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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 AVRIL 2023 06122025123539)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 AVRIL 2023 à VINGT HEURES TRENTE
NOM Fonction Présent Absent (e) Donne Pouvoir
Jocelyne VANESON Maire X
Valérie ESQUER Maire-adjoint X
Cyril BAZZOLI Maire-adjoint X
Annick LEPAGE Maire-adjoint X
Sandrine AVINO Conseiller X
Carol CABUT Conseiller X
Céline COCHELIN Conseiller X
Benjamin DROCOURT Conseiller X
Antoine DUVEY Conseiller X
Simplice Albert LUBIN Conseiller Démission Du 03 janvier 2023
Hervé MENARD Conseiller X
Thierry PERRON Conseiller X Valérie ESQUER
Magali PHILLIPE Conseiller X
Olivier TAISNE Conseiller X
Stéphane VAURY Conseiller Démission | Du 28 octobre 2022
SOIT 13 10 3
Secrétaire de séance : Carol CABUT
1- M49 :
Délibération n° 14/2023 -Compte de gestion 2022 budget M49
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte de gestion 2022 de la
comptabilité M49 émis par Madame le receveur municipal du Service de Gestion Comptable de Coulommiers, comptable de la commune, et autorise madame le maire à
signer le compte de gestion 2022.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l’État.
Délibération n° 15/2023 — Compte administratif 2022 budget M49
Après avoir confié la présidence à Monsieur Hervé MENARD), doyen d'âge, afin de mettre
au vote le compte administratif 2022 de la comptabilité M49, madame le maire quitte la salle de conseil.
Le compte administratif 2022 de la M49 (Eau Assainissement) est présenté pour des montants de :
Section d'exploitation Dépenses : 94 073.71 €
Section d'exploitation Recettes : 131 451.90 €
Section d'investissement Dépenses : 174 778.57 €
Section d’investissement Recettes : 195 323.49 €
Le compte administratif 2022 de la M49 est approuvé à l'unanimité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Délibération n° 16/2023 — Affectation du résultat 2022 budget M49
Madame le maire revient dans la salle et reprend la présidence de la séance.
Affectation du résultat de la comptabilité M49 :
Exploitation :
Résultat 2022 (excédent)}. 37 378.19 €
Résultats antérieurs (excédent). 38 472.32 €
Part affectée à l'investissement antérieur : -31 685.17 €
Total... î 44 165,34€
Investissement :
Résultat 2022...(excédent) : 20 544.92 €
Résultats antérieurs.….(déficit) : -31685.17€
Déficit à reporter 1... : - 11 140.25 €
Soit au 002 (Recette/Fonctionnement) : 33 025,09 €
Soit au 001 (Dépense/investissement) : 11 140,25 €
Soit au 1068 (Recette/Investissement) : 11 140,25 €
Le conseil municipal approuve l'affectation du résultat de la comptabilité M49 à l'unanimité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Délibération n° 17/2023 — Tarifs eau et assainissement budget Md9 Madame le maire présente les modifications tarifaires de l'assainissement liées au passage
de Délégation de Service Public en prestation de service. De ce fait, la part assainissement
du budget M49 prend en charge en fonctionnement et en investissement toutes les dépenses assurées précédemment par le délégataire.
Après débat et discussion, le conseil municipal,
DECIDE, à l'unanimité :
De modifier les tarifs eau et assainissement de la façon suivante
Soit :
Assainissement :
Part fixe pour un montant de 113.80 €
Tarif consommation par m3 pour un montant de 3,80 €
Eau :
Part fixe pour un montant de 100 €
Surtaxe par m3 pour un montant de 1,76€
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n° 18/2023 — Budget 2023 M49
Madame le maire présente les éléments budgétaires pour 2023
Le budget primitif 2023 de la comptabitité M49 de la commune est présenté pour des montants de :
SECTION D'EXPOITATION :
Dépenses - Recettes : 189 896.20 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Dépenses - Recettes : 98 582.25 €
Le budget primitif 2023 de la M49 est approuvé à l’unanimité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'État.
2-M14:
Délibération n° 19/2023 — Compte de gestion 2022 budget M14
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2022 de la
comptabilité MI14 émis par Madame le receveur municipal du Service de Gestion Comptable de Coulommiers, comptable de la commune, et autorise madame le maire à
signer le compte de gestion 2022.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par Le représentant de l'Etat.
Délibération n° 20/2023 —- Compte administratif 2022 budget M14
Après avoir confié la présidence à Monsieur Hervé MENARD, doyen d'âge, afin de mettre
au vote le compte administratif 2022 de la comptabilité M14, madame le maire quitte la
salle de conseil.
Le compte administratif 2022 du budget de la commune M14, est présenté pour des
montants de :
Section de fonctionnement Dépenses : 468 598.52 €
Section de fonctionnement Recettes : 524 167.00 €
Section d'investissement Dépenses : 49 697.25 €
Section d’investissement Recettes : 61 310.94€
Le compte administratif 2022 du budget M14 est approuvé à l’unanimité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n° 21/2023 — Affectation du résultat 2022 budget M14
Madame le maire revient dans la salle et reprend la présidence de la séance.
Affectation du résultat de la comptabilité M14 :
Fonctionnement :
Résultat 2022. .(excédent} 55 568.48 €
Résultats antérieurs.….(excédent).. : 93 602.33 €
Part affecté à l'investissement 2022 : - 40 595.64 €
Total... 108 575.17 € Investissement :
Résultat 2022... (excédent) : 11 613.69 €
Résultats antérieurs….(déficit) : - 20 595.64 €
Déficit à reporter :.....,.,,..,., ! - 8981.95 €
Soit au 002 (Recette/Fonctionnement) : 99 593,22 €
Soit au 001 (Dépense/Investissement) : 8 981,95 €
Soit au 1068(Recette/[nvestissement) : 8 981,95 €
Le conseil municipal approuve l'affectation du résultat de la comptabilité M14 à l'unanimité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n° 22/2023 — Vote des taux budget M14
Madame le maire rappelle que suite de la réforme de la taxe d’habitation, le taux de foncier bâti pour l’année 2021 se composait de l'addition des taux de foncier bâti communal et
départemental.
