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Déliberation - D2020 42 acquisition terrain Taubregeas
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 42 acquisition terrain Taubregeas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
58
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération _n°2020-42 en date du 24/06/2020 concernant l'acquisition de terrain à Taubregeas :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 24 Juin 2020, à 19H00, suivant convocation en date du 18 Juin 2020, sous la présidence du Maire, M. FAUCHER Alain.
Présents : MM. FAUCHER Alain, BLIN Matthieu, JAUNEAU Bernard, ALLAMARGOT Béatrice, JACQUET Michel, ARMAND Thierry, THEYS Antony, DUBREUIL Marc, CASTANET Christine, BESSE Magali , LATOUR Christelle, DUFOUR Dominique, AUBERGER Marie-Sophie, DESROCHE Roger.
Absent représenté : M. GILLES Dominique procuration à FAUCHER Alain.
MME Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 14 1 14 15 15 0
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’une partie de la parcelle B 272, située à Taubregeas, au carrefour de la route des pommiers et de la route du Tourmalet, a été au fil du temps, du fait de la configuration des lieux et de l'usage, intégrée à la voirie communale.
Afin de régulariser cette situation la commune a fait effectuer un bornage pour délimiter la surface concernée soit 35 m°. La commune pourrait donc se porter acquéreur cette parcelle pour la somme de 35,00 euros.
Le Conseil Municipal sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
APPROUVE l'acquisition par la commune de la parcelle B 865, issue du plan de bornage et de division de la parcelle B 272, d'une surface totale de 35 m?, pour la somme de 35,00 euros.
DONNE tout pouvoir au Maire pour la signature de l’acte notarié correspondant ainsi que tout document à intervenir.
PRECISE que l'acte authentique sera réalisé par l'étude de Maitres Jean-Michel CHAMBON et François BERTRAND-MAPATAUD, notaires, à Saint Léonard de Noblat.
DIT que les frais de réalisation de l'acte seront pris en charge par la commune.
À La Geneytouse, le 29 juin 2020
_
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 29 juin 2020.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540330 - 09/10 Kfabrègue dua
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20200624-D2020-42-DE
Date de télétransmission : 29/06/2020
Date de réception préfecture : 29/06/2020