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Arrêté - 2022 1286 DSP debit boissons temporaire Droles de Filles 17 et 18.12.2022
Document publié le Dimanche 18 décembre 2022 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1286 DSP debit boissons temporaire Droles de Filles 17 et 18.12.2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Budget,
+ Ville
de-
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2022-1286-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,L.2122-28
et
L.2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22 juin
2020
n°20/CAB/486
relatif aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
20/11/2022,
présentée
par
Mme
Hélène
DIES,
Présidente
de
l'association
«
Drôles
de
Filles
»,
dont
le
siège
social
est
situé
au
21
bis
Quai
du
Port
Fidèle
- 85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Considérant
que,
dans
le cadre
de
la
période
de
crise
sanitaire
liée
au
Covid-19,
l'association
«
Drôles
de
filles
»
s'engage
à
respecter
les
règles
imposées
par
le gouvernement
en
matière
de
restauration
et
de
gestion
de
débit
de
boissons.
ARRÊTE
Article
1 -
Mme
Hélène
DIES,
Présidente
de
l’association
«
Drôles
de
Filles
»
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3°"
catégorie
le
17
et
18
décembre
2022
de
10h00
à
19h00
à
l’occasion
du
marché
de
Noël,
qui
se déroulera
au
21
bis quai
du
Port
Fidèle
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 —
L'organisateur
devra
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
des
lois
et
règlements
:
-
Sur
la tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
Article
3 —
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécutio
arrêté. Fait
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le 01
décembre
2022
Le
Maire,
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE — 86,
quai
de
la République
88800
Tél
: 02
51
55
79
79
- etatcivil@saintaille.
T GILLES
CROIX
DE
VIE
oixdevie.fr