protéger
les
agents
contre
les
salissures
occasionnées
par
leur
travail,
et
de
les
protéger
contre
les
accidents
ou
les
intempéries.
Ces
équipements
doivent
répondre
à
des
normes
très
précises.
Ils
constituent
des
équipements
de
protection
individuelle
(EPI).
Pour
clairement
définir
les
modalités,
les
utilisations
et
les
obligations
de
port,
un
règlement
de
dotation
et
de
renouvellement
des
EPI
et vêtements
de
travail
a
été
élaboré.
Après
analyse
des
risques
professionnels
des
agents
de
la
collectivité,
regroupés
dans
le
document
unique
d'évaluation
des
risques,
une
liste
des
équipements
de
protection
individuelle
adaptés
aux
activités
des
agents
et
un
tableau
de
dotation
vestimentaire
ont
été
mis
à jour
et
sont
joints
au
règlement
et
annexés
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Président
précise
que
ce
colossal
travail
a
été
effectué
par
le
service
prévention.
Il a
été
présenté
et
approuvé
par
le
CST le
26
mars
2024.
Un
document
a
été
établi
intégrant
la
liste
des
EPI
à
porter
dans
chaque
service,
qui
sera
remis
individuellement
aux
agents
en
contrepartie
de
la signature
d'un
autre
document
leur demandant
de
s'engager
à porter
les
équipements.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
Madame
Elodie
TROGNON
peut
réaliser
ce
travail
dans
les
communes,
au
SPM
sur
demande.
Proposition
de
Monsieur
José
VARESANO
d'ouvrir un
groupement
de
commandes
pour
les
EPI
: possible par
la
suite.
A
suivre.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Présents
: 29
—
Votants
: 38-
Pour:
38)
—
APPROUVE
le
règlement
de
dotations
des
Equipements
de
Protection
Individuelle
(EP)
et
vêtements
de
travail
applicable
aux
agents
de
la
collectivité
;
—
DIT que
ce
règlement
sera
communiqué
à tous
les
agents ;
—
DONNE
pouvoir
au
Président
pour
:
-o
Modifier
les
annexes
autant
que
de
besoin,
o
Faire
appliquer
le règlement,
o
Signer
tout
document
relatif
au
règlement
y
compris
les
avenants.
JURIDIQUE
Bâtiment
Relais
—
Contrat
de
concession
avec
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
(SAS)
—
Approbation
de
compte
de
résultat
et
du
bilan
de
l’opération
—
Fin
du
contrat
de
concession
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
20240411_66 Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
convention
en
date
du
21
Octobre
2001,
le
District
de
Moyenne
Maurienne,
devenu
depuis
la Communauté
de
Communes
du
Cœur
de
Maurienne
Arvan
du
fait de
la fusion
entre
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
et
la
Communauté
de
Communes
de
l'Arvan
en
date
du
1er
janvier
2017,
a
confié
à
la
SAS
la
concession
d'un
bâtiment
à
usage
d'ateliers
et
de
bureaux
situé
à
Saint-Jean-de-
Maurienne. Dans
le cadre
de
la mise
au
point
du
projet,
il est
apparu
aux
parties
qu'il
était
préférable
de
confier
au
concessionnaire
les
travaux
d'aménagement
du
terrain
mis
à
disposition,
les
équipements
réalisés
par
le
concessionnaire
étant
alors
cédés
au
concédant.
C'est
ainsi
que
par
avenant
n°1
en
date
du
07
février
2002,
a
été
convenue
la
cession
au
profit
de
la
SAS
du
terrain
d'assiette
du
projet.
Au
cours
de
l'exploitation
de
l'opération,
les
locataires
ont
manifesté
leur
volonté
d'acquérir
les
locaux
qu'ils
occupent.
C'est
ainsi
qu'en
accord
avec
ce
principe,
Un
avenant
n°2
à
la
convention
a
été
signé
le 27
mars
2023
entre
la
3CMA
et
la
SAS
actant
cette
proposition
ainsi
que
la résiliation
anticipée
de
la convention
de
concession
sous
condition
de
la
vente
de
la totalité
du
bâtiment.
20/28 Les
propositions
formulées
par
les
locataires,
pour
un
montant
global
de
1.020.000
€
HT,
sont
les
suivantes
:
-
Vente
à
la
Société
YESSS,
nom
commercial
de
Comptoir
Electrique
Français
: lots
1,
2
et
3
pour
un
total
de
510
000
€ HT
(170
000
E HT
x 3 lots),
-
Vente
à la Société
PASTA
ET
AROMI
: lot 4 pour
170
000
€ HT,
-
Vente
à
la
Société
SICA
: lots
5
et
6
pour
340
000
€
HT
(170
000
€
HT
x 2
lots).
De
plus,
par
décision
en
date
du
21
décembre
2023,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
à
l'unanimité
une
modification
opérée
dans
les
cessions
envisagées
à
savoir :
-
Le
lot
3
doit
faire
l'objet
de
remplacement
des
huisseries
extérieures.
