Procès Verbal - pv 28 mars 2024

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Procès Verbal - pv 28 mars 2024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Civrac-en-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, æ PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU

CIVRAC 28 MARS 2024 EN MÉDOC

Présidence : Madame le Maire, Béatrice SAVIN.

Secrétaire de séance : Madame BERTIN Patricia

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Présents : Mesdames Patricia BERTIN, Line CHAUVIN, Nathalie GUICHENE, Claudine RIGAUDIE, Maria

Sol PASSARINI et Béatrice SAVIN

Messieurs Cédric COLEMYN, Stéphane LAMBERT, Laurent RENELEAU, Mathieu NARBATE

et Romain SALLETTE

Pouvoirs : Monsieur DOLIGNON Fabrice à Madame Patricia BERTIN

Monsieur BLIMON Regis à Monsieur NARBATE Mathieu

Secrétaire de séance : Patricia BERTIN

ORDRE DU JOUR :

Désignation du Secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 18 janvier 2024

Compte de gestion 2023

Compte administratif 2023

Affectation du résultat 2023

Subvention aux associations 2024

Fiscalité — vote des taux 2024

Budget primitif 2024

Subvention FDAEC

Subvention FDAVC

Questions diverses

Madame SAVIN, Maire de Civrac en Médoc, ouvre la séance à 19h00.

* APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 18 JANVIER 2024

Adopté à l'Unanimité

* DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Patricia BERTIN est désignée Secrétaire

de séance à l'unanimité.

1- COMPTE DE GESTION 2023

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le Budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte de gestion de l'exercice 2023,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures, - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et annexes,. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- ADOPTE le Compte de Gestion 2023

Ont voté: pour : 13

2- COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Claudine RIGAUDIE, Délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2023, dressé par Madame SAVIN Béatrice, Après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou £ " Recettes ou Déficit Excédent Défic Excédent | Dépenses ou Défict| Een

Résultats reportés 2112,04€ - € - €| 29343557€ 2112204€ 293 435,57 €

Spéraions 103 310,41€ 43 933,69€ cos ssos7e| 566488,69€ 709 890,98€ 6104228€ De l'exercice

TOTAUX 82 188,37 € 43 933,69 € 606 589,57 € 859 924,26€ 731022,02€ 903 857,95 €

Résultats de clôture 80 498,76 € - € - €| 25334696 80 498,76 € 158 201,93 €

Restes à réaliser 14 634,00 € - € - € - € - - €

ne - €.

e Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

e _Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

Madame le Maire quitte la séance afin que le Conseil passe au vote et ne prend pas part au vote

Le Conseil Municipal VOTE et ARRETE les résultats définitifs, tels que résumés ci-dessus. Ont voté: Pour : 12

3- AFFECTATION DU RESULTAT 2023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Béatrice SAVIN, Maire. Après avoir examiné le Compte Administratif de l'exercice 2023, statuant sur l'Affectation des Résultats de fonctionnement de l'exercice 2023, Constatant que le Compte Administratif fait apparaître

- un excédent de fonctionnement de : 253 334.69€ - un besoin de financement : 95 132.76€

Décide d’affecter les résultats comme suit :

Affectation des Résultats de fonctionnement — 2023

CIVRAC EN MEDOC

- Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 2023 : 40 100,88 € Dépenses 606 589,57 € Recetes 566488, € Résultat reporté exercice antérieur {ge 002 du CA) 293 435,57 €

Résultat de dôture à affecter 253 33469 € - Besoin réel de financement de la section d'investissement Résultat de la section d'investissement de l'exercice 2023 59 376,72€ Dépenses 47€ Recetes

Résuitat reporté de l'exercice antérieur tigre 001 ds CA) 21 12204€ Résultat comptable cumulé (R 001 ou D 001)

Dépenses d'investissement engagées non mandatées 14 634,00 € Recettes d'investissement restant à réaliser 0,00 € Solde des restes à réaliser: 14 634,00 € Excédent de financement : 95 13276 €

- Transription budgétaire de l'affectation des résultats 2023 surleBP 2024 Section de Fonctionnement

D001 : (déficit reporté)

Reeætes

ROOZ2 : (excédent reporté) 158 201,93€

Section d'investissement

D001 : (soide d'exécution N-1) 80 498,76€ Reetes

ROO01 : (soie d'exécution N-1)

R1068 : (excédent de fonctionnement capital) e

Ont voté : Pour : 134- SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2024

Madame le Maire rappelle les subventions de fonctionnement allouées aux associations communales et hors commune en 2023, à savoir un montant réel versé de 1100 €.

Elle propose de porter au budget un montant de 1100€, article comptable 65748 réparti comme suit :

. ACCA CIVRACAISE : 500€

. MUSIQUE AU CŒUR DU MEDOC : 200€

. CYCLO TOURISME CIVRACAIS : 100€

. ENTENTE DES ANCIENS COMBATTANTS : 200€

. MEDOC HANDBALL : 100€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ DECIDE d'accorder pour l'année 2024 les subventions suivantes :

ACCA CIVRACAISE : 500€

MUSIQUE AU CŒUR DU MEDOC : 200€

ENTENTE DES ANCIENS COMBATTANTS : 200€

MEDOC HANDBALL : 100€

ACFV2F : 100€

THEATRE « La troupette Civracaise » : 200€

Le montant de 1300.00 euros est prévu au budget 2024, article 65748.

