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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 09 28 057 Projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 09 28 057 Projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
L'AICLE
5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 19
PRESENTS 15
VOTANTS 18
DATE DE LA
CONVOCATION
21/09/2026
FE OBJET
Projet de fonctionnement
du Relais Petite Enfance.
Acte reçu en préfecture le
09 octobre 2026
Publié en ligne le
09 octobre 2026
Certifié exécutoire
La Vice-présidente,
Nathalie LENOTRE
Délibération n°2026-09-28-057
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil D’Administration
du Centre Intercommunal d’Action Sociale
des Pays de l’Aigle
Séance du 28 septembre 2026.
L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit septembre à dix-huit heures, les
membres du Conseil d’ Administration, légalement convoqués par lettre du
vingt et un septembre, se sont réunis pour un Conseil d'Administration dans
les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Nathalie
LENÔTRE.
Etaient présents Camille DAEL, Hugo DUPONT, Wiener
FLEURIMOND, Françoise GARCIA, Paule GOUIN, Elisabeth JOSSET,
Caroline LAGOUTTE, Nathalie LENÔTRE, Abdellah LHESSANI,
Christine LOUATRON, Véronique LOUWAGIE, Delphine PRIEUR,
Martine RICHARD, Brigitte SALVINI, Éric ZO.
Pouvoirs : Véronique HELLEUX donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Corine LE BLEVEC donne pouvoir à Christine LOUATRON
Sophie THERY donne pouvoir à Paule GOUIN
Absents excusés : Véronique HELLEUX, Corine LE BLÉVEC, Patrice
REINHART, Sophie THERY.
Le relais petite enfance (RPE) est un service de proximité gratuit, destiné
aux parents, futurs parents, et assistantes maternelles agréées.
Guichet unique pour toutes les demandes d’accueil du territoire et lieu
d'échange, d’informations et d’accompagnement pour les assistantes
maternelles, c’est un espace d’écoute, de dialogue et de conseil. Il participe
à l’analyse des besoins d’accueil sur leur territoire et contribue à
l’amélioration de la politique locale de la petite enfance.
Installé dans les locaux de la Maison de la petite enfance, maïs itinérant sur
le territoire, le RPE compte aujourd’hui 1,5 ETP d’animateurs.
Le règlement de fonctionnement du RPE constitue le document de cadrage
qui définit les axes et méthodes de la structure sur la période contractuelle
de l’agrément Caf (2027-2031). Il est élaboré conjointement par l’animateur
et le gestionnaire du RPE, avec l’accompagnement de la Caf. Il s’inscrit
dans le cadre de référence constitué par le référentiel national des relais
petite enfance.
Dans le prolongement de celui-ci, il décrit les enjeux, les moyens mobilisés
et actions mises en œuvre en direction des familles d’une part et des
professionnels de l’accueil du jeune enfant d’autre part, en tenant compte du
contexte local et des besoins du public sur le territoire d’intervention du
relais.
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260928-2026-09-28-057-DE
Date de télétransmission : 09/10/2026
Date de réception préfecture : 09/10/2026 Acte reçu en préfecture le
09 octobre 2026
Publié en ligne le
09 octobre 2026
Certifié exécutoire
La Vice-présidente,
Nathalie LENOÔOTRE
Délibération n°2026-09-28-057
Le projet de fonctionnement constitue la feuille de route du relais petite
enfance sur la période contractuelle. Celle-ci s’inscrit pour cette nouvelle
période dans la continuité des activités préexistantes, avec néanmoins une
action renforcée autour de la valorisation du métier d’assistante
maternelle, dans un contexte d’absence d’installation de nouvelles
assistantes maternelles et de départs en retraite réguliers. Le renforcement
de l’effort de communication en direction des familles est également un
objectif fixé au RPE, comme à l’ensemble de l’offre des services aux
familles portée par le CIAS.
Après sa validation en Conseil d'Administration du CIAS, le règlement
devra être validé par le conseil d’administration de la Caf ou son instance
délégataire afin de bénéficier de la prestation de service de la branche
Famille et du bonus « mission renforcée ».
