unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - AR 20240424 au dr DLB ANNEXE1 PlanActionsCAA

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Déliberation - AR 20240424 AU DR DLB ANNEXE1 PlanActionsCAA

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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - AR 20240424 au dr DLB ANNEXE1 PlanActionsCAA Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - AR 20240424 au dr DLB ANNEXE1 PlanActionsCAA)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Convention financière 2025 SLA / CAA 1 / 17

CONVENTION FINANCIERE ANNUELLE

2025

Conclue en application de la convention pluriannuelle 2024-2027 pour le Maintien de l’agriculture sur le territoire

PLAN D’ACTIONS 2025

Entre les soussignées :

La Chambre d’Agriculture Alsace, dont le siège est situé à l’Espace Européen de l’Entreprise, 2 Rue de Rome, CS 30022 SCHILTIGHEIM, 67013 STRASBOURG Cedex, représentée par son Président, M Ange LOING.

Ci-après dénommée « CAA »

D’une part,

Et

Saint-Louis Agglomération dont le siège est situé Place de l’Hôtel de Ville, CS 50199, 68305 SAINT-LOUIS Cedex, représentée par son Président, M. Jean-Marc DEICHTMANN, dûment habilité par délibération du 24 avril 2025.

Ci-après dénommée « SLA »

D’autre part,

Désignées ensemble ci-après par les « parties »,

Accusé de réception en préfecture

068-200066058-20250424-20250424p14-DE

Date de télétransmission : 29/04/2025

Date de réception préfecture : 29/04/2025Convention financière 2025 SLA / CAA 2 / 17

PREAMBULE :

Saint-Louis Agglomération a fixé les orientations stratégiques à mener conjointement et pour partie réalisées par la Chambre d’Agriculture Alsace. Ces orientations stratégiques ont été inscrites dans la Convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle 2024-2027.

Cette dernière est complétée par la présente convention financière annuelle qui détaille le plan d’actions prévisionnel, pouvant être ajusté au courant de l’année en fonction de l’avancée des projets et des orientations politiques de l’agglomération et fixe les subventions prévisionnelles attribuées pour l’année en cours.

Aussi, en raison de la difficulté d’avoir une vision claire de l’avancée des projets et des choix stratégiques pris par l’agglomération en début d’année, il sera convenu, au démarrage d’une action, de compléter ce plan d’actions prévisionnel par un échange entre les deux parties sur le nombre de jours affecté à ladite action.

CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT ENTRE LES PARTIES :

Article 1 : Plan d’actions 2025

AXE 1 : Protéger les ressources naturelles du territoire en encourageant les pratiques et les cultures respectueuses de l’environnement

Développement de filières agricoles locales favorables à la protection de la ressource en eau

Contexte :

Saint-Louis Agglomération souhaite accompagner les exploitations agricoles du territoire dans le développement de nouvelles filières à bas niveau d’impact permettant de répondre aux enjeux économiques et aux problématiques environnementales de qualité de l'eau sur son territoire.

Objectifs recherchés

• Développer, structurer et consolider des filières sur le territoire

Plan d’action

1. Séchage de cultures BNI :

Etude de faisabilité technique et économique d’un projet de séchage de cultures BNI par récupération de chaleurs fatales résiduelles :

Action pilotée par la collectivité

Poursuite de l’action engagée en 2024 suite au recrutement d’un bureau d’études (via un financement AMI Filières).

Il s’agira pour la CAA de participer aux rencontres liées à cette étude, notamment les COPIL, ainsi que les réunions d’animations agricoles.

Il est attendu de la CAA :

• de parler de cette réflexion aux exploitants et d'identifier des producteurs prêts à se lancer dans ces cultures

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 29/04/2025

Date de réception préfecture : 29/04/2025Convention financière 2025 SLA / CAA 3 / 17

• une expertise technique sur l'assolement qui pourrait être proposé aux exploitants (luzerne - blé ancien - etc.)

La CAA ne pourra répondre à cette demande qu’une fois l’unité de séchage en cours de création (prévision des assolements, création de la filière…).

• Une animation agricole

Il est également attendu que la CAA accompagne SLA dans les réflexions engagées sur les échanges transfrontaliers de produits fourragers (le sujet ne sera pas porté par la CAA). En effet, l’étude actuellement en cours sur le séchage de cultures BNI identifie les débouchés en Suisse, comme particulièrement intéressants. Il s’agirait donc de pouvoir s’appuyer sur les interlocuteurs éventuels helvétiques de la CAA pour identifier des débouchés potentiels.

