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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 6 avril 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 6 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget,
Nos
Réf: DA/MD
PROCÉS-VERBAL
C3CMA
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
06
AVRIL
2023
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
LE
SIX AVRIL
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
Croix
des
Têtes
à
Saint-Julien-Montdenis,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON.
Membres
_
présents:
Philippe
ROLLET,
Françoise
COSTA
(arrivée
18h09),
Félicia
AZZARITI,
Nathalie
VARNIER,
Daniel
DA
COSTA,
Marie-Paule
GRANGE,
Alain
MOREAU,
Dominique
JACON,
Nadine
CECILLE,
Christian
FRAISSARD
(arrivée
18H05),
Chiraze
MZATI,
Eric
FAUJOUR,
Michel
BONARD,
Clarisse
SPAGNOL,
François
ROVASIO,
Martine
MASSON,
José
VARESANO,
Franck
LEFEVRE,
Yves
DURBET,
Danielle
BOCHET,
Pascal
JAMEN
(arrivée
18h27
—
point
20230406 _44),
Sophie
VERNEY,
Marielle
EDMOND,
Eric
VAILLAUT,
Jean
DIDIER,
Sophie
MONNOIS,
Kristiane
HUSTACHE,
Patrice
FONTAINE,
Daniel
CROSAZ,
Florian
PERNET.
Membres
absents
: Jean-Marc
DUFRENEY
(procuration
Chiraze
MZATI),
Josiane
VIGIER
(procuration
Alain
MOREAU),
Marie
DAUCHY
(excusée),
Mario
MANGANO
(procuration
Michel
BONARD),
Alain
NORAZ
(procuration
Danielle
BOCHET),
Hélène
BOIS
(procuration
Pascal
JAMEN),
Bernard
COVAREL
(procuration
Patrice
FONTAINE),
Pascal
DOMPNIER
(procuration
Jean
DIDIER),
Colette
CHARVIN
(procuration
Eric
VAILLAUT),
Fabrice
BAUDRAY
(excusé).
Agents
présents
: Stéphanie
PERCEVAL,
Célia
CORONEL
Secrétaire
de
séance
: Jean
DIDIER
Date
de
convocation
: 31
mars
2023
Conseillers
en
exercice
: 41
Présents
:
31
Votants
: 39
À
18h00,
Monsieur
Le
Président
ouvre
la‘séance
et désigne
Monsieur
Jean
DIDIER
comme
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
23
MARS
2023
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
Communautaire
à
approuver
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
23
mars
2025.
En
l’absence
d'autre
remarque,
le procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
Mot
d'introduction
du
Président
Jean-Paul
MARGUERON
introduit
la séance :
« Bonsoir
à tous,
merci
de
votre
présence
pour
ce
Conseil
Communautaire
important.
Je
veux
d’abord
remercier
François
ROVASIO
pour
son
accueil
toujours
chaleureux
dans
sa
belle
commune
de
Saint-Julien-Montdenis,
dans
cette
salle
où
présenter
un
budget
est
un
vrai plaisir,
avec
cette
disposition
et cet écran
bien
lisible
pour
tous.
Merci
à
José
VARESANO
pour
son
aide
technique.
Je
le
disais,
ce
Conseil
Communautaire
est
important
à
deux
grands
titres
:
-_
En
premier
lieu
: nous
allons
tout
à l'heure
franchir une
première
étape
importante
dans
notre
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
: le
PLUÏi
auquel
on
rajoute
H
et D
pour
Habitat
et Déplacement.
Nous
allons
débattre
et acter
les
orientations
générales
du
PADD
(je
précise
: Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable)
de
ce
PLUIi-HD.
Le
PADD
est
un
quelque
sorte
le
DOB
d'un
budget:
il définit
les
grands
objectifs
que
nous
nous
fixons
pour
le
territoire.
Et
il offre
un
outil puissant
aux
maires
: le sursis
à
statuer,
qui
leur permettra
immédiatement
de
dire
NON
1/35 à
un
projet
d'urbanisme
qui
serait
de
nature
à
compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
PLUI,
au
regard
des
enjeux
discutés
ce
soir (je pense
à
l'eau,
ou
au
commerce
par
exemple).
Je
ne
soulignerai
jamais
assez
l'exemplarité
de
la
3SCMA
sur
ce
projet
de
PLUÏ,
car
notre
territoire
est
en
avant-
garde
des
territoires
touristiques
de
Montagne,
car
il met
en
quelque
sorte
en
commun
la
souveraineté
des
maires
sur
leur
urbanisme,
dans
l'intérêt
général
de
notre
bassin
de
vie.
Nous
avons
tous
compris
que
les
enjeux
majeurs
qui
impactent
l'urbanisme
se
discutent
à
l'échelle
de
notre
territoire
:
la
mobilité,
l'économie,
le
tourisme,
l'eau
potable,
la
biodiversité,
le
logement
ou
encore
les
services
publics. Je
remercie
sincèrement
Madame
Sophie
VERNEY
qui
s'attêle
avec
force
et conviction
à
ce
dossier
complexe
et
qui
nous
présentera
le projet.
-_
Eh
second
lieu,
notre
Conseil
est dédié
principalement
à la grande
étape
budgétaire.
Nous
allons
délibérer
ce
soir
sur
20
délibérations
relatives
à
cette
étape
fondamentale
de
l'année:
approbation
des
comptes
dé
gestion,
des
comptes
administratifs,
de
l'affectation
des
résultats,
des
budgets
primitifs,
des
subventions,
des
taux
de
fiscalité,
Comme
Pâques
est
la
fête
majeure
de
la
Chrétienté,
Le
Budget
est
le
moment
fondateur
de
l'année
: c'est
une
étape
politique
avant
d'être
technique.
Elle
a
une
incidence
forte
sur
nos
concitoyens
que
ce
soit
à
travers
l'argent
prélevé
par
la fiscalité,
ou
à travers
les
services
publics
que
nous
leur devons.
En
ces
temps
troublés
et anxieux,
faut
être
vigilant
et je
défendrai
ce
soir
une
absence
d'augmentation
de
notre
fiscalité.
Nous
devons
être
ambitieux
et
entreprendre
de
nouveaux
projets,
mais
la
recette
fiscale
doit
être
le
recours
ultime,
en
l'absence
d'autres
solutions.
Les
économies
ne
se
trouvent
pas
au
hasard,
comme
les
œufs
de
Pâques,
et nous
verrons
tout à l'heure
que
notre
budget
demeure
prudent
et raisonnable.
Enfin,
avant
d'engager
l'ordre
du
jour,
je
dois
vous
informer
du
report
du
point
68
de
l’ordre
du
jour
relatif
à
l'avenant
portant
intégration
d'Albiez-Montrond
et prolongation
d'une
année
de
la
DSP
d'eau
potable.
Je
n'ai pas
obtenu
comme
demandé
les
trois
décisions
attendues
des
communes
de
l'actuelle
DSP
pour
engager
ceîte
délibération.
Le
conseil
municipal
de
Fontcouverte-la
Toussuire
a
été
finalement
fixé
ce
soir
même
et sans
cette
information,
nous
ne
pouvons
acter
le
transfert
d'Albiez
et proposer
la
prolongation
d’une
année
de
la
DSP.
Ma
position
demeure
identique
: je
mettrai
aux
voix
seulement
les
propositions
issues
de
la
demande
unanime
des
communes
concernées.
Je
vous
souhaite
un
bon
conseil
! »
DÉLIBÉRATIONS ADMINISTRATION
GENERALE
/ ASSEMBLEE
20230406 41
Remplacement
des
conseillers
municipaux
démissionnaires
au
sein
du
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne,
de
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CID),
de
la
Commission
Tourisme,
de
la
Commission
PLUi-Urbanisme
et
de
la
Commission
Sentiers
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
les
délibérations
des
10
et
30
juillet
2020
portant
sur
la
création
des
commissions
thématiques
intercommunales,
la
désignation
de
membres
représentant
la
3CMA
au
sein
du
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
(SPM)
et
la
délibération
du
29
septembre
2020
instituant
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID).
Suite
à
la
démission
de
conseillers
municipaux
des
Communes
de
Albiez-Montrond,
Saint-Jean-d'Arves
et
Saint-Sorlin-d'Arves,
il convient
de
les
remplacer
dans
les
commissions
et structures
où
il siégeait :
-
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne,
-__
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CID),
-
Commission
PLUI
HD
—
Urbanisme,
-
Commission
Tourisme,
-_
Commission
Sentiers.
2/35 Communes
Membres
Structures
/ commissions
Remplaçants
démissionnaires
Albiez-
Bruno
RAMBAUD
CIID
(Commission
des
Alain
MOLLARET
Montrond
(suppléant)
Impôts
Directs)
Saint-Jean-
Sébastien
CIID
(Commission
des
Proposition
sera
faite
d’Arves
TRUCHET
(titulaire)
Impôts
Directs)
lors
du
prochain
conseil
municipal
Saint-Sorlin-
Didier
Dauphin
Syndicat
du
Pays
de
Christophe
BALMAIN
d’Arves
(titulaire)
Maurienne
Didier
Dauphin
CIID
(Commission
des
Xavier
SAMBUIS
(suppléant)
Impôts
Directs)
David
MORELON
Commission
PLUi
—
Urbanisme
Jean-Yves
BOUVET
Karim
GHABRID
Commission
Tourisme
Gaëtane
DAULIACH
Sandrine
CHARPIN
Commission
Sentiers
Philippe
CHAIX
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Votants
: 37—
Pour:
37)
DESIGNE
Monsieur
Didier
DAUPHIN
comme
membre
titulaire
du
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
en
remplacement
de
Monsieur
Didier
DAUPHIN,
conseiller
municipal
démissionnaire
de
la
Commune
de
Saint-Sorlin-d’Arves
;
DESIGNE
:
>
Monsieur
Alain
MOLLARET
comme
membre
suppléant
de
la Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID),
en
remplacement
de
Monsieur
Bruno
RAMBAUD,
conseiller
municipal
démissionnaire
de
la
Commune
de
Albiez-Montrond,
>
Monsieur
Xavier
SAMBUIS
comme
membre
suppléant
de
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID),
en
remplacement
de
Monsieur
Didier
DAUPHIN,
conseiller
municipal
démissionnaire
de
la Commune
de
Saint-Sorlin-d’Arves
;
DESIGNE
Monsieur
Jean-Yves
BOUVET
comme
membre
de
la
commission
thématique
intercommunale
PLUi-Urbanisme,
en
remplacement
de
Monsieur
David
MORELON,
conseiller
municipal
démissionnaire
de
la
Commune
de
Saint-Sorlin-d’Arves
;
DESIGNE
Madame
Gaëtane
DAULIACH
comme
membre
de
la
commission
Tourisme
en
remplacement
de
Monsieur
Karim
GHABRID,
conseiller
municipal
démissionnaire
de
la
Commune
de
Saint-Sorlin-d’Arves
;
DESIGNE
Monsieur
Philippe
CHAIX
comme
membre
de
la
commission
Sentiers
en
remplacement
de
Madame
Sandrine
CHARPIN,
conseillère
municipale
démissionnaire
de
la
Commune
de
Saint-Sorlin-d’Arves.
20230406_42
Promotion
du
tourisme
- Extension
de
l’intérêt
communautaire
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
expose
:
La
compétence
«
Promotion
du
Tourisme
»
est
une
compétence
large
et qui
peut
être
interprétée
de
manière
plus
ou
moins
restrictive.
Elle
est
d’ailleurs
partagée
avec
les
communes
qui
ont
obtenu
une
dérogation
pour
leur
création
d'Offices
de
Tourisme.
Dans
le projet
de
mandat
2020-2026,
il a été
proposé
que
nous
travaillons
collectivement
à
la définition
d'événementiel,
de
manifestations
où
d'animations
d'intérêt
communautaire.
Idéalement
dans
chaque
commune,
l'objectif
était
d'appuyer
des
initiatives
locales
et de
leur
permettre
de
rayonner
à
une
échelle
plus
large
via
le soutien
de
la 3CMA.
3/35 Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
principe
n'est
pas
de
substituer
la
3CMA
à
l'organisateur
actuel
et
au
soutien
antérieur
des
communes,
mais
d'apporter
une
plus-value,
une
montée
en
gamme.
Ce
soutien
peut
prendre
plusieurs
formes,
notamment
sur
le périmètre
d'intervention
de
l'Office
de
Tourisme
intercommunal
Montagnicimes,
qui
peut
être
appelé
en
appui
directement :
- Appui
financier
global
via
une
subvention,
ou
un
achat,
- Prestations
d'accompagnement,
de
montée
en
compétences
des
bénévoles,
- Appui
à
la
communication,
à
la
promotion,
à
la
commercialisation,
- Mise
en
réseau
d'acteurs
locaux
et
de
professionnels
de
l'événementiel
ou
du
tourisme,
- Recherche
de
partenariat,
sponsoring
ou
mécénat,
- Portage
de
l’organisation,
éventuellement.
