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Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 27 mars 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 MARS 2018 à VINGT
HEURES TRENTE
NOM Fonction Présent Absent (e) Donne Pouvoir
François CHEVALLIER-
MAMES Maire X
Élie STÉVANCE Maire-adjoint X
André ALARD Maire-adjoint X
Jocelyne VANESON Maire-adjoint X
Michel BORREL Conseiller X
Valérie ESQUER Conseiller X
François TOUCHARD Conseiller X Valérie ESQUER
Magali PHILIPPE Conseiller X
Thierry PERRON Conseiller X
Carol BAVAY Conseiller X
Didier CHARRIAL Conseiller X
Alessandra MORAL Conseiller X
Gilles AUBIN Conseiller X
Annick LEPAGE Conseiller X
SOIT 14 10 4
Le Procès-verbal de la dernière réunion est adopté à l’Unanimité des
présents.
Secrétaire de séance : Elie STEVANCE
PLU : MODIFICATION SIMPLIFIEEE DU REGLEMENT,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5215-20 ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.153-9 et L 153-45 et suivants ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L 120-1 et suivants ; Vu l’arrêté du Maire en date du 27 mars 2018 prescrivant la modification simplifiée N° 02 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Courtomer (Seine-et-Marne) portant sur :
- La rédaction de l’article 8 des zones Ua et Ub concernant l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- La suppression de l’interdiction de la visibilité des voies publiques pour les châssis de toit dans l’article 11 des zones Ua et Ub
Considérant que ce type d’évolution relève d’une procédure de modification simplifiée au titre du Code de l’urbanisme ;
Il sera procédé à une mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 02 du PLU de Courtomer selon les modalités ci-dessous :
- la mise à disposition se déroulera pendant une durée de 31 jours, du jeudi 12 Avril 2018 au samedi 12 mai 2018 inclus,
- pendant cette période, le dossier sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.courtomer.fr,
- le dossier mis à disposition comprend le projet de modification et l'exposé de ses motifs. - un avis au public faisant connaître l'ouverture de la mise à
disposition sera affiché en mairie de Courtomer et publié dans le
journal « Le Parisien » huit jours au moins avant le début de la
mise à disposition.
Un registre en mairie permettra le recueil des observations.
La délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Courtomer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- valide les modalités de mise à disposition du public du dossier de
modification simplifiée n° 02 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Courtomer
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette
procédure.
SDESM : AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES PORTANT SUR UN ENSEMBLE DE LEVE TOPOGRAPHIQUES SUR LES TERRITOIRES DES ADHERENTS DU SDESM
Vu
l le Code général des collectivités territoriales,
l le Code de l’Environnement, notamment son Livre V, Titre V, Chapitre IV « Sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution », articles R554-1 à 38,
l l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
l la délibération n° 2017-33 du 16 mai 2017 du Comité syndical du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM), dé cidant
l’organisation d’un groupement de commande et d’un marché, portant sur un ensemble de levés topographiques sur le territoire des adhérents du SDESM, l la Convention Constitutive d’un groupement de commandes portant sur un ensemble de levés topographiques sur le territoire des adhérents du SDESM, l Vu la délibération 33/2017 du 22 juin 2017 du conseil municipal de Courtomer, autorisant l'adhésion de la commune au groupement de commandes, approuvant les termes de la convention constitutive et autorisant le Maire à signer cette convention ,
Considérant
l L'avenant n°1, ajout d'un article 14 pour l'identification des membres du
groupement à la convention constitutive de groupement de commandes portant sur un ensemble de levés topographiques sur le territoire des adhérents du SDESM, établi sur la recommandation de la Trésorerie de Melun,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité d'autoriser le maire à signer l’avenant n°1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes portant sur un ensemble de levés topographiques sur le territoire des adhérents du SDESM
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
QUESTIONS DIVERSES
l Conseil municipal reporté au 13 avril 2018
l Rebouchage des trous sur la commune prévu le 21/04/2018
L’Ordre du jour étant épuisé, ont signé au registre les membres présents.
L’Ordre du jour étant épuisé, ont signé au registre les membres présents.