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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 10 avril 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget,
Nos
Réf:
DA/MD
PROCÉS-VERBAL
TOY d.
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
AVRIL
2025
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
LE
DIX
AVRIL
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
À
18H00,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
S'EST
RÉUNI
DANS
LA
SALLE
DE
LA
CROIX
DES
TÊTES
À
SAINT-JULIEN-MONTDENIS
SOUS
LA PRÉSIDENCE
DE MONSIEUR
JEAN-PAUL
MARGUERON.
MEMBRES
PRÉSENTS:
PHILIPPE
ROLLET,
FRANÇOISE
COSTA,
JEAN-MARC
DUFRENEY,
NATHALIE
VARNIER,
DANIEL
DA
COSTA,
MARIE-PAULE
GRANGE,
ALAIN
MOREAU,
DOMINIQUE
JACON,
NADINE
CECILLE,
CHRISTIAN
FRAISSARD,
ÉRIC
FAUJOUR,
MICHEL
BONARD,
CLARISSE
SPAGNOL,
GISÈLE
DUVERNEY-PRÊT,
MARTINE
MASSON,
JOSÉ
VARESANO,
FRANCK
LEFEVRE,
YVES
DURBET,
DANIELLE
BOCHET,
PHILIPPE
ROSSI,
PASCAL
JAMEN,
SOPHIE
VERNEY,
COLETTE
CHARVIN,
ÉRIC
VAILLAUT,
SOPHIE
MONNOIS,
KRISTIANE
HUSTACHE,
PATRICE
FONTAINE,
DANIEL
CROSAZ,
FLORIAN
PERNET,
GUY
DIDIER.
MEMBRES
EXCUSÉS
: JOSIANE
VIGIER
(PROCURATION
ALAIN
MOREAU),
MARIO
MANGANO
(PROCURATION
MICHEL
BONARD),
PASCALE
OUSTRY
(PROCURATION
NATHALIE
VARNIER),
FRANÇOIS
ROVASIO
(PROCURATION
MARTINE
MASSON),
ALAIN
NORAZ
(PROCURATION
DANIELLE
BOCHET),
MARIELLE
EDMOND
(PROCURATION
SOPHIE
VERNEY),
BERNARD
COVAREL
(PROCURATION
PATRICE
FONTAINE),
PASCAL
DOMPNIER,
FABRICE
BAUDRAY
(PROCURATION
GUY
DIDIER),
ALAIN
MOLLARET.
MEMBRES
ABSENTS
: MARIE
DAUCHY
AGENTS
PRÉSENTS
: STÉPHANIE
PERCEVAL
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: JEAN-MARC
DUFRENEY
DATE
DE CONVOCATION
: 04 AVRIL 2025
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 41
PRÉSENTS :
31
VOTANTS
: 38
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance
à
18h05.
Après
avoir
fait
l'appel
des
membres
du
Conseil
Communautaire,
Monsieur
Le
Président
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Il désigne
Monsieur
Jean-Marc
DUFRENEY,
comme
secrétaire
de
séance.
Madame
Martine
MASSON
excuse
M.
le
Maire,
François
ROVASIO,
souffrant,
et
remercie
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
d'être
présents
sur
la commune
de
Saint-Julien-Montdenis.
1-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27.
MARS
2025
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
Communautaire
à
approuver
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
27
mars
2025.
En
l'absence
de
remarque,
le procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité
(Pour
:
38
votes)
Il=-
DELIBERATIONS
FINANCES
Approbation
des
comptes
de
gestion
2024
: Budget
Principal,
Budget
annexe
20250410
58
Locations
Immobilières,
Budget
annexe
Mobilité,
Budget
annexe
Eau
Potable
et
LE
Budget
annexe
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Le
Conseil
Communautaire,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
pour
le
Budget
Principal,
le
Budget
annexe
Locations
Immobilières,
le
Budget
annexe
Mobilité,
le
Budget
annexe
Eau
potable
et
le
Budget
annexe
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
les
états
du
passif,
les
états
des
restes
à
recouvrer
et
les
états
des
restes
à
payer;
1/31 Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
3-
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Pour
: 38
votants)
—
DÉCLARE
que
les
comptes
de
gestion
du
Budget
Principal,
du
Budget
Annexe
Locations
Immobilières,
du
Budget
Annexe
Mobilité,
du
Budget
annexe
Eau
potable
et
du
Budget
annexe
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif,
dressés
pour
l'exercice
2024
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Approbation
des
comptes
administratifs
2024
: Budget
Principal,
Budget
annexe
20250410
59
Locations
Immobilières,
Budget
annexe
Mobilité,
Budget
annexe
Eau
Potable
et
Budget
annexe
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
Président
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif à
l'adoption
du
compte
administratif ; Monsieur
le
Président
propose
à
l'Assemblée
de
désigner
Madame
Françoise
COSTA
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif.
Considérant
que
Madame
Françoise
COSTA
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON,
Président ;
Considérant
que
le
Président,
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Madame
Françoise
COSTA,
pour
le
vote
du
compte
administratif
2024
du
Budget
principal,
du
Budget
annexe
Locations
immobilières,
du
Budget
annexe
Mobilité,
du
Budget
annexe
Eau
potable
et
du
Budget
annexe
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif.
Monsieur
le
Président
rappelle
et
commentent
les
principaux
chiffres
de
réalisation
des
budgets
2024
et
fournit
quelques
explications
:
Budget
Principal
Les
plus
grosses
dépenses
réalisées
en
investissement
portent
sur
les
acquisitions
de
terrains
(notamment
EPFL),
mais
aussi
des
réparations
de
voiries,
des
honoraires
d'études
pour
les
projets
en
cours.
En
compte
65,
hausse
des
montants
de
contribution
au
poste
GEMAPI
du
SPM,
au
SIRTOM,
et une
participation
de
400
000
€ supplémentaires
pour
le
SDIS.
Budget
annexe
Locations
Immobilières
Une
partie
de
l'excédent
sera
affectée
sur le
Budget
Principal.
Budget
annexe
Mobilité
Report
: véhicule
France
Services,
Pas
de
grosse
marge
sur
ce
budget.
Budget
annexe
Eau
potable
Le
budget
qui
donne
le plus
d'inquiétude,
juste
équilibré.
Budget
annexe
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
RAS Monsieur
le
Président
sort
de
la
salle
à
18h25.
2/31 Françoise
COSTA,
première
vice-Présidente,
donne
alors
lecture
des
résultats
des
différents
comptes
administratifs
et les
soumet
aux
votes.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
—
APPROUVEles
comptes
administratifs
2024 :
e
du
Budget
Principal,
à
l'unanimité
(Pour
: 38
votants)
e
du
Budget
annexe
Locations
Immobilières,
à
l’unanimité
(Pour:
38
votants)
e
du
Budget
annexe
Mobilité,
à l’unanimité
(Pour:
38
votants)
+
du
Budget
annexe
Eau
potable,
à
l'unanimité
(Pour
: 38
votants)
+
du
Budget
annexe
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif,
à
l'unanimité
(Pour
: 38
votants)
Monsieur
le
Président
revient
dans
la salle
à
18h28.
Les
comptes
administratifs
2024
peuvent
se
résumer
de
la manière
suivante
:
Budget
principal
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
26
044
712,23
26
880
673,63
L'EXERCICE
2024
Section d'investissement
3 915 748,34
3 080 471,12
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
Section
de
fonctionnement
835
961,40
2024
Section
d'investissement
835
277,22
REPORTS
DE
L'EXERCICE |
Report
en
section
de
fonctionnement
2
452
496,72
2023
Report en section
d'investissement
1 257
371,14
‘
Section
de
fonctionnement
3
288
458,12
RESULTAT
CUMULE
Section
d'investissement
422
093,92
RESTES
A
REALISER
2024
Section
d'investissement
1 471
826,67
907
884,09
À REPORTER
EN 2025
TOTAL des restes à réaliser 2024
563 942,58
Section
de
fonctionnement
3
288
458,12
D
Section
d'investissement
141
848,66
TOTAL
CUMULE
3 146
609,46
3/31 Budget
annexe
Locations
immobilières
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
607
143,59
1
235
211,94
L'EXERCICE
2024
Section d'investissement
321
234,02
219 351,92
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
Section
de
fonctionnement
628
068,35
2024
Section
d'investissement
101
882,10
REPORTS
DE
L'EXERCICE |
Report
en
section
de
fonctionnement
99
327,45
2023
Report
en
section
d'investissement
102
965,57
Section
de
fonctionnement
727
395,80
RESULTAT
CUMULE
Section
d'investissement
1
083,47
RESTES
A
REALISER
2024
Section
d'investissement
0,00
0,00
À REPORTER
EN 2025
TOTAL
des restes à réaliser 2024
0,00
0,00
Section
de
fonctionnement
727
395,80
ESUL
DE
CLOTURE
#
_-
4
ER
Section
d'investissement
1
083,47
TOTAL
CUMULE
728
479,27
Budget
annexe
Mobilité
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
764
490,55
782
342,84
L'EXERCICE
2024
Section d'investissement
122 659,79
85 090,96
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
Section
de
fonctionnement
17
852,29
2024
Section
d'investissement
37
568,83
REPORTS
DE
L'EXERCICE |
Report
en
section
de
fonctionnement
512,17
2023
Report
en
section
d'investissement
249
886,92
Section
de
fonctionnement
18
364,46
RESULTAT
CUMULE
Section
d'investissement
212
318,09
RESTES
A
REALISER
2024
Section
d'investissement
204
001,34
0,00
À REPORTER
EN 2025
TOTAL
des restes à réaliser 2024
204 001,34
Section
de
fonctionnement
18
364,46
RESOLTAL ER
CHOTURE
Section
d'investissement
8
316,75
TOTAL
CUMULE
26
681,21
4/31 Budget
annexe
Eau
potable
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
1 496
942,43
1 932
649,09
L'EXERCICE
2024
Section d'investissement
1 093 001,95
1 654 897,20
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
Section
de
fonctionnement
435
706,66
2024
Section
d'investissement
561
895,25
REPORTS
DE
L'EXERCICE |
Report
en
section
de
fonctionnement
97
199,14
2023
Report
en
section
d'investissement
564
790,84
Section
de
fonctionnement
532
905,80
RESULTAT
CUMULE
Section
d'investissement
2
895,59
RESTES
A
REALISER
2024
Section
d'investissement
319
132,72
36
708,00
À REPORTER
EN 2025
TOTAL des restes à réaliser 2024
282 424,72
Section
de
fonctionnement
532
905,80
REPAS
Section
d'investissement
285
320,31
TOTAL
CUMULE
247
585,49
Budget
annexe
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
32
016,65
30
077,92
L'EXERCICE
2024
Section d'investissement
5 400,00
43 395,92
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
Section
de
fonctionnement
1
938,73
2024
Section
d'investissement
37
995,92
REPORTS
DE
L'EXERCICE |
Report
en
section
de
fonctionnement
975,86
2024
Report
en
section
d'investissement
6
799,99
Section
de
fonctionnement
962,87
RESULTAT
CUMULE
Section
d'investissement
44
795,91
RESTES
A
REALISER
2024
Section
d'investissement
44
190,00
0,00
À REPORTER
EN 2025
TOTAL
des restes à réaliser 2024
44 190,00
Section
de
fonctionnement
962,87
ee
SECIORE
Section
d'investissement
605,91
TOTAL
CUMULE
356,96
20250410
60
Affectation
des
résultats
2024
—
Budget
Principal
_
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON,
Président,
5/31 Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
2024
du
Budget
principal,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat,
Constatant
que
le compte
administratif
2024
du
Budget
principal
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Recettes
de
Fonctionnement
2024
26
880
673,63
€
Dépenses
de
Fonctionnement
2024
26
044
712,23
€
EXCEDENT
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2024
835
961,40
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
clôture
reporté
2023
2
452
496,72
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
Clôture
2024
3 288
458,12
€
Recettes
d'Investissement
2024
3
080
471,12
€
Dépenses
d'Investissement
2024
3 915
748,34
€
DEFICIT
de
financement
des
investissements
2024
835
277,22
€
EXCEDENT
d'investissement
de
clôture
2023
reporté
1257
371,14
€
EXCEDENT
de
financement
des
investissements
(R001)
422
093,92
€
Restes
à
réaliser
-dépenses
1
471
826,67
€
Restes
à
réaliser
-recettes
907
884,09
€
DEFICIT
de
financement
des
restes
à
réaliser
563
942,58
€
DEFICIT
global
de
financement
de
la
section
d'investissement
2024
141
848,66
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
clôture
2024
affecté
:
- en
section
de
fonctionnement
(Compte
R
002)
3
146
609,46
€)
- en
section
d'investissement
(Compte
R
1068)
141
848,66
€]
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
AFFECTEles
résultats
2024
comme
suit
:
INVESTISSEMENT Compte
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(excédent)
422
093,92
€
Compte
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
141
848,66
€
FONCTIONNEMENT Compte
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent)
|
3
146
609,46
€
20250410
61
Affectation
des
résultats
2024
— Budget
annexe
Locations
Immobilières
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON,
Président,
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
2024
du
Budget
annexe
Locations
immobilières,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat,
Constatant
que
le compte
administratif
2024
du
Budget
annexe
Locations
immobilières
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
6/31 Recettes
de
Fonctionnement
2024
1
235
211,94
€
Dépenses
de
Fonctionnement
2024
607
143,59
€
EXCEDENT
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2024
628
068,35
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
clôture
reporté
2023
99
327,45
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
Clôture
2024
727
395,80
€
Recettes
d'Investissement
2024
219
351,92
€
Dépenses
d'investissement
2024
321
234,02
€
DEFICIT
de
financement
des
investissements
2024
101
882,10
€
EXCEDENT
d'investissement
de
clôture
2023
reporté
102
965,57
€
EXCEDENT
de
financement
des
investissements
(R001)
1
083,47
€
Restes
à
réaliser
-dépenses
0,00
€
Restes
à
réaliser
-recettes
0,00
€
BESOIN
de
financement
des
restes
à
réaliser
0,00
€
EXCEDENT
global
de
financement
de
la
section
d'investissement
2024
1
083,47
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
clôture
2024
affecté
en
section
de
”
727
395,80
€
fonctionnement
(Compte
R
002)
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
38
votants)
—
AFFECTEles
résultats
2024
comme
suit
:
INVESTISSEMENT Compte
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(excédent)
1 083,47
€
Compte
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
€
FONCTIONNEMENT Compte
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent)
727
395,80
€
20250410
62
Affectation
des
résultats
2024
—
Budget
annexe
Mobilité
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON,
Président,
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
2024
du
Budget
annexe
Mobilité,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat.