Après
propositions
des
communes,
ou
demandes
d'organisateurs,
et
après
un
travail
poussé
d'analyses
et
de
propositions,
et
après
avis
du
bureau,
une
première
liste
d'événements
d'intérêt
communautaire
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
Communautaire.
La
capacité
à
répondre
aux
enjeux
établis
dans
le
cadre
de
l'étude
stratégique
touristique
a été
un
des
axes
majeurs
d'analyse
(stratégie
cyclo,
slow-tourisme,
manifestations
identitaires,
culture
et
patrimoine).
Cette
liste
intégrera
l'objet
statutaire
de
la 3CMA,
et pourra
être
complétée
le cas
échéant.
Ces
manifestations
seront
soutenues
dans
le cadre
du
budget
prévisionnel
2023.
Pour
rappel,
lors
du
Conseil
Communautaire
du
23
juin
2022,
un
intérêt
communautaire
avait
déjà
été
défini
pour
« le
développement,
l'accueil,
l'animation
et la promotion
de
courses
cyclistes
de
dimension
nationale
ou
internationale
».
Le
Conseil
Communautaire
est
donc
appelé
à
ajouter
la liste
suivante
des
événements
d'intérêt
communautaire
:
- Le
Festival
Celti'Cîmes,
aux
Albiez,
- La
fête
du
Gypse,
à
Saint-Pancrace,
- Le
Salon
du
Livre
d'Hermillon,
à
la
Tour
en
Maurienne,
- La
Fête
du
Pain,
à Saint-Jean
de
Maurienne.
Monsieur
le Président
rappelle
la règle
de
majorité
pour
cette
décision
: majorité
des
2/3
du
Conseil
Communautaire.
Monsieur
le
Président
ajoute
que
la
liste
des
évènements
est
une
liste
non
exhaustive,
d'autres
manifestations
peuvent
être
rajoutées
après
analyse
de
l'OTi,
partenaire
de
la
3CMA.
Montant
inscrit
au
budget
à
ce
stade
: 20
000
€.
La
3CMA
peut
effectuer
un
achat,
allouer
une
subvention
ou
faire
la
communication
de
l'évènement.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Votants
: 37—
Pour:
37)
—
AJOUTE
dans
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
«
Promotion
du
Tourisme
»
les
événements
suivants
:
e
Le
Festival
CeltiCîmes,
aux
Albiez,
e
La
fête
du
Gypse,
à Saint-Pancrace,
e
Le
Salon
du
Livre
d’Hermillon,
à
la
Tour
en
Maurienne,
e
La
Fête
du
Pain,
à
Saint-Jean
de
Maurienne.
FINANCES Mot
du
Président
« Je
voudrai
dire
quelques
mots
introductifs
sur
les
prochains
points
à
l’ordre
du
jour
qui
vont
venir
constater
les
résultats
2022
de
notre
Budget
Principal
et de
nos
budgets
annexes,
les juger
conformes
aux
comptes
de
gestion
du
comptable
du
Trésor
Public,
et les
affecter sur les
budgets
de
l'année
2023.
Malgré
le
contexte
morose
des
finances
publics,
marqué
par
l'inflation,
notamment
énergétique,
l'exécution
de
nos
budgets
a
été
positive.
Je
ne
peux
que
constater
que
nous
sommes
sur la
bonne
voie.
En
effet:
-__
Tous
nos
budgets
présentent
un
résultat
consolidé
de
fonctionnement
qui est positif,
donc
excédentaire,
-__
Notre
budget
principal
est
enfin
sorti
d'un
contexte
de
déficit
annuel
de
sa
section
de
fonctionnement
avant,
-
Vous
me
connaissez,
je
suis
très
rigoureux
sur
la
dépense
de
nos
deniers
publics:
je
voudrai
insister
particulièrement
sur
2 points
:
o
Chaque
denier
dépensé
doit
être
optimisé,
pour
cela,
nous
avons
un
atout
majeur
: le
Code
de
la
commande
publique,
qui
nous
offre
les
outils
pour
dépenser
au
plus
juste,
4/35 o
Les
communautés
de
communes
ont
été
créées
sur
une
idée
simple
: les
services
publics
qu'elles
portent
doivent
être
financés
prioritairement
par
l’activité
économique
qu'elles
doivent
développer,
à
travers
la
fiscalité
des
entreprises
ou
les
retombées
des
parcs
d'activités.
En
2022
nous
récoltons
les
fruits
du
travail
passé
et
de
nos
prédécesseurs
qui
ont
su
investir
: les
cessions
de
terrains
et
de
locaux
économiques
ont
mené
à
un
excédent
de
notre
budget
location
qui
a
permis
de
dégager
de
quoi
permettre
de
réinvestir
sur
nos
projets
futurs.
Ainsi,
ce
sont
550
000
€
qui
ont
été
injectés
en
2022
sur le Budget
Principal.
-
Je
souhaite
aussi
souligner
que
mes
vice-présidents,
les
membres
du
bureau,
le
sont
aussi
: nous
discutons
collectivement
tous
les
mois
des
choix
à
prendre
sur
les
dossiers
qu'ils
suivent,
et je
peux
affirmer
que
nous
partageons
cette
vision
d'une
collectivité
qui
doit
avancer,
innover,
mais
sans
aventure
incontrôlée.
-_
Je
voudrai
aussi
remercier
ceux
qui
portent
nos
choix:
les
services,
d'abord
le
DGS,
et
tous
nos
chefs
de
services.
Je
tiens
particulièrement
à
remercier
Stéphanie
PERCEVAL,
qui
fait
un
travail
remarquable
: je
sais
ce
qu'est
d'établir
un
budget,
long
travail.
J'apprécie
sa
rigueur,
mais
aussi
sa
transparence
et
sa
capacité
à
travailler avec
les
services.
Un
responsable
des
finances
est
LE
rouage
essentiel
de
la collectivité.
Je
vais
vous
résumer l'exécution
budgétaire
de
chaque
budget,
puis je me
retirerai après
la première
délibération
pour
laisser Madame
Françoise
COSTA
soumettre
à
délibération
l'approbation
des
comptes
administratifs.
»
20230406 _43
Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
: BUDGET
PRINCIPAL,
BUDGET
ANNEXE
LOCATIONS
IMMOBILIERES,
BUDGET
ANNEXE
MOBILITE,
BUDGET
ANNEXE
EAU
EN
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC,
BUDGET
EAU
EN
GESTION
DIRECTE
ET
BUDGET
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Le
Conseil
Communautaire,
Après
s'être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
pour
le
Budget
Principal,
le
Budget
Annexe
Locations
Immobilières,
le
Budget
Annexe
Mobilité,
le
Budget
Annexe
Eau
en
Délégation
de
Service
Public,
le
Budget
Eau
en
Gestion
Directe
et
le
Budget
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
les
états
du
passif,
les
états
des
restes
à
recouvrer
et
les
états
des
restes
à
payer;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
3-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Votants
: 37
—
Pour
: 37)
—
DÉCLARE
que
les
comptes
de
gestion
du
Budget
Principal,
du
Budget
Annexe
Locations
Immobilières,
du
Budget
Annexe
Mobilité,
du
Budget
Annexe
Eau
en
Délégation
de
Service
Public,
du
Budget
Eau
en
Gestion
Directe
et
du
Budget
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif,
dressés
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
5/35 20230406
44
Approbation
des
comptes
administratifs
2022:
BUDGET
PRINCIPAL,
BUDGET
ANNEXE
LOCATIONS
IMMOBILIERES,
BUDGET
ANNEXE
MOBILITE,
BUDGET
ANNEXE
EAU
EN
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC,
BUDGET
EAU
EN
GESTION
DIRECTE
ET BUDGET
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
Président
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
;
Monsieur
le
Président
propose
à
l'Assemblée
de
désigner
Madame
Françoise
COSTA
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif.
Considérant
que
Madame
Françoise
COSTA
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON,
Président
;
Considérant
que
le
Président,
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Madame
Françoise
COSTA
pour
le
vote
du
compte
administratif
2022
du
Budget
principal,
du
Budget
annexe
Locations
immobilières,
du
Budget
annexe
Mobilité,
du
Budget
annexe
Eau
en
Délégation
de
Service
Public,
du
Budget
Eau
en
Gestion
Directe
et du
Budget
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif.
Les
comptes
administratifs
2022
peuvent
se
résumer
de
la manière
suivante
:
BUDGET
PRINCIPAL
DÉPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
24
557
176,71
25
245
127,63
L'EXERCICE
2022
Section d'investissement
2 661
152,32
2 797 202,54
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
Section
de
fonctionnement
687
950,92
2022
Section d'investissement
136 050,22
REPORTS
DE
L'EXERCICE |
Report
en
section
de
fonctionnement
720
291,00
2021
Report
en
section
d'investissement
1
128
624,24
Section
de
fonctionnement
1 408
241,92
RESULTAT
CUMULE
Section
d'investissement
1 264
674,46
RESTES
A
REALISER
2022
Section
d'investissement
1
084
507,65
1
142
105,53
A REPORTER
EN 2023
|
TOTAL
des restes à réaliser 2022
57 597,88
Section
de
fonctionnement
1 408
241,92
RESULTAT
CLOTURE
Section
d'investissement
4
322
272,34
TOTAL
CUMULE
2
730
514,26
6/35 BUDGET
ANNEXE
LOCATIONS
IMMOBILIÈRES
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
1103
011,21
666
358,78
L'EXERCICE
2022
Section d'investissement
1 013 476,00
904 838,19
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
Section
de
fonctionnement
436
652,43
2022
Section
d'investissement
108
637,81
REPORTS
DE
L'EXRCICE
!Report
en
section
de
fonctionnement
486
617,42
2021
Report
en
section
d'investissement
256
949,06
Section
de
fonctionnement
49
964,99
RESULTAT
CUMULE
Section
d'investissement
148
311,25
RESTES
A
REALISER
2022
Section
d'investissement
13
595,24
0,00
À REPORTER
EN 2023
|
TOTAL
des restes à réaliser 2022
13 595,24
Section
de
fonctionnement
49
964,99
E
CLOTURE
:
:
-
RESULTATS
Section
d'investissement
134
716,01
TOTAL
CUMULE
184
681,00
BUDGET
ANNEXE
MOBILITÉ
DEPENSES
RECETTES
RÉALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
718
172,64
718
760,50
L'EXERCICE
2022
Section d'investissement
25 381,00
47 801,54
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
Section
de
fonctionnement
587,86
2022
Section
d'investissement
22
420,54
REPORTS
DE
L'EXERCICE | Repoït
en
section
de
fonctionnement
110,89
2021
Report
en
section
d'investissement
190
546,16
Section
de
fonctionnement
698,75
RESULTAT
CUMULE
Section
d'investissement
212
966,70
RESTES
A
REALISER
2022
Section
d'investissement
2
409,96
0,00
À REPORTER
EN 2023
|
TOTAL
des restes à réaliser 2022
2 409,96
Section
de
fonctionnement
698,75
RESULTATS
CLOTURE
Section
d'investissement
210
556,74
TOTAL
CUMULE
211
255,49
7135 BUDGET
ANNEXE
EAU
EN
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
744
674,63
789
796,20
L'EXERCICE
2022
Section d'investissement
897 377,08
610 935,71
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
Section
de
fonctionnement
45
121,57
2022
Section
d'investissement
286 441,37
REPORTS
DE
L'EXRGICE
!Report
en
section
de
fonctionnement
680
613,71
2021
Report
en
section
d'investissement
302
326,46
Section
de
fonctionnement
725
735,28
RESULTAT
CUMUÉE
Section
d'investissement
15
885,09
RESTES
À
REALISER
2022
Section
d'investissement
198
949,19
8
160,00
A REPORTER
EN 2023
|
TOTAL
des restes à réaliser 2022
190 789,19
Section
de
fonctionnement
725
735,28
RESULTAT,
CLOTURE
Section
d'inwestissement
474
904,10
TOTAL
CUMULE
550
831,18
BUDGET
EAU
EN
GESTION
DIRECTE
DEPENSES
RECETTES
RÉALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
707
747,28
783
736,70
L'EXERCICE
2022
Section
d'investissement
782
351,42
613
891,46
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
Section
de
fonctionnement
75
889,42
2022
Section
d'inestissement
168
459,96
REPORTS
DE
L'EXRCICE
|
Report
en
section
de
fonctionnement
33
530,85
2021
Report
en
section
d'investissement
119
740,88
Section
de
fonctionnement
42
458,57
RESULTAT
CUMULE
Section
d'investissement
48
719,08
RESTES
A
REALISER
2022
Section
d'inwestissement
144
472,59
166
374,00
A
REPORTER
EN
2023
TOTAL
des
restes
à réaliser 2022
24
901,41
Section
de
fonctionnement
42
458,57
RESULTATRE
GLOTURE
Section
d'investissement
26
817,67
TOTAL
CUMULE
45
640,90
8/35 BUDGET
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
34
967,95
35
545,00
L'EXERCICE
2022
Section
d'investissement
0,00
11 400,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
Section
de
fonctionnement
577,05
2022
Section
d'investissement
11
400,00
REPORTS
DE
L'EXERCICE
|Report
en
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
2021
Report
en section
d'investissement
0,00
0,00
Section
de
fonctionnement
577,05
RESULTAT
CUMULE
Section
d'investissement
11
400,00
RESTES
À
REALISER
2022
Section
d'investissement
10
000,00
0,00
À REPORTER
EN 2023
|
TOTAL
des
restes à réaliser 2022
10 000,00
Section
de
fonctionnement
577,05
RÉ
RQRE
SÉOTURE
Section
d'investissement
1
400,00
TOTAL
CUMULE
1
977,05
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
-__
APPROUVE
les
comptes
administratifs
2022
:
e
du
Budget
principal,
à
l’unanimité
(Votants
: 38
—
Pour
: 38),
e
du
Budget
annexe
Locations
immobilières,
à
l’unanimité
(Votants
: 38—
Pour:
38),
°
du
Budget
annexe
Mobilité,
à l'unanimité
(Votants
: 38—
Pour:
38),
+
du
Budget
annexe
Eau
en
Délégation
de
Service
Public,
à
l'unanimité
(Votants
: 38
—
Pour:
35
—
Abstentions
: 3
Patrice
FONTAINE,
Bernard
COVAREL,
Kristiane
HUSTACHE
-—
Pas
d'explication
de
vote),
e
du
Budget
Eau
en
Gestion
Directe,
à
l'unanimité
(Votants
: 38-
Pour
:
38),
e
du
Budget
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif,
à l’unanimité
(Votants
: 38
—
Pour:
38).
