Conseil Municipal - CM 28 mars 2017

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Conseil Municipal - CM.28.mars.2017

Conseil Municipal - CM 28 mars 2017 Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Yvrac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 mars 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 28 mars 2017

Convocation du 21 mars 2017 Conseillers en exercice : 23

L’an deux mil dix-sept et le vingt-huit du mois de mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’YVRAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur DANG Francis, Maire de la Commune.

PRESENTS

Monsieur Francis DANG, Maire,

Monsieur Jean-Jacques TRONET – Madame Marie-Pierre BALADE – Monsieur Denis PASCAL – Madame Annie BERNADET – Monsieur Olivier LAFEUILLADE Adjoints – Madame Marguerite JOANNE – Madame Valérie TURCIK, Conseillers Délégués – Madame Christine BARRACHAT – Monsieur Sébastien BERE – Monsieur Francis BOBULSKI – Madame Maxélande DUCOS TRIAS – Madame Marie-Hélène DUSSECH – Monsieur Dominique FAURIAUX –– Monsieur Frédéric SANANES - Monsieur Alain SEBRECHT – Monsieur Francis VEILLARD, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION

Monsieur Jean-Claude IZAC à Monsieur Jean-Jacques TRONET

Monsieur Jean-Jacques OP de BEECK à Madame Marie-Pierre BALADE

Madame Corinne COUTANTIN à Monsieur Francis DANG

ABSENTES EXCUSEES

Madame Sylvie BRISSON – Madame Mireille PEBEYRE – Madame Isabelle REQUER

SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Sébastien BERE est élu secrétaire de séance

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR :

I - DELIBERATIONS

01.03/2017 - Adoption du compte administratif 2016 – budget principal

02.03/2017 - Examen du compte de gestion 2016 - budget principal

03.03/2017 - Affectation du résultat – budget principal

04.03/2017 - Fixation des taux d’impôts directs locaux – exercice 2017

05.03/2017 - Adoption du budget primitif 2017 - budget principal

06.03/2017 - Adoption du budget primitif 2017 - budget SPANC

07.03/2017 - Adoption du budget primitif 2017 - budget RTS

08.03/2017 – Recrutement d’agents vacataires

09.03/2017 – Fixation des tarifs des bacs de collecte des déchets végétaux

II – INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES

* * * 2

Adoption du Procès-verbal de la séance du 20 février 2017

Le procès-verbal de la précédente séance n’appelle pas de remarque et il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

* * *

Liste des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal

- Signature d’un marché avec la société HPS Diag pour la réalisation des diagnostics techniques amiante des bâtiments communaux, pour une offre dont le montant s’élève à 1 278.9€ HT et 39€ HT par analyse.

* * *

01.03/2017 - Adoption du compte administratif 2016 – budget principal

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’exécution du Budget principal de la commune de l’exercice 2016.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21, L.2121-29, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et.2,

Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré pour laisser la présidence à Madame BALADE pour le vote du compte administratif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ADOPTE le Compte Administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2016, arrêté comme suit :

Fonctionnement

Investissement

Dépenses

Recettes

___________________

Déficit

Excédent

2 396 877,54€

2 572 314,58€

________________________

-

+ 175 437,04€

299 645,13€

410 855,65€

-

+ 111 210,52€

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

02.03/2017 - Examen du compte de gestion 2016 - budget principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343- 1 et.2, 3

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2016 du budget principal de la commune,

Après examen de l’exécution du Budget principal de la commune de l’exercice 2016 ainsi que des décisions modificatives qui s’y rattachent, après examen des dépenses effectuées et des recettes recouvrées ainsi que de la reprise du montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 sur le Compte de Gestion du Receveur,

Considérant que les dépenses et les recettes du Compte de Gestion de l’exercice 2016 sont conformes en tous points à celles du Compte Administratif 2016,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016,

Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2016,

DECLARE que le Compte de Gestion du budget principal de la commune dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

03.03/2017 - Affectation du résultat – budget principal

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire,

Après avoir examiné le compte administratif 2016 du budget principal de la Commune,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016,

Il constate que le compte administratif 2016 fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement

Monsieur le Maire indique que le besoin de financement de la section d’investissement est négatif, et il propose en conséquence d’affecter l’excédent de fonctionnement de la manière suivante :

- 50 000€ en réserve d’investissement, qui permettront de faire face à d’éventuelles dépenses d’investissement imprévues en 2017 ;

- le solde de 555 028,81€ en report de fonctionnement.

Alain SEBRECHT considère que le résultat de l’exercice 2016 du budget principal n’est pas catastrophique, et que l’augmentation des taux d’imposition décidée en 2016 n’était pas utile dans ces circonstances.

