Déliberation - DCM 33 121223

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Déliberation - DCM 33 121223 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM 33 121223)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE

d ' A U B A G N E

Convocation du 06/12/2023

Date de publication :

Conseillers en exercice : 043

Présents : 033

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 décembre 2023

L'An deux mille vingt-trois, et le mardi douze décembre à 18

heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la Loi, à L'Espace Bras d'Or, sous la présidence de

M. Gérard GAZAY, Maire.

N° 033-121223

OBJET : SPORT ET EVENEMENTS

SPORTIFS

Approbation des Conventions de

subventionnement des associations

sportives

PRESENTS :

Monsieur GAZAY Gérard Maire,

Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,

Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur

AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,

Madame MORFIN Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame

HARKANE Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur

MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur

LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,

Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,

Monsieur JARQUE Patrice, Monsieur GUEDJ Laurent, Madame

BOURGUIGNON Cécile, Madame ROUX Magali, Monsieur

KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,

Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE

Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX

Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Monsieur HERMANT

Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle, Madame BOISSON

Valérie, Monsieur ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,

formant la majorité des Membres en exercice.

EXCUSES:

Madame AMOROS Brigitte (donne pouvoir à Madame GABRIEL

Julie), Monsieur CHAMLA Franck-Clément (donne pouvoir à

Monsieur GUEDJ Laurent), Madame THIBAUD Faustine (donne

pouvoir à Monsieur RUSCONI Vincent), Monsieur COETTO

Jérémy (donne pouvoir à Monsieur KOURICHI Zarick), Monsieur

PANGOURASSOU Jérémy (donne pouvoir à Madame MENET

Danielle), Madame GIOVANNANGELI Magali (donne pouvoir à

Monsieur LATZ Alexandre), Madame MELIN Joëlle (donne pouvoir

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20231212-121223_33-DE

Reçu le 14/12/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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NE,C=FR

14/12/2023Délibération n° 033 - 121223 du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 (suite)

à Madame BOUGEAREL Michèle), Monsieur MIROUX William

(donne pouvoir à Madame ROUX Magali), Monsieur PERRIN-

TOININ Yves (donne pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine),

Madame METCHÉ-BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à

Monsieur ROUSSET Alain)

ABSENTS :

Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire

Monsieur Pascal AGOSTINI rapporte :

Forte de ses 16.000 licenciés dans plus de 130 clubs et associations sportives, la Ville d’Aubagne, labellisée « Ville active et sportive » entend renforcer son implication dans le développement et la promotion du sport à Aubagne.

Dans le cadre des subventions de fonctionnement, les clubs participent à l’éducation et à l’animation sportive pour l’ensemble de la population, ainsi qu’au rayonnement de la ville à travers de nombreuses compétitions.

Compte tenu de leurs engagements pour 2024, il convient de renouveler les conventions de subventionnement qui fixent les conditions d’attribution des subventions correspondantes.

En effet, pour huit clubs, les subventions municipales pour 2024 étant égales ou supérieures à 23.000 €, des conventions doivent être établies avec la Ville d’Aubagne.

Pour les associations sportives concernées, il est proposé d’attribuer pour l’année 2024, les subventions suivantes :

- Aubagne-Carnoux Volley Ball : 33.000 € de subvention de fonctionnement ; - Aubagne Football Club : 200.000 € de subvention de fonctionnement ;

- Aubagne Garlaban Basket : 39.000 € de subvention de fonctionnement ;

- Office Municipal des Sports Aubagnais : 30.000 € de subvention de fonctionnement ; - Pays d’Aubagne Hand Ball Agglomération : 38.000 € de subvention de fonctionnement ; - Roller Hockey Aubagne : 26.000 € de subvention de fonctionnement ;

- Rugby Club Aubagnais : 110.000 € de subvention de fonctionnement ;

- Union Athlétique de la Vallée de l’Huveaune : 40.000 € de subvention de fonctionnement.

Les associations mentionnées ci-dessus remplissent les conditions fixées dans leurs conventions de subventionnement initiales, notamment la production des rapports moraux et financiers.

Cette délibération propose la conclusion de conventions de subventionnement avec les huit associations sportives citées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 14/12/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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14/12/2023Délibération n° 033 - 121223 du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 (suite)

VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son Article 10 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article 2311-7, modifié par l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, selon lequel l’attribution de subventions soumises à certaines conditions d’octroi doit faire l’objet d’une délibération distincte du vote du budget,

VU le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, et notamment son Article 1, qui définit le montant de subventions publiques au-delà duquel une Convention doit être passée avec l’organisme subventionné,

VU l’examen en Commission Municipale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

ARTICLE 1 er : d’APPROUVER les Conventions de Subventionnement pour l’année 2024 prises avec les associations sportives suivantes : Aubagne-Carnoux Volley Ball – Aubagne Football Club – Aubagne Garlaban Basket – Office Municipal des Sports – Pays d’Aubagne Hand Ball Agglomération – Roller Hockey Aubagne - Rugby Club Aubagnais – Union Athlétique de la Vallée de l’Huveaune ;

ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à les signer ;

ARTICLE 3 : d’INSCRIRE les budgets correspondants au budget 2024 ;

ARTICLE 4 : de VERSER à chacune des associations sportives les subventions correspondantes.

ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20231212-121223_33-DE

Reçu le 14/12/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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14/12/2023