20230406_45
Affectation
des
résultats
2022
- Budget
Principal
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Sortie
de
la
salle
de
M.
VAILLAUT
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON,
Président,
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
2022
du
Budget
principal,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat,
Constatant
que
le compte
administratif
2022
du
Budget
principal
fait apparaître
les
résultats
suivants
:
9/35 Recettes
de
Fonctionnement
2022
25
245
127,63
€
Dépenses
de
Fonctionnement
2022
24
557
176,71
€
EXCEDENT
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2022
687
950,92
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
clôture
reporté
2021
720
291,00
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
Clôture
2022
1
408
241,92
€
Recettes
d’Investissement
2022
2
797
202,54
€
Dépenses
d'investissement
2022
2661
152,32€
EXCEDENT
de
financement
des
investissements
2022
136
050,22
€
EXCEDENT
d'investissement
de
clôture
2021
reporté
1
128
624,24
€
EXCEDENT
de
financement
des
investissements
(R001)
1
264
674,46
€
Restes
à
réaliser
-dépenses
1
084
507,65
€
Restes
à
réaliser
-recettes
1
142
105,53
€
EXCEDENT
de
financement
des
restes
à
réaliser
57
597,88
€
EXCEDENT
global
de
financement
de
la
section
d'investissement
2022
1
322
272,34
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
clôture
2022
affecté
en
section
de
2€
fonctionnement
(Compte
R
002)
1408
241,8
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Votants
: 37
—
Pour
: 37)
—
AFFECTE
les
résultats
2022
comme
suit
:
INVESTISSEMENT Compte
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(excédent)
1 264
674,46
€]
Compte
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
€]
FONCTIONNEMENT Compte
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent)
[
1 408
241,92
€]
20230406_46
Affectation
des
résultats
2022
- Budget
annexe
Locations
Immobilières
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Retour
de
Monsieur
Eric
VAILLAUT
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON,
Président,
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
2022
du
Budget
annexe
Locations
immobilières,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat,
Constatant
que
le
compte
administratif
2022
du
Budget
annexe
Locations
immobilières
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
10/35 Recettes
de
Fonctionnement
2022
666
358,78
€
Dépenses
de
Fonctionnement
2022
1
103
011,21
€
DEFICIT
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2022
436
652,43
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
clôture
reporté
2021
486617,42€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
Clôture
2022
49
964,99
€
Recettes
d'investissement
2022
904
838,19
€
Dépenses
d’Investissement
2022
1
013
476,00
€
DEFICIT
de
financement
des
investissements
2022
108
637,81
€
EXCEDENT
d'investissement
de
clôture
2021
reporté
256
949,06
€
EXCEDENT
de
financement
des
investissements
(R001)
148
311,25
€
Restes
à
réaliser
-dépenses
13
595,24
€
Restes
à
réaliser
-recettes
0,00
€
BESOIN
de
financement
des
restes
à
réaliser
13
595,24
€
EXCEDENT
global
de
financement
de
la
section
d'investissement
2022
134
716,01
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
clôture
2022
affecté
en
section
de
49
964.99
€
fonctionnement
(Compte
R
002)
À
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Votants
: 39
—
Pour:
39)
—
AFFECTE
les
résultats
2022
comme
suit
:
INVESTISSEMENT Compte
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(excédent)
148
311,25
€
Compte
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
€
FONCTIONNEMENT Compte
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent)
|
49
964,99
€
20230406
47
|
Affectation
des
résultats
2022
- Budget
annexe
Mobilité
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON,
Président,
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
2022
du
Budget
annexe
Mobilité,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat.
Constatant
que
le compte
administratif
2022
du
Budget
annexe
Mobilité
fait apparaître
les
résultats
suivants
:
11/35 Recettes
de
Fonctionnement
2022
718
760,50
€
Dépenses
de
Fonctionnement
2022
718
172,64
€
EXCEDENT
de
Fonctionnement
de
l’exercice
2022
587,86
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
clôture
reporté
2021
110,89
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
Clôture
2022
698,75
€
Recettes
d'investissement
2022
47
801,54
€
Dépenses
d'investissement
2022
25
381,00
€
EXCEDENT
de
financement
des
investissements
2022
22
420,54
€
EXCEDENT
d'investissement
de
clôture
2021
reporté
190
546,16
€
EXCEDENT
de
financement
des
investissements
(R001)
212
966,70
€
Restes
à
réaliser
-dépenses
2
409,96
€
Restes
à
réaliser
-recettes
0,00
€
BESOIN
de
financement
des
restes
à
réaliser
2 409,96
€
EXCEDENT
global
de
financement
de
la
section
d'investissement
2022
210
556,74
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
clôture
2022
affecté
en
section
de
698.75
€
fonctionnement
(Compte
R
002)
’
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Votants
: 39
-
Pour
: 39)
—
AFFECTE
les
résultats
2022
comme
suit
:
INVESTISSEMENT Compte
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(excédent)
212
966,70
€]
Compte
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
€
FONCTIONNEMENT Compte
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent)
[
698,75
€
20230406_48
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Affectation
des
résultats
2022
—
Budget
annexe
Eau
en
Délégation
de
Service
Public
et
Budget
Eau
en
Gestion
Directe
consolidés
au
Budget
Eau
Potable
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON,
Président,
Par
délibération
du
24
novembre
2022,
le
Conseil
Communautaire
a
acté :
La
dissolution
au
1° janvier
2023
du
Budget
annexe
Eau
en
Délégation
de
Service
Public
et son
intégration
au
sein
du
Budget
Eau
en
Gestion
Directe,
L'intégration
du
bilan
et des
résultats
du
Budget
annexe
Eau
en
Délégation
de
Service
Public
déterminés
dans
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
arrêtés
au
31
décembre
2022
dans
le
Budget
Eau
en
Gestion
Directe
conservé
et dont
la dénomination
est
modifiée
au
1% janvier
2023
en
Budget
Eau
Potable.
Après
avoir
examiné
les
comptes
administratifs
2022
du
Budget
annexe
Eau
en
Délégation
de
Service
Public
et
du
Budget
Eau
en
Gestion
Directe,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat.
Constatant
que
les
comptes
administratifs
2022
du
Budget
annexe
Eau
en
Délégation
de
Service
Public
et du
Budget
Eau
en
Gestion
directe
font
apparaître
les
résultats
suivants
:
12/35 BUDGET
ANNEXE
EAU
DSP
10203
Recettes
de
Fonctionnement
2022
789
796,20
€
Dépenses
de
Fonctionnement
2022
744
674,63
€
EXCEDENT
de
Fonctionnement
de
l’exercice
2022
45
121,57
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
clôture
reporté
2021
680613,71€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
Clôture
2022
725
735,28
€
Recettes
d'investissement
2022
610
935,71
€
Dépenses
d'investissement
2022
897
377,08
€
DEFICIT
de
financement
des
investissements
2022
286
441,37
€
EXCEDENT
d'investissement
de
clôture
2021
reporté
302
326,46
€
EXCEDENT
de
financement
des
investissements
(R001)
15
885,09
€
Restes
à
réaliser
-dépenses
198
949,19
€
Restes
à
réaliser
-recettes
8
160,00
€
BESOIN
de
financement
des
restes
à
réaliser
190
789,19
€
BESOIN
global
de
financement
de
la
section
d'investissement
2022
174
904,10
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
clôture
2022
affecté :
- en
section
de
fonctionnement
(Compte
R
002)
550
831,18
€
- en
section
d'investissement
(Compte
R
1068)
174
904,10
€
BUDGET
EAU
GESTION
DIRECTE
10400
Recettes
de
Fonctionnement
2022
783
736,70
€
Dépenses
de
Fonctionnement
2022
707
747,28
€
EXCEDENT
de
Fonctionnement
de
l’exercice
2022
75
989,42
€
DEFICIT
de
fonctionnement
de
clôture
reporté
2021
33
530,85
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
Clôture
2022
42
458,57
€
Recettes
d'investissement
2022
613
891,46
€
Dépenses
d'investissement
2022
782
351,42
€
DEFICIT
de
financement
des
investissements
2022
168
459,96
€
EXCEDENT
d'investissement
de
clôture
2021
reporté
119
740,88
€
DEFICIT
de
financement
des
investissements
(D001)
48
719,08
€
Restes
à
réaliser
-dépenses
144
472,59
€
Restes
à
réaliser
-recettes
166
374,00
€
EXCEDENT
de
financement
des
restes
à
réaliser
21
901,41
€
BESOIN
global
de
financement
de
la
section
d'investissement
2022
26
817,67
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
clôture
2022
affecté
:
- en
section
de
fonctionnement
(Compte
R
002)
15
640,90
€
- en
section
d'investissement
(Compte
R
1068)
26
817,67
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Votants
: 39
-
Pour
:
39)
—
AFFECTE
les
résultats
2022
comme
suit
:
13/35 BUDGET
EAU
POTABLE
consolidé
EAU
DSP
et EAU
GESTION
DIRECTE
10400
Recettes
de
Fonctionnement
2022
1
573
532,90
€
Dépenses
de
Fonctionnement
2022
1 452
421,91
€
EXCEDENT
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2022
121
110,99
€
EXCEDENT/DEFICIT
de
fonctionnement
de
clôture
reporté
2021
647
082,86
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
Clôture
2022
768
193,85
€
Recettes
d'investissement
2022
1
224
827,17
€
Dépenses
d'investissement
2022
1
679
728,50
€
DEFICIT
de
financement
des
investissements
2022
454
901,33
€
EXCEDENT
d'investissement
de
clôture
2021
reporté
422
067,34
€
DEFICIT
de
financement
des
investissements
(D001)
32
833,99
€
Restes
à
réaliser
-dépenses
343
421,78
€
Restes
à réaliser
-recettes
174
534,00
€
BESOIN
de
financement
des
restes
à
réaliser
168
887,78
€
BESOIN
global
de
financement
de
la
section
d'investissement
2022
201
721,77
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
clôture
2022
affecté :
-en
section
de
fonctionnement
(Compte
R
002)
566
472,08
€
-en
section
d'investissement
(Compte
R
1068)
201
721,77
€
20230406
49
|
Affectation
des
résultats
2022
- Budget
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON,
Président,
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
2022
du
Budget
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat,
Constatant
que
le
compte
administratif
2022
du
Budget
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
fait
apparaître
les
résultats
suivants :
14/35 Recettes
de
Fonctionnement
2022
35
545,00
€
Dépenses
de
Fonctionnement
2022
34
967,95
€
EXCEDENT
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2022
577,05
€
EXCEDENT/DEFICIT
de
fonctionnement
de
clôture
reporté
2021
0,00
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
Clôture
2022
577,05
€
Recettes
d'investissement
2022
11
400,00
€
Dépenses
d'investissement
2022
0,00
€
EXCEDENT
de
financement
des
investissements
2022
11
400,00
€
EXCEDENT/DEFICIT
d'investissement
de
clôture
2021
reporté
0,00
€
EXCEDENT
de
financement
des
investissements
(R001)
11
400,00
€
Restes
à
réaliser
-dépenses
10
000,00
€
Restes
à
réaliser
-recettes
0,00
€
BESOIN
de
financement
des
restes
à
réaliser
10
000,00
€
EXCEDENT
global
de
financement
de
la section
d'investissement
2022
1 400,00
€
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
clôture
2022
affecté
en
section
de
577,05
€
fonctionnement
(Compte
R
002)
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Votants
: 39
-: Pour
: 39)
—
AFFECTE
les
résultats
2022
comme
suit
:
INVESTISSEMENT Compte
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(excédent)
11
400,00
€
Compte
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
€
FONCTIONNEMENT Compte
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent)
[
577,05
€
20230406_50
|
Budget
Primitif
2023
- Budget
Principal
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Mot du Président « Avant
de
passer
en
revue
les
différents
Budgets
Primitifs,
je
voudrai
insister
sur
les points
principaux
qui
marquent
ces
budgets.
