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Arrêté - 2022 1037 DSP debit de boissons temporaire association Jtraine pas 4. et 5.nov .2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1037 DSP debit de boissons temporaire association Jtraine pas 4. et 5.nov .2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Budget,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2022-1037-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
04
octobre
2022,
présentée
par
M.
Alexandre
MERCERON,
Président
de
l'Association
« J'traine
pas
»,
dont
le
siège
social
est
situé
au
centre
Socio
Culturel
35
rue
Maréchal
LECLERC
85800
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Considérant
que,
dans
le cadre
de
la
période
de
crise
sanitaire
liée
au
Covid-19,
l’association
« J’traine
pas
» s'engage
à
respecter
les
règles
imposées
par
le
gouvernement
en
matière
de
restauration
et
de
gestion
de
débit
de
boissons
ARRÊTE
Article
1-M.
Alexandre
MERCERON,
Président
de
l'association
« J'traine
pas
» est
autorisé
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3è"°
catégorie
les
04
et
le 05
novembre
2022
de
19
h
00
à 02
h 00
à
l’occasion
du
concert
«
les
rockeurs
ont
du
cœur
», qui
se
déroulera
à
la salle
de
la Conserverie,
20
quai
des
Greniers
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 —
L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois et
règlements :
-
Sur
la tenue
et
la police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
Article
3
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
SERRES
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
d
arrêté. Fait
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le 05
octobre
2022
Le
Maire,