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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - AR 2023 052
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - AR 2023 052)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
J} Pays de
F4 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Arrêté n° 2023- O9S2
Objet : Fermeture temporaire de terrains pour la pratique sportive
Le Président de là communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'en cas d'Intempéries, le déroulement d'une activité sportive sur les terrains sportifs pourrait nuire à la sécurité des usagers et pourrait fortement endommager lesdits terrains,
Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de les fermer temporairement à la pratique sportive et aux usagers,
Considérant qu'en cas de fermeture desdits terrains, les activités sportives seront annulées,
ARRÊTE
Article : :
L'accès aui Sache de. Choills en. Gicma_ . situé
A Roue makiomade de frhourehenss NS CHAAUY n'est pas
autorisé du (osdi D fans os au. Qaicrache ÀO Son ex - 202Ainclus.
Article 2 :
Aucune activité sportive ne pourra se dérouler sur le(s) terrain(s) aux dates mentionnées à l’article 1 du présent arrêté.
Articie 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de l'équipement sportif concerné.
Article 4 :
Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté,
Amplation sera effectuée :
- au maire de la commune concernée,
- aux fédérations sportives concernées,
- aux Clubs sportifs concernés.
On nm:
Fait à Fontainebleau, le DA) 2% au,
/ f he rée. put de la communauté d'agglomération
l'æ / Lu, :
Certifié exécutoire le 2 l DEC ce A
Date de mise en ligne le 2 Î DE 221
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site w -fontalnebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231221-2023-052-AR
Date de réception préfecture : 21/12/2023