Nous
avons
tenu
il y a
15 jours
notre
Débat
d'Orientations
Budgétaires.
Toutes
les
orientations
évoquées,
les projets
présentés
par
les
vice-présidents,
sont
confirmés.
J'avais
encore
un
doute
concernant
la
fiscalité,
et notamment
le
produit
de
la
compensation
prévue
par
l'Etat
suite
à
la
suppression
de
la
CVAE
(contribution
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises).
Cette
dernière
sera
supérieure
au
chiffre
prudent
que
nous
avions
provisionné
(provisionné
: 1M610
€ - reçu
: 1M800
€).
Tenant
compte
aussi
des
bons
résultats
obtenus
en
2022,
et notamment
grâce
aux
bénéfices
de
nos
budgets
locations
à
vocation
économique,
je
peux
donc
vous
proposer
avec
plaisir
de
maintenir
nos
taux
de
fiscalité
et
même
de
ne
pas
appeler
la
« marge
de
taux
mise
en
réserve
de
la CFE
— Cotisation
Foncière
Économique
»
: je pensais
appeler
0.56
%
soit
100
000
€,
nous
n'irons
donc
pas
chercher
cette
recette
supplémentaire.
Pas
d'emprunt
non
plus
prévu
dans
ce
projet
de
budget.
Je
rappelle
à tous
et à la presse
comment
fonctionne
la
fiscalité
locale
:
-
La
collectivité
est
maître
de
voter
le
taux
des
impôts
locaux
;
-
Ce
taux
s'applique
sur une
base
que
les services
fiscaux
fixent eux-mêmes,
en
lien avec
un
indice
de
revalorisation
annuel
établi
nationalement
en
lien
avec
le projet
de
loi
de
finances ;
15/35 À
cause,
ou
grâce,
à
l'inflation,
cette
«
base
fiscale
»
va
augmenter
entre
5
et
7%
en
fonction
des
impôts
locaux
;
Donc,
notre
produit
fiscal
augmente
de
ce
fait uniquement.
D'ailleurs
cette
hausse
ne
compensera
pas
l'inflation
même
qui pèse
sur nos
dépenses,
el qui est supérieure,
notamment
à cause
d'une
inflation
de l'énergie
à 2 chiffres
;
Notre
responsabilité,
c'est
de
voter
un
faux,
qui
demeure
inchangé ;
Cela
concerne
d’abord
les
taux
votés
par
la
3CMA
: la
taxe
foncière
bâti,
la
taxe
foncière
non
bâti,
la
cotisation
foncière
économique
et la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
;
Cela
concerne
aussi
les
taxes
des
services
gérés
par
des
structures
auxquelles
la
SCMA
adhère :
o
La
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères,
basée
principalement
sur
les
besoins
du
SIRTOM
: j'ai
tenu
à
ce
qu'elle
soit
stable
elle
aussi,
je
remercie
les
élus
du
SIRTOM
pour
leur bonne
gestion,
o
La
Taxe
GEMAPI
et
la
Taxe
Spéciale
d'Equipement
pour
financer,
sur
la
feuille
d'impôt
foncier,
le
travail
du
SPM
sur
nos
rivières,
et
l'EPFL.
Le
produit
de
ces
taxes
sera
stable.
J'ai
une
réflexion
majeure
à
mener
avec
vous
celte
année:
celui
des
tarifs
de
l'eau,
en
lien
avec
nos
besoins
d'investissement,
mais
surtout
l'obligation
d'amortissement
qui
va
peser
(+
de
200
000
€),
et les
conséquences
des
dernières
annonces
du
gouvernement
dans
son
« plan
eau
»,
notamment
en
lien
avec
les
besoins
agricoles
et
d'enneigement
artificiel.
À
ce
stade,
pas
de
hausse
programmée
dans
le budget.
Je
vais
aborder
les
projets
majeurs
qui
vont
marquer
le
budget
principal
en
premier
lieu,
et les
budgels
annexes,
sans
insister sur les
tous
les points
évoqués
par
les
vice-présidents
lors
du
DOB
:
1- 4- 5-
10- 11- 12- 14- 15- 17-
Notre
masse
salariale
restera
Stable
hors
inflation.
Services
mutualisés
et signature
de
conventions
de
prestations
de
services
(Transports
scolaires,
Eau
etc...)
avec
le
SPM.
Service
urbanisme
à réfléchir.
Charges
exceptionnelles
: + 33%
- aides
aux
commerces,
subventions
pour
actions
d'intérêt
communautaire.
Nous
engageons
pleinement
nos
projets
de
création
d'espaces
à
vocation
économique,
par
les
acquisitions
foncières
et les
études
réglementaires
a.
Création
de
la
ZAE
Entrée
Nord
en
lien
avec
la
SAS,
b.
Création
de
la ZAE
des
Plantins,
c.
Création
de
la
ZA
de
l'Epine
par
la
finalisation
d’un
bail
emphytéotique.
En
parallèle
:
'
a.
Finalisation
et inauguration
des
travaux
sur la
ZÂE
de
Pontamañrey,
b.
Objectif de
sortir un
projet
de
maison
médicale
sous
maîtrise
d'ouvrage
privée
mais
avec
un
accompagnement
fort
de
la
3SCMA,
c.
Zone
Pré
de
Pâques
: achat
de
terrain
derrière
le
Lancheton,
d.
Zone
Pré
de
la
Gare
: acquisition
du
terrain
(parking
Maison
de
l'interco),
abribus,
voierie
entre
le
rond-point
de
Villargondran
et la
Maison
de
l'interco.
Sur
le
commerce,
le
développement
de
la
place
de
marché,
Sur
la
politique
habitat,
un
gros
budget
(environ
400
k€)
est
mis
cette
année
pour
les
aides
aux
particuliers,
aux
bailleurs
et
aux
communes
pour
leurs
travaux
de
rénovation.
L'acquisition
de
l'ilot
Carteman
sera
réalisé
avec
le
partenariat
de
l'EPFL,
Les
études
du
PLUÏ
seront
encore
un
gros
morceau
en
terme
budgétaire,
Sur l'urbanisme
: des
études
préliminaires
des
eaux
pluviales,
modification
PLU
par
rapport
aux
carrières
et PIG
…
Les
travaux
extérieurs
du
Centre
Nautique
seront
finalisés
et les
études
pour
la
rénovation
énergétique
engagées,
Le
projet
de
Ressourcerie
devrait
se
concrétiser
cette
année
avec
des
travaux
ef
une
association
en
cours
de
constitution, Le
refuge
pour
animaux
sera
isolé
cette
année,
Un
véhicule
sera
acquis
pour
les
besoins
de
France
Services
et du
projet
numérique
Plusieurs
projets
de
sentiers
seront
déployés
: La
Combe
(reprise
de
signalétique
et travaux
de
reprise
de
terrain
et signalétique,
Les
Ardoisiers,
La
Tour
de
Bérold
notamment,
Rieu
Sec),
Sur
l'environnement
: broyage
déchets
verts
des
communes
excentrées,
Sur
l'agriculture
: foncière
agricole,
Sur les questions
d'Eau
potable, je
vais insister
sur les
travaux
du
Lac
Bramant,
le projet
va être
décalé
de
quelques
mois,
mais
pour
affiner
le
budget
et l'optimiser.
Nous
bénéficierons
d’une
subvention
de
l'Etat
de
291
000
€.
Les
études
de
bilan
besoins-ressources
seront
finalisées,
grâce
notamment
à l'excellent
travail
de
Valentin
CLAEYS,
Le
plan
de
sécurisation
informatique
est
très
important
sur
les
3
années
à
venir,
en
lien
avec
nos
communes
partenaires, Concernant
le
pôle
Enfance,
audit
énergétique,
domotique
—
la
micro-crèche
:
rénovation
énergétique,
création
d'une
salle
du
personnel
et l'Espace
Jeunes,
sécurisation
du
bâtiment
avec
une
porte
métallique.
16/35 18-
En
matière
touristique,
nous
allons,
on
l’a
vu,
accompagner
nos
événements
d'intérêts
communautaires
et
deux
belles
courses
cyclistes,
19-
La
SCMA
va
financer,
je
l'espère,
un
Intervenant
Social
en
Commissariat
et en
Gendarmerie
(ISCG)
dans
le cadre
du
CISPD,
20-
Enfin,
nous
allons
pouvoir
abonder
dès
cette
année
le projet
de
caserne
de
St-Jean
de
Maurienne
en
préfinançant
300
K€
auprès
du
SDIS.
Après
présentation
des
différents
tableaux
de
synthèse,
M.
le
Président
met
le
projet
de
budget
aux
voix.
Question
de
Monsieur
Eric
FAUJOUR
sur le montant
important
des
« Dépenses
imprévues
»
?
Réponse
de
Monsieur
le
Président:
Cette
somme
permet
d'équilibrer
le
budget
de
fonctionnement.
La
somme
est
certes
importante,
mais
elle permet
de
pouvoir
envisager
un
projet
nouveau
dans
l’année
sans
forcément
bloquer
les
crédits
en
investissement.
Monsieur
Philippe
ROLLET
fait remarquer
que
ce
procédé
peut
se
faire pour
la
dernière
année,
la nomenclature
M57
l'empêchera
désormais.
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON
indique
qu'il
faudra
effectivement
trouver
un
autre
biais
l'an prochain
si la situation
se
reproduisait.
Avant
de
voter
le
Budget
Primitif,
Monsieur
le
Président
présente
un
schéma
très
parlant
sur
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
:
POUR
100
€
DE
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Fonctionnement de
la
collectivité 29,00%
Reversement
aux
|.
Virement
à la
communes
section
membres
d'investissement
40,00%
0,50%
/
SIVAV
MAURIENNE TOURISME
Subvention
2023
Contribution Locale
Etudiant
Réserve
subventions
1,30%
CIAS
CŒUR
DE _
SDIS
de
OTI CŒUR
DE
550%
700%
MAURIENNE
ss
Ne
ARVAN 1,20%
SIRTOMM
6,00%
9,50%
17/35 Il détaille
les
mouvements
de
budget
à
budget
(subventions
d'équilibre) :
REVERSEMENTS
ENTRE
BUDGETS
CBUDGET ANNEXE LOCATIONS
en
FONCT.
en
INVEST.
Remboursement
BP
2023
>67
145€
BP
2023
>
260
837
€
avances
réalisé
2022
=
réalisé
2022
=
550
000
€
1
000
000
€
Ceueer
PRINCIPAL)
BUDGET ANNEXE MOBILITE
CUDGET SPANC»
BP
2023
>
102
637,23
€
BP
2023
>
37
582,95
€
Réalisé
2022
=
29
000
€
Réalisé
2022
=
24
500
€
Monsieur
le Président
expose
au
final
le tableau
de
synthèse
et commente
le projet
de
Budget
Primitif 2023
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Votants
: 39
—
Pour
: 39)
—
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Principal
tel
que
présenté.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
COEUR
DE
MAURIENNE
ARVAN
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
11
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
NUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE
LA SECTION
DE
RECETTES
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V ©|
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
Dipa
ZA
20245
T
AU TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
_
2VRTReRR;
LE
+
+
+
e
RESTES
À REALISER
(R.A.R) DE
0,00
0.00
É
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
o R
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
(Hamel
(siexcédent)
É
REPORTE
(2)
0,00
1 408 241,92
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
NCTONNEN
EME
26 120 234,37
26 120 234,37
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT.
Y |
ereDirs
D'iNVESTISSEMENT
(1) VOTES
2
AU TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
3 960 701,46
2 638 429,12
compris
le compte
1068)
LE
+
+
+
R
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
;
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
08460788
VAS
:
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
{si solde négatif)
{si solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
ï
(2)
0,00
1 264
674,46
TOTAL
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
5 045
209,11
5 045 209,11
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
31 165 443,48
31 105 443,48
18/35 20230406_51
|
Budget
Primitif
2023
- Budget
annexe
Locations
Immobilières
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le Président
expose
et commente
le projet
de
Budget Primitif 2023
du
Budget
Annexe
Locations
Immobilières
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
Suite
à
une
question,
il précise
que
les
travaux
sur
la
rampe
d'accès
« secteur
Biocoop
»
seront
entièrement
remboursés
par
TELT.