Afin
de
ne
pas
retarder
la
vente,
l'acquéreur
a
proposé
de
prendre
en
charge
ces
frais
sous
réserve
d'une
diminution
du
prix
de
vente
de
ce
lot
de
5.000
€ HT
ce
qui
le porterait
à 165.000
€ HT ; le
prix des
lots
1 et 2
restant
inchangés
à 170.000
€ HT.
En
conséquence,
le montant
total
des
ventes
des
locaux
s'élève
à 1.015.000
€
HT.
Les
actes
de
vente
étant
signés,
la convention
de
concession
est
donc
résiliée.
Le
Conseil
Communautaire
doit
:
- se
prononcer
sur
le compte
de
résultat
et
le
bilan
présentés
en
annexe,
- donner
quitus
à la SAS
pour
sa
mission
tant
sur
le plan
technique
que
financier,
-
demander
à
la
SAS
le
remboursement
de
l'excédent
de
trésorerie
sur
l'opération
s'élevant
à
la
somme
de
1.039.813,85
€.
Monsieur
le
Président
précise
qu'une
seule
condition
était
exigée
pour
la
vente
du
bâtiment
Relais,
une
vente
totale
pour
ne
pas
avoir
à
créer
une
copropriété.
Entre
dans
le
bilan
tout
ce
qui
a
été
dépensé
depuis
le
début
de
l'opération.
Est
également
inscrit
dans
le
montant
total
le montant
du
remboursement
sur
résultat
de
concession
de
50
000
€.
Monsieur
Eric
VAILLAUT
rappelle
que
l'opération
de
vente
a
duré
presque
2
ans
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
Communautaire
à
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Présents
: 29 —
Votants
: 38-
Pour:
38)
—
APPROUVE
le compte
de
résultat
et
le
bilan
de
l'opération
ci-annexés ;
—
DONNE
QUITUS
à
la
SAS
pour
sa
mission
tant
sur
le
plan
technique
que
financier
;
—
DEMANDE
à
la
SAS
le
remboursement
de
l’excédent
de
trésorerie
de
l'opération
s’élevant
à
la
somme
de
1.039.813,85
€ ;
—
DONNE
à
Monsieur
le
Président,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
aux
régularisations
précitées
afin
de
finaliser
le
contrat
de
concession
précité.
Convention
de
cession
à
titre
gratuit
de
6
bungalows
par
le
Service
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
-
Convention
de
cession
desdits
bungalows
à
l’association
La
Mauriennerie
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
20240411_67 Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
son
soutien
au
projet
de
recyclerie
sur
son
territoire,
la
3CMA
a
recherché
des
solutions
de
«
logement
»
pour
cette
activité.
Le
Service
d'Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
de
la
Savoie
est
propriétaire
de
6
bungalows
d'une
superficie
de
6,10
m
* 2,90m
chacun,
de
marque
COUGNAUD,
d'une
surface
approximative
globale
de
106
m°2.
N'ayant
plus
l'utilité
et
l'usage
de
ces
biens,
le
SDIS
a
décidé,
par
décision
du
Conseil
d'administration
en
date
du
20
mars
2024,
de
céder
à titre gracieux
à la 3CMA,
les
6 bungalows
précités.
Ces
équipements
sont
situés
depuis
2013,
à l'adresse
suivante
: 226
rue
de
la Perrodière
à Saint-Alban-Leysse
(73230).
En
contrepartie
de
cette
cession
à
titre
gratuit,
la
3CMA
se
charge
du
démontage
et
du
transport
de
ces
bâtiments
modulaires,
ainsi
que
de
l'isolement
électrique
des
équipements
avec
leur
mise
en
sécurité
jusqu'au
tableau
électrique
du
bâtiment
connexe
et
la dépose
de
la
pompe
en
chaleur
réversible
existante.
Les
conditions
et
modalités
de
cette
cession
à titre gratuit
sont
précisées
dans
la convention
en
annexe
n°1.
Les
bungalows
seront
ensuite
cédés
à titre
gratuit
à
l'Association
La
Mauriennerie
par
convention
du
même
type.
21/28 En
contrepartie
de
cette
cession
à titre gratuit,
l'Association
La
Mauriennerie
se
charge
de
la réception
et du
remontage
de
ces
bâtiments
modulaires.
Les
conditions
et
modalités
de
cette
cession
à titre
gratuit
sont
précisées
dans
la
convention
en
annexe
n°2.
Monsieur
Philippe
ROLLET
questionne
quant
à
leur
future
place
: ces
bungalows
seront
déposés
à
l'intérieur
du
bâtiment
loué
par
la
Mauriennerie,
mais
aussi
à l'extérieur.
Monsieur
le Président
rappelle
que
seul
l'extérieur
est loué
par
la
3CMA,
l'intérieur l'est par
l'association.
