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Arrêté - 2023 596 DSP debit de boissons temporaire de 3eme cate. 17 et 18.06.2023 la conserverie
Document publié le Dimanche 18 juin 2023 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 596 DSP debit de boissons temporaire de 3eme cate. 17 et 18.06.2023 la conserverie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Budget,
+ Ville
de-
PEN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2023-596-DSP
|
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22 juin
2020
n°20/CAB/486
relatif aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
18
mai
2023,
présentée
par
Monsieur
Bernard
BOURRIQUEN
Président
de
l’association
«
Karaté
Club
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
»,
dont
le
siège
social
est
situé
86
Quai
de
la
République
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Considérant
que,
dans
le cadre
de
la
période
de
crise
sanitaire
liée
au
Covid-19,
l'association
«
Karaté
Club
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
» s'engage
à
respecter
les
règles
imposées
par
le
gouvernement
en
matière
de
restauration
et
de
gestion
de
débit
de
boissons.
ARRÊTE
Article
1
-Monsieur,
Bernard
BOURRIQUEN
Président
de
l'association
«
Karaté
Club
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
» est
autorisé
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3è"°
catégorie
le 17
et 18
juin
2023
de
19h30
à 02h00
à
l’occasion
d’un
repas
avec
soirée
à thème
qui
se
déroulera
à la salle
de
la Conserverie
Quai
des
Greniers
- 85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 —
L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois et
règlements
:
-
Sur
la tenue
et
la police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
Article
3
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécutiondüprésent
arrêté. Fait à Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le 23
mai
2023
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
— 86,
quai
de
la
République/85800
SAT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Tél
: 02
51
55
79
79 - etatcivil@saintailleStroixdevie.fr