Temps de travail estimatif Chambre d’Agriculture :

Nb de jours

Journée technique pour visite de 2 installations collectives de séchage en grange de fourrages

1

Participation aux réunions de suivi de l’étude en cours : 2 demi-journées

1

Animation agricole (préparation +1 réunion) : réunir les exploitants agricoles afin de savoir qui souhaite s’engager dans un collectif d’utilisation d’une unité de séchage

3

Intervention sur les échanges transfrontaliers de produits fourragers

2

Total : 7 jours

Référents1 : Nicolas Jeannin

Echéances :

Calendrier calé en fonction de l’étude démarrée en 2024, et des réunions du COPIL

Animation agricole : pas avant l’automne 2025

Indicateurs de résultats : Participation aux différentes réunions et rencontres

2. Atelier de transformation laitière :

En cohérence avec la volonté de l'agglomération de soutenir le maintien des surfaces en herbe sur le territoire et donc les éleveurs encore en activité ; SLA, en lien avec les collectivités voisines, souhaite poursuivre les réflexions autour d’un outil de transformation laitière local ou en recherche d’un partenaire afin de créer un label Sud Alsace.

Dans ce cadre, Il s’agira pour la CAA de participer aux rencontres liées à cette démarche et de communiquer auprès des agriculteurs concernés (explication du projet, stade d’avancement de la réflexion…)

1 L’intervenant CAA pourra être différent selon les disponibilités effectives au moment de la réalisation, et cela

pour toutes les actions du plan d’action.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 29/04/2025

Date de réception préfecture : 29/04/2025Convention financière 2025 SLA / CAA 4 / 17

Cette action est menée en cohérence avec le « Plan herbe » portée à l’échelle du Sud

Alsace.

Pour sa part, l’agglomération devra porter une étude d’opportunité et de marché nécessaire

à la création d’un nouvel outil de transformation.

Intervention de la Chambre d’agriculture possible pour l’aide à la définition du cahier des

charges (Elsa MURER).

Temps de travail estimatif Chambre d’Agriculture :

Nb de jours

Participation aux réunions de COPIL, réunions techniques (dont préparation, communication)

1

Aide à la rédaction d’un cahier des charges (Elsa MURER) 1

Total : 2 jours

Indicateurs de résultats : Participation aux différentes réunions

Référents : Alain MARCILLET/Elsa MURER

Echéances : Réflexion déjà engagée depuis 2023 à poursuivre sur l’année 2025, en fonction du calendrier fixé par la collectivité

3. Développement d’autres filières BNI :

Objectifs : Aide à l’émergence d’un projet de filière (lien avec les exploitants agricoles, assolement).

Préalablement, la collectivité devra passer par l'AMI filière Culture BNI (pour d'autres études dont des études sur les chaufferies, sur une aide à l'implantation des cultures etc...).

Le 22 octobre 2024, réunion à laquelle Saint-Louis Agglomération (mission Eau et élus) est invitée : présentation détaillée de l'étude Miscanthus (portée par M2A et réalisée par la CAA) qui vise notamment à aider à fixer un prix d'achat de cette culture à l’échelle du Sud Alsace.

Présentation des principes agronomiques, autres débouchés, etc …

A l'issue de la réunion : visite du site d'Ammertzwiller (parcelles, chaufferie, stockage etc..).

Les élus de Saint-Louis Agglomération souhaitent s’approprier cette étude, notamment à l’échelle de leur territoire. Une présentation sera réalisée courant 2025 par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse à l’échelle du Sud Alsace.

De ce fait, une présentation spécifique au Territoire Saint Louis Agglomération n’est plus requise en 2025.