Ces
bungalows
sont
dans
un
parfait
état.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Présents
: 29 —
Votants
: 38-
Pour:
38)
—
APPROUVE
la
cession
à titre
gratuit
par
le SDIS
de
la
Savoie
au
profit
de
la
3CMA
de
6
bungalows
tels
que
décrits
ci-avant
;
—
APPROUVE
la
conclusion
d’une
convention
à
intervenir
entre
le
SDIS
de
la
Savoie
et
la
3CMA
pour
régulariser
la
cession
à titre
gratuit
précitée
;
—
APPROUVE
la cession
à titre gratuit
par
la 3CMA
au
profit
de
l’Association
la Mauriennerie
des
bungalows
précités,
dès
le transfert
de
propriété
;
—
APPROUVE
la
conclusion
d’une
convention
à
intervenir
entre
la
3CMA
et
l'Association
La
Mauriennerie
pour
régulariser
la cession
à titre
gratuit
précitée
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
suppléant
de
droit,
à
signer
les
conventions
ci-annexées
ainsi
que
tous
les
autres
documents
afférents
à
cette
opération.
COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
publics
de
fournitures
—
Accord-cadre
à
bons
de
commandes
-—
Achat
et
livraison
de
fournitures
administratives,
scolaires,
de
livres
scolaires,
de
loisirs
récréatifs
et
de
papier
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
20240411_68 Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
Communautaire
que
les
contrats
en
cours
pour
l'achat
et
la
livraison
de
fournitures
administratives,
scolaires,
de
livres
scolaires,
de
loisirs-récréatifs
et
de
papier
arriveront
à
leurs
termes
au
22
juin
2024.
Il
est
convenu
de
constituer
un
groupement
de
commandes
réunissant
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
le
Syndicat
du
pays
de
Maurienne,
afin
de
passer
des
marchés
de
fournitures
pour
l'achat
et
la
livraison
de
fournitures
administratives,
scolaires,
de
livres
scolaires,
de
loisirs-récréatifs
et
de
papier
selon
la
procédure
adaptée
ouverte
(articles
R
2112-1,
R
2113-1,
R
2123-1-1°,
R
2123-5
et
R
2131-12,
R
2162-2
et
suivants,
R
2162-13
et
R
2162-14
du
code
de
la
commande
publique
)sous
la
forme
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
d'une
durée
d’un
(1)
an
reconductible
deux
(2)
fois,
dans
la
limite
d’une
durée
globale
de
trois
(3)
ans.
Il s'agit
d'un
groupement
de
commandes
«
de
droit
commun
» en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2113-7-al.1
du
code
de
la
commande
publique,
dans
lequel
l'un
de
ses
membres
se
voit
confier
la
charge
de
mener
toute
la
procédure
de
préparation,
d'organisation
et
de
passation
des
marchés
publics
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres.
Chaque
membre
du
groupement
de
commandes
s'assure,
pour
ce
qui
le concerne,
de
la
notification
et
de
la bonne
exécution
du(des)
marché(s)
qu'il
a
signé(s).
La
procédure
de
passation
des
marchés
de
fournitures
relatifs
à
l'achat
et
la
livraison
de
fournitures
administratives,
scolaires,
de
livres
scolaires,
de
loisirs-récréatifs
et
de
papier
est
la
procédure
adaptée
ouverte,
dans
les
conditions
des
articles
R
2112-1,
R
2113-1,
R
2123-1-1°,
R
2128-65
et R
2131-12,
R
2162-2
et suivants,
R
2162-13
et R
2162-14
du
code
de
la commande
publique,
avec
allotissement
au
sens
de
l'article
L 2113-10
du
code
de
la commande
publique
et
marché
réservé
pour
l'un
des
lots
au
sens
de
l'article
L
2113-12
du
code
de
la
commande
publique.
I
n'y
a
donc
pas
lieu
d'instaurer
une
commission
d'appel
d'offres
du
groupement,
le
coordonnateur
attribuant
l'accord-cadre
aux
candidats
ayant
présenté
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
sur
la base
des
critères
et
de
leur
pondération
définis
dans
l'Avis
d'Appel
Public
à
la
Concurrence
(AAPC)
où
dans
le
Règlement
De
la Consultation
(RDC).