Constatant
que
le compte
administratif
2024
du
Budget
annexe
Mobilité
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
7/31 Recettes
de
Fonctionnement
2024
782
342,84
€
Dépenses
de
Fonctionnement
2024
764
490,55
€
EXCEDENT
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2024
17
852,29
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
clôture
reporté
2023
512,17
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
Clôture
2024
18
364,46
€
Recettes
d'Investissement
2024
85
090,96
€
Dépenses
d'investissement
2024
122
659,79
€
DEFICIT
de
financement
des
investissements
2024
37
568,83
€
EXCEDENT
d'investissement
de
clôture
2023
reporté
249
886,92
€
EXCEDENT
de
financement
des
investissements
(R001)
212
318,09
€
Restes
à
réaliser
-dépenses
204
001,34
€
Restes
à
réaliser
-recettes
0,00
€
BESOIN
de
financement
des
restes
à
réaliser
204
001,34
€
Excédent
global
de
financement
de
la
section
d'investissement
2024
8
316,75
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
clôture
2024
affecté :
18
364,46
€
- en
section
de
fonctionnement
(Compte
R
002)
'
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
38
votants)
—
AFFECTE
les
résultats
2024
comme
suit
:
INVESTISSEMENT Compte
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(excédent)
212
318,09
€
Compte
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
€
FONCTIONNEMENT Compte
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent)
18
364,46
€
20250410
63
Affectation
des
résultats
2024
—
Budget
annexe
Eau
potable
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON,
Président,
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
2024
du
Budget
annexe
Eau
potable,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat.
Constatant
que
les
compte
administratif
2024
du
Budget
annexe
Eau
potable
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
8/31 Recettes
de
Fonctionnement
2024
1
932
649,09
€
Dépenses
de
Fonctionnement
2024
1 496
942,43
€
EXCEDENT
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2024
435
706,66
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
clôture
reporté
2023
97
199,14
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
Clôture
2024
532
905,80
€
Recettes
d'Investissement
2024
1 654
897,20
€
Dépenses
d'investissement
2024
1
093
001,95
€
EXCEDENT
de
financement
des
investissements
2024
561
895,25
€
DEFICIT
d'investissement
de
clôture
2023
reporté
564
790,84
€
DEFICIT
de
financement
des
investissements
(D001)
2
895,59
€
Restes
à
réaliser
-dépenses
319
132,72
€
Restes
à
réaliser
-recettes
36
708,00
€
BESOIN
de
financement
des
restes
à
réaliser
282
424,72
€
BESOIN
global
de
financement
de
la
section
d'investissement
2024
285
320,31
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
clôture
2024
affecté
:
- en
section
de
fonctionnement
(Compte
R
002)
247
585,49
€
- en
section
d'investissement
(Compte
R
1068)
285
320,31
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
AFFECTE
les
résultats
2024
comme
suit
:
INVESTISSEMENT Compte
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(déficit)
2 895,59
€
Compte
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
285
320,31
€
FONCTIONNEMENT Compte
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent)
247
585,49
€
Affectation
des
résultats
2024
—
Budget
annexe
Service
Public
d’Assainissement
20250410_64
Non
Collectif
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON,
Président,
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
2024
du
Budget
annexe
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat,
Constatant
que
le
compte
administratif
2024
du
Budget
annexe
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
9/31 Recettes
de
Fonctionnement
2024
30
077,92
€
Dépenses
de
Fonctionnement
2024
32
016,65
€
DEFICIT
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2024
1
938,73
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
clôture
reporté
2023
975,86
€
DEFICIT
de
fonctionnement
de
Clôture
2024
(D002)
962,87
€
Recettes
d'Investissement
2024
43
395,92
€
Dépenses
d'investissement
2024
5
400,00
€
EXCEDENT
de
financement
des
investissements
2024
37
995,92
€
EXCEDENT
d'investissement
de
clôture
2023
reporté
6
799,99
€
EXCEDENT
de
financement
des
investissements
(R001)
44
795,91
€
Restes
à
réaliser
-dépenses
|
44
190,00
€
Restes
à
réaliser
-recettes
0,00
€
BESOIN
de
financement
des
restes
à
réaliser
44
190,00
€
EXCEDENT
global
de
financement
de
la
section
d'investissement
2024
605,91
€
DEFICIT
de
fonctionnement
de
clôture
2024
(Compte
D002)
962,87
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
: 38
votants)
—
AFFECTE
les
résultats
2024
comme
suit
:
INVESTISSEMENT Compte
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(excédent)
44
795,91
€
Compte
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
€
FONCTIONNEMENT Compte
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(déficit)
962,87
€
20250410
65
Budget
Primitif
2025
—
Budget
Principal
7
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Par
délibération
du
26
octobre
2023,
le
Conseil
Communautaire
a
adopté
la
nomenclature
M57,
à
compter
du
1°"
janvier
2024,
pour
le
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
Le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
s’est
tenu
le 27
mars
2025.
Dans
son
prolongement
et
conformément à
l’article
L.5217-10-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
projet
de
Budget
Primitif
2025
du
Budget
Principal,
a
été
adressé
aux
membres
de
l'assemblée
avec
le
rapport
correspondant,
le
28
mars
2025,
soit
12
jours
au
moins
avant
la
séance
d'examen
du
budget.
Conformément
aux
possibilités
offertes
par
la
nomenclature
M57
et
notamment
par
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT,
il est
proposé
aux
conseillers
communautaires
de
déléguer
à
Monsieur
le
Président
la
possibilité
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
dans
une
limite
fixée
à
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
En
cas
d'utilisation
de
cette
délégation,
Monsieur
le
Président
informera
l'Assemblée
délibérante
de
ces
virements
de
crédits
lors
de
la
séance
la
plus
proche.
Après
s'être
fait
présenter
le
projet
de
Budget
primitif
2025
du
Budget
Principal
par
Monsieur
le
Président,
10/31 Monsieur
le
Président
fait
remarquer
que
le
travail
sur
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
avec
le
cabinet
ECOFINANCES
a
permis
d'obtenir
des
résultats
qui
permettent
de
couvrir
les
baisses
de
dotations.
Il annonce
que
d’autres
projets
d'optimisation
seront
confiés
à
ECOFINANCES.
Monsieur
le
Président
annonce
les
travaux
et
opérations
prévus
pour
2025
:
Budget
Principal
Maison
de
l'Intercommunalité
: reprises
châssis
+
étanchéité
reprise
ponctuelle
+
confortement
isolation
bâtiment,
Locaux
Ex
SOREA
-— Futur
La
Fourmilière
: travaux
d'aménagement
et
de
mises
aux
normes,
Construction
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Saint-Jean-de-Maurienne
: 400
000
€ part
fonctionnement
et
investissement
pour
la
3"
année.
Seront
à
ajouter
des
frais
pour
arpentage,
Centre
Nautique
:
travaux
rénovation
et
aménagement
espaces
ludiques,
travaux
rénovation
bureaux,
GTC,
régulation
solaire,
ventilation,
ÎTE pour
un
montant
estimé
à
600
000
€.
Monsieur
le Président
annonce
que
la Région
a
informé
d'un
versement
supplémentaire
de
subvention
à
hauteur
de
80
000
€
+
remplacement
des
casiers
des
vestiaires
+
remplacement
trappons
de
visite
des
2
bacs
tampons
et
pose
de
2
échelles
en
inox
+
abord
des
aménagements
de
pédiluve,
Source
de
l'Echaillon
: sécurisation
des
accès
au
sous-sol
(à voir suite
à
de
nouveaux
vandalismes).
Pôle
Enfance
Saint-Jean-de-Maurienne
: reprise
des
étanchéités,
isolation
des
locaux
pour
225
000
€,
occultations
dans
les
salles,
Micro-crèche
Saint-Julien-Montdenis
:
travaux
local
poussettes,
travaux
salle
de
pause
(Mise
en
place
de
bungalows), Espace
Jeunes
: travaux
de
chauffage,
travaux
de
clôture
du
parking
(séparation
du
trottoir et de
la
Voie
Verte),
Programme
Local
de
l'Habitat
: subventions
aux
particuliers
pour
60
000
€,
subventions
pour
les
logements
vacants
pour
15000
€ (7
aides
entre
2018
et
2023),
aides
aux
copropriétés
pour
9000
€,
aides
aux
communes
(ingénierie,
études),
aides
pour
les
logements
OPAC
à
Saint-Julien-Montdenis
et
logements
BATIGERE
à
Saint-Jean-de-
Maurienne, Aides
aux
rénovations
énergétiques
des
logements
communaux
(Monsieur
le
Président
annonce
qu'aucune
demande
n'a
été
effectuée
à
ce jour,
mais
que
20
000
€ sont
provisionnés
OPAH-RU
: animation,
communication,
travaux,
llot
Carteman
: convention
de
portage
foncier par
l'EPFL
(sur
8
ans),
Lacs
Bramant
: diagnostic
et études
complémentaires
+
travaux
suite
rapport
DREAL.
Monsieur
le
Président
ajoute
que
la
DREAL
a
demandé
une
liste
de
tous
les
travaux
effectués
depuis
5 ans
sur le
barrage
+ remplacement
des
3
vannes.
Une
demande
de
subventions
DETR
et FAST
a
été
déposée,
Environnement
: remboursement
au
SIRTOM
pour
les
plateformes
de
déchets
verts
aux
volumes
inférieurs
à
1000
m3,
entretien
pour
éradication
renouée
du
Japon
sur
la
Zone
de
l’Épine,
de
l'ambroisie,
du
frelon
asiatique,
Agriculture
: subventions
aux
agriculteurs
sur projets
d'investissement
(critères
à
définir),
études
SEA
-— Projet
piste
Montdenis
secteur
Grand
Plaine,
exploitation
agricole
du
vignoble
par
les
Ateliers
de
Maurienne,
Sentiers
: travaux
La
Platière
suite
chute
de
bloc
+
autres
travaux
imprévus,
remplacement
signalétique
suite
vandalisme,
conception
visuels,
bancs
sentier
Bonne-Nouvelle,
phase
restante
scénarisation
sentier
Tour
de
Bérold,
participation
de
la
3CMA
à
hauteur
de
30%
pour
la
passerelle
Rieu
Sec
à
Saint-Julien-Montdenis/Saint-Martin
la
Porte,
conception
visuel
divers
+ panneaux
départ
trails,
Ressourcerie
: matériaux,
matériels,
signalétique,
location
terrain,
subvention
à
l'association.
Monsieur
le
Président
annonce
que
cette
dernière
doit
rembourser
une
partie
du
salaire
de
l'agent
détaché
par
la
3CMA,
PLUI:
études,
appui
architecte
: reste
à réaliser pour
un
montant
de
268
943
€,
enquête
publique
MECDU
APPRIN,
enquête
publique
PLU
Aménagement
Avenue
Falcoz
—
Zone
de
l’Épine
: viabilisation,
travaux
de
voirie,
ZAE
Pré
de
la Garde
: acquisition
de
terrains
et frais
afférents
suite
travail sur les
dents
creuses,
plans
de
récolement,
Zone
des
Plantins
: étude
d'impact
et
urbanistique,
dossier
DUP,
acquisitions
et
frais
afférents,
viabilisation,
relevé
topographique, ZAE
Entrée
Nord
: acquisition
terrains
avec
TELT
+ frais
afférents,
étude
pour
futur SDIS,
études
techniques
création
ZAC, ZAE
du
Parquet
: acquisition
terrains,
plan
de
récolement
de
la
zone,
ZAE
Roche-Noire
et
ZAE
de
l’'Amoudon
: plans
de
récolement,
ZAE
Longefan
: acquisition
emprise
foncière
pour
Centrakor
+
frais
afférents,
plan
de
récolement
de
la zone,
ZAE
Pontamafrey
:
achat
de
voiries
à
régulariser,
éclairage
public,
plan
de
récolement,
11/31 ZAE
Pré
de
Pâques
: plan
de
récolement,
travail pour
améliorer
la zone,
études,
Véhicules
: remplacement
de
la
Peugeot
205
du
service
AEP,
Divers
dépenses :
frais
d'études
sur
terrains
nus,
divers
travaux,
Commerce
: aides
aux
loyers,
aux
travaux,
études
CCI,
élaboration
de
la
stratégie
2025-2030
transmission
de
commerces,
création
de
supports
de
communication,
Economie
: étude
stratégique
des
activités
économiques
sur le territoire
de
la 3CMA,
appels
à projets
pour
la création
d'un
village
d'artisans
sur la
zone
des
Plantins,
attractivité
médicale
(rencontre
de
praticiens.