Vu le CGCT,
Vu le CGI,
Vu le compte de gestion 2022 et le compte administratif 2022,
Vu le projet de Budget Primitif pour l’année 2023,
Considérant le montant des bases prévisionnelles notifiées et l’état 1259,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité les taux des impôts directs locaux comme suit pour année 2023 :
Taxe Foncier Bâti : 48%
Taxe Foncier non Bâti: 68.35 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 13.69 %
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n° 23/2023 — Subventions des associations budget M14
Sur proposition de [a commission des finances, le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité d'accorder les subventions aux associations ci-dessous mentionnées :
Chapitre 65 : Art. 6574 (associations) budget M14 :
Âss.Tennis de Table de Courtomer. 200 €
Ass. Courtomer en vadrouille 200 €
Àss. Bonjour la forme. 200€
Ass. Chamboultout Courtomer. 200€
Ass. Courtobiblio.…..…..... 1000 €
Ass, Des cadets Pompiers de Mormant. 200€
Âss. Amicale Sapeurs-Pompiers Rozay 200 €
Epicerie solidaire LE GRENIER 77... 400 €
Soit un montant total pour Les associations de : 2 600 €
Ces subventions seront inscrites au budget primitif 2023 de la comptabilité M14.
Il est précisé que Le versement de la subvention communale ne se fera qu'après le dépôt en mairie du livre comptable et du dernier rapport de l'assemblée générale de l'association concernée.
Délibération n° 24/2023 Participations des syndicats
Après avoir entendu Le maire,
Le conseil municipal, DÉCIDE, à l’unanimité de valider les participations 2023 des syndicats auxquels la commune adhère ci-dessous mentionnées :
Budget commune (M14)
RPI de Bernay Vilbert et Courtomer : 152 310.88 €
Foyer de résidence de Mormant : 3 041.50 €
SyAGE : 58.99 €
SMIVOM (piscine) : 26 879 €
SIVU COUPERIN : solde 2022 de 430 € / 1% Trim et provision 2" trimestre de 426 €
Budget eau et assainissement (M49) :
SMIAEP de Tournan en Brie : 11 146.65 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITES DES ELUS
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MAIRES,
ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
ARRONDISSEMENT :PROVINS
CANTON : NANGIS
COMMUNE de COURTOMER
POPULATION (totale au dernier recensement) : 538
1- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) : 2974,47 €
Indemnité maximale du maire + total des indemnités maximales des adjoints et conseillers
municipaux ayant délégation
IX - INDEMNITÉS ALLOUÉES
À. Maire :
Nom du maire Taux et montant de Majoration Taux et montant
l'indemnité éventuelle définitifs
Mme VANESON | 403% 1 622,28 € 403% 1 622,28 €
Jocelyne
B. Adjoints au maire et conseillers muni icipaux titulaires d’une délégation :
bénéficiaires Taux et montant de | Majoration Taux et montant
l'indemnité éventuelle définitifs
Ler adjoint : Mme 107% 430,73 € 10.7% 430,73 €
ESQUER Valérie
2 e adjoint : M. 107% 430,73 € 167% 430,73€
BAZZOLI Cyril
3$ adjoint : Mme 107% 430,73 € 107% 430,73 €
LEPAGE Annick
C. conseillers municipaux délégué
Nom des Taux et montant de | Majoration Taux et montant
bénéficiaires l'indemnité éventuelle définitifs
D. MONTANT TOTAL ALLOUÉ : 2 914,47 €
(Indemnité du maire + total des indemnités des adjoints et conseillers municipaux ayant
délégation) =
Fait à COURTOMER le 03/04/2023
Le maire informe le conseil municipal d’une indemnité qu’elle perçoit aussi en tant que
vice-présidente du syndicat des écoles de Bernay-Vilbert et Courtomer soit 187.18 € brut/
mois
Délibération n° 25/2023 Budget 2023 M14
Madame le maire présente les éléments budgétaires pour 2023.
Le budget primitif 2023 de la comptabilité M14 de la commune est présenté par
chapitre pour des montants de :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses — Recettes : 568 647.16 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Dépenses — Recettes : 34 563.05 €
Le conseil municipal vote ce budget, à l’unanimité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État. 3 - DEMANDES DE SUBVENTIONS F.E.R. (FOND D’EQUIPEMENT RURAL) ET
AMENDES DE POLICE,
Délibération n° 26/2023 Demandes de subventions F.E.R. (Fond d’Equipement
Rural) et amendes de police
Madame le Maire rappelle que pour réaliser Les deux projets prévus au budget de cette
année, elle souhaite faire deux demandes de subventions.
Une demande auprès du F.E.R. (Fond d’Equipement Rural) pour le projet d'achat d’une autolaveuse et Le remplacement des chaises usagées de la salle des fêtes. Et une demande
au titre des amendes de police pour l’aménagement du carrefour rue du vieux château en
sortie du lotissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
AUTORISE le maire à faire les demandes de subventions auprès du F.ER. (Fond
d’Equipement Rural) pour le projet d’achat d’une autolaveuse et achat des chaises pour la
salle polyvalente et au titre des amendes de police pour l'aménagement du carrefour de la ruse du vieux château en sortie de lotissement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État.
4- QUESTIONS DIVERSES
Néant
L'Ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 22H35
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Jocelyne VANESON Carol CABUT