Il indique
aussi
que
par prudence,
la
vente
du
bâtiment
Relais
n'est
pas
comprise
dans
le budget.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Votants
: 39
—
Pour:
39)
—
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Annexe
Locations
Immobilières
tel
que
présenté.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
COEUR
DE
MAURIENNE
ARVAN
- BUDGET
ANNEXE
LOCATIONS
IMMOBILIERES
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
IT -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
VUE
D'ENSEMBLE
AT
FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V © |
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
È
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
RATES
oe
+
+
+
R E
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
0,00
0,00
P
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
(a
:
:
R |
002RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
(sFssnoin
(slexcédent)
;
REPORTE (2)
0,00
49 964,99
=
=
=
TOTAL DE LA SECTION DE
Sr
2121081
FONCTIONNEMENT (3)
'
s
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
V © |
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
463 024,06
328 308,05
E
compris
le compte
1068)
+
+
+
&
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
43 605,24
Fe
s
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
l
s
°
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
(si solde négatif)
(si solde
positif)
R |
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
L
@)
0,00
148 311,25
TOTAL DE LA SECTION DINVESTSSEMENT
476 619,30
476 619,30
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
743 898,11
743 898,11
20230406
52
|
Budget
Primitif
2023
- Budget
annexe
Mobilité
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
expose
et
commente
le
projet
de
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Annexe
Mobilité
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
Il détaille
les
investissements
2023
: Abribus
à
Hermillon
et
peut
être
à
la
Bastille,
véhicule
mis
à
la
disposition
de
la
Fourmilière
pour
France
Services,
vélos
à
assistance
électrique
pour
les
besoins
des
services
(vélo
cargo
et
vélo
classique),
boxs
sécurisés
à
vélo
(Stade
Pierre
Rey
et secteur
Gare)
19/35 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Votants
: 39
-
Pour
: 39)
—
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Annexe
Mobilité
tel
que
présenté.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
COEUR
DE
MAURIENNE
ARVAN
- BUDGET
ANNEXE
MOBILITE
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
IT —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
IT
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXPLOITATION DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v O |
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
824 309,20
823 610,45
L
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
(1)
+
+
+
R E
RESTES
À REALISER (R.A.R) DE
0,00
0,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
o
er
à
5
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
prdenei
Khexcédent)
ï
REPORTE
(2)
0,00
698,75
TOTAL DE LA ARETON D'EXPLOITATION
824 309,20
824 309,20
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
V o |
CREDITS D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
342 845,94
132 289,20
E
compris
les
comptes
1064
et 1068)
+
+
+
R
RESTES
À REALISER
(R.A.R) DE
Ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
240888
2,99
°
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si solde
négatif)
(si
solde
positif)
R |
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
re
2)
0,00
212 966,70
S
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(3)
345 255,90
345 255,90
TOTAL
TOTAL DU BUDGET
(3)
4 169 565,10
4169 565,10
20230406_53
|
Budget
Primitif
2023
- Budget
annexe
Eau
Potable
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
expose
et
commente
le
projet
de
Budget
Primitif
2023
du
Budget
annexe
Eau
Potable
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
Pour
information,
Monsieur
le
Président
informe
de
la
non
inscription
de
la
subvention
DSIL
dans
ce
budget
pour
les
travaux
des
Lacs
Bramant
qui seront,
en
outre,
principalement
reportés
en
2024.
Des
travaux
sont
prévus:
dévoiements
divers,
travaux
sur
le
hameau
de
la
Rochette,
travaux
sur
Albiez
(front
de
neige),
travaux
sur
Jarrier.
Réflexion
en
2023
à
mener
sur
les
tarifs
de
l'eau
potable,
notamment
pour
tenir compte
de
l'allongement
des
durées
d'amortissement,
et réflexion
à
avoir
sur
les
tarifs
de
la
neige
de
culture.
Question
de
Monsieur
Patrice
FONTAINE
sur le nombre
important
d’amortissements.
Monsieur
le
Président
explique
que
les
conduites
sont
amorties
sur 40
ans
aujourd'hui,
durée
qui peut
être
allongée.
20/35 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Votants
: 39
—
Pour :
39)
—
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
annexe
Eau
Potable
tel
que
présenté.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
COEUR
DE
MAURIENNE
ARVAN
- EAU
POTABLE
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
IT -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
TT
VUE
D'ENSEMBLE
AT
EXPLOITATION DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
m © |
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES
2 368 893,08
4 802 421,00
ï
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
”
+
+
+
R E
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
0,00
0,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
o
;
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
sl:dérielt)
{stexcédent)
REPORTE
(2)
s
0,00
566 472,08
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
2 368 893,08
2 368 893,08
63)
|
|
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
V o |
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
(y
1 307 485,16
1 509 206,93
E
compris
les
comptes
1064
et 1068)
+
+
+
R
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
;
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
SSA2ITE
qr4534,00
9
001 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
(si solde négatif)
{si solde
positif)
R |
SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
ï
(2)
32 833,99
0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
1 683 740,93
1 683 740,93
TOTAL
TOTAL DU BUDGET
(3)
4052 634,01
4 052 634,01
20230406
54
|
Budget
Primitif
2023
- Budget
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
expose
et
commente
le
projet
de
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
Remboursement
aux
propriétaires.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Votants
: 39
—
Pour
: 39)
—
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
tel
que
présenté.
21/35 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
COEUR
DE
MAURIENNE
ARVAN
- SERVICE
PUBLIC
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
- BP
{projet
de
budget)
- 2023
IF -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
(il
VUE
D'ÉNSEÉMBLE
AT
EXPLOITATION DÉPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
VŸ © |
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES
60 640,00
60 062,95
ï
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
{1}
+
+
+
R Ë
RESTES À REALISER (RAR) DE
c00
0,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
©
Ta
_
R
602 RESULTAT
D'EXPLOITATION
(si déficit}
(si excédent)
u
REPORTE
(2)
0,00
577,05
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
60 640,00
60 640,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
v o |
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
(y
17 500,00
16 100,00
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
R Ë
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
40 000,00
0,00
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
°
001 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
{si solde négatif)
{si solde
positif)
R |
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T
2)
:
0,00
11 400,00
s
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(3}
27 500,00
27 500,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
88 140,00
88 140,00
20230406
_55
|
Subvention
d'équilibre
2023
du
Budget
Principal
au
Budget
annexe
Mobilité
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
expose
que
le
Budget
Annexe
Mobilité
a
un
caractère
industriel
et
commercial,
soumis
par
conséquent
au
principe
d'équilibre
financier
défini
par
l'article
L.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
aux
termes
duquel
«
/es
budgets
des
services
publics
à
caractère
industriel
ou
commercial
doivent,
en
principe,
être
équilibrés
en
recettes
et en
dépenses
».
Cependant,
la prise
en
charge
par
le Budget
Principal
est
possible,
selon
les dispositions
de
article
L.2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
le
cas
où
le
fonctionnement
du
service
public
exige
la
réalisation
de
dépenses
qui
en
raison
de
leur
importance
et
eu
égard
au
nombre
d'usagers
ne
pourraient
pas
être
financées
sans
augmentation
excessive
des
tarifs,
ce
qui
est
le cas
du
Budget
Annexe
Mobilité.
La
prospective
financière
2023
propre
au
Budget
Annexe
Mobilité
prévoit
une
subvention
d'équilibre
du
Budget
Principal
pour
un
montant
de
702
637,23
€,
considérant
que
les
recettes
ne
peuvent
suffire
à
couvrir
le
niveau
des
charges
actuelles
concernant
les
lignes
de
transport
urbain
et les
lignes
régulières.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2023.
22/35 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Votants
: 39
-
Pour
: 39)
-
FixEle
montant
de
la subvention
d'équilibre
du
Budget
Principal
au
Budget
Annexe
Mobilité,
au
titre
de
l’année
2023,
à
un
montant
de
102
637,23
€ ;
—
PRECISE
que
le
montant
définitivement
versé
au
Budget
Annexe
Mobilité
sera
adapté
au
rythme
des
réalisations
des
dépenses
prévues.
20230406
_56
|
Subvention
d'équilibre
2023
du
Budget
Principal
au
Budget
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
que
depuis
le
1®' janvier
2019,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
exerce
la compétence
de
l'Assainissement
Non
Collectif.
Dans
ce
cadre,
un
Service
Public
Industriel
et
Commercial
(SPIC),
sous
la
forme
d'une
régie
à
simple
autonomie
financière,
a
été
créé
le
3 janvier
2019
sous
le
nom
de
SPANC
CŒUR
DE
MAURIENNE
ARVAN.
Conformément
aux
articles
L
2224-1
et
L
2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
SPIC
sont
soumis
au
principe
d'équilibre
financier
aux
moyens
d’une
redevance
perçue
auprès
de
ses
usagers.
La
collectivité
de
rattachement
ne
doit
pas
participer
aux
dépenses
de
ce
service.
Or
une
dérogation
est
autorisée
au
2è"e
alinéa
de
l'article
L
2224-2
du
CGCT.
Cette
dérogation
au
principe
strict
d'équilibre
financier
est
prévue
pour
les
services
d'Assainissement
Non
Collectif
lors de
leur création
et pour
une
durée
limitée
au
maximum
aux
cinq
premiers
exercices
quelle
que
soit
la taille
de
la collectivité.
La
prospective
financière
2023
propre
au
Budget
SPANC
prévoit
une
subvention
d'équilibre
du
Budget
principal
pour
un
montant
de
37
582,95
€,
considérant
que
les
redevances
perçues
auprès
des
usagers
ne
peuvent
suffire
à couvrir
le niveau
des
charges
de
fonctionnement
identifiées
conformément
au
principe
de
sincérité
des
dépenses.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2023.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Votants
: 39—
Pour
: 39)
—
Fixele
montant
de
la subvention
d'équilibre
du
Budget
Principal
au
Budget
SPANC,
au
titre
de
l’année
2023,
à
un
montant
de
37
582,95
€ ;
—
PRÉCISE
que
le
montant
définitivement
versé
au
Budget
SPANC
sera
adapté
au
rythme
des
réalisations
des
dépenses
prévues.
=
;
20230406
_57
|
Fixation
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Au
regard
des
prospectives
budgétaires
2023,
et
de
la
bonne
exécution
budgétaire
du
budget
principal
en
2022,
Monsieur
le
Président
propose
de
ne
pas
modifier
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales.
Pour
mémoire,
les
taux
votés
en
2022
étaient
les
suivants :
Taxes
Taux
2022
Taxe
foncière
(bâti)
2,00
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
11,68
%
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
26,85
%
Depuis
2020 et
jusqu’en
2022,
les
EPCI
ne
votaient
plus
de
taux
de
taxe
d'habitation
(reconduction
du
taux
appliqué
en
2019
sur
les
seules
résidences
secondaires).
Concernant
la
3CMA
le
taux
était
de
6,42%.
À
compter
de
2023,
les
EPCI
doivent
à
nouveau
voter
un
taux
de
taxe
d'habitation,
qui
concerne
:
-
les
résidences
secondaires ;
-
des
locaux
meublés
remplissant
certains
critères ;
-
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans,
sous
réserve
d'une
délibération
d'institution
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants.
Monsieur
le
Président
propose
ainsi
les
taux
d'imposition
suivants
pour
l'année
2023
:
23/35 Taxes
Taux
2023
Taxe
foncière
(bâti)
2,00
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
11,68
%
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
26,85
%
Taxe d'habitation
sur
les
résidences
642%
secondaires
Monsieur
le
Président
propose
de
mettre
en
réserve
de
taux
de
CFE,
0,07
%
correspondant
à
la
différence
entre
26,92
%
(taux
maximum
de
droit
commun)
et 26,85
%
(taux
voté
par
le conseil
communautaire).
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Votants
: 39
—
Pour:
39)
—
APPROUVE
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-dessus
;
—
DECIDE
de
mettre
en
réserve
de
taux
de
CFE
: 0,07
%
;
—
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
20230406 _58
Fixation
des
taux
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
pour
l’année
2023 Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
la délibération
du
23
septembre
2021
par
laquelle
le Conseil
Communautaire
a décidé
d'instituer
et
de
percevoir
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
à compter
du
1° janvier
2022
selon
un
zonage
unique
et un
taux
unique.
Monsieur
le
Président
appelle
le
Conseil
Communautaire
à
fixer
le
taux
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
pour
l'année
2023.
Conformément
au
débat
d'orientations
budgétaires,
le
taux
sera
inchangé
afin
de
permettre
une
stabilité
des
prélèvements
sur
les
habitants,
et
de
tenir
compte
de
l'indexation
importante
des
bases
par
les
services
fiscaux.
Monsieur
Patrice
FONTAINE
explique
qu'il s'abstient
car il n'avait pas
voté
pour
un
taux
unique
et que
certains
de
ses
hameaux
sont
impactés.
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON
indique
n'avoir
reçu
aucune
plainte
d'habitants
sur ce
point.