Pour 2025 :

• Aide à la prise de décision pour un projet de chaufferie sur le territoire de SLA (sous condition préalable de passer par l'AMI filière Culture BNI)

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 29/04/2025

Date de réception préfecture : 29/04/2025Convention financière 2025 SLA / CAA 5 / 17

Temps de travail estimatif Chambre d’Agriculture : 1 jour

Nb de jours

• Aide à la prise de décision pour un projet de chaufferie

sur le territoire de SLA (sous condition préalable de

passer par l'AMI filière Culture BNI)

1

Indicateurs de résultats :

Réunion d’échange et de réflexion pour aide à la décision

Référents : Hélène MONTROCHET

Echéances : Date à fixer en accord avec la collectivité

AXE 2 : Favoriser une agriculture de proximité et connectée au territoire, permettant de rapprocher les producteurs et les consommateurs

Forum de mise en relation entre producteurs et acheteurs

Contexte :

En 2022, dans le cadre de la convention de partenariat entre SLA et la CAA a été réalisée une étude sur les circuits courts, et plus particulièrement un “état des lieux et étude des perspectives de développement des circuits courts sur Saint-Louis Agglomération”.

Les pistes d’actions émanant de cette étude sont notamment de :

• Organiser une rencontre entre les producteurs et les commerçants lors d’un salon professionnel durant lequel chacun pourra échanger et déguster les produits du territoire

• Mettre en relation les parties prenantes et assurer un suivi pour garantir la pérennité des relations

• Travailler sur la création d’une charte producteur / vendeur avec des engagements de la part de chaque partie prenante : assurance de débouchés pour les producteurs, garantie de visibilité des produits dans les magasins, engagement sur des volumes, etc.

En accord avec l’agglomération, la CAA a proposé que le forum envisagé soit étendu aux 4 Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) du Sud Alsace : Pays Thur Doller, Pays du Sundgau, Mulhouse Alsace Agglomération et Saint-Louis Agglomération. En effet, les réflexions de filières se mènent à des échelles plus larges que les territoires individuels des PAT et producteurs comme acheteurs traversent les « frontières » pour tisser des liens.

Objectifs recherchés

• Faciliter l’interconnaissance entre producteurs et acheteurs

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 29/04/2025

Date de réception préfecture : 29/04/2025Convention financière 2025 SLA / CAA 6 / 17

Plan d’action

- Participation à la mise en œuvre du forum de mise en relation entre producteurs, distributeurs, transformateurs, restaurateurs (dont restauration collective) et grossistes :

- Mobilisation des exploitants (dont transformateurs) souhaitant exposer / visiter le salon,

- Création d’un formulaire d’inscription/questionnaire exposants

- Relais auprès des partenaires (organisations agricoles et restauration collective),

- Implication dans l’organisation de conférences,

- Temps d’intervention le jour de la manifestation,

- Bilan de la manifestation

Temps de travail estimatif Chambre d’Agriculture :

A l’échelle du Territoire Sud Alsace :

En fonction du bilan 2024 et de la clé de répartition des collectivités Sud Alsace :

A la charge de SLA pour 2025 : 1 jour

Indicateurs de résultats :

- Nombre d’exposants agriculteurs et de visiteurs agriculteurs lors du forum

Référent : Valérie Simon

Echéances : date du Forum : 18 mars 2025

Accusé de réception en préfecture

068-200066058-20250424-20250424p14-DE

Date de télétransmission : 29/04/2025

Date de réception préfecture : 29/04/2025Convention financière 2025 SLA / CAA 7 / 17

Journées d’octobre à Mulhouse 2025

Contexte :

En 2023, la Chambre d’Agriculture d’Alsace et les 4 Projets Alimentaires Territoriaux du Sud Alsace (Pays Thur Doller, Mulhouse Alsace Agglomération, Saint-Louis Agglomération et Pays du Sundgau) ont coordonné un stand commun aux Journées d’Octobre de Mulhouse, afin de :

- Valoriser les filières alimentaires du Sud Alsace dans leur diversité,

- Renforcer les dynamiques entre les démarches de reterritorialisation de l’alimentation portées par les collectivités du Sud Alsace,

- Mettre en avant les actualités agricoles et alimentaires de la rentrée

Au vu du bilan positif retiré, le renouvellement du stand « Mangeons local en Sud Alsace » a été acté pour 2024 et a évolué en rajoutant un espace restauration, en complément des espaces animation et vente.

Suite au nouveau bilan technique réalisé en novembre 2024, les acteurs souhaitent poursuivre leur participation aux journées d’Octobre, tout en améliorant l’organisation et la lisibilité du stand. Cela nécessite cependant encore une validation du COPIL inter-PAT Sud Alsace, qui devra se prononcer sur la poursuite de la participation des collectivités à l’organisation de cet événement, ainsi que sur la forme éventuelle qu’il pourra prendre.