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2113-7-al.1
du
code
de
la
commande
publique,
une
convention
constitutive,
signée
par
chaque
membre,
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
:
22/28 -
groupement
dit de
droit
commun
: le coordonnateur
a
la charge
de
mener
conjointement,
la procédure
de
préparation,
d'organisation
et
de
passation
du
marché
public
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres,
chaque
membre
du
groupement
de
commandes
s’assure,
pour
ce
qui
le concerne,
de
la notification
et de
la bonne
exécution
du(des)
marché(s)
qu'il
a
signé(s)
;
-
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
est
désignée
comme
coordonnateur
ayant
la qualité
de
pouvoir
adjudicateur
pour
procéder
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
passation
de
l'accord-cadre
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres
;
-
le groupement
est constitué
pour
la durée
légale
couvrant
la passation,
l'attribution
et l'exécution
de
l'accord-cadre
et de
ses
modifications
éventuelles
;
les
frais
de
publicité
et
les
autres
frais
(matériels
de
gestion)
de
la
procédure
de
marché
public,
sont
partagés
à
parts
égales
entre
les
membres
du
groupement.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Présents
: 29
—
Votants
: 38-
Pour:
38)
—
APPROUVEle
lancement
d’une
procédure
adaptée
ouverte
en
vue
de
la
passation
d’un
accord-cadre
pour
l'achat
et
la
livraison
de
fournitures
administratives,
scolaires,
de
livres
scolaires,
de
loisirs-récréatifs
et
de
papier
;
—
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
ci-avant
;
—
ACCEPTE
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
assure
la
mission
de
coordonnateur
de
ce
groupement
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement.
| MosiLire
Avenant
N°1
à
la
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
des
Transports
collectifs
urbains :
20240411_69
compensation
financière
ligne
6 Jarrier
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
des
transports
collectifs
urbains
comporte
une
ligne
Jarrier
—
Saint
Jean
de
Maurienne
(ligne 6).
Cette
ligne
a une
très
faible
incidence
financière
car elle
réutilise
les
kilomètres
à
vide
ou
Haut-Le-Pied
(HLP)
du
circuit
de
transport
scolaire
n°2104
Saint
Pancrace
— Jarrier
Primaire.
Cette
organisation
est
fixée
en
Annexe
1
du
contrat
de
DSP
et
la
Subvention
Forfaitaire
d'Exploitation
(SFE)
versée
au
délégataire
est
établie
sur
cette
base.
Le
véhicule
affecté
au
circuit
n°2104
est
occasionnellement
réutilisé
pour
assurer
les
sorties
scolaires
de
l'école
de
Jarrier.
Dans
ce
cas,
pour
la
continuité
du
service,
la
ligne
6
Jarrier
est
effectuée
avec
un
véhicule
supplémentaire
mais
la
SFE
ne
tient
pas
compte
du
coût
engendré.
L'article
28
: Réexamen
des
conditions
financières
de
la DSP,
prévoit
que
les
conditions
financières
du
contrat
peuvent
être
revues
à
la
hausse
ou
à
la baisse
dans
le cas
d'une
variation
supérieure
à +
ou
—
10%
des
moyens
affectés
au
service
et/ou
kilométrage
réalisé
pour
l'exécution
du
service
par
rapport
à
l'offre
de
référence
figurant
en
Annexe
1.
Dans
le
cas
présent
en
Annexe
1,
sont
inscrits
718
kms
annuels
pour
la
ligne
6.
Le
nombre
de
kilomètres
réalisés
avec
le véhicule
supplémentaire
est
de
669
kms
en
2023
et
de
517
kms
prévus
pour
2024,
soit
respectivement
+93%
et
+72%.
L'article
28
de
la
DSP
peut
s'appliquer.
Il'est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
prendre
un
avenant
pour
compenser
les
coûts
supplémentaires
de
la
ligne
6
du
transport
urbain
lorsque
le
véhicule
du
circuit
scolaire
n°2104
n'est
pas
disponible.
La
compensation
sera
calculée
comme
suit
:
43,90
€
HT
(prix
MO
février
2022)
par
trajet
réalisé
avec
un
véhicule
8
places,
qu'il
soit
en
charge
ou
à
vide
(HLP).
Le
nombre
moyen
annuel
de
trajet
supplémentaire
est
évalué
à
80
: en
2023,
88
trajets
ont
été
réalisés
et
en
2024,
68
trajets
sont
prévus.
Monsieur
le Président
rappelle
le nom
du
titulaire
de
la
DSP
: TRANS'ALPES.
Cette
délibération
porte
sur
le
versement
d'une
indemnité
au
transporteur.
Montant
total:
3512€
HT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Présents
: 29 —
Votants
: 38-
Pour:
38)
—
APPROUVE
la
compensation
des
coûts
supplémentaires
de
la
ligne
de
transport
urbain
n°6
Jarrier
;
23/28 —
APPROUVE
les
modalités
de
calcul
de
la compensation
financière
telles
que
présentées
ci-avant
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
avec
l’entreprise
TRANS-ALPES,
titulaire
de
la
délégation
de
service
des
transports
collectifs
urbains,
l'avenant
n°1
joint
à
la
présente
délibération.
URBANISME
Commune
de
Saint-Sorlin-d’Arves
: procédure
de
Modification
Simplifiée
N°1
du
Plan
20240411_70
Local
d'Urbanisme
—
Modalités
de
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
Rapporteur
: Sophie
VERNEY
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Saint-Sorlin-d'Arves
a
été
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
26
mars
2012.
Il a
fait
l'objet
d'une
révision
générale
prescrite
par
délibération
municipale
du 5
février
2018.
Le
PLU
révisé
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
27
janvier
2022.
