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Déliberation - DELIB 2021.B.02 ROP
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.B.02 ROP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210223-DELIB_2021_B_O02-DE
Marwande TER RE D € G A R O N NE
N° 2021 B 02 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 22 février 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 16 février 2021 s'est
réuni le lundi 22 février 2021 à 19 heures 00, en présentiel à la Maison de quartier de Beyssac,
en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëli, CARDOIT Patrick, . VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : FIGUES Fatima, PORTMANN Pascal, BENQUET Daniel,
Pouvoirs : de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine
B. 02
Rapport d'Orientations Politiques 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2312-1
La loi oblige la Ville de Marmande à tenir un Débat d'Orientations Budgétaires sur la base d'un Rapport d'Orientations Budgétaires. Ce débat donne lieu à une délibération destinée à prendre acte qu'il a bien eu lieu.
Il s'attache à présenter «les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette » (article L.2312-1 du CGCT). Mais, il n'oblige pas à avoir un débat de fond sur les orientations de la politique municipale. Cependant, nous en avons la volonté.
Ce présent rapport, et en particulier son annexe, a pour objet de permettre ce débat de
fond. Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Délibération 2021.8.07 nécu en prétecture le 25/02/2621
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210223-DELIB_2021_B_O02-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Approuve le Rapport sur les Orientations Politiques 2021 de la Mairie de Marmande
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 06 (CALZAVARA Martine - BALLEREAU
Marie-Catherine, BENQUET Daniel - FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie) - Pour : 26 - Dossier adopté à la majorité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 23 février 2021
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le24./02féaes. et de sa transmission au contrôle de légalité le24./02 [2024