Ont voté : Pour : 13

5- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Madame le Maire présente le Budget Primitif 2024 au Conseil Municipal chapitre par chapitre.

Considérant l'instruction budgétaire et comptable M57, le budget primitif pour l'exercice 2024 présenté pour un montant global de 982 416.48€ s’équilibre comme suit :

- SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes 749 347.31€ Dépenses : 749 347.31€

- SECTION D'INVESTISSEMENT :

Recettes : 233 069.17€ Dépenses : 233 069.17€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE et VOTE le Budget Primitif 2024.

Ont voté: Pour: 13

6- VOTE DE LA FISCALITE 2024

Madame le Maire présente à l'Assemblée l'état 1259 transmis par les services fiscaux et soumets les taux d'imposition pour l'année 2024 pour la commune.

Elle rappelle que les taux inscrits au budget 2023, à savoir Taxe sur le Foncier Bâti 31.78% et 47.86% pour la Taxe sur le Foncier non bâti, n’ont pas été réévalués depuis le début du mandat.Elle propose à l'Assemblée de maintenir les mêmes taux inscrits en 2024,

Concernant la taxe d'habitation, le taux était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

À compter de 2023, le taux de taxe d'habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B du Code général des impôts.

A cet effet, il est proposé de maintenir le taux inscrit au budget 2021, à savoir 14.14%.

Elle précise que l’ensemble des produits attendus en 2024 représente une recette de 296268€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

. DÉCIDE de ne pas augmenter les taux pour l'année 2024 :

. APPROUVE les taux des taxes suivants :

- Taxe Foncière bâti : 31.78 %

- Taxe Foncière non bâti : 47.86%

-__ Taxe Habitation : 14.14%

Ont voté : Pour: 13

7- FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L’'EQUIPEMENT DES COMMUNES -FDAEC

Madame le Maire présente à son assemblée les modalités d'attribution du Fonds départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (FDAEC) votées par le Conseil Départemental. Pour l’année 2024, l'attribution pour notre commune s'élève à un montant de 5070€ Le taux de financement du FDAEC ne peut dépasser 80% du coût HT de l'opération. Après avoir écouté ces explications, le conseil municipal,

DECIDE

- De réaliser des travaux d'éclairage public en remplacement des foyers lumineux Route du Bourdieu par des lanternes LED pour un montant de 6556.50 E HT, soit 7867.80 E TTC. -_ De réaliser la création d'une simple écluse hors agglomération au lieudit Trembleaux, pour un montant de 10550 E HT, soit 12660 E TTC,

-__ De réaliser des travaux de réparation de zinguerie dans les bâtiments de l’école pour un montant de 845.50 E HT, soit 1014.60 E TTC,

- _ De réaliser des travaux de dépose faîtage sur le local technique des employés communaux pour un montant de 2908.00 E HT, soit 3489.60 E TTC,

- De solliciter le versement du FDAEC pour l'année 2024 auprès du Conseil Départemental de la Gironde pour un montant minimal de 5070.00 E

-__ D'assurer le financement complémentaire par autofinancement

DONNE POUVOIR à Madame le Maire de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

Ont voté: Pour : 13

8- FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A LA VOIRIE COMMUNALE — FDAVC

Madame la Maire rappelle la volonté affichée par la municipalité de sécuriser les routes communales. Elle

présente le devis de l’entreprise COLAS de Cissac Médoc concernant la réfection de la voirie de la Route

d’Andron, qui s'élève à 66 923.75 euros (80 308.50€ TTC).

Madame la Maire, propose de solliciter l'attribution d’une subvention dans le cadre du Fonds départemen-

tale d'Aide à la Voirie Communale (FDAVC) auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la

Gironde pour 2024.

Montant de la subvention sollicitée :

Coût de l'opération HT : 66 923.75 €

Montant de la dépense subventionnable : 66 923.75€

Montant de la subvention demandée : 23 423.31€

Taux applicable : 35% (+CDS 1.00)Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité, par 13 voix pour

- VALIDE le montant de la subvention d'investissement sollicitée, soit 23 423.31€, auprès du Conseil

Départemental de la Gironde au titre du FDAVC

- DONNE POUVOIR à Madame la Maire pour préparer la demande de subvention et pour signer tout

document relatif au dossier.

Ont voté: Pour: 13

Questions diverses :

-__ Une borne pour tous les textiles, chaussures et sacs vient d’être installée à l'entrée du village, il est décidé de demander de deux bornes supplémentaires afin de les installer à Meillan et Andron. - Marchés gourmands : Ils auront lieu en juillet et août tous les jeudis soir - Fête du village : 6 et 7 juillet 2024

- Scènes ouvertes le 20 avril dès 20H30

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Madame le Maire, en son rôle de Présidente, lève la séance à 20h05

Le secrétaire de séance Le Président de Séance

Mme Béatrice SAVIN,