Monsieur
le
Président
informe
de
la rencontre
d’un
pédiatre
qui souhaiterait
venir s'installer
sur Saint-Jean-de-Maurienne.
La
3CMA
pourrait
aider
aux
loyers,
à
l'aménagement
des
locaux),
Informatique
: achat
de
diverses
licences,
matériels
informatiques
notamment
pour
les
écoles,
téléphones
fixes
et
mobiles,
cybersécurité
à
raison
de
107
000
€,
Maurienne
TV:
achat
de
licences
et matériel
informatique
divers,
micros,
drone.
Question
de
Madame
Kristiane
HUSTACHE
quant
aux
travaux
sur la
Maison
de
l'Interconmmunalité
: les
malfaçons
ne
sont-elles
pas
prises
en
charge
par
les
assurances
?
Monsieur
le
Président
informe
que
la
3CMA
est
en
litige
avec
certaines
entreprises,
notamment
l'entreprise
MAP,
qui
n'est
jamais
intervenu
et
la
désignation
d'un
sous-
traitant
qui
n’a
pas
terminé
les
travaux.
Suite
à
l'énumération
des
dépenses
prévues
pour
2025,
Monsieur
le
Président
donne
lecture
des
chiffres
du
Budget
Primitif
2025
—
Budget
Principal,
suivi
de
la
présentation
du
camembert
«
100
€ de
dépenses
de
fonctionnement
»
(voir en
annexe).
Il finit par
expliquer
que
l'autorisation
à procéder,
pour
le
Budget
Principal,
à
des
virements
de
crédits
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles,
permettra
d'éviter d'effectuer
des
Décisions
Modificatives.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2025
du
Budget
Principal
tel
que
présenté ;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
procéder,
pour
le
Budget
Principal,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
20250410
66
Budget
Primitif
2025
—
Budget
annexe
Locations
Immobilières
7
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Par
délibération
du
26
octobre
2023,
le
Conseil
Communautaire
a
adopté
la
nomenclature
M57,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
pour
le
Budget
annexe
Locations
immobilières.
Le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
s’est
tenu
le 27
mars
2025.
Dans
son
prolongement
et
conformément
à
l’article
L.5217-10-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
projet
de
Budget
Primitif 2025
du
Budget
annexe
Locations
immobilières,
a été
adressé
aux
membres
de
l'assemblée
avec
le
rapport
correspondant,
le
28
mars
2025,
soit
12
jours
au
moins
avant
la séance
d'examen
du
budget.
Conformément
aux
possibilités
offertes
par
la
nomenclature
M57
et
notamment
par
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
il
est
proposé
aux
conseillers
communautaires
de
déléguer
à
Monsieur
le
Président
la
possibilité
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs aux dépenses
de
personnel,
et
dans
une
limite
fixée
à
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
En
cas
d'utilisation
de
cette
délégation,
Monsieur
le
Président
informera
l'Assemblée
délibérante
de
ces
virements
de
crédits
lors
de
la séance
la plus
proche.
Après
s'être
fait
présenter
le
projet
de
Budget
primitif
2025
du
Budget
annexe
Locations
immobilières
par
Monsieur
le
Président,
Monsieur
le
Président
annonce
les
dépenses
prévues
au
budget
annexe
Locations
Immobilières
2025
:
Locations
de
terrain
à
la
société
SCI
XANAE
(une
partie
en
extérieur
pour
la
Ressourcerie
et
une
partie
pour
les
Ateliers
de
Maurienne),
Frais
diverses
études,
travaux.
Matériels…
Monsieur
le
Président
informe
de
l'apparition
de
fissures
sur
le
bâtiment
des
Chaudannes,
montant
de
réparations
non
budgétisé.
12/31 Madame
Kristiane
HUSTACHE
relève
la réserve
parlementaire
inscrite
en
2016-2023
(ensemble
de
subventions
du
budget
de
l’État)
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
des
Chaudannes.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
APPROUVEle
Budget
Primitif
2025
du
Budget
annexe
Locations
immobilières
tel que
présenté
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
procéder,
pour
le
Budget
annexe
Locations
immobilières,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
20250410_67
Budget
Primitif
2025
—
Budget
annexe
Mobilité
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le Président
rappelle
que
le Débat
d'Orientations
Budgétaires
s’est
tenu
le 27
mars
2025.
Après
s'être
fait
présenter
le
projet
de
Budget
primitif
2025
du
Budget
annexe
Mobilité
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
par
Monsieur
le
Président,
Monsieur
le
Président
informe
des
montants
mis
au
budget
annexe
Mobilité
pour
2025
:
Transports
urbains
:
Un
montant
de
20
237
€ en
RAR
pour
les
équipements
des
arrêts
de
bus,
n'ayant
pas
encore
reçu
les
factures,
Équipements
des
arrêts
de
bus
pour
un
montant
de
15
000
€,
Installations
spécifiques
et
mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
bus
pour
un
montant
de
40
000
€,
Matériel
de
transport
pour
un
montant
de
20
000
€,
Lignes
réqulières
:
Équipements
des
arrêts
de
bus
pour
un
montant
de
15
000
€,
Mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
bus
pour
un
montant
de
22
388
€,
France
Services :
Aménagement
du
véhicule
(en
cas
d'évolution
de
tarif depuis
la
commande)
pour
un
montant
de
40
000
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
38
votants)
—
APPROUVE
le Budget
Primitif
2025
du
Budget
annexe
Mobilité
tel que
présenté.
20250410
68
Budget
Primitif
2025
—
Budget
annexe
Eau
potable
_
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
s'est
tenu
le
27
mars
2025.
Après
s'être
fait
présenter
le
projet
de
Budget
primitif
2025
du
Budget
annexe
Eau
potable
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
par
Monsieur
le
Président,
Monsieur
le
Président
fait part
des
opérations
à
venir sur
2025
:
Eau
en
gestion
directe
:
Vidange
AEP
à Albiez
le jeune,
régularisation
foncière
pour
les
captages
sur Jarrier,
réhabilitation
des
branchements
Sur
Jarrier
et
sur
Saint-Julien-Montdenis,
remplacement
des
lampes
UV
sur
le
réservoir
du
Claret
et
Unité
de
traitement
dioxyde
de
chlore
Champ
Battoir,
servitudes
de
passage,
comptages
des
sources
pour
instrumentaliser,
remplacement
de
compteurs
et
abris
compteurs,
reprises
et
réparations
de
branchements
AEP
(subvention
du
département),
matériel
informatique
et travaux
imprévus.
Eau
en
DSP
:
Conduite
des
lacs
—
Connexion
Albiez-Montrond,
lacs
Bramant,
Rénovation
de
la
prise
d’eau
potable
dans
le
lac
Bramant,
Dévoiement
de
Comborcière,
Dévoiement
vidange
réservoir
de
l'Alpettaz
(qui
sera
raccordé
sur
les
eaux
usées
avec
l'accord
du
SIDEL),
vidange
du
réservoir
de
la
Rochette,
Dévoiement
du
réseau
AEP
Orée
des
Cimes
(ouverture
des
plis
réalisée
cette
semaine),
Dévoiement
réseau
AEP
Combe
du
Mollard
(déjà
délibéré),
et
Dévoiement
du
réseau
à
la
Chal
(ouverture
des
plis
ce jour),
missions
SPS,
matériel
informatique.
Schémas
directeurs
d'alimentation
en
eau
potable
Reversement
aux
communes
du
solde
de
la
subvention
Agence
de
l'Eau,
Solde
des
études
de
SCERCL,
Le
budget
s'équilibre
avec
un
emprunt
d’un
montant
de
430
000
€.
Ne
sont
pas
comptées
les
subventions
éventuelles
à
obtenir.
13/31 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2025
du
Budget
annexe
Eau
Potable
tel
que
présenté.
20250410
69
Budget
Primitif
2025
—
Budget
annexe
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
_
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le Président
rappelle
que
le Débat
d'Orientations
Budgétaires
s'est
tenu
le 27
mars
2025.
Après
s'être
fait
présenter
le
projet
de
Budget
primitif
2025
du
Budget
annexe
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
par
Monsieur
le
Président,
Reversement
aux
communes
du
solde
de
versement
de
la
subvention
de
l'Agence
de
l'Eau
sur
les
schémas
directeurs
d'assainissement
(sur le
budget
assainissement),
acquisition
d’un
logiciel.
Monsieur
le
Président
annonce
que
la
priorité
pour
le
service
SPANC
sera
de
réaliser
tous
les
contrôles
et
travaux
sur les
communes
qui étaient
en
Assainissement
Non
Collectif et qui sont
passées
en
collectif,
avant
la fin de
l'année.
Il termine
la présentation
des
différents
budgets
en
soumettant
un
croquis
indiquant
les
reversements
entre
budgets
(voir en
pièce
jointe).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
38
votants)
—
APPROUVE
le Budget
Primitif
2025
du
Budget
annexe
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
tel
que
présenté.
20250410
70
Subvention
d'équilibre
2025
du
Budget
Principal
au
Budget
annexe
Mobilité
_
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
expose
que
le
Budget
Annexe
Mobilité
a
un
caractère
industriel
et
commercial,
soumis
par
conséquent
au
principe
d'équilibre
financier
défini
par
l'article
L.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
aux
termes
duquel
«
/es
budgets
des
services
publics
à
caractère
industriel
ou
commercial
doivent,
en
principe,
être
équilibrés
en
recettes
et
en
dépenses
».
Cependant,
la
prise
en
charge
par
le
Budget
Principal
est
possible,
selon
les
dispositions
de
l’article
L.2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
le
cas
où
le
fonctionnement
du
service
public
exige
la
réalisation
de
dépenses
qui
en
raison
de
leur
importance
et
eu
égard
au
nombre
d'usagers
ne
pourraient
pas
être
financées
sans
augmentation
excessive
des
tarifs,
ce
qui
est
le cas
du
Budget
Annexe
Mobilité.
La
prospective
financière
2025
propre
au
Budget
annexe
Mobilité
prévoit
une
subvention
d'équilibre
du
Budget
Principal
pour
un
montant
de
14
861,89
€,
considérant
que
les
recettes
ne
peuvent
suffire
à
couvrir
le
niveau
des
charges
actuelles
concernant
les
lignes
de
transport
urbain
et
les
lignes
régulières.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif 2025.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
FixEle
montant
de
la subvention
d'équilibre
du
Budget
Principal
au
Budget
annexe
Mobilité,
au
titre
de
l’année
2025,
à
un
montant
de
14
861,89
€
;
—
PRÉCISE
que
le
montant
définitivement
versé
au
Budget
annexe
Mobilité
sera
adapté
au
rythme
des
réalisations
des
dépenses
prévues.
Subvention
d'équilibre
2025
du
Budget
Principal
au
Budget
annexe
Service
Public
20250410_71
d’Assainissement
Non
Collectif (SPANC)
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
que
depuis
le
1°" janvier
2019,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
exerce
la
compétence
de
l'Assainissement
Non
Collectif.
Dans
ce
cadre,
un
Service
Public
Industriel
et
Commercial
(SPIC),
sous
la
forme
d’une
régie
à
simple
autonomie
financière,
a
été
créé
le
3 janvier
2019
sous
le
nom
de
SPANC
CŒUR
DE
MAURIENNE
ARVAN.
Conformément
aux
articles
L
2224-1
et
L 2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
SPIC
sont
soumis
au
principe
d'équilibre
financier
aux
moyens
d'une
redevance
perçue
auprès
de
ses
usagers.
La
collectivité
de
rattachement
ne
doit
pas
participer
aux
dépenses
de
ce
service.
Or
une
dérogation
est
autorisée
au
2ème
alinéa
de
l'article
L
2224-2
du
CGCT.
Cette
dérogation
au
principe
strict
d'équilibre
financier
est
prévue
pour
les
services
d'Assainissement
Non
Collectif
lors
de
leur
création
et
pour
une
durée
limitée
au
maximum
aux
cinq
premiers
exercices
quelle
que
soit
la taille
de
la collectivité.
14/31 La
prospective
financière
2025
propre
au
Budget
annexe
SPANC
prévoit
une
subvention
d'équilibre
du
Budget
principal
pour
un
montant
de
51
944,70
€,
considérant
que
les
redevances
perçues
auprès
des
usagers
ne
peuvent
suffire
à
couvrir
le
niveau
des
charges
de
fonctionnement
identifiées
conformément
au
principe
de
sincérité
des
dépenses. Pour
permettre
au
Budget
annexe
SPANC
de
disposer
de
la trésorerie
nécessaire
au
paiement
des
factures,
il est
proposé
aux
Conseillers
Communautaires
d'autoriser
le Versement
d'un
acompte
sur
la
subvention
d'équilibre
d'un
montant
de
20
000
€.
Ce
montant
pourrait
être
versé
au
30
avril
2025.