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
compétente
en
matière
de
planification
a
engagé
une
procédure
de
modification
simplifiée
de
ce
document
le 21
septembre
2023
aux
fins
de
:
—
Article
AU
1.2
—
Interdiction
et
limitation
de
certains
usages
et
affectations
des
sols,
constructions
et
activités
et
Atticle
U
1.2
—
Interdiction
et
limitation
de
certains
usages
et
affectations
des
sols,
constructions
et
activités :
corriger
une
incohérence
avec
l'OAP
n°1,
pour
permettre
l'aménagement
de
la zone
AUms ;
—
Article
À
1.2
—
Interdiction
et
limitation
de
certains
usages
et
affectations
des
sols,
constructions
et
activités :
compléter
avec
les
constructions
identifiées
au
titre
de
l'article
L151.11
2°
du
Code
de
l'Urbanisme
pouvant
faire
l'objet
d'un
changement
de
destination
;
—
Article
U
2.3
— Traitement
environnemental
et
paysager
des
espaces
non-bâtis
et abords
des
constructions
: ajuster
les
modalités
de
calcul
du
Coefficient
de
Pleine
Terre.
—
OAP
n°2 -
L'Eglise
1 :
corriger
l’incohérence
avec
l'annexe
4.1.1
Protection
du
patrimoine
bâti.
Conformément
à
l'article
L
153-47
du
code
de
l'urbanisme,
le projet
de
Modification
Simplifiée
d'un
PLU,
l'exposé
de
ses
motifs
et
le
cas
échéant
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
sont
mis
à
disposition
du
public
pendant
un
mois,
dans
des
conditions
lui permettant
de
formuler
ses
observations.
Ces
observations
sont
enregistrées
et
conservées.
A
l'issue
de
la
mise
à
disposition,
le
Président
de
la 3CMA
présentera
le
bilan
au
Conseil
Communautaire
qui
statuera
sur
le
projet
de
modification
par
délibération
motivée,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public.
Les
modalités
de
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
doivent
être
fixées
par
délibération
de
la
collectivité
compétente
en
matière
de
planification
et
portées
à
la connaissance
du
public
au
moins
huit
8 jours
avant
le
début
de
cette
mise
à
disposition.
Monsieur
le
Président
—
Propose
à
l'Assemblée
de
mettre
à
disposition
du
public
le dossier
de
projet
de
Modification
Simplifiée
n°
1
annexé
à
la
présente
délibération,
l'exposé
des
motifs
et
le
cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées,
du
13
mai
au
13
juin
2024
inclus,
soit
30
jours.
Ce
dossier
comprendra
les
actes
administratifs,
les
avis
de
la
MRAe
et
des
PPA,
ainsi
que
le
document
explicatif
du
projet
de
modification
du
PLU.
Le
public
pourra
consulter
le
dossier
papier
et formuler
ses
observations
dans
un
registre
mis
à sa
disposition
à
l'accueil
de
la
mairie
de
Saint-Sorlin-d’Arves,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituelles.
Le
dossier
sera
également
consultable
en
version
dématérialisée
sur
le site
internet
de
la mairie
de
Saint-Sorlin-d'Arves
aux
mêmes
dates,
et
le
public
pourra
faire
part
de
ses
observations
sur
ce
projet
par
e-mail
à
: urbanisme@3cma73.com.
—
Propose
la
publication
d'un
avis
au
public
précisant
l'objet
de
la
Modification
Simplifiée,
les
lieux
et
heures
où
le
public
pourra
consulter
le
dossier
et
formuler
des
observations
au
plus
tard
huit
jours
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
du
public
dans
un
journal
d'annonces
légales
diffusé
dans
le
département,
sur
le
site
internet
de
la
3CMA
et
de
la
commune
de
Saint-Sorlin-d'Arves.
Cet
avis
sera
également
affiché
aux
lieux
d'affichages
habituels
de
la commune
de
Saint-Sorlin-d'Arves.
Madame
Sophie
VERNEY
explique
que
la
délibération
devait
être
approuvée
au
moins
8
jours
avant
la
mise
à
disposition
du
public
mais
la
commune
de
Saint-Sorlin-d'Arves
n'a
pas
reçu
le
dossier
à
temps.
L'objet
de
cette
délibération
porte
essentiellement
sur le changement
des
dates
de
mise
à
disposition
des
documents
au
public.
24/28 Les
modifications
du
PLU
de
Saint-Sorlin-d'Arves
portaient
sur
les
différences
entre
le règlement
écrit
et le
règlement
graphique.
Madame
Sophie
VERNEY
énonce
les
modifications
du
PLU
de
la
commune
de
Saint-Sorlin-d’Arves,
soulevées
lors
du
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2024.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Présents
: 29
-
Votants
: 38-
Pour:
38)
—
APPROUVE
les
modalités
précitées
pour
la
consultation
du
dossier
de
Modification
Simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Saint-Sorlin-d’Arves
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
procédure.
