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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 027
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 027)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
Pays de
LA Fontainebleau Communauté d'aggtomération
Arrêté n° 2024- 27
Objet : Fermeture temporaire de terrains pour la pratique sportive
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que l’organisation d’une compétition de tir à l'arc sur le terrain d'honneur du stade Philippe Mähut, le déroulement d'une activité sportive sur les terrains de basket pourrait nuire à la sécurité des usagers,
Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de le fermer temporairement à la pratique sportive et aux usagers,
Considérant qu'en cas de fermeture desdits terrains, les activités sportives seront interdites,
ARRÊTE
Article 1 :
L'accès aux terrains de basket situés au stade Philippe Mahut, route de l’'ermitage 77300 Fontainebleau n'est pas autorisé du 4 au 7 juillet 2024 inclus.
Article 2 :
Aucune activité sportive ne pourra se dérouler sur les terrains aux dates mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de l'équipement sportif concerné.
Article 4 :
Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera effectuée :
- au maire de la commune concernée,
- aux clubs sportifs concernés.
Fait à Fontainebleau, le 21/06/2024
2 1 JUIN 292% Certifié exécutoire le N
Date de mise en ligne le 2 1 JUI 2024
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240621-2024-027-AR
Date de réception préfecture : 21/06/2024