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Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du Lundi 06 JANVIER 2025 03062022114303)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 06 JANVIER 2025 À VINGT HEURES TRENTE
NOM Fonction Présent Absent (e) Donne Pouvoir
Jocelyne VANESON Maire X
Valérie ESQUER Maire-adjoint X
Cyril BAZZOLI Maire-adijoint X
Annick LEPAGE Maire-adjoint X
Sandrine AVINO :_ Conseiller X
Carol CABUT Conseiller X Céline COCHELIN
Céline COCHELIN Conseiller x
Benjamin DROCOURT Conseiller X
Antoine DUVEY Conseiller X
Simplice Albert LUBIN Conseiller Démission | Du 03 janvier 2023
Hervé MENARD Conseiller x
Thierry PERRON Conseiller x Valérie ESQUER
Magali PHILLIPE Conseiller X ‘
Olivier TAISNE Conseiller X
Stéphane VAURY Conseiller Démission | Du 28 octobre 2022
SOIT 13 10 ° 3
Secrétaire de séance : Céline COCHELIN
Les procès-verbaux de la réunion du 07 Octobre 2024 et du 04 Novembre 2024 sont adoptés à l'unanimité des présents.
1: — AUTORISATION DE MANDATEMENT DE L'INVESTISSEMENT 2025 BUDGET COMMUNE M57,
Délibération n°01/2025 —-Autorisation de mandatement de l’investissement 2025 budget commune (M57)
Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des coliectivités territoriales : °
Article L 1612-1
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du”quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Montant budgétisé-dépenses d'investissement 2024 : 31 131.25 € (Chapitre 21)
Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 7 700.00 € (< à 25 % du montant de investissement 2024)
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Art 2151 réseaux de voirie 5 000 € Art 2152 Installation de voirie 2 000 € Art 2183 Matériel de bureau ct matériel informatique 700 €
Total : 7 700.00 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de Madame le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
2- AUTORISATION DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR LE SYNDICAT DES ECOLES DE BERNAY-VILBERT ET COURTOMER.
Délibération n°02/2025 Autorisation de versement des acomptes de participation de la commune pour le syndicat des écoles de Bernay-Vilbert et Courtomer avant le vote du budget 2025
Après avoir entendu le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à verser 1/12 par mois de la participation 2024 au RPT de Bernay-Vilbert et Courtomer sur l’exercice 2025 avant le vote des budgets.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
3-TARIFS 2025 : SALLE POLYVALENTE
Délibération _n°03/2025 —Tarifs 2025: Salle potyvalente Marc BAREYRE de
Courtomer
Le Maire présente au Conseil Municipal les statistiques sur le nombre de location de la salle polyvalente « Marc BAREYRE ».
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :
Décide par 8 voix pour, 1 contre, et 3 abstentions d'appliquer au fer janvier 2024 :
TARIFS
Habitant de Courtomer :
500 € le week-end
Extérieur :
900 € le week-end
Associations :
Les associations peuvent utiliser la salle gratuitement un week-end par année civile. Pour un 28% et 3ème week-end la location est fixée à 120 €.
A partir du 4% week-end Je tarif sera en fonction de l’activité, sur décision du maire.
Animations commerciales (habitant et extérieur) :
900 € le week-end °
CAUTIONS
1000 € de caution (dégâts, dégradations), 300 € de caution (ménage), 700 € de caution (non-respect des règles de sécurité)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
4 CDG77 : R.S.U. (DONNEES SOCIALES) VALIDATION DU RAPPORT, Le maire explique que chaque année doit être présenté au conseil municipale le rapport social unique (R.S.U.) rassemblant l’ensemble des données sociales de l’année écoulée des agents de la commune.
Le maire fait lecture du rapport social unique des agents territoriaux de la commune de Courtomer.exercice 2023.
S/PRESENTATION : SOLUTION VOLTALIS.,
Délibération n°04/2025 — Présentation du dispositif VOLTALIS
Le Maire présente au Conseil Municipal le dispositif VOLTALIS qui consiste à équiper gratuitement les particuliers et les professionnels d’un dispositif connecté pout générer des économies d'énergie.
Le maire explique que l'idée serait d'installer un boitier connecté à chaque radiateur électrique de la mairie pour faire des économies d'énergie.
Ce dispositif permet la programmation précise des radiateurs pièce par pièce et le pilotage manuel des radiateurs (application de n’importe quelle consigne de chauffe à distance), La société installe le dispositif qu'à partir de 4 radiateurs. Si la commune procède à
l'installation du dispositif elle doit s’engager pour une période de 3 ans. Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE Madame le maire à contacter la société VOLTALIS et signer tout document
relatif à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
6/PRIORISATION DES PROJETS SUBVENTIONNES,
Le maire rappelle au conseil municipal les différents projets en prévision du prochain
budget 2025.
Le projet de rénovation de l’épicerie subventionné par le département et la région à
hauteur de 70 % par un contrat rural pour une durée de 3 ans.
La route de chaumes (Courtomer-Arcy) en attente du dossier de financement pour connaître le détail du subventionnement du projet de rénovation de route et la répartition exacte du côut entre les communes.
L’idée serait de maintenir le projet de rénovation de la route pour le budget 2025 et d’intégrer en 2026 le contrat rural pour la rénovation de l’épicerie.
TIPOINT INFORMATION TRAVAUX
- Eglise de Courtomer: concernant les suites des travaux de mise en sécurité du monument, une étude obligatoire de diagnostic structurel était en attente pour un coût annoncé d'environ 10 000 € HT. La réception du devis annonce un coût de 25 000 € HT. Le maire a alors envoyé à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) un mail pour savoir si cette étude pourrait être subventionnée.
-La végétalisation du cimetière est toujours en cours de réalisation, prévue en mars 2025.
- La taille des arbres du stade de foot de Courtomer, longeant la rue de Paradis sera faite
courant du mois.
-Un arbre à enlever du côté de l’école pour l’installation d’une borne électrique -le bureau d'accueil public de la mairie est à rénover (dégât des eaux).
-Le passage piéton pour accéder à [école de Courtomer a été réalisé fin 2024.
8/ CCVB : COMITE DE PILOTAGE (MISE EN ŒUVRE DU P.C.A.E.T.)
Le Plan Climat Air Energie Territorial (P.C.A.E.T.) a été mis en place en 2023, porté par
la Communauté de communes du Val Briard et la plateforme S.U.R.
La réalisation doit se faire avant 2029.
9/ CCVB ET SYNDICATS
Néant
10/ QUESTIONS DIVERSES : RAPPEL DES VŒUX DU MAIRE DU 10 JANVIER 2024 A 20H30
Le maire rappelle au conseillers la date des vœux du maire au vendredi 10 janvier 2025 à 20h30
Dates des prochains conseils municipaux : le lundi 03 février 2025, le fundi 03 mars
2025, le lundi 07 avril 2025, le lundi 05 mai 2025, le lundi 02 juin et lundi 30 juin 2025.
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 22 H30
Le Maire Le Secrétaire de Séance Jocelyne VANESON Céline COCHELIN
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