Il est
précisé
que
le solde
de
la subvention
d'équilibre
sera
versé,
selon
les
besoins
d'équilibre,
en
fin
d'année
2025.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2025.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
_Fixele
montant
de
la subvention
d'équilibre
du
Budget
Principal
au
Budget
annexe
SPANC,
au
titre
de
l’année
2025,
à
un
montant
de
51
944,70
€ ;
—
AUTORISE
le
versement
d’un
acompte
sur
la
subvention
d'équilibre
2025
d’un
montant
de
20
000
€
au
30
avril
2025
;
—
PRÉCISE
que
le solde
de
la
subvention
d'équilibre
sera
versé
en
fin
d'année
au
Budget
annexe
SPANC
au
regard
des
réalisations
définitives
de
l'exercice
2025.
20250410
72
Fixation
des
taux
des
impôts
directs
locaux
— Année
2025
:
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Au
regard
des
prospectives
budgétaires
2025,
et
de
la
bonne
exécution
budgétaire
du
Budget
principal
en
2024,
Monsieur
le Président
propose
de
ne
pas
modifier
les
taux
des
impôts
directs
locaux.
Les
taux
d'imposition
proposés
pour
l’année
2025
sont
les
suivants,
inchangés
depuis
plusieurs
années
:
Taxes
aux 2025
Taxe
d'habitation
6,42
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
2,00
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
11,68
%
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
26,85
%
Monsieur
le
Président
propose
de
mettre
en
réserve
la fraction
de
taux
de
CFE
correspondant
à
l'écart
entre
le taux
voté
(26,85
%)
et
le
taux
maximum
de
droit
commun
(27,51
%),
soit
: 0,66
%.
Monsieur
le
Président
annonce
les
taux
moyens
des
EPCI
FPU
en
Savoie
:
Taxe
d'habitation
: 6.76
%,
Taxe
foncière
sur les
propriétés
bâties
: 4.46
%,
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 14.52
%,
CFE
: 28.12
%.
Ce
qui démontre
que
les
taux
de
la
3CMA
sont
bien
en
dessous
de
ces
taux
moyens
et souvent
les
moins
élevés
de
Maurienne. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(Pour:
38
votants)
—
APPROUVE
les
taux
intercommunaux
des
impôts
directs
locaux
pour
l’année
2025
tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-dessus
;
—
DECIDE
de
mettre
en
réserve
la
fraction
de
taux
de
CFE
de
0,66
%
;
—
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques.
15/31 Fixation
du
taux
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
— Année
20250410_73
2025 Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
la délibération
du
23
septembre
2021
par
laquelle
le Conseil
Communautaire
a décidé
d'instituer
et
de
percevoir
la Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
à compter
du
1°" janvier
2022
selon
un
zonage
unique
et un
taux
unique.
Conformément
au
Débat
d'Orientations
Budgétaires,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
inclut
à
la
participation
du
SIRTOMM
une
enveloppe
supplémentaire
pour
financer
le projet
de
recyclerie,
les
actions
déchets
verts
et
le
projet
d'installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes
(ISDI).
Monsieur
le
Président
appelle
le
Conseil
Communautaire
à
fixer
le
taux
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
pour
l'année
2025
à
7,50
%,
inchangé
depuis
2024.
Monsieur
Philippe
ROLLET
précise
que
la
réunion
du
vote
du
budget
du
SIRTOMM
s'est
tenue,
sous
la présidence
de
Monsieur
José
VARESANO.
Il annonce
que
les
choix
effectués
font
suite
aux
calculs
des
coûts
de
transport,
d'incinération. L'installation
des
puces
sur
les
containers
permet
de
limiter
les
transports,
ce
qui
entraine
des
coûts
à
la
baisse.
La
situation
sera
plutôt
stable
sur les
années
à
venir avec
moins
de
transports,
moins
de
chauffeurs.
La
1è®
analyse
de
ce
dispositif sur la
Haute
Maurienne
est
très
positive.
L'idée
est
d'équiper
toutes
les
stations,
les
déplacements
étant
plus
nombreux
et plus
couteux.
Monsieur
le
Président
questionne
sur
la
prise
de
décision
en
cas
de
demande
supplémentaire
?
Madame
Kristiane
HUSTACHE
annonce
que
la
demande
effectuée
par
Monsieur
Fabrice
BAUDRAY
n'a
pas
été
prise
en
compte
!
Monsieur
Philippe
ROLLET
répond
à
Monsieur
le
Président
en
soulignant
que
les
règles
n'ont
pas
changé.
Cela
vient
s'additionner
aux
coûts
globaux
qui
seront
répartis
sur le
budget
commun
!
A
ce jour,
toutes
les
demandes
ont
été
validées,
restant
très
modestes.
Il ajoute
qu'il
est
nécessaire
d’être
attentif à
l'échelle
de
la
vallée,
car
si
« tout
le
monde
demande
des
transports
nouveaux,
c'est
l'ensemble
des
habitants
qui
paieront
ces
nouveaux
services
».
Il ajoute
que
la
TEOM
doit
être
arbitrée
par
les
communautés
de
communes.
Madame
Kristiane
HUSTACHE
demande
si
les
bennes
à
cartons
seront
dotées
d’une
puce
?
Monsieur
Philippe
ROLLET
répond
que
les
cartons
font
partis
des
CSE.
Il explique
enfin
le changement
majeur
de
clé
de
répartition
des
coûts
du
SIRTOM
désormais
basée
sur la population
DGF.
Au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes,
il souhaite
une
simulation
n-1
pour
comparer,
et
constater
une
éventuelle
baisse
de
la
clé
« 3CMA
».
Monsieur
José
VARESANO
informe
de
l'audit
par
l'ADEME
(Agence
De
l'Environnement
et
de
la
Maitrise
de
l'Énergie)
du
SIRTOMM.
Elle
a préconisé
des
calculs
sur les
coûts
des
ordures
ménagères
sur la population
DGF
et
non
plus
sur
les
tonnes
d’ordures
ramassées.
Monsieur
Florian
PERNET
informe
d'une
piste
de
réduction
de
la
facture
avec
les
refus
de
tri
sur
lesquels
la
Maurienne
est
« mauvaise
élève
».
Il existe
un
système
de
contrôle
des
apports
au
niveau
des
camions,
qui
va
être
testé
prochainement.
Les
refus
de
tris sont
actuellement
facturés
en
tri sélectif,
puis
réajustés
en
ordures
ménagères,
ce
qui
entraine
une
double
facturation.
Madame
Kristiane
HUSTACHE
demande
ce
qu'est
un
refus
de
tri
?
Question
à
laquelle
Monsieur
Florian
PERNET
répond
qu'il
s'agit
par
exemple
d’une
barre
d'acier,
une
bombonne
de
gaz
déposés
dans
le
tri sélectif
ou
autres.
Il
déclare
qu'il
n'est
pas
possible
de
toujours
blâmer
les
vacanciers.
Monsieur
José
VARESANO
annonce
que
le
SIRTOMM
est
à
24%
de
refus
de
tri,
ce
qui
est
un
chiffre
élevé.
Madame
Kristiane
HUSTACHE
questionne
quant
à
la
destination
des
refus
de
tri?
Monsieur
Florian
PERNET
annonce
que
ceux
qui
sont
brûlables
partent
à
l'incinération.
Mais,
de
ce
fait,
le
tonnage
est
payé
deux
fois
ce
qui
correspond
à
+150
€ la
tonne
sur
%
de
nos
apports.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
Fixe
le
taux
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
pour
l’année
2025
à
7,50
%
;
—
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
16/31 Fixation
du
produit
de
la taxe
pour
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
20250410
_74
des
Inondations
(GEMAPI)
— Année
2025
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Par
délibération
du
31
janvier
2018,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a
institué
une
taxe
pour
la
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1530
bis
du
Code
Général
des
Impôts.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
(SPM)
est
habilité
à
exercer,
en
lieu
et
place
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à fiscalité
propre
membres
du
syndicat,
la compétence
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L 211-7
du
Code
de
l'Environnement.
Il signale
que
le
produit
de
cette
taxe
est
exclusivement
affecté
au
financement
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement,
y
compris
celles
constituées
par
le
coût
de
renouvellement
des
installations
ainsi
que
par
le
remboursement
des
annuités
des
emprunts,
résultant
de
l'exercice
de
la compétence
GEMAPI.
Le
produit
de
la taxe
doit
être
arrêté,
d’une
part,
dans
la
limite
d'un
plafond
fixé
à
40
€ par
habitant.
D'autre
part,
le
produit
voté
de
la
taxe
est
au
plus
égal
au
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
résultant
de
l'exercice
de
la compétence
GEMAPI.
Après
concertation
des
cinq
Communautés
de
Communes
de
la
Maurienne
et
l'évaluation
du
coût
prévisionnel
qui
devra
être
supporté
en
2025
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
Monsieur
le
Président
propose
d'arrêter,
pour
l'année
2025,
le
produit
de
la
taxe
pour
la
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
des
Inondations
(taxe
GEMAPI)
au
montant
de
756
875
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
DECIDE
d’arrêter
le
produit
de
la
taxe
pour
la
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
(taxe
GEMAPI)
à
756
875
€
pour
l’année
2025
;
—
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Attribution
des
subventions
pour
l’année
2025
202508
I0ÈrS
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Le
Conseil
Communautaire
est
invité
à
approuver
les
montants
de
subventions
aux
organismes
partenaires
de
la
3CMA,
ou
le montant
maximal
des
régimes
d'aides.
Ces
montants
sont
proposés
au
regard
des
demandes
annuelles
de
subvention,
où
de
conventions
d'objectifs.
Ils
constituent
des
sommes
maximales
à
attribuer,
qui
peuvent
être
réduites
en
cas
de
réalisations
partielles
des
engagements
ou
dépenses.
Le
montant
d'objectifs
peut
aussi
être
revu
par
avenant
ou
nouvelle
délibération.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Monsieur
le
Président
commente
quelques
propositions
de
subventions
:
Subvention
à l'abattoir via
le
SPM
: 1#®
année
de
versement
spécifique
depuis
plusieurs
années,
suite
aux
difficultés
rencontrées, Association
Sport
et Handicap
: subvention
exceptionnelle
pour
l'achat
d'un
fauteuil-ski,
Collège
Maurienne
: voyage
en
Italie
comme
en
2024,
CHMV
—
Jardin
thérapeutique
:
Monsieur
le
Président
rappelle
que
Monsieur
DIGNAT
devait
faire
appel
aux
communes.
Certaines
communes
ont
répondu
favorablement,
Parcours
du
cœur
: subvention
de
150
€ pour
le pot
d'accueil
en
bon
d'achat,
Comice
agricole
: demande
de
subvention
non
reçue
à
ce jour,
Sauvegarde
de
l'Enfance
: 5 000
€ pour
le point
Ecoute.
Une
présentation a
été
effectuée
lors
d'une
Conférence
des
Maires, Association
la
Kaftièr:
1 000
€ pour
une
animation
supplémentaire,
La
Fourmilière
: subvention
de
100
000
€.
Une
délibération
portant
sur la
convention
financière
suit,
le
montant
de
la
subvention
étant
supérieur
à
23
000
€,
Les
7 évènements
d'intérêt
communautaire,
Association
la
Sasson
: il s’agit
d'un
centre
social
itinérant
pour
les
gens
du
voyage.
Seules
les
communautés
de
communes
qui
ont
la
compétence
versent
cette
subvention,
17/31 AVI
(poste
ISCG):
subvention
pour
participations
aux
salaires
pour
2
journées
par
semaine
en
Maurienne,
convention
2024-2026.
Le
Département
participe
grandement
ainsi
que
l'État,
Cabinet
médical:
la convention
se
termine
fin
2025,
Participation
exploitation
du
SDIS
à
hauteur
de
1 470
000
€,
Festival
Little
Italy: un
agent
travaille
depuis
2024
sur
cet
évènement
qui
aura
lieu
en
2026.
Monsieur
le
Président
ajoute
que
la subvention
de
l'année
2026
dépendra
de
l’organisation
et du
partenariat
en
cours.
Madame
Colette
CHARVIN
questionne
sur
la
date
de
versement
des
20
000
€ de
subvention
pour
le
Festival
Little
Italy,
celui-ci
étant
reporté
en
2026
?
Monsieur
le
Président
précise
que
le
travail
sur
ce
festival
a
commencé
en
2024,
avec
l'embauche
d'un
agent.
Celui-ci
aura
lieu
en
2026.
Il s’agit
d'un
budget
de
fonctionnement
pour
aller
chercher
des
subventions.
Ce
montant
était
prévu
en
2024
mais
n’a
pas
été
versé.
Madame
Colette
CHARVIN
demande
si cette
subvention
sera
de
nouveau
versée
l'année
prochaine
?
Ce
à
quoi
Monsieur
le
Président
répond
qu'aucune
subvention
ne
sera
versée
l'année
prochaine
pour
le
moment,
dans
l'attente
du
coût
total
de
cet
évènement. Question
de
Monsieur
Michel
BONARD
: paierons-nous
les
4
000
€ à l'association
Sasson
si nous
ne
recevons
pas
les
gens
du
voyage
? Monsieur
le
Président
répond
que
notre
territoire
n’a
effectivement
pas
encore
d'aire
pour
les
gens
du
voyage
mais
notre
communautés
de
communes
a
l'obligation
de
les
recevoir.
En
outre,
des
gens
du
voyage
stationnent
chaque
année
en
Maurienne.
Il ajoute
que
cette
somme
correspond
au
prorata
du
nombre
de
places
inscrite
au
schéma
départemental.