Monsieur le Maire répond que sans cette augmentation des taux d’imposition, l’excédent de fonctionnement en fin d’exercice serait inférieur à 100 000€, or c’est la capacité à dégager des excédents de fonctionnement qui permet à la collectivité d’investir dans les projets structurants, sans avoir recours à l’emprunt.

Alain SEBRECHT estime que chaque année la commune parvient néanmoins à dégager des recettes propres en investissement. 4

Monsieur le Maire souligne que les taux d’impositions locaux d’Yvrac (et celui de la taxe sur le foncier bâti en particulier) sont très bas, comparés non seulement à ceux des communes voisines, mais aussi plus largement aux taux moyens des communes du département.

Alain SEBRECHT rappelle que depuis l’instauration d’un mécanisme de croissance des bases par le gouvernement Mauroy en 1982, la commune a pu voir son produit fiscal croitre sans avoir à modifier ses taux d’imposition.

Monsieur le Maire considère que sans la marge de manœuvre dont disposent les communes sur les taux, nombre d’entre elles n’auraient pas pu financer des équipements structurels sur leur territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent ou – (déficit)

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

+ 175 437,04€

+ 429 591,77€

+ 605 028,81€

D Solde d’exécution d’investissement

D 001 (Besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

+ 335 152,46€

E Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

- 203 427,73€

Besoin de financement F = D+E 0 €

AFFECTATION = C = G+H + 605 028,81€

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

+ 50 000€

2) H Report en fonctionnement R 002 + 555 028,81€

DEFICIT REPORTE D 002

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

04.03/2017 - Fixation des taux d’impôts directs locaux – exercice 2017

Monsieur le Maire fait part des éléments transmis à ce jour à la commune par les services de la Trésorerie : 5

TAXE BASES

D'IMPOSITION

REELLES 2016

BASES

D'IMPOSITION

PREVISIONNELLE

2017

VARIATION

DES BASES

2016/2017

TAUX

VOTÉS

2016

TAUX

PROPOSÉS

2017

PRODUIT

ATTENDU POUR

2017

Taxe

d'habitation

3 962 391€ 4 755 000€ + 20% 8,94% 8,94% 425 097€

Taxe sur le

foncier bâti

3 435 994€ 3 498 000€ +1.8% 12,86% 12,86% 449 843€

Taxe sur le

foncier non

bâti

60 136€ 59 000€ - 1.9% 45.87% 45.87% 27 063€

Il propose de maintenir les taux d’imposition inchangés par rapport à l’exercice 2016.

Alain SEBRECHT considère que cela paraît normal, après la hausse des taux décidée l’an dernier.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire :

FIXE les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2017 comme il suit :  taxe d’habitation : 8.94%

 taxe foncière bâti : 12,86%

 taxe foncière non bâti : 45,87%

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

05.03/2017 - Adoption du budget primitif 2017 - budget principal

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif principal élaboré en lien avec les différentes commissions concernées et les services de la commune, intégrant d’une part les recettes d'investissement constituées par la taxe d’aménagement et le FCTVA, et proposant une répartition modifiée des subventions.

Sur ce dernier point, Valérie TURCIK indique en effet que la subvention attribuée en 2016 au club cycliste FRC couvrait les exercices 2016 et 2017, il n’y a donc pas lieu de la verser cette année.

Monsieur le Maire indique qu’en conséquence, les crédits restant disponibles à cette ligne budgétaire pourront, avec l’accord de la commission compétente, venir financer une autre opération associative restant à examiner.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

ADOPTE le budget primitif 2017 équilibré comme suit :

Investissement Fonctionnement

Dépenses 1 268 079.89 € 3 115 575,81 €

Recettes 1 268 079.89 € 3 115 575,81 €

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0 6

06.03/2017 - Adoption du budget primitif 2017 - budget SPANC

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif SPANC élaboré en lien avec les différentes commissions concernées et les services de la commune.

Alain SEBRECHT demande qui assure le suivi des rapports établis par le prestataire en cas de non- conformité des installations.

Jean-Jacques TRONET répond que ce suivi est également assuré par le prestataire.

Francis BOBULSKI craint que le suivi des travaux des contrôles réalisés il y a quelques années n’ait pas été réalisé.