Madame
Kristiane
HUSTACHE
explique
que
ce
sont
eux,
les
maires,
qui
reçoivent
les
doléances
des
contribuables
qui sont
impactés.
À
ce
titre,
elle
s'abstient
aussi.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Votants
: 39
—
Pour
: 36
—
Abstentions
: 3
Patrice
FONTAINE,
Bernard
COVAREL,
Kristiane
HUSTACHE)
—
FIxEle
taux
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
pour
l’année
2023
à
7,29
% ;
—
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
20230406 _59
|
Fixation
du
produit
de
la taxe
pour
la
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
pour
l’année
2023
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Par
délibération
du
31
janvier
2018,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a
institué
une
taxe
pour
la
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1530
bis
du
Code
Général
des
Impôts.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
(SPM)
est
habilité
à
exercer,
en
lieu
et
place
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
membres
du
syndicat,
la
compétence
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L211-7
du
Code
de
l'Environnement.
24/35 Il
signale
que
le
produit
de
cette
taxe
est
exclusivement
affecté
au
financement
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement,
y
compris
celles
constituées
par
le
coût
de
renouvellement
des
installations
ainsi
que
par
le
remboursement
des
annuités
des
emprunts,
résultant
de
l'exercice
de
la compétence
GEMAPI.
Le
produit
de
la
taxe
doit
être
arrêté,
d’une
part,
dans
la
limite
d'un
plafond
fixé
à
40
€
par
habitant.
D'autre
part,
le
produit
voté
de
la
taxe
est
au
plus
égal
au
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
résultant
de
l'exercice
de
la compétence
GEMAPI.
Après
concertation
des
cinq
Communautés
de
Communes
de
la
Maurienne
et
l'évaluation
du
coût
prévisionnel
qui
devra
être
supporté
en
2023
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
Monsieur
le
Président
propose
d'arrêter,
pour
l’année
2023,
le
produit
de
la
taxe
pour
la
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
des
Inondations
(taxe
GEMAPI)
au
montant
de
626
169
€.
Ce
montant
est
inchangé
par
rapport
à 2022.
Vu
l'article
1530
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Votants
: 39—
Pour
: 39)
—
DECIDE
d’arrêter
le
produit
de
la
taxe
pour
la
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
(taxe
GEMAPI)
à 626
169
€
pour
l’année
2023
;
—
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
fiscaux.
20230406
_60 |
Attribution
des
subventions
pour
l’année
2023
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Le
Conseil
Communautaire
est
invité
à
approuver
les
montants
de
subventions
aux
organismes
partenaires
de
la
3CMA,
ou
le montant
maximal
des
régimes
d'aides.
Ces
montants
sont
proposés
au
regard
des
demandes
annuelles
de
subvention,
ou
de
conventions
d'objectifs.
Ils
constituent
des
sommes
maximales
à
attribuer,
qui
peuvent
être
réduites
en
cas
de
réalisations
partielles
des
engagements
ou
dépenses.
Le
montant
d'objectifs
peut
aussi
être
revu
par
avenant
ou
nouvelle
délibération.
25/35 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
MAURIENNE
ARVAN
- 73
- BUDGET
PRINCIPAL
BP
2023
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
B17
{article
L.2311-7
du
CGCT)
Article
Libellé
Montants
Contributions
aux
organismes
de
regroupement
657358
Syndicat
Intercommunal
des
Vallées
de
l'Arvan
et des
Villards
14
000,00
Totai
657358
14 006,00
65737
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
(Administration
générale}
296
500,00
65737
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
{Projet
“attractivité
du
territoire")
2 400,00
65737
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
(GEMAPI)
626
168,81
65737
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
{Etablissements
Enseignements
artistiques)
544
688,05
65737
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
(Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique)
7
238,00
65737
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
4 750
000,00
Total
65737
3
226
994,86
Subventions
de
fonctionnement
6574
Amicale
Cœur
de
Maurienne
(62,50
€ par
agent
- 32
agents)
- délibération
du
4 février
2016
2 000,00
6574
Maison
Médicale
de
Garde
- délibérations
du
22
octobre
2020
2 602,88
6574
Groupement
de
développement
agricole
de
moyenne
Maurienne
14
000,00
6574
La
Fourmitière
- Projet
“centre
socioculturel”
du
15
février
2011
92
000,09
6574
La
Fourmilière
- développement
des
EPN
- convention
d'objectifs
et de
moyens
du
23
mars
2023
42
500,00
6574
Groupement
des
acteurs
économiques
de
Maurienne
(GAEM)
11
000,00
6574
Association
Saint
Jean
Protection
Animale
{fourrière
intercommunale)
24
147,00
6574
Association
Mauriennisez
Vous
3 000,09
6574
RegulMatous
+ 000,00
6574
Association
La
Kaftier
4 000,00
6574
Faure
Savoie
- Contribution
scolaire
sur
les
lignes
régulières
dans
le cadre
de
la
DSP
140
000,00
6574
Point
Ecoute
Familles
Parents
Jeunes
de
Maurienne
4
000,00
Auvergne-Rhône-Alpes
Entreprises
- Participation
au
poste
de
chargé
de
mission
Territoire
d'Industrie
-
6874
convention
de
partenariat
2 500,00
6574
CAUE
de
la Savoie
- Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
aux
projets
de
jogements
des
communes
2
000,06
SOLIHA
- Convention
d'objectifs
- Améliorer
fes
conditions
d'habitat
des
ménages
Propriétaires
Occupants
FS74
Modestes
- année
2023
11
100,60
Agence
départementale
d'information
sur
le logement
de
la Savoie
(ADIL73)
- Convention
d'objectifs
et de
6574
.
:
:
“
:
:
7 000,00
moyens
- Soutien
aux
permanences
délocalisées
et aux
réunions
d'information
collective
- année
2023
Agence
départementale
d'information
sur
le logement
de
la Savoie
(ADIL73)
- Convention
d'objectifs
et de
6574
:
:
:
‘a
3 800,00
moyens
- Mise
en
œuvre
d'une
action
sur
les
copropriétés
- année
2023
Association
savoyarde
pour
ie
Développement
des
Energies
renouvelables
(ASDER)
- instruction
dispositif
6574
a
sonne
&
:
500,00
d'aides
pour
l'amélioration
énergétique
des
logements
- année
2023
Total
6574
367
149,88
Subventions
exceptionnelles
6745
Copropriétés
- Aide
à la
structuration
(action
1.1.4
du
PLH)
7 800,00
6745
Aides
économiques
- Aide
au
développement
de
commerce
avec
point
de
vente
30
000,00
6745
Paniers
de
Maurienne
- Aide
à ia communication
sur
tes casiers
7 000,00
Total
6745
44
800,00
6748
Subvention
à l'EPIC
Office
de
Tourisme
Intercommunal
Cœur
de
Maurienne
Arvan
300
000,00
6748
Les
Ateliers
de
Maurienne
- Entretien
des
terrains
agricoles
45
000,00
6748
Aides
sur
actions
culturelles
d'intérêt
communautaire
10
009,00
Total
6748
325
000,00
26/35 Remarque
de
Monsieur
le
Président
sur
la
bonne
gestion
de
la
Directrice
du
CIAS
—
pas
d'augmentation
de
la
subvention
d'équilibre
au
CIAS
pour
2025.
Monsieur
Eric
VAILLAUT fait
remarquer
que
la subvention
aux
Ateliers
de
Maurienne
—
Entretien
des
terrains
agricoles
n'est
pas
une
subvention
exceptionnelle,
une
convention
existant
entre
ces
derniers
et
la
3CMA.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Votants
: 39 —
Pour
: 39)
—
ATTRIBUE
les
subventions
maximales
suivantes
aux
organismes
et
associations
partenaires.
-
DiTque
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2023.
20230406 61
Convention
financière
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
lPassociation
La
Fourmilière
relative
au
versement
de
la
subvention
2023
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
article
1°
du
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001)
relatif
à
la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques.
A
ce
titre,
il est
précisé
qu'une
obligation
de
conclure
une
convention
s'applique
aux
subventions
dont
le
montant
annuel
dépasse
la
somme
de
23
000
€.
S'agissant
du
dossier
de
La
Fourmilière,
la subvention
2023
étant
fixée
à
92
000
€.
Une
convention
doit
être
établie
entre
la Communauté
de
Communes71
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
l'association
La
Fourmilière.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Votants
:
39
—
Pour:
39)
—
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
jointe
à la
présente
délibération
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention ;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
verser
une
subvention
d’un
montant
de
92
000
€
à
l’association
La
Fourmilière
;
-
Dir que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2023.
20230406_62
FONCIER
-
Bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières
opérées
en
2022
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'Assemblée
l'article
L.5211-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
opérées
par
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
est
soumis
chaque
année
à délibération
de
l'organe
délibérant.
Monsieur
le
Président
précise
que
ce
bilan
est
annexé
au
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
27/35 BI UDGET
PRINCIPAL
Transactions
intervenues
et comptabilisées
en
2022
ACQUISITIONS
Date
de
l'acte
Situation
Affaire Jobjet
Réf,
Cadastre
Surface
Section |
Numéro |
(on
m°)
Prix
Frais
facturés
Total
achat+
frais
NEANT
0,00
Total des acquisitions
0,00
0,00
0,00
CESSIONS
Date
de
l'acto
Situation
Affaire
Jobjet
Réf.
Cadastre
Surface
Soction |
Numéro |
(en m')
Prix
HT
Total
TTC
Prix
TTC
vente
05/04/2022 |
VILLARGONDRAN
SCI
DURANDAL
/ ZAE
L'AMOUDON
2640
/
2641
A
2
346
70
380,00
84
456,00
84
456,00
10/05/2022
SAINT
JULIEN
MONTDENIS
SCI
MOD
/ ZAE
PRE
DE
PAQUES
3019/3021/| 3022/3023/ 3025/3027/ 3028/3029/ 3030/3031/ 3033/3035)/ 3037/3039/ 3041/3042/| 3043/3044/| 3045/3047/| 3048/3049/| 3051/3054/| 3056/3058/| 3060/3062/| 3064/3066/| 3068/3070/| 3073/2967/|
3984
C
7358
197
640,00
237
168,00
237
168,00
27/10/2022 |
VILLARGONDRAN
SCCV
L'AMOUDON
/ ZAE
L'AMOUDON
A
2644
834
25
020,00
30
024,00
30
024,00
Total
des
cessions
293
040,00
351
648,00
351
648,00
BUDGET
ANNEXE
LOCATIONS
IMMOBILIERES
Transactions
intervenues
et comptabilisées
en
2022
ACQUISITIONS
Date
de
à
Réf. Cadastre
Surface
=
Total
l'acte
Situation
Affaire
lobjet
Section
Tnuméro |
En
mi)
Prix
Frais
facturés
achat
+
frais
NEANT
0,00
Total
des
acquisitions
0,00
0,00
0,00
CESSIONS
Date
de
5
RS£'Cadastre
Surface
.
Total TTC
l'acte
Situation
Affaire
Jobjet
Section
Tnuméro |
(nm)
Prix
HT
Prix
TTC
vente
SAINT
JEAN
DE
SCI
GABAR/
2108002
MAURIENNE
2007B
Avenue
des
Chaudannes
et
Av
du
huit
mai
1945
Ax
3657808
11820
450.000,00
450.900,09
#20:000:00
Total
des
cessions
450
000,00
450
000,00
450
000,00
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Votants
: 69
—
Pour
:
69)
—
APPROUVE
le
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières
opérées
en
2022
susmentionné
;
—
DIT
que
ce
bilan
sera
annexé
au
compte
administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
28/35 RESSOURCES
HUMAINES
20230406_63
Convention
de
prestations
de
services
et
d'assistance
Transports
scolaires
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
le
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne Rapporteur:
Danielle
BOCHET
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
que
le
Syndicat
des
Pays
de
Maurienne
—
SPM,
a
sollicité
l'assistance
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
—
3CMA,
dans
le
cadre
de
besoins
ponctuels
du
SPM
sur
la
gestion
administrative
des
transports
scolaires,
besoins
qui
ne
justifient
pas
une
création
de
poste
interne.
Monsieur
le
Président
précise
que
chaque
année,
un
renfort
du
service
transports
scolaires
estimé
à
50%
d'un
temps
plein
est
nécessaire
du
15
mai
au
15
novembre,
période
des
inscriptions
des
élèves
et de
l’organisation
des
circuits.
Pour
information,
2320
élèves
de
la
maternelle
au
lycée
sont
gérés
par
le SPM.
Monsieur
le
Président
rappelle
les
difficultés
de
recrutement
sur
ces
postes
à
temps
non
complet
et
saisonniers.
II
informe
qu'une
réorganisation
de
l'accueil
de
la
Maison
de
l'Intercommunalité
permet
de
mutualiser
un
agent
administratif
et
précise
que
cet
agent
est
volontaire.