EAU
Tarifs
de
l'Eau
Potable
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
les
tarifs
qui
seront
appliqués
suivant
les
catégories
d'usagers
: domestique,
agricole,
fontaine
publique
et de
neige
de
culture
ainsi
que
les
tarifs
appliqués
pour
les
prestations
à
compter
du 1° juillet
2024
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
compétence
eau
potable
de
la
3CMA :
20240411_71
Tarifs
1er janvier
2024
HT
Tarifs
1er juillet
2024
HT
Part
Fixe
annuelle
|Part Variable
au
m3
[Part
Fixe
annuelle
[Part Variable
au
m3
Territoire
Régie
Usagers
domestique Arvan
93,50 €
1,24 €
93,50€
1,24 €
Usagers Domestique
45€
1,852€
50€
1,852€
Salnt
Julien
Mont
Denis
Usagers
agricole
48,35
€
0,24€
48,35€]
0,35
€
Fontaine
Publique
48,35
€
0,24€
48,35€
0,35€
Neige
de
culture
-
0,24€
-
0,24
€
Usagers
eau
brute
52,50 €
-
52,50€
-
Territoire
DSP.
Usagers
domestique
77,00
€
0,75€
77,00€
0,75€
Usagers
agricole
45,15
€
-
45,15€
-
Fontaine
Publique
45,15
€
-
45,15€
-
Neige
de
culture
-
0,17
€
-
0,17
€
Commune
de
Saint-Julien-Montdenis
:
Cette
évolution
tarifaire
est
nécessaire
à
la
suite
de
l'analyse
financière
de
l’année
écoulée
d'exploitation
du
réseau
d'eau
potable
sur
le territoire
de
Saint-Julien-Montdenis.
De
nombreuses
actions
ont
été
menées
en
2023
et
beaucoup
d'autres
seront
indispensables
afin
de
sécuriser
l'approvisionnement
en
eau
aux
usagers,
sans
compter
les
interventions
pour
améliorer
le
rendement
de
ce
territoire.
Neige
de
culture
: 0,17
€
payé
à
la
régie
et
0,27
€
à
la
DSP,
travail
sur
la
part
variable
de
la
neige
de
culture,
d'où
augmentation
pour
le
1°" juillet
2024
à
envisager.
Voir pour
une
présentation
en
Conférence
des
Maires.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Présents
: 29 —
Votants
: 35
- Pour
: 35-
Monsieur
François
ROVASIO,
Madame
Martine
MASSON,
Monsieur
José
VARESANO
ne
prennent
pas
part
au
vote). -_
APPROUVE
les
tarifs
de
l'Eau
potable
tels
que
présentés
ci-dessus ;
-_
PRECISE
que
ces
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1°" juillet
2024.
25/28 Appel
A
Projet
«
Eau
» 2024
départemental
20240411_72
—
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
Le
Président
rappelle
à
la
Communauté
de
Commune
de
Cœur
de
Maurienne
Arvan
que
dans
le
cadre
de
la gestion
de
la
compétence
de
l'eau
potable,
l'amélioration
du
rendement
est
une
priorité
du
service.
Les
investissements
de
renouvellement
du
patrimoine
ainsi
que
les
interventions
de
réparation
de
fuites
ont
permis
de
faire
évoluer
le
rendement
du
service.
Graphique
depuis
2015 :
Evolution
du
rendement
d'eau
potable
sur
la
régie
annees
65% 55% 50% 45%
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
se@--
RENDEMENT
PRIMAIRE
ee
RENDEMENT
REEL
secs
RENDEMENT
PRIMAIRE
avec
St
Julien
++*@
++
RENDEMENT
REEL
avec
St
Julien
Cependant
malgré
ses
interventions,
il est
forcé
de
constater
que
la
vétusté
des
branchements
des
particuliers
est
une
source
de
fuite
importante.
Pour
accompagner
les
services
de
l'eau
dans
la
performance
de
service,
le conseil
départemental
apporte
un
soutien
financier
aux
campagnes
de
réhabilitation
des
branchements
à
travers
la
politique
Eau
via
l'Appel
à
projets
(AAP).
Aussi,
dans
le
cadre
du
programme
de
réhabilitation
des
branchements
fuyards
identifiés
par
le service,
il est
proposé
de
solliciter
le conseil
départemental
au
titre
de
son
appel
à
projet
2024.
Le
soutien
apporté
sera
à
hauteur
de
60%
en
raison
du
caractère
intercommunal
du
service
de
l’eau
de
la
3CMA.
Madame
Sophie
VERNEY
rappelle
qu'un
mail
a
été
envoyé
aux
élus,
dans
lequel
sont
notés
les
Appels
À
Projets
2024. Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Présents
: 29
—
Votants
:
38-Pour:
38)
—
SOLLICITE
l'aide
financière
du
département
via
l'APPEL
À
PROJETS
EAU
2024
pour
les
travaux
de
réhabilitation
des
branchements
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
les
documents
relatifs
à
ces
dossiers ;
—
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
sur
le
budget
2024.
