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Procès Verbal - PV 30 08 2024
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Vignols.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 08 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Commune de VIGNOLS
Procès - verbal de la séance
du Conseil municipal du 30 août 2024
Présents : Martine SOUZY, Alexandra DOUSSAUD, Evelyne BOYER, Pauline
PLAZE, Isabelle ROSIER, Jean-Jacques SANS, Sylvia TALLET, Stéphane
VEYSSEIX, Isabelle VIALLE.
Absents excusés: Rémi ESPALIEU (procuration à Alexandra Doussaud), Steven
BESSON (procuration à Isabelle Rosier), Olivier SAVIGNAC.
Absent : Frédéric COURNIL.
Date de convocation : 23 août 2024
Secrétaire de séance : Evelyne BOYER
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le procès-verbal du conseil municipal du 8 juillet 2024.
Adopté avec 9 voix pour et 2 abstentions (conseillers absents)
Transfert de compétence ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) de la CABB
aux communes
Madame le Maire revient sur la convention proposée par la mairie de Juillac qui stipulait une durée de 10 ans avec la mise à disposition d’un bus le matin. Après concertation avec ses collègues de Lascaux et St Solve, cette proposition a été refusée; les 3 maires proposant une durée de 3 ans renouvelable. Un accord semblait acquis mais les mairies ont reçu un courrier recommandé les informant du refus de leur demande de modification de la durée de la convention.
Le conseil municipal demande à Mme Le Maire de réitérer la demande faite avec ses deux collègues. Dès la rentrée, un service de garderie sera assuré les lundi, mardi, jeudi et vendredi matin et soir. La commune ne bénéficiera plus de l’aide de la CAF.
Adopté à l’unanimité
Tarifs des services périscolaires
Le conseil décide de garder les mêmes tarifs que l’année passée pour la garderie du matin et soir. Les tarifs du mercredi sont supprimés.
Adopté à l’unanimité Recensement 2025 de la population : nomination d’un coordonnateur communal
Afin de réaliser les opérations de recensement prévu en 2025, il est nécessaire de désigner un coordonnateur communal d'enquête, chargé de la préparation et de l'organisation de l'enquête et de l'encadrement des agents recenseurs.
Propositions : Evelyne Boyer, titulaire, la secrétaire de mairie, suppléante.
Adopté à l'unanimité
Recrutement d'agents périscolaires
Afin de remplacer temporairement l'adjoint d'animation, la mairie a déposé une offre d'emploi. Plusieurs candidatures ont été reçues ; Mme Le Maire après avoir étudié les dossiers et reçu les personnes, a retenu Camille Renaudie. 60 enfants étant inscrits à la cantine, nécessité de recruter une personne pour la pause méridienne. Recrutement d'une personne à raison de 5 heures hebdomadaires.
Adopté à l’unanimité
Vente maison Laporte : avenant au mandat de recherche d’acquéreurs
Le contrat conclu avec 36h Immo est arrivé à échéance ; Mme le Maire propose de le ‘prolonger pour 3 mois. Des visites sont prévues en septembre.
Adopté à l’unanimité
Création d’un poste de rédacteur
Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Îl appartient donc au conseil municipal, compte tenu des nécessités de services, de modifier le tableau des emplois. Mme le maire propose la création au tableau des effectifs d'un emploi permanent de rédacteur à temps complet.
Adopté à l'unanimité
Révision du RIFSEEP des agents communaux
Le conseil, n'ayant pas tous les éléments, décide de reporter cette délibération lors du prochain conseil.
Avenir du bâtiment de l’ancien presbytère ,
Suite au départ du médecin et des infirmières le bâtiment est vide. C'est un bâtiment sain ; mais que peut-on en faire pour le faire vivre ? Sylvia Tallet s'oppose à la vente de ce bâtiment qui fait partie du patrimoine de la commune. J.J.Sans suggère d'y installer une maison médicale dans laquelle des médecins viendraient faire des consultations à tour de rôle ! Mme le Maire rappelle que la commune est propriétaire de nombreux bâtiments et que leur entretien coûte cher à la commune. Si on ne le vend pas que va-t-on en faire ? Chacun est appelé à y réfléchir.
Questions diverses
Adhésion CESU : Un parent demande la possibilité de payer les frais de garderie avec des chèques emploi service universel. Après discussions —-la commune doit payer une adhésion ainsi que des frais de traitement — le conseil ne désire pas donner une réponse positive à cette demande.
Le Comptoir Vignolais : madame le Maire informe le conseil de la fermeture de l'établissement apprise par une affiche posée sur la vitre et par les réseaux sociaux. Elle s'étonne car la gérante n’est jamais venue lui en parler. Le bail n’est plus conforme à sa destination : plus d’épicerie, dépôt de pain, bar, restaurant. La gérante proposant traiteur, privatisation de la salle. M° Le Tranouez, contacté par Mme Le Maire, suggère de demander l'avis du conseil pour une modification du bail.
L'installation d’un distributeur à pains est envisagée.
Employés communaux.
L'adjoint technique ne va plus à Lascaux le jeudi à compter du 1% septembre. Son emploi du temps va être modifié et revenir à 35h/semaine. Il reste stagiaire sur la commune jusqu’à fin décembre. Mme le Maire lui envoie toutes les semaines le planning des travaux à réaliser.
Le contrat de l'employé recruté pour surcroît de travail ne sera pas renouvelé. Mme le Maire lui en a fait part.
Pose d'un miroir sur la route de Pompadour. Le conseil donne son accord à condition que le demandeur le prenne à sa charge
Travaux rue des Ormeaux : ils commencent le 2 septembre. Des panneaux de déviation seront mis en place. La rue P. Eyrolles sera mise en double sens pendant la durée des travaux. Il est demandé à chacun d’être prudent, de respecter la déviation
mise en place, de faire preuve de civisme.
Feux d'artifice à la salle polyvalente.
Pendant l'été, plusieurs loueurs de la salle ont tiré des feux d'artifices sans en informer la mairie et les voisins. Mme le Maire propose de revoir le règlement de la salle en ce sens.
Fin de la séance à 23h
PV validé lors de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2024 (unanimité)
Le Maire : Martine SOUZY. La secrétaire de séance : Evelyne BOYER