Objectifs recherchés

• Mise en valeur des producteurs du Sud Alsace

Plan d’action :

- Mise en œuvre du stand visant à valoriser les produits agricoles alimentaires du Sud Alsace :

• Recrutement des exposants,

• Référent pour le Parc Expo,

• Relais auprès des partenaires,

• Travail sur l’identification, l’identité et la communication du stand,

• Temps d’intervention les jours de manifestation,

• Bilan de la manifestation

- Pour une meilleure visibilité :

• Mise en place d’une animation via des démonstrations culinaires à base de produits des territoires concernés

• Possibilité d’organisation d’une journée spécifique à chaque territoire

Pour cette action, élaboration d’un budget spécifique à l’Inter-PAT en concertation avec les 4 collectivités du Sud Alsace (COPIL spécifique) :

• Budget global

• Partage des contributions

Temps de travail estimatif Chambre d’Agriculture :

Financement prévisionnel : 10 jours par collectivité Sud Alsace

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 29/04/2025

Date de réception préfecture : 29/04/2025Convention financière 2025 SLA / CAA 8 / 17

Indicateurs de résultats :

- Nombre d’exposants lors des Journées d’octobre

Référents : Alicia JACQUIER/Valérie SIMON

Echéances : Concertation sur la programmation : mars à juin 2025

Bilan : Octobre-novembre 2025

Accompagnement technique de l’approvisionnement local à destination de la restauration collective Nouveauté 2025

Contexte :

Le pilotage inter-PAT de l'action est réalisé par le PETR Sundgau. Une réunion collective a été organisée le 15 octobre 2024 à destination de l'ensemble des collectivités du Sud Alsace ayant une compétence en matière de restauration scolaire, afin de présenter l'offre agricole disponible sur le territoire, le cadre réglementaire et l'accompagnement proposé par la CAA. Suiteà cette réunion, une commune du territoire de SLA a souhaité se faire accompagner en 2025 pour améliorer la qualité des repas.

Objectifs recherchés

• Sensibiliser et informer au regard des lois EGALIM et Climat & Résilience, en lien avec l’offre agricole du territoire

• Construction de la politique de restauration des périscolaires

• Accompagner à la rédaction du marché public et/ou du contrat de délégation de service public sur le volet approvisionnement dans le respect de la réglementation en vigueur, afin d'augmenter la part d'approvisionnement local et de qualité

Plan d’action

- Pour chaque commune accompagnée :

o Partage des attentes et fonctionnement : réunion élus et techniciens

o Sensibilisation à la définition des termes « qualité » et « local » : rappel des exigences des lois EGALIM et Climat & Résilience, adéquation entre les objectifs de la collectivité, l’offre agricole du territoire, la structuration des filières et l’organisation des achats par les prestataires de repas potentiels

o Atelier de créativité en vue de la construction de la politique alimentaire : définition des grands axes et enjeux souhaités par les acteurs du territoire (élus, techniciens, représentants de parents d’élèves…)

o Accompagnement à la rédaction du marché de restauration sur les volets liés à l’approvisionnement : propositions d’éléments de rédaction permettant de cibler des approvisionnements locaux et/ou de qualité, dans le respect de la réglementation en vigueur

Temps de travail estimatif Chambre d’Agriculture :

Par commune, le contenu et la durée de l'accompagnement est à définir avec la collectivité concernée, dans un minimum de 3 jours et un maximum de 4 jours, selon la répartition suivante :

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 29/04/2025

Date de réception préfecture : 29/04/2025Convention financière 2025 SLA / CAA 9 / 17

Nb de jours

Partage, sensibilisation, construction des objectifs 0,5

Construction de la politique alimentaire : atelier de créativité et rédaction d’un projet de politique alimentaire

1,5

Accompagnement à la rédaction du marché de restauration des périscolaires (fourniture ou service)

2

Le nombre de jours ci-dessus présenté s’entend par commune concernée.

Pour 2025 : engagement de la commune de Huningue

La commune de Saint-Louis est intéressée. La date de renouvellement de son marché est programmée pour l’année 2027. L’accompagnement de la Chambre d’agriculture pourra être projeté pour l’année 2026.

Il pourrait également être envisagé une réunion de présentation à destination de la restauration collective d’entreprise, via par exemple l’association d’entreprises Acteco3F.