COMMUNICATION 20240411
73
Approbation
de
la
nouvelle
grille
tarifaire
de
Maurienne
TV
=
Rapporteur:
Chiraze
MZATI
Monsieur
le
Président
propose
de
revoir
les
tarifs
des
prestations
de
Maurienne
TV.
Il
rappelle
que
ces
tarifs
sont
applicables
aux
collectivités
de
la vallée.
Le
service
de
télévision
locale
Maurienne
TV
fait
l'objet
de
plus
en
plus
de
demandes
pour
la
récupération
d'images
dites
«
rushs
»
ou
la
réalisation
de
vidéos
qui
s'apparentent
à
du
publi-reportage
ou
à des
besoins
de
valorisation
des
actions
des
communes.
Ces
nouveaux
tarifs,
qui
correspondent
aux
coûts
réels
du
travail
à
réaliser,
se
font
aussi
dans
l'optique
:
—
de
la création
d'une
régie
publicitaire
permettant
la vente
d'espaces
publicitaires
sur
la chaîne
MTV
pour
financer
les
frais
de
diffusion
sur
les
box,
26/28 —
de
clarifier
la
notion
de
droits
à
l'image
et
propriété
intellectuelle
des
images
tournées
par
les
journalistes-
reporters, d'éviter
l'utilisation
trop
importante
du
drone
et
du
temps
des
reporters
pour
réaliser
des
images
vue
du
ciel.
Monsieur
Le
Président
propose
en
conséquence
que
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
mette
à jour
sa
grille
de
tarifs
et
son
offre
de
vente
de
reportages.
Dans
ce
contexte,
Monsieur
le
Président
propose
la
nouvelle
grille
tarifaire
de
prestations.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Présents
: 29
—
Votants
: 38
- Pour
:
38)
—
APPROUVE
ces
nouveaux
tarifs
;
—
MANDATE
Monsieur
le
Président
pour
établir
les
propositions
et
mettre
en
œuvre
la
présente
décision.
20240411
74
Convention
portant
sur
la
commercialisation
d’encarts
publicitaires
pour
Maurienne
TV
…
Rapporteur
: Chiraze
MZATI
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
de
l’autoriser
à
signer
une
convention
avec
la
société
ACTIV
PUB
pour
offrir,
développer
et
commercialiser
des
encarts
publicitaires
sur
Maurienne
TV.
Monsieur
le
Président
indique
que
la
télévision
locale
est
un
outil
de
promotion
de
toute
la
vallée,
mais
que,
malgré
les
participations
forfaitaires
des
communautés
de
communes,
le
coût
reste
très
majoritairement
supporté
par
la
3CMA.
Or,
avec
les
besoins
croissants
en
matière
de
technique
de
diffusion,
les
coûts
sont
difficilement
optimisables.
C'est
la
raison
pour
laquelle
différentes
solutions
ont
été
imaginées
pour
développer
l'audience
et
donc
les
possibilités
de
solliciter
de
la
publicité
pour
augmenter
les
recettes
non
publiques
de
la
chaîne.
Le
partenariat
en
cours
de
finalisation
avec
la
société
des
Frères
DE
PARIS
s'inscrit
dans
cette
logique.
Il a
été
travaillé
avec
la
société
Activ
Pub
un
partenariat
permettant
la
recherche
d'encarts
publicitaires
sans
création
de
frais
supplémentaires
pour
la
collectivité
puisque
la
société
se
rémunèrera
sur
les
recettes
nouvelles
effectivement
perçues. Ce
partenariat
a
notamment
été
éprouvé
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Haute
Maurienne
Vanoise.
Lecture
faite
du
projet
de
convention,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
de
l'adopter
et
de
l'autoriser
à
la
mettre
en
œuvre.
Monsieur
le
Président
ajoute
que
la
3CMA
a
sollicité
la
société
ACTIV'PUB
pour
la
.commercialisation
d'espaces
publicitaires
pour
Maurienne
TV.
En
effet,
la
société
ACTIV'PUB
dispose
des
moyens
et
des
compétences
nécessaires
et
a
accepté
d'assurer
la
commercialisation
d'espaces
publicitaires
pour
Maurienne
TV.
Pour
cette
prestation,
la
3CMA
versera
à
la
société
ACTIV'PUB
un
montant
égal
à
25
%
du
prix
de
vente
HT.
En
tout
état
de
cause,
et
pour
la
durée
de
la
convention,
qui
aura
valeur
d'expérimentation,
le
montant
total
de
la
prestation
ne
pourra
dépasser
30
000
€.
Monsieur
le
Président
informe
de
la
diffusion
de
Maurienne
TV
sur
toute
la
France.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Présents
: 29
—
Votants
: 38-
Pour:
38)
—
APPROUVEle
projet
de
convention
;
—
MANDATE
Monsieur
le
Président
pour
établir
les
propositions
et
mettre
en
œuvre
la
présente
décision.
