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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 019
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 019)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Arrêté n° 2024- 019
Objet : Fermeture temporaire de terrains pour la pratique sportive
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'organisation d'un tournois de pétanque sur le Stade des Foucherolles du vendredi 29 au dimanche 31 mars 2024 inclus
Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de fermer le stade temporairement à toute autre pratique sportive et aux usagers,
Considérant qu'en cas de fermeture dudit terrain, les activités sportives seront annulées,
ARRÊTE
Article 1 :
L'accès au Stade des Foucherolles situé rue des Foucherolles 77590 Bois-Le-Roi n'est pas autorisé du 29 au 31 mars 2024 inclus.
Article 2 :
Aucune activité sportive autre que la pétanque ne pourra se dérouler sur le terrain aux dates mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de l'équipement sportif concerné.
Article 4 :
Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera effectuée :
- au maire de la commune concernée,
- aux clubs sportifs concernés.
Fait à Fontainebleau, le 27 mars 2024
PER
2 7 MARS 2024 Certifié exécutoire le
Date de mise en ligne le 2 7 MARS 2824
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pavys-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240327-2024-019-AR
Date de réception préfecture : 27/03/2024