Monsieur
le
Président
propose
d'établir
une
convention
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l'article
L.5111-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
entre
la 3CMA
et
le SPM.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
trois
fois par
tacite
reconduction,
à compter
de
la
date
de
sa
signature.
La
Communauté
de
Communes
facturera,
par
année
civile,
la
prestation
en
fonction
du
temps
réel
passé
pour
le
compte
du
SPM
sur
la
base
du
coût
horaire
de
l'agent
en
charge
des
transports
scolaires,
établi
dans
la convention.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Votants
: 39
—
Pour
: 39)
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
prestations
de
services
et
d’assistance
Transports
scolaires
entre
la
3CMA
et
le
SPM.
20230406_64
Service
Prévention
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
-
Convention
de
prestations
de
services
Rapporteur
: Danielle
BOCHET
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
la
collectivité
dispose
d'un
service
Prévention
composé
de
deux
agents
préventeurs
dont
un
conseiller
de
prévention
habilité
à
dispenser
des
formations
certifiantes
Santé
Sécurité
au
Travail
-SST
et
Prévention
des
Risques
liés
à
l'Activité
Physique
—
PRAP.
Il rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
certaines
communes
ont
adhéré,
par
convention,
au
service
Prévention
pour
leur
confier
l'élaboration
des
documents
uniques
et
organiser
au
mieux
la
prévention
des
risques
professionnels
dans
leur
collectivité.
Il précise
que
l'offre
de
formation
sur
les
thématiques
Prévention
est
intégrée
dans
la convention
de
prestations
de
services.
Devant
la sollicitation
des
communes
non
adhérentes
au
service
Prévention
pour
qualifier
leur
personnel
en
SST
et
PRAP,
Monsieur
le
Président
propose
d'établir
une
convention
de
prestations
de
services
spécifique
FORMATION
Prévention
dans
le cadre
des
dispositions
de
l’article
L.5111-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
entre
la
3CMA
et
les
communes.
Cette
convention
est conclue
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
trois
fois par
tacite
reconduction,
à compter
de
la
date
de
sa
signature.
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
facturera,
par
année
civile,
la
prestation
en
fonction
du
nombre
d'agents
formés.
La
base
forfaitaire
journalière
établie
dans
la convention
est
arrêtée
à
90
euros
par
agent.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Votants
: 39
—
Pour
: 39)
—
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
de
prestations
de
services
Formation
Prévention
entre
la
3CMA
et
les
communes
intéressées.
29/35 JURIDIQUE 20230406_65
|Convention
de
mise
à
disposition
des
salles
de
réunions
de
la
Maison
de
l’Intercommunalité Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
la
salle
de
la
Croix
de
Fer
située
au
sein
de
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
peut,
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
domaine
intercommunal,
être
mise
à
la
disposition
des
différents
utilisateurs
qui
en
feraient
la demande
pour
la tenue
de
réunions
et de
conférences.
L'utilisation
prioritaire
doit
d'abord
être
envisagée
pour
les
besoins
des
services
intercommunaux
ou
les
activités
intercommunales
d'intérêt
général.
Quant
aux
autres
utilisateurs,
il
y
a
le
plus
grand
intérêt,
dans
le
but
de
faciliter
le
développement
des
activités
associatives
ou
d'apporter
une
aide
efficace
au
développement
des
relations
sociales
entre
les
administrés,
à
ouvrir
largement
les
portes
de
cette
salle
de
réunion.
Les
modalités
d'utilisation
de
cet
équipement
doivent
être
définies
afin
que
les
mises
à
dispositions
à
ces
catégories
d'usagers
se
déroulent
dans
des
conditions
optimales,
par
une
convention.
La
présente
convention
a pour
objet
de
mettre
à disposition
à titre précaire
et révocable,
la salle
de
réunion
dénommée
« Croix
de
Fer
» située
au
sein
de
la
Maison
de
l'Intercommunalité.
Adresse
:
125
avenue
d'Italie
73300
Saint-Jean-de-Maurienne
Monsieur
Yves
DURBET
demande
à
qui
sont
appliqués
ces
tarifs
?
Monsieur
le
Président
informe
de
la gratuité
pour
les
communes.
Ces
tarifs
ne
s’appliqueront
qu'aux
entreprises
ou
organismes
extérieurs.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité
(Votants
: 39
—
Pour:
39)
—
APPROUVE
le
principe
de
la
mise
à
disposition
de
la
salle
de
réunions
Croix
de
Fer
de
la
Maison
de
l’Intercommunalité
;
—
APPROUVEles
conditions
d'utilisation
de
ladite
salle
telles
qu'elles
figurent
en
annexe ;
—
APPROUVE
Île tarif
suivant
: 35
€
la
demi-journée,
65
€
la journée.
URBANISME
- PLANIFICATION
20230406
66
|
Élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Habitat
et
Déplacements
(PLUi
HD)
—
Débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
de
Développement
Durable
(PADD)
Rapporteur: Sophie
VERNEY
Monsieur
Le
président
rappelle
qu’au
travers
de
l'élaboration
du
PLUI-HD,
la
3CMA
souhaite
construire
un
projet
commun
de
territoire
pour
les
10
à
15
prochaines
années,
prenant
en
compte
les
spécificités
et la diversité
des
enjeux
des
différents
secteurs
et communes
du
territoire.
L'article
L.
151-2
du
code
de
l'urbanisme
dispose
que
les
PLUi
comportent
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD).
Selon
l’article
L151-5
du
même
code,
ce
PADD
définit
:
1.
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et de préservation
ou
de remise
en
bon
état des
continuités
écologiques,
2.
les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour l'ensemble
de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
ou
de
la
commune.
Pour
la
réalisation
des
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sols
mentionnés
aux
articles
L.141-3
et
L.141-8[...],
et en
cohérence
avec
le diagnostic
établi
en
application
de
l'article
L.151-4,
le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Il peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et environnementales,
lorsqu'il existe
une
ou
plusieurs
communes
nouvelles.
30/35 Conformément
à l’article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme,
un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
du
Conseil
communautaire
et des
Conseils
municipaux
sur
les
orientations
générales
du
PADD
mentionnées
à
l'article
L.151-5,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'arrêt du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Monsieur
Le
président
indique
par
ailleurs
que
dès
lors
qu'a
eu
lieu
le débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD,
l'autorité
compétente
peut
justifier
le
sursis
à
statuer
d'une
autorisation
d'urbanisme,
selon
les
articles
L.153-11
et
L.424-1
du
code
de
l'urbanisme.
Cette
disposition
concerne
les
projets
de
travaux,
constructions
ou
installations
«
qui
seraient
de
nature
à
compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan
».
Le
sursis
à
statuer
doit
cependant
être
motivé
et ne
peut
excéder
deux
ans.
Les
orientations
proposées
pour
ce
PADD
s’articulent
autour
de
trois
grands
axes :
1.
Une
armature
environnementale
garante
d’une
qualité
de
vie
Orientation
n°1
: asseoir
l'eau
et
les
espaces
naturels
comme
composantes
essentielles
de
l’armature
territoriale, Orientation
n°2
: préserver
et
mettre
en
valeur
la
qualité,
la
spécificité
et
la
diversité
des
paysages,
supports
d'identité
du
territoire,
Orientation
n°3
: composer
la trame
paysagère
des
espaces
bâtis,
bénéfique
aux
habitants
et à la biodiversité,
Orientation
n°4
: promouvoir
un
urbanisme
sobre
et
durable,
2.
Soutenir
le
développement
économique
et
accompagner
sa
diversité
Orientation
n°1
: maintenir
l'identité
économique
du
territoire
et
accompagner
ses
évolutions,
Orientation
n°2
: définir
une
stratégie
économique
foncière
et attractive,
Orientation
n°3
: mettre
en
œuvre
la stratégie
touristique,
Orientation
n°4
: confirmer l'espace
agricole
comme
composante
majeure
pour
son
rôle économique,
paysager
et
culturel,
Orientation
n°5
: accompagner
la
gestion
de
la
ressource
minérale,
3.
Une
armature
territoriale
en
réponse
aux
besoins
du
quotidien
et aux
enjeux
de
transition
Orientation
n°1
: affirmer
et
structurer
une
armature
urbaine
source
d'attractivité,
Orientation
n°2
: agir
pour
une
mobilité
durable
et
innovante,
Orientation
n°3
: améliorer
la
réponse
aux
besoins
en
logements
dans
leur
diversité
et
la
qualité
du
parc
d'habitat, Orientation
n°4
: conforter
le maillage
en
équipements
et services,
Orientation
n°5
:
organiser
les
fonctions
commerciales
en
cohérence
avec
l'armature
urbaine
et
le
développement
de
nouvelles
pratiques
sociales
et sociétales,
Orientation
n°6
: composer
avec
les
risques,
les
réduire
et
limiter
les
nuisances.
Ces
orientations
sont
exposées
dans
le
document
joint
en
annexe
1.
Celui-ci
n’est
pas
figé
; il
peut
être
amené
à
évoluer
tout
au
long
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUI-HD.
Après
l'exposé
des
orientations
générales
du
PADD,
Monsieur
Le
Président
invite
les
membres
du
Conseil
Communautaire
à
en
débattre.
Monsieur
le
Président
signale
que
sans
le
PADD,
le
PLUÏ
HD
n'est
rien.
La
parole
est
donnée
au
Cabinet
: voir document
de
présentation
en
annexe
Le
PADD
n'est
pas
soumis
aux
votes
mais
ouvre
à
un
débat.
Madame
Sophie
VERNEY
relève
la nécessité
de
retravailler le nombre
de
lits nouveaux
en
objectifs
: le
SCOT
établit
une
cible
que
certaines
stations
ont
dépassée : il
s’agit
de
veiller
à ce
que
ce
dépassement
n'impacte
pas
les
autres
communes,
et
le
PLUÏ
doit,
sur
ce
point,
permettre
d'atteindre
cet
objectif.
Madame
Sophie
VERNEY rappelle
la présentation
à
venir dans
les
communes.
Les
invitations
sont
en
cours
d'envoi
aux
conseillers
municipaux.
Le
service
est
encore
en
attente
de
réponses
pour
fixer les
dates.
Monsieur
MARGUERON
informe
de
l'importance
de
la présence
des
conseillers
municipaux,
qui
doivent
dès
à présent
s'emparer
de
ces
dossiers,
il sera
trop
tard pour
contester
des
points
lors
du
vote
final du
PLUI.
31/35 Le
Conseil
Communautaire
:
—
PREND
ACTE
de
la
tenue
d’un
débat
sans
vote
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
joint
en
annexe,
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Habitat
et
Déplacements
(PLUi
HD)
de
la
3CMA
;
—
_ PRECISE
que
le débat
sera
transcrit
dans
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
6
avril
2023
;
—
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
et
fera
l’objet
d'un
affichage
au
siège
de
la communauté
de
communes
et
en
mairie
pendant
un
mois.
EAU 20230406
_67
|
Appel
à
Projets
Sécurisation
de
l'Alimentation
en
Eau
Potable
-
Demande
de
subvention
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Dans
le cadre
de
son
11ème
programme
d'aide,
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
lance
un
appel
à
projet
orienté
sur
la
sécurisation
de
l'alimentation
en
eau
potable
pour
les
collectivités,
ceci
afin
de
soutenir :
e
Des
études
de
caractérisation
de
la
ressource ;
e
Des
travaux
d'interconnexion
;
e
Des
études
de
sécurisation
de
distribution
à
l'échelle
du
bassin
de
vie.
Les
tensions
en
eau
vécues
en
2022
sur
le
territoire
d’Albiez-Montrond
ainsi
que
les
recherches
infructueuses
localement
pour
trouver
de
nouvelles
ressources
en
eau
pérennes
et
suffisantes
sur
ce
territoire
nous
conduisent
à
étudier
de
manière
plus
globale
les
opportunités
de
mutualisations
des
ressources
en
eau
déjà
existantes
sur
le
territoire
du
versant
de
l’Arvan.
De
plus,
suite
au
bilan
besoins/ressources
réalisé
sur
ce
territoire,
il est
nécessaire
de
construire
une
stratégie
durable
de
l'alimentation
en
eau
potable
de
ce
territoire
à cours,
moyen
et
long
terme.
Aussi,
dans
cette
perspective,
il est
proposé
de
déposer
un
dossier
afin
de
répondre
à
l’Appel
à
Projet
de
l’Agence
de
l'Eau
RMC
afin
de
pouvoir
disposer
d’un
soutien financier
jusqu'à
50%
du
projet.
Monsieur
Yves
DURBET
demande
de
pouvoir
se joindre
à
la
3CMA
pour
ce
projet
de
demande
de
subvention,
pour
son
dossier
communal.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
sa
proposition
de
mutualisation
du
service
de
l'Eau
concernait
ce
type
de
dossiers.
Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Votants
: 39
—
Pour
: 39)
VALIDE
le
projet
d'étude
de
ressources
en
eau
du
territoire
de
l’Arvan
;
SOLLICITE
l’aide
financière
de
l’Agence
de
l'Eau
RMC
via
l’'APPEL
À
PROJETS
sécurisation
de
l'alimentation
en
eau
potable
pour
les
collectivités
pour
ce
projet
et toute
autre
organisme
financeur
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
les
documents
relatifs
à ce
dossier
;
PRECISE que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
budget
primitif
Eau
potable
2023.
20230406_68
Intégration
de
la
commune
de
Albiez-Montrond
dans
la
Délégation
de
Service
Public :
Avenant
portant
prolongation
d’une
année
de
la
Délégation
de
Service
Public
REPORTEE
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
20230406 _69
Création
d’un
tarif
pour
la
mise
en
conformité
sanitaire
des
postes
de
comptage
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le clapet
anti
retour
situé
en
aval
du
compteur
d’eau
est
obligatoire.
Or
des
interventions
des
agents
du
service
de
l'Eau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
pour
les
changements
de
compteurs,
ont
permis
de
constater
l'absence
de
cet
organe
qui
est
à
la
charge
du
propriétaire
du
bien.
Aussi,
en
cas
d'absence
de
ce
dispositif,
le service
pourra
réaliser
l'installation
et le facturer
: tarifs
appliqués
pour
les
prestations
à compter
du
vote
de
la délibération
sur l’ensemble
du
territoire
de
la compétence
Eau
potable
de
la 3CMA :
32/35 Tarifications
annexes
Tarifs 2023 HT
Frais de
dossier
lié à la souscription
ou
la clôture
du
contrat
d'abonnement
Forfait
20,00 €]
Frais
de
déplacement
pour
toute
intervention
Forfait
40.00€]
Fermeture
de
branchement
pour
intervention
de
plomberie
sur
domaine
privé
Forfait
40,00
€]
Recherche
de
fuite
sur
branchement
Forfait
300,00
€]
Marquage
piquetage
de
branchement
privé
sur domaine
privé
et public
Forfait
116,00
€
Prestation
d’électro
soudure
de
branchement
sur PEHD
Forfait
88,00 €]
Remplacement
de
vanne
avant
compteur
dans
bâtiment
:
Diamètre
de
compteurs
15
à
20
88,00 €]
Diamètre
de
compteurs
25
à
40
Forfait
120,00
€
Diamètre
de
compteur
supérieur
à sur devis
avec
116,00€HTde
mains
d'œuvre
et de
frais de
déplacement
Sur devis]
Frais
de
fermeture
de
branchement
ou
dépose
Forfait
40,00 €]
Frais
de
fermeture/réouverture
pour
hivernage
Forfait
65,00
€]
Installation
d'un
clapet
antiretour
pour
mise
en
conformité
sanitaire
Forfait
60,00
€]
Remplacement
compteur
gelé
Forfait
105,00 €]
Remplacement
compteur
suite
à détérioration
/ casse
/ choc
Forfait
105,00
€]
Duplicata
facture
Forfait
0,00 €]
Frais de
rappel
Forfait
10,00
€]
Création
de
prise
en
charge
pour
nouveau
branchement
Forfait
250,00
€|
Caution
compteur
de
chantier
Forfait
180,00
€|
[Vol d'eau
conformément
à l’article
2 du
règlement
de
service
Forfait
1 000,00€]
Dégradation
du
patrimoine
de
l’eau
conformément
à l’article
2 du
règlement
du service
Forfait
2 000,00€]
Surcoût
de
la part
fixe
suite
au
refuse
de
l'installation
du
module
de
radio/télé
relève
conformément
à l’article
11
Forfait
30,00
€]
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Votants
: 39
-
Pour:
39)
—
APPROUVE
le
nouveau
tarif
de
prestations
tel
que
présenté
ci-dessus
;
—
PRECISE que
ces
tarifs
sont
applicables
à
compter
du
vote
du
Conseil
Communautaire.
20230406_70
Convention
d'utilisation
de
l'Eau
potable
pendant
l’inoccupation
d’un
logement
par
Office
Public
d’Aménagements
et
de
Construction
(OPAC)
de
la
Savoie
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
exerce
la compétence
de
production
et de
distribution
de
l'Eau
potable
sur
les
territoires
des
communes
suivantes :
Albiez-le-Jeune,
Albiez-Montrond,
Fontcouverte-La
Toussuire,
Jarrier,
Saint-Jean-d'Arves,
Saint-Julien-Montdenis,
Saint-Pancrace,
Saint-Sorlin-d'Arves
et Villarembert.
Afin
de
faciliter
les
démarches
administratives
et de
limiter
les
frais
de
gestion
liés
aux
départs
et arrivées
des
locataires
de
l'OPAC
de
la
Savoie,
abonnés
directs
du
service
de
l'Eau
sur
les
territoires
des
communes
de
la
3CMA,
il
est
proposé
de
signer
une
convention
avec
cet
organisme
pour
:
e
Définir
la prise
en
compte
des
consommations
d'eau
d’un
même
comptage
pendant
la période
d’inoccupation
d'un
logement,
entre
le
locataire
sortant
et
le
locataire
entrant,
afin
de
permettre
à
l'OPAC
de
Savoie
d'utiliser
l'eau
dans
les
logements
vacants,
en
cas
de
nécessité
de
nettoyage
ou
travaux
moyennant
une
facturation
des
volumes
consommés,
°
De
préciser
que
l'OPAC
de
Savoie
ne
se
substitue
pas
aux
locataires
pour
contracter
et
résilier
leur
abonnement
au
service
de
l'Eau,
e
De
demander
à l'OPAC
de
Savoie
d'informer
leurs
locataires
de
leurs
obligations
de
se
rapprocher
du
service
de
l'Eau
pour
contracter
ou
résilier
leur
abonnement.
Cette
convention
sera
valable
pour
une
durée
de
trois
ans
et
sera
reconductible
par
tacite
reconduction,
sauf
dénonciation
expresse
de
l’une
des
deux
parties
trois
mois
avec
le terme
de
la fin
d'échéance.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
33/35 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Votants
: 39
-
Pour
: 39)
—
APPROUVEle
projet
de
convention
entre
l'OPAC
de
Savoie
et la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
;
—
AUTORISE
le
président
à
signer
ladite
convention,
jointe
à
la
présente
délibération
et
de
procéder
à
toutes
démarches
s’y
rapportant.
COMMUNICATION 20230406_71
Conventions
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
la société
TIME
UP
Productions
pour
la diffusion
de
contenus
sur
Maurienne
TV Rapporteur
: Chiraze
MZATI
Sur
les
boxs,
la
grille
de
programmes
de
Maurienne
TV
est
composée
de
reportages
réalisés
par
le
service.
À
cela
s'ajoute
la
diffusion
des
webcams
du
territoire,
des
vidéos
réalisées
par
des
vidéastes
et
des
informations
sur
les
événements
locaux.
La
société
de
production
audiovisuelle
«
TIME
UP
»,
s'est
rapprochée
de
la
3CMA
pour
proposer
au
service
de
télévision
locale
Maurienne
TV
de
diffuser,
à
titre gracieux,
les
contenus
audiovisuels
suivants :
« Fais
Ton
Sport
à La
Maison
! » (cours
de
sport
de
46
min)
: https://youtu.be/9yc7zyVUASs8
«
La
Terre
Vue
Du
Sport
»
(sport
et nature,
4
min)
: https://youtu.be/6GGOJQjALE-Y
«
Auto
Legend
»
(émission
sur
l'automobile,
26
min)
: https://youtu.be/6PcGIuVY
qalM
Ces
contenus
vidéo
de
qualité
permettent
d'enrichir
la
grille
de
programmes
de
Maurienne
TV.
La
convention
avec
la société
« TIME
UP
»
prend
effet
à compter
du
1°
mai
2023
pour
une
période
d'un
an.
Monsieur
le
Président
présente
à
l'Assemblée
les
trois
conventions
de
partenariat
et
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Votants
: 39
-
Pour
: 39)
—
APPROUVE
les
trois
conventions
de
partenariat
suscitées
avec
la
société
«
TIME
UP
»,
qui
prendront
effet
à
compter
du
1°
mai
2023 ;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions
ainsi
que
tout
document
ou
avenant
s’y
rapportant.
INFORMATIONS
DIVERSES
1/ Administration
Générale
-__RV
Président
Trenitalia
France
—
Roberto
RINAUDO
: le
17
avril
2023
avec
Philippe
ROLLET,
Sophie
VERNEY,
Yves
DURBET
et
Emilie
BONNIVARD:
objectif:
négocier
des
arrêts
supplémentaires
à
Saint-Jean-de-Maurienne
de
la
« flèche
rouge
».
21 Économie
-_
Aide
aux
commerces:
précision
sur
la
subvention
dans
le
cadre
du
dossier
HALLACK
voté
lors
du
dernier
conseil
communautaire
: application
du
plafond
à 5000
€,
-_
TRIMET
(info
suite
courrier
à
M.
le
Président
d'EDF
ou
au
ministre
de
l'Économie)
: réunions
organisées
avec
Messieurs
Philippe
ROLLET
et
Yves
DURBET
avec
les
différents
interlocuteurs
pour
défendre
les
conditions
indispensables
du
contrat
de
fourniture
électrique
à
l’entreprise,
-
Signature
bâtiment
Relais
: promesse
de
vente
signée
le 05
avril
2023,
-__
Retour
Copil
AMEL
- New
Deal
>
intervention
d'Eric
VAILLAUT
pour
rappeler
aux
donneurs
d'ordre
de
nouveau
les
enjeux
de
couverture
et de
qualité
des
chantiers
par
les
prestataires,
Mail
du
Département
qui
souligne
l'importance
de
déclarer
à XP
Fibres
les
constructions
pour
éviter
les
délais
et
mécontentements.
-
Commerce :
lancement
du
Yatou
en
Maurienne : les
collectivités
peuvent
également
adhérer
pour
leurs
besoins
en
billetterie.
34/35 3/
Commande
Publique
Derniers
marchés
3CMA :
-_
Groupement
fourniture
d’un
logiciel
en
ligne
de
suivi
du
foncier
et
du
tissu
économique
en
Maurienne
pour
les
5
Communautés
de
Communes
: 17
824.00
€
annuel,
titulaire
: Economie
et
territoire
Montpellier
: Notification
le 04
avril,
-_
Groupement
: Missions
CSPS
: Voirie,
bâtiments
et
Evènementiel
: marché
à
bons
de
commande
avec
max :
210
000
€ HT
sur
4 ans
: titulaire
sur
les 3
lots
: Ascote
: notification
le 04
avril,
-_
Groupement
Contrôle
des
poteaux
incendie
: marché
à
bons
de
commandes
avec
max
: 20
000
€
HT
sur
4 ans
pour
les
7
communes
membres
(estimatifà
10
260
€
HT
si 2
contrôles
par
les
7
communes
pendant
les
4
ans) :
titulaire
: 2
PA
à
Laval
(bureau
secondaire
dans
l'Isère)
: notification
le 28
mars,
35
€ TTC
le contrôle
-
Groupement
renouvellement
de
la conduite
AEP
(Adduction
de
l'Eau
Potable)
/ Défense
incendie
au
lieu-dit
La
Rochette
sur
la commune
de
Fontcouverte-La
Toussuire
: ce
marché
n’est
pas
notifié,
il est en
cours
d'analyse
chez
le
maître
d'œuvre.
Montant
du
Marché
: 112
438.80
€
TTC,
Titulaire
: Mauro
Maurienne.
4!
Eau -__
Erosion
sur
une
conduite
sur
Saint-Jean-d'Arves
: l'entreprise
Suez
était
surprise
de
l'importance
des
travaux
à
mener.
Visite
du
service
GEMAPI
également
sur
les
enjeux
constatés.
5/ Communication
-_
Distribution
Rapport
d'activité
: non
distribué
sur
les
Bottières,
Montdenis
et Grenis
>
en
attente
réponse
de
la
Poste.
6/ CIAS
-_
Recrutement
directrice
du
CIAS
: Adeline
VOISIN
71
Réunions -
Conseils
communautaires
:
°
Jeudi
25
mai
2023
: Villarembert
?
attente
retour
de
Monsieur
Patrice
FONTAINE,
e
Jeudi
22
juin
2023
à
Albiez-Montrond,
+
Jeudi
27 juillet 2023
à Villargondran.
-
Conférence
des
Maires
:
+
Jeudi
11
mai
2023
-
Salle
de
la
Croix
de
Fer
-— Maison
de
l'Intercommunalité
-
Commissions
+
Vendredi
07
avril
mars
2023
—
Commission
- HABITAT
—
PLUi
Monsieur
François
ROVASIO
remercie
le
conseil
pour
laide
votée
à
la
démolition
des
immeubles
nécessaires
à
la
réhabilitation
du
centre
bourg
de
St-Julien.
Fin
séance
à
21H00
Jean
DIDIER
Jean-Paul
MARGUERON
Secrétaire
de
séance
Président
de
14
3CMA
j
J
1
35/35