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Déliberation - DELIB 2021.B.01 DOB 2021
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.B.01 DOB 2021)
Thèmes du document : Budget, Énergies, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le see
ID : 047-214701575-20210223-DELIB_2021_B_O1-DE
Marwande TERRE Ca G A R O N NE N° 2021 B 01
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 22 février 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 30 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 16 février 2021 s'est
réuni le lundi 22 février 2021 à 19 heures 00, en présentiel à la Maison de quartier de Beyssac,
en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëli, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : FIGUES Fatima, PORTMANN Pascal, BENQUET Daniel,
Pouvoirs : de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine
B.01
Débat d'orientations budgétaires 2021
Conformément à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l'article 107 de la Loi NOTRE n°2015-991 du 07 août 2015, un débat sur les orientations budgétaires doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif.
Monsieur Le Maire et Mesdames Françoise VERDIER et Karen NOSMAS vous présentent Un rapport permettant à l'assemblée d'être informée sur le contexte économique et financier, sur l'analyse de la situation financière de la commune et sur les orientations prévues pour l'année 2021, conformément au document joint en annexe. Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Délibération 2021 .B.01 [Reçu en préfecture lé 24/02/2021
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ID : 047-214701575-20210223-DELIB_2021_B_O1-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Acte qu'un débat sur les orientations budgétaires 2021 a eu lieu conformément à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'article 107 de la Loi NOTRE n°2015-991 du 07 août 2015, en ce qui concerne le budget principal de la Ville et les budgets annexes du parc de stationnement, de la salle de spectacles Comoedia, du service de production d'énergie renouvelable et de CESAme.
Précise que le document communiqué aux élus, avec la convocation, afin de leur
permettre d'avoir toutes les informations nécessaires pour participer au débat
d'orientations budgétaires, est joint à la présente délibération.
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 06 (CALZAVARA Martine - BALLEREAU
Marie-Catherine, BENQUET Daniel - FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie) - Pour : 26 - Dossier adopté à la majorité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 23 février 2021
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.23/p2R024 et de sa transmission au contrôle de légalité le-2: 102../2021