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Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 MARS 2023 06122025123355)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 06 MARS 2023 à VINGT HEURES TRENTE
NOM Fonction Présent Absent (e) Donne Pouvoir
Jocelyne VANESON Maire X
Valérie ESQUER Maire-adjoint X
Cyril BAZZOLI Maire-adjoint X
Annick LEPAGE Maire-adjoint X
Sandrine AVINO Conseiller X
Carol CABUT Conseiller X
Céline COCHELIN Conseiller X
Benjamin DROCOURT Conseiller X
Antoine DUVEY Conseiller X
Simplice Albert LUBIN Conseiller Démission |_ Du 03 janvier 2023
Hervé MENARD Conseiller X
Thierry PERRON Conseiller X
Magali PHILLIPE Conseiller X
Olivier TAISNE Conseiller X
Stéphane VAURY Conseiller Démission | Du 28 octobre 2022
SOIT 13 8 5
Secrétaire de séance : Antoine DUVEY
Le procès-verbal de la réunion du 06 février 2023 est adopté à l’unanimité des
présents.
1 MAINTIEN DU MONTANT DES LOYERS : (APPARTEMENT, GARAGE
LOCAL EPICERIE)
Délibération n° 10/2023 — maintien du montant des loyers : appartement, garage,
grange et local épicerie
Madame le maire rappelle qu’il avait été évoqué déjà en conseil municipal une volonté de
ne pas réviser exceptionnellement le loyer des locataires du 1 rue de la Sirette à la date du
1% novembre 2022 prévu dans le contrat de location, Elle dit que pour maintenir le
montant du loyer le conseil doit délibérer.
Elle informe le conseil municipal sur la reconduction des autres contrats de location au 1
mars 2023 pour la grange du 2 rue de la Sirette, au 1° décembre 2022 pour le local épicerie
du 2 rue de la Sirette et au 15 mai 2023 pour le garage attenant à la mairie. Le maire
propose au conseil municipal, exceptionnellement, de ne pas procéder à la révision de ces
loyers et de maintenir le montant des layers à la date de signature de la reconduction des
contrats de location.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE, de maintenir le montant des loyers à :
- 820.97 € au 1° novembre 2022 du logement 1 rue de la Sirette
- 80.00 € au 1 mars 2023 de la grange 2 rue de la Sirette
- 50.00 € au 1 décembre 2022 du local épicerie 2 rue de la Sirette
- 50.00 € au 15 mai 2023 du garage attenant à la mairie (accès rue de la Sirette)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l’État.
2 ASSOCIATION « POUR COURTOMER » : MODIFICATION EN COMITE DES
FETES
Délibération n° 11/2023 — Association POUR COURTOMER : modification en
comité des fêtes
Le maire rappelle au conseil municipal que l’association « POUR COURTOMER »a été
créée pour organiser les différentes fêtes et manifestations sur la commune. Les membres
de cette association ne peuvent actuellement être, suivant Les statuts, que les élus du
conseil municipal.
L'organisation d'événement demandant beaucoup de temps et de disponibilité, il serait
préférable d'ouvrir l’association à d’autres participants que les membres du conseil
municipal et de la transformer en comité des fêtes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : DECIDE,
la transformation de l’association « POUR COURTOMER » en comité des fêtes, afin de permettre à l’ensemble des personnes qui le souhaite, autres que les élus, de l'intégrer. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État, 3 ACHAT DE PRESTATION ESPACE VERT : ESSAI DE VEGETALISATION AU
CIMETIERE
Délibération n° 12/2023 — Achat prestation espace vert : essai de végétalisation au
cimetière
Le maire rappelle au conseil municipal que la commune s’est engagée dans une démarche de réduction des produits phytopharmaceutiques sur les espaces communaux (verts,
voirie...). Le conseil municipal en date du 05 décembre 2022 a délibéré sur l'achat d’une
prestation pour des travaux de végétalisation des allées du cimetière avec une demande de
subventions.