Des
contrôles
ont
été
effectués
par
cette
association
en
2024,
pour
constater
l'emplacement
des
gens
du
voyage,
la proximité
des
écoles,
de
l'hôpital
etc.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
38
votants)
—
ATTRIBUE
les
subventions
maximales
aux
organismes
et associations
partenaires,
selon
le tableau
joint
à
la
présente
délibération
;
—
Dirque
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2025.
Convention
financière
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
20250410_76
Arvan
et
l’association
La
Fourmilière
relative
au
versement
de
la
subvention
2025
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
article
12°
du
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001)
relatif
à
la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques.
A
ce
titre,
il
est
précisé
qu'une
obligation
de
conclure
une
convention
s'applique
aux
subventions
dont
le
montant
annuel
dépasse
la somme
de
23
000
€.
S'agissant
du
dossier
de
La
Fourmilière,
la
subvention
2025
étant
fixée
à
100
000
€,
une
convention
doit
être
établie
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
l'association
La
Fourmilière.
Monsieur
le Président
informe
que
l'Assemblée
Générale
s'est
tenue
et de
nombreuses
personnes
étaient présentes.
Le
Président
de
l'association
a
annoncé
toutes
les
activités
réalisées
sur
2024,
activités
organisées
remarquables
avec
le personnel
de
la
Fourmilière
et
de
nombreux
bénévoles.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
: 38
votants)
—
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
ladite
convention
;
—
AUTORISE
Monsieur
le Président
à verser
une
subvention
d'un
montant
de
100
000
€ à l'association
La
Fourmilière
;
—
Dirque
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2025.
FONCIER
-
Bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières
opérées
en
2024
2020410
77
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'Assemblée
l'article
L.5211-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
opérées
par
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
est
soumis
chaque
année
à
délibération
de
l'organe
délibérant.
18/31 Monsieur
le
Président
précise
que
ce
bilan
est
annexé
au
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
BUDGET
PRINCIPAL
Transactions
intervenues
et
comptabilisées
en
2024
ACQUISITIONS
Date de
Réf. Cadastre
|
Surface |
Prixachat |
Prixachat |
Frais de
Frais de
| Frais d'actes |
Total
tee
Situation
Affaire lobjet
ae
lil
Cru
Fr
se
portage nr | poterie |
nc
aie fais
SAINT JEAN DE
05/02/2024|
MAURENNE-
|
SUCCESSIONBOCHET/ZAE
ENTREE NORD |
AV
7
1530 |
2600000 |
26000,00
0,00
0.00
136822
|
2738822
Sous Le Bourg SAINT JEAN DE
21/41/2024 |
MAURIENNE-
| | CONSORTS BALMAIN/ ZAE ENTREE NORD
AV
79
2954 |
443000 |
44310,00
0,00
0,00
157009 |
45880,09
Sous Le Bourg
AR
ai
477
AR
æ
399
AR
#3
00
SAINT JEAN DE
AR
æ&
228
MAURIENNE -
AR
37
1160
Lieu-dit
lEpine
En
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
LOCAL
AR
se
4
10/12/2024
DE LA SAVOIE (EPFL73)/
AR
39
812
|1055727.30 |
1266687276 |
0212522
|
11055026 |
1470309 |
1302126,11
ZAE DE L'EPINE
AR
&
148
AR
4
2308
SAINT-JEAN-DE-
1e
7
348
MAURIENNE
-
AS
76
546
Lieu-dit Rue Nicolas
AS
7
337
fari
ge
AS
78
383
Total ZAE
DE L'EPINE
10018
|1055727,30 | 1266872,76 |
9212522 |
110550,26 |
1470309 |
1309212611
SAINT JEAN DE
16/12/2024 |
MAURIENE-
CHARPIN GUY/ ZAE ENTREE NORD
AV
78
1530 |
2295000 |
2295000
0,00
0,00
123091 |
2418091
Sous Le Bourg SAINT JEAN DE
16/12/2024 |
MAURIENNE-
|
CONSORTS CHAMPLONG
/ ZAE ENTREE NORD |
AV
iso |
1541
|
2311500 |
2311500
0,00
0.00
124188
|
2435688
Sous
Le
Bourg
Total des acquisitions
1172102,30 | 1383 247,76 |
9212522
|
11055026 |
2013419
|1515932,21
CESSIONS
Date de
Shiattéri
Affaire Jobjet
Réf, Cadastre
|
Surface |
Prixvente |
Paxvente |
Frais de
Frais de
|Fraïs d'actes]
Total
l'acte
Section | Numéro |
(en nv)
HT
TTC
portage HT | portage TTC|
TTC
vente TTC
SAINT JULIEN
13/03/2024 |
MONIDENIS-
DRREÉERAEIR
L'CNTURINICTELD
G
278 |
357
215000 |
215000
0,00
0.00
0,00
250,00
ji
ZAE
PRE
DE
PÂQUES
Pré Martin
Total des cessions
215000
|
215000
0,00
0,00
0,00
250,00
BUDGET
ANNEXE
LOCATIONS
IMMOBILIERES
Transactions
intervenues
et
comptabilisées
en
2024
ACQUISITIONS
Date de
5
Réf. Cadastre
| Surface |
Prixachat |
Prxachat |
Fraisde |
Fraisde
|rFraisd'actes|
Totsl
l'acte
Satan
Aralre fobjet
Section | Numéro |
(en mr)
HT
TIC
portage HT | ponagerrc|
Tre
[#4 #
fais
NEANT
0,00
Total des acquisitions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CESSIONS
Date de
:
,
Réf. Cadastre
|
Surface |
Prixvente |
Prixvente |
Frais de
Frais de
|Fraisd'actes|
Total
l'acte
SREMEN
Anaire Tobjet
Section | Numéro |
(en mr)
HT
TG
portage HT | portage Trc|
Trc
vente TTC
NEANT
0,00
Total des cessions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Monsieur
le Président
remercie
Madame
Stéphanie
PERCEVAL
pour
le
travail intense
réalisé
depuis
quelques
mois.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
APPROUVE
le
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières
opérées
en
2024
susmentionné
;
—
DIT
que
ce
bilan
sera
annexé
au
compte
administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
19/31 ADMINISTRATION
GENERALE
Demande
d'augmentation
de
l'enveloppe
dédiée
au
Fonds
d'Aménagement
et
de
20250410_78
Soutien
Territorial
(FAST)
—
Contrat
Territoire
Maurienne
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
décision
ministérielle
du
2 juin
2015,
32
millions
d'euros
de
FAST
(0.4%
du
coût
total
du
chantier
estimé
à
8,3
milliards
d'euros)
ont
été
alloués
au
territoire
sur
la
durée
du
chantier
(2032)
+
3
ans. Il
rappelle
également
qu'en
décembre
2014,
la
Mission
d'Expertise
Economique
et
Financière
de
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
avait
évalué
les
retombées
fiscales
directes
du
chantier
(TFB,
CFE,
CVAE)
à
136
ME
(sur
12
ans
à
partir
de
2015)
dont
103ME
revenaient
aux
communes
et
EPCI
de
la
Maurienne.
Or,
il
s'avère
aujourd'hui,
que
ces
montants
restent
bien
inférieurs
à
ce
qu'ils
avaient
été
estimés
(peu
de
TFB,
la CVAE
a disparu
de
la
carte
fiscale).
Considérant :
-
un
courrier
de
TELT
du
9
août
2024
actualise
le
coût
du
chantier
à
11,1
milliards
d'euros
et
envisage
la
fin
du
chantier
pour
fin
2033
;
-
les
conteparties
financières
italiennes
liées
aux
compensations
du
chantier
de
54
ME
versées
à
11
communes
de
la vallée
de
Suse
en
Italie
(la
seule
commune
de
Chiomonte
a
percu
27
millions
d'euros
c'est-
à-dire
presque
autant
que
toutes
les
collectivités
de
la
Maurienne
pendant
20
ans) ;
-
que
l'emprise
du
chantier
a
necessité
la
destruction
d'une
quinzaine
de
batiments
sièges
de
différentes
entreprises
avec
comme
conséquence
la disparition
de
la fiscalité
locale
attachée
à
ces
locaux
;
-
que
la
politique
d'aménagement
du
territoire
ne
doive
pas
être
entravée
par
une
enveloppe
trop
restreinte,
les
collectivités
de
la vallée
n'ayant
pas
les
retombées
fiscales
escomptées
pour
mener
à bien
les
projets
à venir
suivants
dont
la
liste
est
loin
d'être
exhaustive
:
o
SPM:
projet
de
cuisine
centrale
pour
la
Maurienne
(4
ME),
o
CCPM :
la
construction
d'un
nouvel
EPHAD
(16
ME),
la
réhabilitation
du
gymnase
intercommunal,
o
4C:
la
résidence
de
personnes
âgées
autonomes
(2
ME),
la
rénovation
et
l'extension
de
l'école
de
Sainte-
Marie-de-Cuines
pour
devenir
un
centre
de
loisirs
intercommunal
(3
ME),
o
3CMA :
le projet
Monetta,
le déplacement
du
SDIS
(5
ME),
le lac
Bramant
(2
ME),
le centre
nautique
(3ME),
le
pôle
de
la gare
(3
ME),
le
siège
de
l'association
«
La
Fourmilière
»
(300
000
€),
le
réseau
de
chaleur
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
o
CCMG
: extension
de
l'espace
Maurienne
Galibier
et
école
de
musique
(3.3
ME),
bâtiment
EDF
pour
centre
de
formation
chantier
Lyon-Turin
(1.7
ME),
la
réfection
de
la chaudière
de
la
maison
de
santé,
o
CCHMV:
résidence
autonome,
locaux
du
pôle
enfance
jeunesse,
programme
de
dynamisation
des
cinémas
en
HMV,
le PEM
de
Modane
(gare
routière
et
gare),
échangeur
autoroutier
vers
La
Praz
(20
ME)
;
-
La
montée
en
puissance
des
nuisances
directement
liées
au
chantier,
constatée
par
la
population
et
les
élus
de
la
vallée.
Monsieur
le
Président
informe
que
de
bonnes
nouvelles
ont
été
données
lors
de
la
réunion
qui s’est
tenue
le
O7
avril
2025
à
Modane.
Mais
la
motion
reste
maintenue.
Il donne
la parole
à
Monsieur
Yves
DURBET,
qui
explique
que
la
motion
n'est
effectivement
pas
d'une
grande
efficacité
mais
il est
important
de
la
maintenir.
Il ajoute
que
le
Ministre
des
Transports
a
donc
annoncé
que
l'augmentation
de
15
millions
de
l'enveloppe
FAST
serait
accordée.
Il
faut
attendre
les
confirmations
écrites.
Il s’agit
d'une
grande
satisfaction
pour
l’ensemble
des
collectivités
de
la
vallée
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
financement
supplémentaire.
Monsieur
Yves
DURBET
ajoute
que
«
lorsque
nous
avons
souhaité
l'augmentation
de
l'enveloppe
globale,
nous
avions
demandé
que
les
règles
de
fonctionnement
du
FAST
soient
adaptées
avec
du
soutien
pour
certaines
communes
sur
leur
budget
de
fonctionnement.
Dans
le
cadre
du
Grand
Chantier,
ces
communes
doivent
se
doter
de
services
supplémentaires,
mais
le financement
n'est pas
assuré,
à cause
de
la baisse
de
la part
des
retombées
fiscales,
le
changement
du
paysage
fiscal
avec
la
disparition
de
certaines
taxes.
Les
communes
et
communautés
de
communes
ne
retrouvent
plus
ces
retombées
fiscales
qui
se
chiffraient
à plusieurs
millions
d'euros
et
qui
sont
à
l'heure
actuelle
à
quelques
milliers
d'euros.
Si
le
FAST
peut
faire
temporairement
le
relai
pour
faciliter
le
fonctionnement
des
collectivités
devant
certaines
difficultés
telles
que
le
recrutement
et les
aider
à
faire
fonctionner
leurs
services
».
20/31 Monsieur
Yves
DURBET
ajoute
qu’une
dernière
annonce
formulée
par
le
Ministre
qui
répondait
à
une
demande
des
élus
de
la
vallée
et sollicitée
auprès
du
Préfet,
était
d'obtenir
un
rendez-vous
auprès
du
Ministère
de
l'Économie
et
des
Finances
pour
que
les
fonctionnaires
de
Bercy
puissent
inventer
un
système
adapté
aux
grands
chantiers
qui
pourraient
venir
en
complément
des
retombées
fiscales
disparues.
Le
Ministre
des
Transports
sera
l'interprète
auprès
du
Ministre
de
l'Économie
et des
Finances
pour
obtenir
ce
rendez-vous
et
expliquer
notre
demande.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
DEMANDE
à
l'État,
au
vu
de
l’augmentation
du
coût
du
chantier
de
2,8
Milliards
d’euros,
une
majoration
de
l’enveloppe
du
FAST
significative,
en
lien
avec
ce
surcoût,
soit
15
millions
d'euros
supplémentaires
;
—
EXIGE
des
services
de
la
Direction
des
Finances
Publiques
et
de
son
Ministère
de
tutelle,
des
explications
limpides
et
écoutables
quant
à
l'absence
de
retombées
fiscales
du
chantier
Lyon-Turin,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
contribution
financière
des
entreprises
sur
les
installations
nécessitant
une
emprise
sur
les
terrains
type
hangar
acoustique,
usine
de
traitement
des
granulats,
usines
à
voussoirs…
;
—
DEMANDE
la
prise
en
compte
par
le
FAST
de
nouvelles
thématiques
d'intervention
étant
donné
l’évolution
des
problématiques
locales
depuis
la
signature
du
CTM
n°2
le
20
septembre
2023
(santé,
mobilité,
attractivité.…),
y
compris
des
financements
sur
du
fonctionnement
;
—
DEMANDE
une
clarification
sur
l'attribution
du
FAST
(périmètre
d'intervention,
collectivités
elligibles,
taux
d’aide
explicite…..).
