Arrêté - reglementation circulation des automobilistes et stationnement des vehicules dans la rue bruat

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Arrêté - reglementation circulation des automobilistes et stationnement des vehicules dans la rue bruat Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wittenheim. Lien du pdf (Arrêté - reglementation circulation des automobilistes et stationnement des vehicules dans la rue bruat)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ttenheim Ville d’ambition

DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le 24/21/2825

Retiré le ............ BERN

ARRETE N° 15/T/2025

LB

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM

VU les articles, L 2213-1 et L 2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles, L 411-1 et R 411-1 et suivants, R 417-10 du Code de la Route,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU la demande de Monsieur MILOSAVLJEVIC SASA, représentant l'Entreprise BALKAN, en date du 16 janvier 2025 d'effectuer les travaux de branchement du réseau gaz à hauteur du numéro 28 dans la rue Bruat à Wittenheim,

CONSIDERANT qu'en raison de ces travaux, du 12 février au 26 février 2025, il y a lieu de réglementer la circulation des automobilistes ainsi que le stationnement des véhicules dans la rue Bruat pour des raisons de sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1° : L'arrêt et le stationnement sont interdits à tous véhicules motorisés, du 12 février au 26 février 2025, à hauteur du numéro 28 rue Bruat. Seuls les véhicules de chantier pourront s'y stationner afin d'effectuer les travaux.

ARTICLE 2 : Une circulation alternée de type manuelle sera mise en place par l'Entreprise BALKAN Des panneaux de pré-signalisation et de position devront annoncer le début et la fin de la zone mise en circulation alternée.

ARTICLE 3 : La vitesse aux abords des zones du chantier sera limitée à 30 km/h durant toute la durée des travaux. La signalisation sera effectuée conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 par les soins de l'Entreprise BALKAN.

ARTICLE 4: Des panneaux de pré-signalisation et de position devront annoncer le début et la fin du chantier de jour comme de nuit. La signalisation sera effectuée conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 par les soins de l'Entreprise BALKAN.

ARTICLE 5 : Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs devront être nettoyés de tous gravats (terres, gravillons etc...). En cas de détérioration du revêtement de sol de la voie publique, celui-ci sera réfectionné aux frais de l'Entreprise BALKAN.

…

Place des Malgré-N BP 29

©) Sante 7? Q 03 89 52 85 10 EG) wittenheimitrARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. Il pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours fr.

ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi. De même, tout véhicule en infraction au présent arrêté sera déplacé aux frais et charge de son propriétaire.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à l'Entreprise BALKAN, 100 rue du Rail, 68460 LUTTERBACH et une copie adressée à :

- M. le Procureur de la République — 21 Ave Robert Schuman — 68100 MULHOUSE - M. le Commandant de Police — BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX - M. le Médecin Chef du SAMU - 20 Ave du Dr. Laennec — 68100 MULHOUSE - M. le Chef du Centre d’Incendie et de Secours — 68270 WITTENHEIM - M2A - Service PUPA - Z.A. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER

WITTENHEIM, le 20 janvier 2025

Pour le Maire

> La 1° Adjointe au Maire

Ginette RENCK