Le maire informe le conseil municipal qu’un essai de végétalisation du cimetière est
nécessaire avant l’achat de la prestation et propose ie devis de la société DUCHATEAU François d’un montant de 1 549.80 € TTC pour un essai sur 3 allées.
Après en avoir délibéré, ie Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
DECIDE, de retenir le devis de la société DUCHATEAU François d’un montant de
1 549.80 € TTC pour l’essai de végétalisation de 3 allées du cimetière de Courtomer.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l’État.
4_ACHAT DE BLOCS EN BETON (LEGO): CONTINUITE DE LA
SECURISATION DU TERRAIN DE FOOT
Délibération n° 13/2023 — Achat bloc béton (lego) continuité de la sécurisation du
terrain de foot
Le maire propose au conseil municipal l’achat de nouveaux blocs béton (lego) pour
empêcher des installations illicites sur le terrain de foot.
Trois devis ont été réalisés auprès des sociétés RAPIDO BLOC, BETON MOBILE TP et CG BENNES & ENVIRONNEMENT.
BETON MOBILE TP propose un devis pour 2 460 € TTC (12 blocs /prévoir un engin pour
décharger et une chaîne / décharge et installation à la charge de la commune) RAPIDO BLOC propose un devis pour 3 442.80 € TTC (12 blocs / déposés sur place}
CG BENNES & ENVIRONNEMENT propose un devis pour 2 724 € TTC {10 blocs /
déposés et proposition d'installation)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE,
de retenir la société CG BENNES & ENVIRONNEMENT
de faire une demande pour 12 blocs de béton
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par Le représentant de l'État.
5 SUBVENTION DES ASSOCIATIONS
Le maire rappelle que lors du vote du budget, le conseil municipal délibère sur les
associations que la commune subventionne ainsi que sur le montant des subventions. Le
maire fait lecture de La demande de deux nouvelles associations, l’une pour le tennis de
Mormant, l’autre pour une association d’entraide.
Le conseil municipal rappelle que la commune subventionne déjà ls GRENIER 77
(association aide alimentaire) et ne souhaite pas pour le moment subventionner d’autres
associations
6 POINT ORIENTATION BUDGETAIRE
Pas d'investissement conséquent cette année
Priorité sur l’église
Rappelle de la réunion de préparation du budget du 20 mars 2023
7 CCVB ET SYNDICATS.
CCVB: convention des territoriale globale (CTG): lecture du bilan 2022 et des
perspectives 2023
SI COLLEGE MORMANT : Sortie de Guignes du syndicat (construction d'un collège
sur COUBERT)
SMIVOM : montant de la participation des communes maintenu pour 2023
8 QUESTIONS DIVERSES
Néant
L'Ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 22 H 35
Le Maire Le Secrétaire de Séan
Jocelyne VANESON 3- DEMANDES DE SUBVENTIONS F.E.R. (FOND D’EQUIPEMENT RURAL) ET AMENDES DE POLICE.
Délibération n° 26/2023 -Demandes de subventions F.E.R. (Fond d’Equipement RuraD et amendes de police
Madame le Maire rappelle que pour réaliser les deux projets prévus au budget de cette année, elle souhaite faire deux demandes de subventions.
Une demande auprès du F.E.R. (Fond d’Equipement Rural) pour le projet d’achat d’une autolaveuse et le remplacement des chaises usagées de la salle des fêtes. Et une demande
au titre des amendes de police pour l’aménagement du carrefour rue du vieux château en sortie du lotissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité :
AUTORISE le maire à faire les demandes de subventions auprès du F.ER. (Fond
d’Equipement Rural) pour le projet d’achat d’une autolaveuse et achat des chaises pour la salle polyvalente et au titre des amendes de police pour l’arnénagement du carrefour de la rue du vieux château en sortie de lotissement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
4- QUESTIONS DIVERSES
Néant
L'Ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 22H35
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Jocelyne VANESON Carol CABUT