Nb de jours

Partage, sensibilisation et présentation de l’accompagnement proposé à l’association Acteco3F (préparation + réunion)

1

Indicateurs de résultats :

- Projet de politique alimentaire

- Eléments de rédaction pour les volets liés à l'approvisionnement dans le contrat ou le marché public : CCTP, cadre de réponse technique, critères de sélection...

- Animation d’une réunion avec Acteco3F

Référent : Elsa Murer

Echéances :

Accompagnement de la commune de Huningue : A définir en fonction des calendriers de renouvellement des marchés publics de chaque commune

Réunion de sensibilisation auprès d’Actéco3F : octobre 2025

Accusé de réception en préfecture

068-200066058-20250424-20250424p14-DE

Date de télétransmission : 29/04/2025

Date de réception préfecture : 29/04/2025Convention financière 2025 SLA / CAA 10 / 17

AXE 3 : Favoriser le « Vivre ensemble », en recréant un lien entre les habitants du secteur rural et les agriculteurs

Mise en place d’une journée « Fermes Ouvertes »

Contexte :

Face au constat partagé de manque de connaissance du fonctionnement des activités professionnelles agricoles, l’objectif est de pouvoir re-créer du lien entre les agriculteurs et le reste de la population et d’améliorer la cohabitation entre les activités agricoles et les autres usages de l’espace.

Objectifs recherchés

• Améliorer la connaissance du monde agricole

Plan d’action porté par SLA et CAA

Nb de jours

Aide à la recherche de fermes en capacité d’accueillir du

public (et qui souhaitent s’y engager)

Coordination avec d’autres partenaires potentiels

0,5

Travaux de terrain visant à préparer les journées de visites en

collaboration avec les services techniques de

l’agglomération : création de panneaux de présentation de

fermes, localisation des stands, aires de stationnements,

circulations, recherche des intervenants extérieurs (vente,

animation, restauration)

4

Fourniture d’éléments de communication : revue de presse,

sites internet

1

Temps d’intervention le jour de la manifestation (en fonction

des besoins)

3

Bilan de la manifestation (réalisé par SLA)

Temps de travail estimatif Chambre d’Agriculture : 8,5 jours

Indicateurs de résultats :

• Nombre de fermes ouvertes

• Nombre de visiteurs

Référents : Valérie SIMON

Echéances : 15 juin 2025

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 29/04/2025

Date de réception préfecture : 29/04/2025Convention financière 2025 SLA / CAA 11 / 17

Politique d’aménagement du territoire : Maintien de la valeur ajoutée de l’économie agricole du territoire

Contexte :

La structuration du pôle urbain de Saint-Louis Agglomération dépasse le périmètre de l’EPCI. Ce territoire est en effet influencé par la métropole de Bâle dans laquelle il est intégré.

L’influence de l’agglomération bâloise est à la fois une source de développement pour les entreprises et d’enrichissement pour le territoire de Saint-Louis, mais aussi un handicap (fuite de main d’œuvre qualifiée).

Le territoire est confronté au défi d’améliorer les conditions de son développement économique pour la compétitivité des entreprises et le bien-être des populations (besoin en logements).

En parallèle, les changements d’occupation des sols ont un impact fort sur l’économie agricole du territoire, pouvant entrainer un effet de filière (avec suppression de postes des entreprises en relation étroite avec les exploitations agricoles).

Il apparait nécessaire de veiller aux conditions de maitrise des impacts sociaux et environnementaux liés à l’attractivité du territoire (espaces dortoirs, migrations pendulaires, consommation d’espaces pour les activités économiques, l’habitat, les transports) et à limiter les impacts sur l’économie agricole locale (animation de territoire, émergence de projet collectifs agricoles acceptable localement).

Afin de limiter les impacts sur l’économie agricole, depuis le 1er décembre 2016, l’obligation est faite à tout maître d’ouvrage, dont le projet est soumis à étude d’impact environnemental systématique, de réaliser une étude agricole préalable mettant en évidence les mesures d’évitement, de réduction et de compensation économiques proposées.

Lorsque les mesures d’évitement et/ou de réduction ne sont pas possibles, il s’agit de prévoir des compensations : l’objectif est de rétablir la perte définitive du potentiel de production par des projets de développement économique collectifs des exploitations et des filières.

