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Déliberation - D2020 70 VTE Terrrain au LOT DES Genets
Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 70 VTE Terrrain au LOT DES Genets)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
100
)
ommune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2020-70 en date du 10/11/2020 concernant la vente d’un terrain appartenant à la commune au budget lotissement des Genèêts :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 10 Novembre 2020, à 18H30, suivant convocation en date du 04 Novembre 2020, sous la présidence du Maire, M. FAUCHER Alain.
Présents : MM. FAUCHER Alain, AUBERGER Marie-Sophie, THEYS Antony, DUFOUR Dominique, LATOUR Christelle, JACQUET Michel, ALLAMARGOT Béatrice, DESROCHE Roger, BLIN Matthieu, BESSE Magali, JAUNEAU Bernard, GILLES Dominique, CASTANET Christine, DUBREUIL Marc, ARMAND Thierry.
Mme Magali BESSE a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 15 0 15 15 15 0
Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du projet d'aménagement d’un lotissement communal il a été procédé, en décembre 2019, à l'acquisition de terrains d'une surface de 6 hectares 12 ares et 52 centiares. Ces terrains sont classés en zones 1AU et 2AU du Plan Local d'Urbanisme. L'opération comptable a été réalisée sur le budget «Lotissement des Genêts ».
En 2020, la commune a également procédé à l'acquisition de terrains, situés dans le Bourg, sur le budget général. Ces terrains d'une surface de 5 hectares 20 ares et 03 centiares sont classés en zones 1AU et 2AU du PLU (dont 2 emplacements réservés).
La parcelle À 570 située en zone 1AU, achetée sur le budget de la commune, viendra compléter les parcelles en zone 1AU sur lesquelles doit être aménagé le futur Lotissement des Genêts.
Afin de finaliser l'opération comptable, il conviendrait que le budget « Lotissement des Genêts » achète la parcelle À 570 d'une surface de 93 ares et 73 centiares. Le Maire propose, compte tenu du classement de la parcelle en zone 1AU du PLU, de fixer le prix de vente à 3,00 € le m°, soit 28 119,00 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la vente par le budget de la commune de la parcelle À 570 d'une surface de 93 ares et 73 centiares, pour la somme de 28 119,00 euros, soit 3 euros le m?, au budget « Lotissement des Genêts ».
AUTORISE Le Maire à réaliser toutes les opérations comptables et à signer tous les documents à intervenir pour la finalisation de cette opération.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits sur les budgets considérés.
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Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20201110-D2020-70-DE
Date de télétransmission : 16/11/2020
Date de réception préfecture : 16/11/2020