IV-
INFORMATIONS
DIVERSES
1.
Décisions
du
Président
Convention
de
location
d'une
emprise
foncière
entre
la
SCI
XANAE
et
la 3CMA
Conclusion
d'une
convention
de
location
avec
la
SCI
XANAE
(Deléglise)
d'une
emprise
de
terrain
de
1400
m2
environ
pour
la
Mauriennerie,
à
partir
du
1°
avril
2024
pour
une
durée
de
10
ans.
Bail
dérogatoire
—
Salle
Serveurs
de
Saint-Julien-Montdenis
—
au
profit
de
la
société
ALLIANCE
RESEAUX
Conclusion
d’un
bail
dérogatoire
du
local
dénommé
« Salle
Serveurs
» situé
Parc
d'Activités
Economiques
du
Pré
de
Pâques
à
Saint-Julien-Montdenis,
pour
une
durée
de
3
ans
et
une
redevance
annuelle
de
24
000
€
HT.
Au
terme
de
ce
bail,
ce
local
sera
certainement
mis
en
vente.
27/28 2.
Administration
Générale
Devis
AGATE
Projet
de
rapprochement
des
Communautés
de
Communes
La
proposition
repose
sur
la
notion
et
la
réalisation
d'une
étude
d'impact
concernant
le
projet
de
fusion
de
3
ou
4
communautés
de
communes.
Montant
: 21
600
€ TTC
Réunion
à venir
avec
les
présidents
des
Communautés
de
Communes
citées
pour
la
répartition
des
frais
de
l'étude.
SDIS Trois
délibérations
approuvées
lors
du
CA
du
SDIS
du
10
avril
2024
:
- _
Opération
de
construction
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Saint-Jean-de-Maurienne
: validation
du
pré-programme
et
lancement,
-
Autorisation
de
lancement
du
concours
de
maitrise
d'œuvre
pour
l'opération
de
construction
du
centre
d'incendie
et de
secours
de
Saint-Jean-de-Maurienne
: de
nombreuses
réponses
sont
attendues
mais
3 offres
uniquement
seront
retenues,
-__
Définition
de
la composition
d'un
jury
de
concours
de
maitrise
d'œuvre
au
SDIS
73.
Le
jury
sera
composé
du
Président
du
SDIS,
Monsieur
André
POINTET,
deux
membres
titulaires
de
la
CAO
du
SDIS
(dont
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON),
le
directeur
départemental
du
SDIS,
un
élu
de
la
commune
(Philippe
ROLLET),
un
élu
du
secteur
de
premier
appel
(Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON
pense
à
un
élu
de
la
4C)
et
des
architectes.
La
MO
sera
désignée
avant
la fin
de
l'année
et
le choix
du
projet
sera
effectué
mi
2025.
3.
Économie
Incendie
Zone
du
Parquet
De
nombreuses
entreprises
locataires
des
box
incendiés
sont
à
la
recherche
de
nouveaux
locaux.
Réunion
: lundi
15
avril
2024
à
9h30
avec
les
entreprises,
ARAE
et
Madame
Emilie
BONNIVARD.
4.
Environnement
Bilan
du
démarrage
de
la
Mauriennerie
A ce jour
: 18
membres
au
Conseil
d'Administration
et
60
adhérents.
Après
4
demi-journées
de
collecte
=>
première
vente
«
ressourcerie
en
plein
air
»
le
samedi
6
avril
=>
fréquentation
très
bonne,
recette
du
jour
pour
les
ventes
961
€
+
51
€
pour
les
adhésions
du
jour,
soit
un
total
de
1012
€.
5.
Réunions
Conférence
des
Maires
:Jeudi
16
mai
2024
—
Salle
de
la
Croix
de
Fer
—
Maison
de
l'Intercommunalité
avec
deux
présentations
:
e
Formation
des
secrétaires
de
mairies
par
M.
Bernard
CHAINE
—
Lycée
Paul
HEROULT,
e
Présentation
de
TELT
et
SNCF
RESEAUX
sur
l'évolution
des
travaux,
Conseil
Communautaire
:Jeudi
30
mai
2024
à
18h00
- salle
des
Fêtes
de
Villargondran
avec
une
présentation
:
°
Bilan
de
la
Maison
de
l'Habitat.
Commission
Tourisme
: 23
avril
2024
à
17h30
—
Salle
Jean-Louis
Barrault,
Commission
sentiers :
reportée
au
24
avril
2024
à
18h00
—
salle
Croix
de
Fer —
Maison
de
L'Interco
{initialement
prévue
le 09
avril
2024)
Remerciements
de
Monsieur
le
Président
à
Madame
Danielle
BOCHET
et
Monsieur
Yves
DURBET
pour
leur
accueil.
Fin
séance
à
20h40
Martine
MASSON
Jean-Paul
MARGUERON
Secrétaire
de
séance
Président
dé
la
3CMA
28/28