RESSOURCES
HUMAINES
|
Poste
de
directeur
du
pôle
technique
2020410278
Rapporteur
: Danielle
BOCHET
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
le
poste
de
Directeur
du
pôle
technique
est
occupé
par
un
agent
contractuel
depuis
le
17
février
2020
en
contrat
à
durée
indéterminée.
Il
rappelle
la
délibération
du
3 février
2020
autorisant
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L.
332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
du
fait
de
la
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires.
Placé
sous
l'autorité
de
la
Direction
Générale
des
Services,
le Directeur
du
pôle
technique
gère,
anime
et coordonne
les
activités
techniques,
administratives,
financières
et
humaines
du
pôle
technique
de
la 3CMA
(environ
10
agents).
Le
pôle
technique
comprend
3 services
qui
interviennent
pour
la Communauté
de
Communes : le
service
Urbanisme,
le service
Habitat,
le
service
Aménagement-Etudes-Projets.
Le
service
Aménagement-Etudes-Projets
est
un
service
commun
mutualisé
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
le
service
urbanisme
rend
des
prestations
aux
communes,
particulièrement
à
Saint-Jean
de
Maurienne.
Monsieur
le
Président
souligne
la
charge
croissante
de
ces
services
et
l'investissement,
l'implication
du
Directeur
du
pôle
technique.
Il informe
le
Conseil
Communautaire
que
la
rémunération
des
agents
contractuels
employés
à
durée
indéterminée
fait
l'objet
d'une
réévaluation
au
moins
tous
les
trois
ans,
notamment
au
vu
des
résultats
des
entretiens
professionnels
prévus
à
l'article
1-3
du
décret
du
15
février
1988
ou
de
l'évolution
des
fonctions
de
l'agent.
Dans
ce
contexte,
Monsieur
le
Président
propose
que
la
rémunération
du
Directeur
du
pôle
technique
soit
basée
entre
l'indice
brut
739
(8e
échelon)
et
l'indice
brut
821
(10ème
échelon)
en
référence
à
la
grille
de
rémunération
du
grade
d'ingénieur
catégorie
A.
Madame
Danielle
BOCHET
précise
que
ce
poste
de
Directeur
des
Services
Techniques
est
contractuel
et
suite
à
la
délibération
prise
en
2020,
la
rémunération
était
bloquée.
Cette
présente
délibération
est
en
accord
avec
le
maire
et
le
DGS
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
le
poste
étant
mutualisé. En
conséquent,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
DIT que
l'emploi
de
directeur
du
pôle
technique,
grade
d'ingénieur,
catégorie
À,
à
temps
complet
est
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L.
332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
du
fait
de
la
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires.
Cet
agent
contractuel
a
été
recruté
à
durée
indéterminée
compte
tenu
qu’il
remplissait
les
conditions
exigées
et
de
la
nature
très
spécialisée
des
fonctions
et
des
besoins
du
service
;
21/31 —
_DITque
le
recrutement
de
l’agent
contractuel
a
été
prononcé
à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics
;
—
DIT
que
l’agent
justifie
d’un
diplôme
d'ingénieur
correspondant
aux
missions
demandées
ainsi
que
d’une
expérience
professionnelle
dans
un
poste
similaire
;
—
Dirque
la
rémunération
est
basée
entre
l'indice
brut
739
(8e
échelon)
et
l'indice
brut
821
(10è"°
échelon)
en
référence
à
la
grille
de
rémunération
du
grade
d'ingénieur
catégorie
A.
—
Dirque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
50
%
20280180
Rapporteur
: Danielle
BOCHET
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services. Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
qu'un
agent
titulaire
à temps
complet
occupe
un
double
poste
d'assistante
comptable
et
administrative
grade
d'adjoint
administratif
catégorie
C.
Cet
agent
a
en
charge,
sous
l'autorité
hiérarchique
de
la
responsable
du
service
finances
comptabilité,
la
gestion
financière,
budgétaire
et
comptable
et
participe
à
la
facturation
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
non
collectif
des
communes
de
l’Arvan
et
de
la
commune
de
Saint-Julien-Montdenis
sous
l'autorité
fonctionnelle
de
la
comptable
-
responsable
facturation
du
service
de
l'eau.
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
qu'il
est
urgent
de
conforter
le
service
de
l’eau
au
niveau
facturation.
La
quotité
de
temps
de
travail
de
l’assistante
comptable
et
administrative
estimée
à
ce
jour
à
60%
d'un
temps
complet
n'est
plus
suffisant.
Des
heures
supplémentaires
sont
réalisées,
et en
période
de
facturation,
la charge
de
travail
repose
sur
la
responsable
facturation.
AU
niveau
du
service
finances
comptabilité,
la
quotité
de
temps
de
travail
de
l'agent
est
estimée
à
40%.
Cela
n'est
pas
suffisant
pour
assumer
toutes
les
taches
attendues
par
la
responsable
du
service.
Après
réflexion
avec
la
responsable
finances
comptabilité
et
attache
de
l'assistante
comptable
et
administrative
occupant
le
double
poste,
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
que
l'agent
concerné
soit
nommé
à
temps
complet
sur
le
service
de
l’eau
et
qu'une
création
de
poste
à
temps
non
complet
50%
soit
actée
pour
le
service
finances
comptabilité.
Madame
Danielle
BOCHET
précise
qu'actuellement,
le
service
de
l'Eau
est
à
1,6
temps
plein
et passera
à
2
temps
plein.
Le
service
comptabilité
est
quant
à
lui à
2,4
temps
plein
et passera
à
2,5
agents.
Monsieur
le Président
ajoute
que
les
tâches
administratives
de
l’assistante
administrative
du
service
de
l'Eau
se
sont
vues
augmenter
depuis
le
départ
de
la
responsable
du
service
de
l'Eau
et
son
non-remplacement.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Pour: 38
votants)
—
DECIDE
DE:
» La
création
d’un
emploi
permanent
d'assistant
comptable
à temps
non
complet
50%
à compter
du
1°"
avril
2025,
grade
d’adjoint
administratif
catégorie
C ;
“ La
modification
du
tableau
des
emplois
de
la
collectivité
;
» L'inscription
au
budget
de
la collectivité
des
crédits
correspondants.
—
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
procéder
au
recrutement
de
cet
agent
et
l'AUTORISE
à
signer
tout
document
afférent.
22/31 JURIDIQUE
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
Section
AV
n°76,
80,
81
et
72
auprès
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
en
vue
de
la
création
de
la
Zone
d’Activité
Économique
de
l'entrée
Nord
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
20250410_81 Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la
décision
de
création
d'une
Zone
d'Activités
Économiques
(ZAE)
située à
l'entrée
nord
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Le
périmètre
de
cette
ZAE
inclut
les
parcelles
appartenant
à
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
qui
constituent
le
terrain
d'assiette
du
futur
centre
de
secours
et
sont
situées
dans
le
périmètre
de
la
future
Zone
d'Activités
de
l'Entrée
Nord.
Ces
parcelles
sont
inscrites
au
cadastre
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
sous
la
référence
ci-après
:
Références
cadastrales
de
la commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
Section
Numéro
Lieu-dit
Surface
totale
en
m°?
Projet
AV
76
Sous
le
bourg
59
SDIS
AV
80
Sous
le
bourg
2051
SDIS
AV
81
Sous
le bourg
876
SDIS
AV
72
Sous
le bourg
3080
SDIS
+ ZAE
Elles
figurent
sur
le
plan
en
annexe.
Ces
parcelles
sont
destinées
à
accueillir
le futur
centre
de
secours
de
Saint-Jean-de-Maurienne
sur
lesquelles
le
SDIS
a
d'ores
et
déjà
engagé
une
procédure
de
concours
de
maitrise
d'œuvre
et
sera
le
maître
d'ouvrage
de
la
construction
à venir.
Les
parcelles
destinées
au
futur centre
de
secours
ont
une
surface
totale
de
2986
m?
et
compte
tenu
de
leur
destination
finale,
seront
acquises
par
la
3CMA
au
prix
de
1€
symbolique.
La
parcelle
cadastrée
Section
AV
n°
72,
ayant
une
double
vocation
—
centre
de
secours
et
Zone
d'Activités
Économiques
—
sera
acquise
au
prix
de
10€/m°?
soit
un
prix
de
30.800
€.
Ainsi,
le
prix
d'acquisition
des
parcelles
précitées
est
fixé
à
30.801€
tel
que
réparti
ci-dessus.
En
contrepartie
du
prix proposé,
la 3CMA
s'engage
à mettre
à disposition
gratuitement
auprès
de
la Ville
les
terrains
d'assiette
du
terrain
de
rugby
jusqu'au
démarrage
effectif des
travaux
du
centre
de
secours
qui
entrainera
de
facto
l'inutilisation
du
terrain
de
rugby.
Il'est
ici
précisé
que
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
s'engage
à
entretenir
le
stade
de
rugby,
la
buvette
et
le
mobilier
présent
sur
le
pourtour
du
terrain
de
rugby
actuel.
Conformément
à l'article
L 5211-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Président
demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
les
conditions
de
cette
acquisition.
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
Communautaire
à
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
ACCEPTE l'acquisition
telle
que
décrite
ci-dessus,
des
parcelles
cadastrées
Section
AV
n°76,
80,
81
et
72,
pour
une
emprise
totale
de
6 066
m°,
au
prix
total
de
30.801
Euros
et selon
les
conditions
énoncées
;
—
DITque
les
frais
de
réitération
par
acte
authentique
en
l'office
notarial
de
Me
SALMERON,
notaire
à
Saint-Jean-de-Maurienne
seront
à
la
charge
de
la
3CMA
;
—
DonnE
à
Monsieur
le
Président,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
régularisation
et
de
comparaître
dans
les
actes
à
intervenir.
23/31 COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
publics
accord-cadre
pour
travaux
de
conservation,
de
protection
et
d'entretien
des
propriétés,
des
voiries
et
des
réseaux,
de
compétences
communales
et
intercommunales
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
20250410_82 Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
Communautaire
que
l'accord-cadre
en
cours
pour
les
travaux
de
conservation,
de
protection
et
d'entretien
des
propriétés,
des
voiries
et
des
réseaux,
de
compétences
communales
et
intercommunales
arrivera
à
son
terme
au
14
avril
2025.
Il
est
convenu
de
constituer
un
groupement
de
commandes
réunissant
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
la
Commune
d'Albiez-le-Jeune
et
la
Commune
de
Saint-Pancrace
afin
de
passer
un
marché
pour
les
travaux
de
conservation,
de
protection
et d'entretien
des
propriétés,
des
voiries
et
des
réseaux,
de
compétences
communales
et
intercommunales
selon
la
procédure
adaptée
ouverte
(articles
R
2112-1,
R
2123-1-1°,
R
2123-5,
R
2131-12,
du
code
de
la
commande
publique)
sur
le
fondement
d’une
procédure
d'accord-cadre
avec
marchés
subséquents
d'une
durée
d’un
(1)
an
reconductible
trois
(3)
fois,
dans
la
limite
d'une
durée
globale
de
quatre
(4)
ans.
Il s'agit
d'un
groupement
de
commandes
« de
droit
commun
»
en
application
des
dispositions
de
/’article
L
2113-7-
al.1
du
code
de
la
commande
publique,
dans
lequel
l'un
de
ses
membres
se
voit
confier
la
charge
de
mener
toute
la
procédure
de
préparation,
d'organisation
et
de
passation
des
marchés
publics
au
nom
et
pour
le compte
des
autres
membres. La
procédure
de
passation
du
marché
de
travaux
de
conservation,
de
protection
et
d'entretien
des
propriétés,
des
voiries
et
des
réseaux,
de
compétences
communales
et
intercommunales
est
la
procédure
adaptée
ouverte,
dans
les
conditions
des
articles
R
2112-1,
R
2123-1-1°,
R
2123-5,
R
2131-12,
R
2162-1
à
R
2162-10
du
code
de
la
commande
publique,
avec
allotissement
au
sens
de
l'article
L
2113-10
du
code
de
la
commande
publique.
H
n'y
a
donc
pas
lieu
d'instaurer
une
commission
d'appel
d'offres
du
groupement,
le coordonnateur
attribuant
l'accord-cadre
aux
candidats,
sur
la
base
des
critères
et
de
leur
pondération
définis
dans
l'Avis
d'Appel
Public
à
la
Concurrence
(AAPC)
ou
dans
le
Règlement
De
la Consultation
(RDC).