La finalité de cette nouvelle disposition législative est bien de maintenir et de renforcer l’économie et le dynamisme agricole des territoires, en limitant avant tout l’impact des aménagements projetés. Dans le cas d’espèce, l’objectif recherché est que les fonds de compensation puissent bénéficier aux acteurs du territoire qui en subit l’impact via des projets ayant lieu sur ce même territoire.

En partenariat avec les collectivités et les aménageurs, la Chambre d’agriculture intervient dans l’expertise et l’évaluation des compensations économiques ainsi que dans l’émergence et la mise en œuvre de projets agricoles locaux.

De plus, la Chambre d’agriculture propose un accompagnement aux collectivités dans la gestion des projets fonciers :

• Mise en place de protocole d’indemnisation

• Calcul des montants d’indemnisations individuels

• Recherche de compensations foncières individuelles lorsque cela est possible

Accusé de réception en préfecture

068-200066058-20250424-20250424p14-DE

Date de télétransmission : 29/04/2025

Date de réception préfecture : 29/04/2025Convention financière 2025 SLA / CAA 12 / 17

Objectifs recherchés :

• Veiller à l’intégration des enjeux agricoles dans la stratégie d’aménagement portée par Saint-Louis Agglomération

• Partager les enjeux relatifs aux compensations collectives agricoles portées par les divers acteurs sur le territoire de Saint-Louis Agglomération (collectivités, aménageurs privés).

• Mutualiser les réflexions et les avancées sur les montants des compensations agricoles potentiels portés par divers aménageurs sur le territoire (dont certains déjà identifiés : EuroAirport, SNCF Réseau, SLA) pour une meilleure efficience dans l’émergence de projets agricoles collectifs contribuant à reconstituer le potentiel économique agricole du territoire.

Plan d’action :

Organisation de rencontre en comité restreint entre les élus et les techniciens sur les thématiques d’aménagement du territoire et de la redynamisation de l’économie locale :

Nb de jours

Point sur les projets d’aménagement locaux en cours ou projetés (habitat, activités, loisirs, transports…)

1

Mettre en relations les différents aménageurs (privés comme publics), via l’organisation d’une rencontre collective et partage des objectifs (mutualisation des moyens financiers et montants de compensation collective).

1,5

Accompagnement à la gestion des projets fonciers 3,5

Ces rencontres permettront de prévoir le plan d’action 2026 en matière d’aménagement du territoire et d’animation agricole.

Temps de travail estimatif Chambre d’Agriculture : 6 jours.

Indicateurs de résultats :

• Rencontres

• Relevés d’échange

Référents : Annie DURAND-BIRKEL

Autres intervenants : Dominique METREAU – Christine WILLIG

Echéances :

1er semestre 2025

Accusé de réception en préfecture

068-200066058-20250424-20250424p14-DE

Date de télétransmission : 29/04/2025

Date de réception préfecture : 29/04/2025Convention financière 2025 SLA / CAA 13 / 17

AXE Gouvernance

Co-animation de la convention et participation aux différentes démarches lancées par Saint-Louis Agglomération

Contexte :

De par sa connaissance des acteurs et du territoire, la Chambre d’Agriculture constitue un partenaire privilégié de la collectivité dans le cadre de son PAT et des autres actions dans lesquels les agriculteurs peuvent jouer un rôle central.

En parallèle, la Chambre d’agriculture, participe activement à la co-animation de la convention, via la participation et la préparation des réunions, la fourniture de données, la participation à la rédaction des comptes-rendus, des diverses instances :

• Commission Développement Rural,

• COTECH,

• Echanges avec la collectivité

Objectifs recherchés

• Assurer la coordination des actions menées sur le territoire de la collectivité sur les thématiques agricoles

Plan d’action

- Temps d’échanges et d’informations réciproques SLA / Chambre sur les actions et études menées sur le territoire

- Participation aux différentes démarches lancées par Saint-Louis Agglomération

Temps de travail estimatif Chambre d’Agriculture : 7,5 jours

Indicateurs de résultat :

- Temps d’échanges SLA / Chambre d’Agriculture (préparation des bilans intermédiaires)

- Préparation et participation à la commission Développement Rural (sujet : convention SLA/CAA),

- Participation aux réunions organisées par Saint-Louis Agglomération le cadre de la démarche « Ruralité, Agriculture, Territoire »

- Fourniture du bilan de plan d’action de l’année N, et échanges sur le plan d’action N+1.

