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Déliberation - Liste des deliberations du 9 mars 2023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 9 mars 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
mio" CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2023 AINT-AIGNAN
MORBIHAN
Délibération Obict Approuvée ou refusée
Numéro 3 Par l’organe délibérant
Compte de Gestion et Compte administratif 2022 ë 1 Approuvée Commune
Compte de Gestion et Compte Administratif 2022 ’ 2 . Approuvée Lotissement
3 Cession du véhicule communal Citroën Jumper Approuvée
4 Subvention à l’association Accueil et Partage Approuvée
Subvention à l’association fédérée pour le don de : 5 FU . po Approuvée sang bénévole de Pontivy et sa région
6 Convention Territoriale Globale (CTG) avec pontivy Approuvée Communauté
7 Demande de subventions pour la création d’une aire ARE
de covoiturage au Corboulo PP
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10 travaux du Corboulo : sécurisation du carrefour, Approuvée prolongement du cheminement piétons et création
d’une aire de covoiturage
Demande de subventions pour la création d’une aire a 11 : JE . Approuvée de camping-cars sur l’ancien terrain de sports
Désignation d’un élu pour signature du dépôt et la
12 délivrance d’une autorisation d’urbanisme (DP ou Approuvée PC) au nom du maire