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Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.B.02 rapport orientations politiques 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le S L O V4
ID : 047-214701575-20240219-DELIB_2024_B_O2-AU
Marwande TERRE E G A R O N NE N° 2024 B 02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 19 février 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 28 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 13 février 2024 s'est
réuni le Lundi 19 février 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal
de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, MARCHAND Emmanuelle,
GUILBAUD Valérie, PREVOT Jérémie,
Pouvoirs: de MARTIN Dominique à LE BRIS Alain, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean- Claude, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane.
B.02
Rapport d'Orientations Politiques 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2312-1
La loi oblige la Ville de Marmande à tenir un Débat d'Orientations Budgétaires sur la base d'un Rapport d'Orientations Budgétaires. Ce débat donne lieu à une délibération destinée à prendre acte qu'il a bien eu lieu.
Il s'attache à présenter «les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette » {article L. 2312-1 du CGCT).
Mais, il n'oblige pas à avoir un débat de fond sur les orientations de la politique municipale.
Cependant, nous en avons la volonté.
Comme les années antérieures, ce présent rapport, et en particulier son annexe, a pour objet de permettre ce débat de fond. Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçuen préfecture le 21/02/2024
Délibération 2024.8.02 élibération A CA SLGF
ID : 047-214701575-20240219-DELIB_2024_B_O2-AU
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Approuve le Rapport sur les Orientations Politiques 2024 de la Mairie de Marmande
Votants : 31 - Abstentions : 05 (CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS
Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie) - Exprimés : 26 - Contre : OT[DUBOURG Jean-Luc) - Pour : 25 - Dossier adopté à la majorité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 19 février 2024
La secrétaire-de-séance
Séverin@ CHASTAING ÿ
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le£4/.08 {ali
et de sa transmission au contrôle de légalité le-£4. 104. /2024..
La Secréfairé de séance
Séverine CHASTAING