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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL26 10 Fixation du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Département de [AIN Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026
ID : 001-210101895-20260320-DEL26 10-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’INJOUX-GENISSIAT
N° 26/10 Séance du 20 mars 2026
Nombre de L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à 18H.30, le conseil municipal d'Injoux-Génissiat, Membres régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses D Don n. séances sous la présidence de Monsieur Denis MOSSAZ DR CIC : 15 Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 16 mars 2026
Dares D. Membres présents : Mmes MM. BALAGHNI Samir, BALSEM Lydie, BLANC Valérie, rocuration: BOSSON Pascale, CARREZ Laurent, DEROBERT Magali, FILLOD Claude, FOUCART
Votants : 15 Bernard, GRATTE Philippe, KREUTNER Stéphanie, MOSINI Patricia, MOSSAZ Denis, Pour : 15 NICULESCU Christian, PRUDHOMME Joël, SELLIER Sophie.
Abstention: 0
Coke: G Absent(e)s ou excusé(e)}s :
Secrétaire : Monsieur Laurent CARREZ
Objet : Fixation du nombre d’adjoints
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-2 à L 2122-12
Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité,
FIXE le nombre d’adjoints à 4 (quatre)
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susvisés
Le Secrétaire, Le Maire,
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Laurent CARREZ Denis MOSSAZ