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2113-6
et L
2113-7
du
code
de
la commande
publique,
une
convention
constitutive,
signée
par
chaque
membre,
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
:
-
groupement
dit
de
droit
commun
: le
coordonnateur
a
la
charge
de
mener
conjointement,
la
procédure
de
préparation,
d'organisation
et de
passation
des
marché
publics
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres;
-
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
est
désignée
comme
coordonnateur
ayant
la qualité
de
pouvoir
adjudicateur
pour
procéder
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
passation
de
l'accord-
cadre
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres ;
- le groupement
est
constitué
pour
la durée
légale
couvrant
la
passation,
l'attribution
et
l'exécution
de
l’accord-
cadre,
des
marchés
subséquents
et
de
leurs
modifications
éventuelles
;
-
les
frais
afférents
à
la
constitution
et
au
fonctionnement
de
ce
groupement,
sont
répartis
à
parts
égales
entre
les
membres
du
groupement.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
APPROUVE
le
lancement
d’une
procédure
adaptée
ouverte
en
vue
de
la
passation
d'un
accord-cadre
pour
les
travaux
de
conservation,
de
protection
et
d'entretien
des
propriétés,
des
voiries
et
des
réseaux,
de
compétences
communales
et
intercommunales
;
—
APPROUVE
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
ci-avant
;
—
ACCEPTE
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
assure
la
mission
de
coordonnateur
de
ce
groupement
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement.
24/31 COMMERCE
Maurienne
Literie
: aide
économique
pour
le soutien
à l'économie
ARS
ES
Rapporteur
: Martine
MASSON
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a
signé
avec
la
Région,
dans
le
cadre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique
d'Innovation
et d'Internationalisation
(SRDEI),
un
dispositif
pour
le soutien
au
commerce
de
proximité.
Un
nouveau
dossier
a été déposé
par
Monsieur
Philippe
COVAREL
pour
des
dépenses
d'investissement
concernant
des
travaux
et
du
matériel
professionnel,
liées
à
son
magasin
Maurienne
Literie
situé
64
impasse
Jean
Jaurès
à
Saint-Jean-de-Maurienne.
Le
montant
de
la dépense
subventionnable
est
de
34
789
€ HT.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
convention
pour
le
soutien
à
l'économie
de
proximité,
l'aide
de
la
Région
est
de
20
%
et
celle
de
la 3CMA
de
10
%.
Le
plan
de
financement
pour
ce
projet,
concernant
les
subventions,
est
le
suivant
:
Projet
Dépense
Subvention
Subvention
de
la
subventionnable
Régionale
3CMA
(10%)
plafond
(20 %) plafond à 50
à 50 000€
000€
«
Achat
matériel
34
789
E
HT
6958€
3479
€
professionnel, Maurienne
Literie
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
APPROUVE
le
dossier
présenté
ci-avant
dans
le
cadre
de
la
convention
signée
avec
la
Région
pour
la
mise
en
œuvre
des
aides
économiques
pour
le soutien
à
l’économie
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
attributive
de
subvention
pour
le
projet
sus-détaillé.
Chocolaterie
Chkolardises
: aide
aux
loyers
POESUENLES
Rapporteur
: Martine
MASSON
Monsieur
le
Président
rappelle
que
depuis
de
nombreuses
années,
la
Communauté
de
Communes
a
signé
avec
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
une
convention
pour
venir
en
soutien
au
commerce
de
proximité.
Monsieur
le
Président
rappelle
également,
que
le
24
octobre
2024,
la
3CMA,
a
complété
son
dispositif
d'aides
aux
loyers
pour
le commerce
de
proximité
de
la
manière
suivante :
—
Accorder
une
subvention
sur
les
loyers,
pour
la
création
de
commerce
jugé
manquant,
ou
pour
la
reprise
d'un
commerce
qui serait
jugé
manquant
s’il
n’était
pas
repris
;
—
Le
caractère
du
commerce
jugé
manquant
se
fera
à
l'échelle
de
la
commune
d'implantation
du
commerce
et
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
;
—
L'aide
apportée
par
la
3CMA
sera
de
50
%
du
loyer
TTC
(charges
comprises)
sur
une
période
de
12
mois,
avec
une
subvention
plafonnée
à 6000
€
par
dossier.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
société
CHKOLARDISES,
représentée
par
Madame
Sandra
GRANDPIERRE, a
fait
une
demande
d'aide
aux
loyers
auprès
de
la
3CMA,
pour
son
commerce
Chkolardises,
Chocolatier
et
Glacier
artisanal,
situé
44
rue
Ducroz
à
Saint-Jean-de-Maurienne.
Selon
ce
dispositif,
est
en
fonction
du
loyer
concernant
ce
local,
l’aide
apportée
par
la
3CMA,
serait
d’un
montant
total
de
6000
€,
soit
500
€ par
mois
sur
une
période
d’un
an.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
APPROUVE l'aide
économique
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au
profit
de
la
société
CHKOLARDISES,
situé
44
rue
Ducroz
à
Saint-Jean-de-Maurienne
;
25/31 —
AUTORISE
le
versement
d’une
aide
sous
la
forme
d’un
remboursement
à
hauteur
de
500
€
par
mois
sur
12
mois.
Le
paiement
se
fera
trimestriellement
sur
présentation
des
quittances
acquittées
;
—
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
AMENAGEMENTS
ÉTUDES
PROJETS
20250410
_85
Projet
de
Rénovation
énergétique
du
Centre
Nautique
—
Demandes
de
subventions
Rapporteur:
Sophie
MONNOIS
Le
Centre
Nautique
est
le bâtiment
le
plus
énergivore
de
la 3CMA.
Dans
le cadre
de
la mise
en
application
du
décret
tertiaire
et de
la hausse
du
coût
des
énergies,
la collectivité
a délibéré
le 12 juillet 2023,
afin
de valider
le programme
de
rénovation
énergétique
de
l'installation.
En
octobre
2023,
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
engagée
afin
de
conduire
cette
opération.
Au
stade
de
l'avant-projet
définitif,
le
coût
global
est
estimé
à
3
392
182
€
HT
dont
2
986
829
€
HT
de
travaux.
Ces
montants
correspondent
à
un
projet
permettant
d'atteindre
une
réduction
des
consommations
énergétiques
de
40%
et
une
réduction
des
consommations
d'eau
potable
de
2
554
m3/an
soit
24%
de
la
consommation
actuelle.
Les
travaux
prévoient
:
Des
actions
visant
à
moins
consommer
:
o
L'isolation
des
façades
et
le
remplacement
des
menuiseries
et
verrières,
o
La
mise
en
place
de
variateurs
sur
les
moteurs
des
pompes,
o
Le
remplacement
de
la gestion
technique
centralisée
permettant
de
paramétrer
le niveau
de
consommation
aux
besoins
réels
des
process
de
renouvellement
d'eau
et d'air,
o
L'amélioration
du
circuit
de
distribution
de
l'eau
chaude
solaire,
o
L'abaissement
d'1°C
des
températures
des
bassins
et de
l'air.
Des
actions
visant
à
récupérer
des
calories
avant
rejet
:
o
Le
remplacement
des
centrales
de
traitement
d'air obsolètes
et
la mise
en
place
de
récupération
de
calories
sur
l'air extrait,
o
La
mise
en
place
de
récupération
de
calories
sur
l'eau
des
bassins.
La
production
d'énergie
avec
la
mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques
sous
ombrières
permettant
de
fournir,
pour
autoconsommations,
18%
des
besoins
en
électricité
des
équipements
du
site
(pompes,
etc.….).
Des
actions
visant
à
améliorer
le confort
des
usagers
et
à
maintenir
la
pérennité
du
site
:
o
Traitement
acoustique
de
la
halle
bassin
et
des
vestiaires
(plafond
et
murs),
©
Locaux
du
personnel
: amélioration
de
la ventilation,
création
d'une
salle
de
pause
et d'un
vestiaire
homme,
o
Traitement
des
bétons
dégradés
en
sous-sol
et
rénovation
des
sols
et
de
leur
étanchéité
afin
de
corriger
les
infiltrations.
Des
actions
visant
à
réduire
la
consommation
d'eau
potable
:
o
Récupération
d'eau
de
pluie
pour
l'arrosage
des
pelouses,
o
Réutilisation
d'eau
pour
le
décolmatage
des
filtres,
o
Ajustement
de
la température
des
douches
en
période
estivale.
26/31 Le
plan
de
financement
de
ces
travaux
est
présenté
ci-dessous.
CENLECEOTUETONT:
PLANIDE/FINANCEMENT=RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
[Typologd
Poste
concernés
Montant
HT
Financeurs
[Poste concernés
Assiette
*
Subvention
ÉD
405354
|Erar
1883
744
Honoraires de MOE - Etudes
149341
|DsiL 2022
FREE
1250000!
20%
250 000
Honoraires de MOE - Travaux
224012
|FAST
ie
:
3392182]
25%
848 046
IMOE
phase
travaux
et
travaux
éligibles
Diags amiante et plomb
5000
|Fondsvert
|fonds verts
3142792|
25%
785 698
[En attente
de l'orrété
définitif.
css
|
LL
3500
[REGION
50 000
Usage
lycéens
CS
TE
RS
[252282]
5
[50000
_[Géotech
5000
[DEPARTEMENT
567 000
Gonstats
1000
[com
RE
AER
519000
Divers études
10000
luc
a
TR
ANR
1785000|
15%
267 000
TRAVAUX
2986829
|cee
90 725
Total travaux - dont part éligible Fonds vert
2918780
|\cree
RE
f.
60 725
Lot n°1 - VRD - Aménagements
extérieurs
122082
1cee
RES
des trovoux
f.
30000
- Gros oeuvre
204959
|Autofinancement
F7]
___soo71a
- Charpente bols - Couvertur.
206 107
ES
=Etanchété
|
32945
errière
227000
|
6 - Façades -ITE - Bardages
ns
265 840
.
= Menuiseries
extérieures aluminium
|
=
343 873
cu
55 991
- Menuiserie Intérieure
46 047
lot n°9 - part éligible Fonds vert
27215
Lot n°10 - Plätrerie - Peinture - Plafonds
65 808
____
Lotn®10- port éligible Fonds vert
28 088
:
Lot
n°11- Chapes - Carrelage - Revêtements murau
309 936
| __|Lotn’12- Equipements de vestiaires
6955
Lot n°13
- Toile tendue
115 146
Lot n°14
Electricité - Courants faibles
26 400
otn°15-
Traitement d'air -
Plomberie - Traitemen
655 000
Lot n°16 - Photovoltaïque
100 250
Divers travaux
195 400
Dont part éligible Fonds vert,
190 948
Dépenses H1]
TEE
Recettes HET
ET
A A]
va
Dépenses TTC
re
Le
planning
prévoit
la fin des
travaux
en
février
sur
la base
du
déroulé
suivant :
Phase
Projet
(PRO)
: avril
2025,
Consultation
des
entreprises
et
notification
: juin
à
octobre
2025,
Démarrage
des
travaux
: décembre
2025,
°
Réception
des
travaux
: février
2027.
La
durée
des
travaux
est
estimée
à
15
mois.
Madame
Sophie
MONNOIS
annonce
que
la réduction
de
40
%
des
consommations
énergétiques
est très
importante
car
elle
permet
d'obtenir
la
subvention
Fonds
vert.
Monsieur
le Président
informe
que
le béton
dégradé
est dû
à l’utilisation
de
chlore.
Il existe
des
stalactites
au
niveau
du
sous-sol.
La
question
se
posait
sur
la
réparation
complète
ou
uniquement
sur
certaines
zones.
Les
réparations
seront
effectuées
sur ces
endroits
bien
précis,
travaux
non
prévus
dans
le programme
initial.
Madame
Sophie
MONNOIS
annonce
la bonne
nouvelle
de
ce jour,
l'obtention
d'une
subvention
régionale
de
80
000
€ au
lieu de
50
000
€.
La
part d’auto-financement
est à 24%.
Monsieur
le Président
précise
que
sur un
tel chantier,
l'obtention
de
76%
de
subventions
est remarquable.
Il fait part
de
l'énorme
travail
des
services
pour
obtenir
notamment
le
Fonds
vert.
Il espère
que
le
montant
du
FAST
sera
raisonné
suite
à
l'annonce
effectuée
de
l'augmentation
de
l'enveloppe.
Madame
Sophie
MONNOIS
tient
à
souligner
également
le
travail
des
équipes
techniques,
qui
ont
poussé
le
maître
d'œuvre
dans
ses
réflexions
pour
diminuer
les
coûts
au
maximum.
Monsieur
le Président
avise
des
contraintes
avec
des
fermetures
du
Centre
Nautique
à prévoir.
Madame
Sophie
MONNOIS
précise
qu'un
travail sur les
plannings
est
en
cours
ainsi
qu'une
réflexion
avec
le
maitre
d'œuvre
pour
trouver
des
solutions
intelligentes.
Monsieur
le Président
tient
à remercier
le
Département
pour
les
subventions
importantes
accordées.
Il annonce
un
éventuel
emprunt
sur
2026.
Madame
Kristiane
HUSTACHE
demande
s'il n'aurait pas
été préférable
de raser
le Centre
Nautique
et d'en
construire
un
nouveau,
compte-tenu
des
coûts
importants
depuis
sa
construction
?
Monsieur
le
Président
fait
part
du
travail
réalisé
en
2014
qui
avait
chiffré
une
réhabilitation
complète
à
7 millions
d'euros.
27/31 Madame
Kristiane
HUSTACHE
souhaiterait
connaitre
le
coût
total
des
réparations
depuis
sa
création
? Monsieur
le
Président
répond
qu'une
piscine
coûte
énormément
et que
les
coûts
sont
maintenant
supportés
par
la
Communauté
de
Communes
depuis
la prise
de
compétence.
