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Déliberation - DEL26 09 Election du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL26 09 Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de l’AIN Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026
ID : 001-210101895-20260320-DEL26 09-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’INJOUX-GENISSIAT
N° 26 / 09 Séance du 20 mars 2026
Nombre de L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à 18H.30, le conseil municipal d’Injoux-Génissiat, Membres régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses np séances sous la présidence de Madame Pascale BOSSON
DR rciee 15 Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 16 mars 2026
pur : D Membres présents : Mmes MM. BALAGHNI Samir, BALSEM Lydie, BLANC Valérie, BOSSON rocuration: 0 Pascale, CARREZ Laurent, DEROBERT Magali, FILLOD Claude, FOUCART Bernard, GRATTE
Votants : 15 Philippe, KREUTNER Stéphanie, MOSINI Patricia, MOSSAZ Denis, NICULESCU Christian, Pour : LE PRUDHOMME Joël, SELLIER Sophie.
Abstention :
Ce Absent(e)s ou excusé(e}s :
Secrétaire : Monsieur Laurent CARREZ
Objet : Election du Maire
Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Il est procédé à l'élection du maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
D'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Candidat déclaré : Monsieur Denis MOSSAZ
1ER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les
Von 88 BONE Oil CONMÉAILS nmue à» se ac pa à « péssan me à à mpcas pK nat à à 6 sas vost 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 15
Majorité absolue des suffrages exprimés : .................................................. 8
À obtenu : Monsieur Denis MOSSAZ 15
Est élu : Monsieur Denis MOSSAZ, maire de la commune d’Injoux-Génissiat.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susvisés.
Le secrétaire Le Maire,
CT Laurent CARREZ Denis MOSSAZ
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