Monsieur le Maire indique qu’il le vérifiera et que la commune sera vigilante sur le suivi des non- conformités des nouveaux contrôles.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

ADOPTE le budget primitif SPANC 2017 équilibré comme suit :

Investissement Exploitation

Dépenses - 9 806,14 €

Recettes - 9 806,14 €

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

07.03/2017 - Adoption du budget primitif 2017 - budget RTS

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif RTS élaboré en lien avec les différentes commissions concernées et les services de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

ADOPTE le budget primitif RTS 2017 équilibré comme suit :

Investissement Exploitation

Dépenses 26 960 € 17 030 €

Recettes 26 960 € 17 030 €

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le vote des différents documents budgétaires étant clos, Alain SEBRECHT déplore qu’il n’y ait plus, comme par le passé, de réunion au cours de laquelle il était spécifiquement débattu des subventions versées aux associations de la commune. Il indique par exemple que certaines sections de la Jeunesse d’Yvrac pourraient utilement bénéficier de crédits supplémentaires pour développer des actions plus ambitieuses. 7

Monsieur le Maire considère que les sections sportives fonctionnent bien, avec des montants de subventions qui sont il est vrai raisonnables. Il retient la proposition d’Alain SEBRECHT d’organiser une réunion pour débattre des subventions allouées à chaque association.

Francis BOBULSKI estime que le montant alloué par la commune doit tenir compte de la trésorerie dont dispose chaque structure.

Valérie TURCIK indique que les demandes sont examinées en commission Sports, et que les retours qu’elle peut avoir sur le terrain de la part des différentes associations est positif. Elle souligne également que certaines associations (comme celle de futsal) fonctionnent sans demander de subvention, ne demandant que la mise à disposition des locaux.

Monsieur le Maire conclut en indiquant que la commune va attendre d’avoir reçu l’ensemble des comptes des différentes associations, pour le dernier exercice, pour les analyser et évaluer les besoins de chacun. Il faut toutefois être vigilant concernant l’analyse des montants de trésorerie : certaines associations ont une trésorerie confortable parce qu’elles font l’effort de solliciter des sponsors extérieurs, en plus de la commune. Il ne faudrait pas pénaliser les associations qui entreprennent ce type de démarches qu’il faut au contraire encourager.

08.03/2017 – Recrutement d’agents vacataires

La commune prévoit de faire appel à des agents vacataires à la fois pour animer des NAP et pour la manifestation accueillie par la commune autour des instruments des Frères Baschet du 24 avril au 13 mai 2017. Ces prestataires interviendront à titre onéreux, pour effectuer des actes déterminés et discontinus dans le temps, pour lesquels ils seront rémunérés à l’acte.

Il convient donc d'envisager de les rémunérer à la vacation, selon les modalités exposées dans le tableau suivant :

Intitulé Rémunération Mode de rémunération

NAP Tennis – Monsieur

Antoine LECERT

20€ brut de l’heure Vacation

NAP - Madame

Véronique ALVES

20€ brut de l’heure Vacation

NAP découverte boxe

éducative – Monsieur

Aurélien MARCHE-

TECHENEY

20€ brut de l’heure Vacation

Animation Structures

Sonores Baschet –

Madame Fany Milan

(danse)

Forfait de 250€ pour

l'animation de 3 ateliers

découverte des

instruments Baschet ;

Forfait de 200€ pour

une intervention dans le

spectacle final.

Vacation

Animation Structures

Sonores Baschet –

Monsieur Olivier

Colombel (musique)

Forfait de 75€ par

atelier découverte des

instruments Baschet ;

Forfait de 200€ pour

une intervention dans le

spectacle final.

Vacation 8

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Après avoir entendu la proposition de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents vacataires dans les conditions exposées dans le tableau ci-dessus

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

09.03/2017 – Fixation des tarifs des bacs de collecte des déchets végétaux

Monsieur le Maire indique que la commune va proposer de mettre à disposition des administrés qui le souhaitent des bacs de collecte des déchets verts, service qui sera réalisé par un prestataire privé aux termes d’une convention avec la commune.

Il convient en conséquence de fixer le montant pour la mise à disposition de ces bacs.

Compte tenu du coût d’acquisition de ces bacs, et déduction faite de la participation financière de la commune, il propose de fixer le tarif à 10€ par bac.

Alain SEBRECHT relève que le service qui est proposé sera rendu toutes les deux semaines, et qu’il avait été envisagé un temps de porter cette fréquence à un passage par semaine.

Monsieur le Maire indique que le doublement de la fréquence induira le doublement du coût du service pour la collectivité. Il est donc prévu pour l’instant de conserver une fréquence de passage toutes les deux semaines.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

FIXE à 10€ le tarif de vente d’un bac de collecte de déchets végétaux de 240 litres, pouvant contenir

gazon, feuillage et 2 fagots de branches

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

II - INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Constatant que l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h40 heures