Référents

- Co-animation et suivi de la convention et du plan d’action : Annie DURAND BIRKEL

- Participation à la démarche « Ruralité, Agriculture, Territoire » : interlocuteurs à voir en fonction de la thématique

Accusé de réception en préfecture

068-200066058-20250424-20250424p14-DE

Date de télétransmission : 29/04/2025

Date de réception préfecture : 29/04/2025Convention financière 2025 SLA / CAA 14 / 17

Echéances

- Points réguliers tout au long de la période du plan d’actions : une fois par trimestre (4x/an) soit fin mars, fin juin, fin septembre, fin d'année.

- 1 Commission ruralité / an

- Bilan par action et pour les actions les plus importantes pour le territoire, menées en mode projet un bilan en fin d’action (à savoir : le Forum Sud Alsace (bilan lors d’un COPIL dédié), les journées portes ouvertes, les Journées d’Octobre (COPIL dédié)).

Accusé de réception en préfecture

068-200066058-20250424-20250424p14-DE

Date de télétransmission : 29/04/2025

Date de réception préfecture : 29/04/2025Convention financière 2025 SLA / CAA 15 / 17

Accusé de réception en préfecture

068-200066058-20250424-20250424p14-DE

Date de télétransmission : 29/04/2025

Date de réception préfecture : 29/04/2025Convention financière 2025 SLA / CAA 16 / 17

Article 2 : Subvention annuelle 2025

En vue de la réalisation du plan d’actions proposé de manière conjointe par les deux structures, la collectivité s’engage à lui verser une subvention annuelle 2025 de 25 000 € sous réserve de la réalisation effective présentée dans le bilan de réalisation annuel.

Article 3 : Modalités de versement de la subvention

Le versement de la subvention s’opère en deux temps :

- un acompte de 50 % du montant de la subvention consécutivement à la signature de la présente convention et sur appel de fonds,

- Le solde sur présentation des documents suivants :

o Etat récapitulatif des dépenses du programme réalisé par le bénéficiaire signé par le Président et l’Agent comptable,

o Compte-rendu d’activités, qui devra contenir à minima un bilan chiffré des actions engagées et une présentation des résultats obtenus,

o Relevés des Points réguliers réalisés tout au long de la période du plan d’actions : une fois par trimestre (4x/an)

o Bilan par action et pour les actions les plus importantes pour le territoire, menées en mode projet un bilan en fin d’action (à savoir : le Forum Sud Alsace (bilan lors d’un COPIL dédié), les journées portes ouvertes, les Journées d’Octobre (COPIL dédié)).

Le montant de la participation financière sera ajusté selon les modalités suivantes : si le montant réel varie à la hausse, la participation n’est pas réévaluée ; en revanche, si les documents montrent que le montant total des dépenses réalisées pour le programme subventionné est inférieur aux dépenses présentées, le solde à verser sera calculé au prorata des dépenses réellement engagées par la Chambre d’Agriculture Alsace.

Le paiement des sommes prévues sera effectué par virement administratif.

Article 4 : Modification de la présente convention

Toute modification de la présente convention financière définie d’un commun accord entre les parties fera l’objet d’un avenant mis à leur signature.

Article 5 : Résiliation

En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse, étant entendu que les engagements resteront définitifs jusqu'au terme des opérations engagées avant la résiliation.

Accusé de réception en préfecture

068-200066058-20250424-20250424p14-DE

Date de télétransmission : 29/04/2025

Date de réception préfecture : 29/04/2025Convention financière 2025 SLA / CAA 17 / 17

Article 6 : Litiges

En cas de litige relatif à l’objet ou à l’application de la présente convention financière, les parties s’emploieront à le solutionner de manière amiable au cours d’une phase préalable de conciliation.

Dans le cas où, à l’issue de cette procédure, aucun accord ne pourrait être trouvé, les parties conviennent de s’en remettre au Tribunal Administratif de Strasbourg.

Fait à Saint-Louis, le XX YY ZZ

En deux exemplaires originaux,

Pour la Chambre d’Agriculture Alsace

Le Président,

Ange LOING

Pour Saint-Louis Agglomération

Le Président,

Jean-Marc DEICHTMANN

Accusé de réception en préfecture

068-200066058-20250424-20250424p14-DE

Date de télétransmission : 29/04/2025

Date de réception préfecture : 29/04/2025