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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 256 com3 piscine convention creneaux sdis tamponne 1
Document publié le Lundi 3 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 256 com3 piscine convention creneaux sdis tamponne 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Démocratie,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_ 2018 256
OBJET :
COMMISSION N°3
Piscine
Signature des
conventions pour
l'occupation des
créneaux à la piscine
d'ORCHIES
Présents à l'ouverture de la
séance :
Titulaires présents : 39
Suppléants présents : 2
Procurations : 4
42 de la délibération
n°238 à 246
44 de la délibération
n°247 à 248
45 de la délibération
n°249 à 283
Nombre de votants : 45
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-huit, le 10 décembre à 19 heures, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à HERRIN sous la présidence de M.
Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation
faite le 3 décembre 2018, conformément à la loi.
Présents :
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président (à partir de la délibération n°CC_2018_249)
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président,
M. Yannick LASSALLE, 9ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Guy SCHRYVE, Mme Anne de BISSCHOP, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Thierry
BRIDAULT, M. Alain DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, Mme Marion DUBOIS, M. Bernard ROGER,
M. Jean DELATTRE, M. Pascal FROMONT, M. Michel DUPONT, M. Yves OLIVIER, M. Marcel
PROCUREUR, M. Jean-Paul FRANCKE, M. Jean-Luc CARTON, M. Christian DEVAUX, M. Benoît
BRILLON, M. Ludovic ROHART, M. Frédéric SCZYMCZAK, M. Bruno RUSINEK, Mme Monique RIZZO,
Mme Marie CIETERS, M. Didier WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Christian LEMAIRE, M. Alain
DUCHESNE, M. Jean-Luc LEFEBVRE, (à partir de la délibération CC_2018_247) M. Luc MONNET, (à
partir de la délibération CC_2018_247), Mme Annick MATTON
Ont donné pouvoir :
M. Pierre CROXO, procuration à Mme Nadège BOURGHELLE-KOS
M. Thierry LAZARO, procuration à M. Didier WIBAUX
Mme Marie-Christine FILARETO, procuration à M. ROHART
Mme Ingrid LEMAHIEU, procuration à M. SCZYMCZAK
Absents :
M. Raymond NAMYST, M. Francis MELON, M. Régis BUE, M. Michel DUFERMONT, Mme Jeannette
WILLOCQ, M. Amaury DUFOUR, Mme Marie-Hélène BACLET,
M. Jean-Claude SARAZIN, remplacé par sa suppléante, Mme Anne De BISSCHOP
M. Jean-Paul BEAREZ, remplacé par son suppléant M. Jean-Paul CARTON
Secrétaire de Séance : M. Arnaud HOTTIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 décembre 2018
Délibération CC_2018_256
COMMISSION N°3
Equipements sportifs - Piscine
Signature des conventions pour l'occupation des créneaux de la piscine d'ORCHIES
Le Conseil Communautaire,
Vu la délibération n°2015/225 du Conseil communautaire en date du 21 septembre 2015 relative au vote des
statuts de la communauté de communes Pévèle Carembault ;
Vu la délibération n°2014/226 du Conseil communautaire en date du 21 septembre 2015 relative à la définition
de l'intérêt communautaire de la Communauté de communes Pévèle Carembault.
Considérant que la piscine d'ORCHIES est un équipement communautaire,
Considérant que les sapeurs-pompiers d'ORCHIES ont sollicité l'occupation de créneaux à la piscine d'ORCHIES, pour leurs entraînements
Considérant que cette occupation est consentie à titre gratuit.
Vu le projet de convention,
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 45 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 45 VOTANTS)
D'autoriser son Président à signer avec le représentant du SDIS une convention d'occupation de créneaux de la piscine communautaire d'ORCHIES,
D'autoriser son Président à signer tout document afférant à ce dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Jean-Luc AVERNI