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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 256 com3 piscine convention creneaux sdis annexe tamponne 1
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 256 com3 piscine convention creneaux sdis annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Sport, Banque, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT
Utilisation de créneaux à la piscine communautaire
CONVENTION
Entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault
et
le SDIS pour les sapeurs-pompiers d'ORCHIES
Par la signature des présentes, il est convenu :
ARTICLE 1 : La Communauté de Communes Pévèle Carembault met à la disposition du SDIS les équipements de la piscine communautaire d'ORCHIES dans les conditions fixées ci-après pour l'accueil de classes et groupes d'enfants au cours de l'année scolaire.
ARTICLE 2 : La mise à disposition comprend l'accès au bassin, aux vestiaires et aux équipements publics de la piscine. Le créneau sera déterminé avec la directrice de l'établissement.
ARTICLE 3 : La Communauté de Communes Pévèle Carembault s'engage pendant chaque créneau à accueillir les sapeurs-pompiers afin de leur permettre d'effectuer leurs entraînements.
ARTICLE 4 : La mise à disposition de la piscine pour les entraînements des sapeurs-pompiers est consentie à titre gratuit, conformément aux dispositions de la politique tarifaire votée par le Conseil communautaire.
ARTICLE 5 : La présente convention est conclue sans limite de durée.
Fait en trois exemplaires le 12 décembre 2018
Pour le SDIS
Le représentant du SDIS
Pour le Président du Coi^eil düAdministration
et par délégation,
Le Directe
Contrôle!
Gilles 01
Le Dir/cteur Départemental,
Contrôleur Général
Gilles GRÉGOIRE