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Conseil Municipal - DEL26 09 et 26 11 Tableau du conseil Municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL26 09 et 26 11 Tableau du conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT
AIN
ARRONDISSEMENT
NANTUA
COMMUNE:
INJOUX-GENISSIAT
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026
ID : 001-210101895-20260320-DEL26 _09-DE
Er à pe TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL Terre Valserhône l'Interco (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)
Effectif légal du conseil municipal
15
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l’application de l’article L. 273-11 du code électoral.
Ordre Fonction! ou NOM ET PRÉNOM Date de | Lécente élection à obtenus par le) communautaire Mme) nalssence la fonction an ne
1 [Maire M. MOSSAZ Denis 13/10/1978 |20/03/2026 15 oui
2 |Premier adjoint Mme BOSSON Pascale 13/04/1959 20/03/2026 15 non.
3 |Deuxième adjoint |M. PRUDHOMME Joël 15/09/1959 |20/03/2026 15 oui
4 |Troisième adjoint |Mme BALSEM Lydie 18/11/1976 |20/03/2026 15 non
5 |Quatrième adjoint |M CARREZ Laurent 01/02/1970 |20/03/2026 15 non
6 |Conseiller M FOUCART Bernard 01/12/1960 |15/03/2026 331 non.
7 |Conseiller M FILLOD Claude 13/11/1964 |15/03/2026 331 Non
8 |Conseiller Mme BLANC Valérie 09/02/1968 |15/03/2026 331 Oui
9 |Conseiller Mme DEROBERT Magali 27/11/1970 |15/03/2026 331 Non
10 |Conseiller M GRATTE Philippe 09/11/1971 |15/03/2026 331 non...
11 |Conseiller Mme SELLIER Sophie 26/06/1972 |15/03/2026 331 oui
12 |Conseiller Mme KREUTNER Stéphanie 02/05/1977 |15/03/2026 331 Non
13 |Conseiller M BALAGHNI Samir 28/11/1977 |15/03/2026 331 non...
14 | Conseiller Mme MOSINI Patricia 01/06/1980 |15/03/2026 331 Non
15 |Conseiller M NICULESCU Christian 19/11/1988 |15/03/2026 331 non
0720027
! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller.
Certifié par le maire,
A, INJOUX-GENISSIAT
, le 20 MARS 2026
ET