Les
derniers
gros
travaux
ont
été
réalisés
il y a plus
de
30
ans.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Pour:
38
votants)
—
APPROUVE
le
montant
affecté
à
cette
opération
et
les
modalités
de
financement
correspondantes
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
toute
demande
d'aide
financière
nécessaire
à
son
financement
et
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
des
partenariats
financiers
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
de
procédure
se
rapportant
à sa
mise
en
œuvre.
HABITAT
Programme
Local
de
l'Habitat
—
Action
1.2.2
Requalification
du
parc
public
social
—
Demande
de
subvention
de
BATIGERE
Habitat
—
Opération
de
rénovation
Immeuble
Libération
à
Saint-Jean-de-Maurienne
Rapporteur: Sophie
VERNEY
20250410_86 Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
de
la
demande
de
subvention
de
BATIGERE
Habitat
pour
l'opération
de
réhabilitation
de
l'immeuble
Libération
(20
logements)
à
Saint-Jean-de-Maurienne.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
3CMA
est
compétente
pour
la
politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
et que,
dans
ce
cadre,
elle
s'est
dotée
d'un
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
qui
définit
des
objectifs
de
production
de
logements
sur
6
ans
et
des
actions
à
mettre
en
œuvre
pour
contribuer
à
l'atteinte
de
ces
objectifs.
Adopté
en
2016,
le
PLH
2016-2022
a
été
prorogé
de
3
ans
(il arrivera
à
échéance
en
fin
d'année
2025).
Monsieur
le Président
précise
que
l'action
1.2.2.
« Requalification
du
parc
social
» du
PLH
a pour
objectif de
:
“Encourager
les
bailleurs
sociaux
du
territoire
dans
leurs
projets
d'amélioration
de
leur
parc
de
logements
existants
;
“Améliorer
l'adéquation
entre
le
parc
existant
et
la demande
actuelle
;
“__
Revaloriser
un
patrimoine
dont
l'image
est
partiellement
dépréciée.
Une
enveloppe
de
150
000
€ était
réservée
pour
soutenir
financièrement
des
opérations
de
rénovation.
Un
travail
de
la
commission
habitat
en
2019
et
2020
a
permis
de
définir
les
types
de
rénovation
à
privilégier
(la
rénovation
énergétique)
puis
de
cibler
les
opérations
de
rénovation
qui
seraient
accompagnées,
à
l'appui
du
recensement
des
projets
de
réhabilitation
des
principaux
bailleurs
sociaux
du
territoire
et
de
la
définition
de
critères
de
priorité.
Aussi,
à
l'issue
de
cette
réflexion,
la
rénovation
de
cet
immeuble
objet
de
la demande
de
subvention
de
BATIGERE
Habitat,
avait
été
retenue
comme
une
opération
à
accompagner
et
une
enveloppe
de
60
000
€
avait
été
fléchée
à
cet
effet.
Monsieur
Le
Président
souligne
l'intérêt
de
la
réhabilitation
de
cet
immeuble
datant
de
1970,
notamment
au
regard
de
sa
faible
performance
énergétique
(classe
énergétique
E)
et
de
sa
situation
en
entrée
de
ville
(il donne
une
image
assez
dégradée
et
négative
du
parc
de
logements).
Les
travaux
envisagés
devront
permettre :
“La
rénovation
extérieure
du
bâtiment
permettant
à
la
fois
l'amélioration
de
sa
performance
énergétique
(gain
en
énergie
de
65%)
et
de
l'aspect
du
bâtiment.
Il
est
ainsi
prévu:
l'isolation
thermique
du
bâtiment
et
la
réfection
de
la façade,
le
remplacement
de
la
toiture
(avec
désamiantage),
le changement
des
menuiseries.
“L'amélioration
du
confort
et du
cadre
de
vie
dans
les
logements
et
les
parties
communes :
avec
le changement
de
mode
de
chauffage
(chaudière
gaz
à
condensation),
un
nouveau
contrôle
d'accès
et
la mise
en
place
d'une
VMC,
ainsi
que
la sécurisation
des
installations
électriques,
le remplacement
des
portes
palières
et
la réfection
complète
des
logements
vacants.
Le
démarrage
du
chantier
est
envisagé
pour
le 2ème
semestre
2025.
Monsieur
Le
Président
précise
qu'un
des
logements
situé
en
rez-de-chaussée
sera
transformé
pour
devenir
un
point
d'accueil
BATIGERE
à
destination
de
l'ensembles
des
locataires
du
parc
Mauriennais.
Il ne
s'agit
pas
de
logements
sociaux
au
sens
propre
du
terme
(avec
un
conventionnement)
pour
autant
les
loyers
pratiqués
correspondent
à ceux
du
parc
social.
28/31 Monsieur
Le
Président
indique
que
BATIGERE
Habitat
sollicite
la
3CMA
pour
un
montant
de
60
000
€.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
1
691
770
€ TTC
(84
585
€
par
logement).
Son
financement
est
assuré
par
un
prêt
(70,3%),
une
participation
de
BATIGERE
Habitat
sur
fonds
propres
(26,2%)
puis
l'aide
de
la 3CMA
(3,5%).
Monsieur
Le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
de
soutenir
cette
rénovation
au
titre
de
son
PLH
et
d'attribuer
à
BATIGERE
Habitat
une
aide
de
60
000
€.
Un
acompte
de
30%
de
la subvention
totale
pourra
être
versé
à
la
demande
du
bailleur,
au
démarrage
de
l'opération,
sur
présentation
des
pièces
justifiant
le
démarrage
des
travaux. Madame
Sophie
VERNEY
remercie
les
techniciens
pour
leur
travail
important
sur
ces
dossiers.
Elle
ajoute
que
ces
bâtiments
connaissent
un
taux
de
vacance
de
l'ordre
de
30%,
alors
que
de
nombreuses
personnes
cherchent
des
logements
actuellement.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
ACCORDE
une
subvention
de
60
000
€
à
BATIGERE
Habitat
pour
l'opération
de
réhabilitation
de
l’immeuble
Libération
à Saint-Jean-de-Maurienne
;
—
APPROUVEla
possibilité
de
verser
un
acompte
30
%
de
la subvention
sur
demande
de
BATIGERE
Habitat,
au
démarrage
de
l'opération
;
—
AUTORISE Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à
ces
subventions.
Convention
d'objectifs
2025
entre
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
20250410_87
Arvan
et SOLIHA
Isère
Savoie
Rapporteur
: Sophie
VERNEY
Depuis
2017,
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
conventionne
avec
SOLIHA
Isère
Savoie
afin
de
permettre
aux
propriétaires
modestes
et
très
modestes
du
parc
privé
de
bénéficier
des
aides
de
l'Agence
Nationale
pour
l'Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH)
et d'être
accompagnés
gratuitement
pour
cela,
dans
leur
parcours
de
travaux
en
dehors
de
toute
Opération
d'Amélioration
Programmée
de
l'habitat.
L'ANAH
participe
notamment
au
financement
des
travaux
portant
sur :
“La
lutte
contre
l'habitat
indigne
chez
les
propriétaires
et
les
locataires ;
“La
lutte
contre
la
précarité
énergétique
chez
les
propriétaires
occupants
et
les
propriétaires
bailleurs
;
“L'adaptation
des
logements
au
handicap
et
le maintien
à domicile
des
personnes
âgées
dans
le
parc
privé
pour
accompagner
et
anticiper
la
perte
d'autonomie.
Le
bilan
des
dernières
années
d'intervention
de
SOLIHA
Isère
Savoie
est
positif.
Celui
de
l'année
2024
est
annexé
à
la
présente
délibération.
En
2025,
SOLIHA
Isère
Savoie
s'inscrit
dans
la
convention
de
Pacte
Territorial
France
Rénov'
mise
en
place
par
le
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
en
intervenant
dans
les
volets
suivants
:
“La
dynamique
territoriale
auprès
des
ménages
et
des
professionnels
(volet
1) ;
”
Les
missions
d'information,
de
conseil
et
d'orientation
des
ménages
(volet
2).
Dans
ce
cadre,
elle
développe
les
actions
suivantes :
"La
tenue
de
permanences
régulières
à
la
Maison
de
l'Habitat
et
sur
les
autres
territoires
de
Maurienne
;
"Un
accueil
téléphonique
;
”
Le
suivi
et
l'animation
du
dispositif.
Ces
actions
faisaient
précédemment
l'objet
d'un
conventionnement
entre
la 3CMA
et
SOLIHA
Isère
Savoie.
Aussi,
la convention
proposée
pour
2025,
prend
en
compte
cette
nouvelle
organisation.
Elle
a pour
objet
la réalisation
des
visites-conseils,
qui
ne
sont
pas
intégrées
au
Pacte
Territorial
France
Rénov.
SOLIHA
Isère
Savoie
propose
deux
types
de
visites-diagnostics
:
“Pour
les
propriétaires
occupants
modestes
éligibles
à
des
aides
pour
le
maintien
à
domicile:
diagnostic
autonomie
et
proposition
d'un
programme
de
travaux
adapté
avec
évaluation
des
aides
financières.
Cette
visite
est
réalisée
par
la conseillère
habitat
de
SOLIHA
référente
sur
le territoire
ou
par
un
ergothérapeute
;
"Pour
les
propriétaires
occupants
éligibles
aux
aides
de
l'ANAH
pour
des
travaux
de
rénovation
énergétique
:
évaluation
énergétique,
proposition
d'un
programme
de
travaux
avec
évaluation
des
aides
financières
mobilisables.
Cette
visite
est
réalisée
par
un
thermicien
de
SOLIHA.
29/31 Cela
permet
le
maintien
de
ce
service
de
proximité,
sur
le
territoire
de
la
3CMA,
pour
les
ménages
modestes,
afin
de
les
accompagner
dans
la
réalisation
de
travaux
d'amélioration
de
leur
logement.
Le
montant
de
la
participation
financière
de
la
3CMA
pour
1
an
est
porté
à
6 000
€.
Il sera
ajusté
en
fonction
du
nombre
de
projets
réellement
accompagnés.
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
cette
démarche
et
de
l'autoriser
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
ci-annexée
avec
SOLIHA
Isère
Savoie
pour
l’année
2025.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
38
votants)
—
APPROUVE
la
démarche
et
le
projet
de
convention
d'objectifs
avec
SOLIHA
Isère
Savoie ;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
la convention
correspondante
ainsi
que
tout
avenant
éventuel
à
intervenir
;
—
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la 3CMA.
III-
INFORMATIONS
DIVERSES
1.
Administration
Générale
Bilan
France
Services
—
La
Fourmilière
Monsieur
le
Président
présente
le
bilan
de
France
Services
établi
par
l'association
La
Fourmilière
(voir
document
en
pièce
jointe).
L'objectif
premier
de
ce
service
est
le
«
Aller
vers
».
Monsieur
le
Président
renouvelle
ses
remerciements
pour
le
Sous-Préfet
en
poste
au
lancement
de
ce
projet,
Monsieur
Kévin
POVEDA,
et
remercie
Madame
la
Sous-Préfète
de
bien
vouloir
accepter
le véhicule
dans
l'enceinte
de
la Sous-Préfecture.
Répartition
sièges
au
Conseil
Communautaire
Monsieur
le
Président
annonce
que
ce
point
sera
soumis
à
l'ordre
du
jour
de
la
Conférence
des
Maires
du
mois
de
mai
2025.
Lancement
de
la campagne
sur
les
logements
vacants
—
ECOFINANCES
Monsieur
le
Président
informe
de
l'envoi
de
près
de
1500
courriers
aux
propriétaires
de
logements
vacants
pour
connaitre
leurs
réelles
destinations.
La
taxe
foncière
des
logements
vacants
est
payée
à
l'État,
alors
que
si
les
logements
ne
sont
plus
vacants,
cette
taxe
serait
payée
aux
communes.
2.
TIC
COPIL
Numérique
—
Département
de
la
Savoie
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
mail
portant
sur
le
COPIL
numérique
a
été
transmis
aux
maires
et
conseillers
communautaires,
sur
demande
de
Monsieur
Eric
VAILLAUT,
pour
information.
3.
Travaux
Futurs
locaux
La
Fourmilière
(Planning
et nom
du
Maitre
d'œuvre)
Monsieur
le
Président
informe
que
le
maitre
d'œuvre
en
charge
des
travaux
des
futurs
locaux
de
la
Fourmilière
est
Monsieur
Jean-Marie
VALET.
Une
partie
des
travaux
sera
terminée
en
fin
d'année.
Resterait
l'espace
numérique
qui
intégrerait
par
la
suite
les
locaux. Monsieur
le
Président
souhaite
un
prompt
rétablissement
à
Monsieur
François
ROVASIO
et
remercie
l'équipe
des
conseillers
municipaux
accueillant
le
Conseil
Communautaire.
IV-
REUNIONS
Annulation
Conférence
des
Maires
du
17
avril
2025
Commission
Commerce
: Mardi
15
avril
2025
à
19h30
—
Maison
de
l'Intercommunalité
Conférence
des
Maires
: Jeudi
15
mai
2025
à
17h30
—
Maison
de
l'Intercommunalité
30/31 Conseil
Communautaire
:
Mardi
27
mai
2025
à
18h00
—
Salle
polyvalente
des
Chaudannes
—
Saint-Jean-de-
Maurienne Fin
séance
à
20H53
Jean-Marc
DUFRENEY
Secrétaire
de
séance
Mise
en
ligne
le
:
Affiché
numériquement
le
:
31/31
Jean-Paul
MARGUERON
Président
de
la 3CMA
A A
Z