- Vu le Code Général des collectivités territoriales ;:
- Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses
articles L.311-7 et R311-34 ;
- Vu les statuts du CIAS des Pays de L’Aïgle ;
- Vu le projet de fonctionnement du service « Relais Petite Enfance »
joint en annexe à la présente note
- Considérant qu’il incombe au conseil d'administration de fixer les
règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des services
gérés par l’établissement public ;
- Considérant qu’en application de la réglementation en vigueur,
chaque établissement ou service social ou médico-social doit élaborer
un projet de fonctionnement afin de définir les droits et les devoirs de
l’usager et de fixer les modalités d'organisation de la structure ;
La Vice-présidente expose les grandes lignes, les nouveautés et les
objectifs du projet de fonctionnement ;
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré :
> APPROUVE le présent projet de fonctionnement du Relais
Petite Enfance.
> AUTORISE Madame la Présidente à signer ledit projet
ainsi que tout document afférent à son exécution.
> PRÉCISE que ce projet entrera en vigueur à compter du
ler janvier 2027.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260928-2026-09-28-057-DE
Date de télétransmission : 09/10/2026
Date de réception préfecture : 09/10/2026 L'AICLE
5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 19
PRESENTS 15
VOTANTS 18
DATE DE LA
CONVOCATION
21/09/2026
FE OBJET
Projet de fonctionnement
du Relais Petite Enfance.
Acte reçu en préfecture le
09 octobre 2026
Publié en ligne le
09 octobre 2026
Certifié exécutoire
La Vice-présidente,
Nathalie LENOTRE
Délibération n°2026-09-28-057
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil D’Administration
du Centre Intercommunal d’Action Sociale
des Pays de l’Aigle
Séance du 28 septembre 2026.
L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit septembre à dix-huit heures, les
membres du Conseil d’ Administration, légalement convoqués par lettre du
vingt et un septembre, se sont réunis pour un Conseil d'Administration dans
les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Nathalie
LENÔTRE.
Etaient présents Camille DAEL, Hugo DUPONT, Wiener
FLEURIMOND, Françoise GARCIA, Paule GOUIN, Elisabeth JOSSET,
Caroline LAGOUTTE, Nathalie LENÔTRE, Abdellah LHESSANI,
Christine LOUATRON, Véronique LOUWAGIE, Delphine PRIEUR,
Martine RICHARD, Brigitte SALVINI, Éric ZO.
Pouvoirs : Véronique HELLEUX donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Corine LE BLEVEC donne pouvoir à Christine LOUATRON
Sophie THERY donne pouvoir à Paule GOUIN
Absents excusés : Véronique HELLEUX, Corine LE BLÉVEC, Patrice
REINHART, Sophie THERY.
Le relais petite enfance (RPE) est un service de proximité gratuit, destiné
aux parents, futurs parents, et assistantes maternelles agréées.
Guichet unique pour toutes les demandes d’accueil du territoire et lieu
d'échange, d’informations et d’accompagnement pour les assistantes
maternelles, c’est un espace d’écoute, de dialogue et de conseil. Il participe
à l’analyse des besoins d’accueil sur leur territoire et contribue à
l’amélioration de la politique locale de la petite enfance.
Installé dans les locaux de la Maison de la petite enfance, maïs itinérant sur
le territoire, le RPE compte aujourd’hui 1,5 ETP d’animateurs.
Le règlement de fonctionnement du RPE constitue le document de cadrage
qui définit les axes et méthodes de la structure sur la période contractuelle
de l’agrément Caf (2027-2031). Il est élaboré conjointement par l’animateur
et le gestionnaire du RPE, avec l’accompagnement de la Caf. Il s’inscrit
dans le cadre de référence constitué par le référentiel national des relais
petite enfance.
Dans le prolongement de celui-ci, il décrit les enjeux, les moyens mobilisés
et actions mises en œuvre en direction des familles d’une part et des
professionnels de l’accueil du jeune enfant d’autre part, en tenant compte du
contexte local et des besoins du public sur le territoire d’intervention du
relais.
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260928-2026-09-28-057-DE
Date de télétransmission : 09/10/2026
Date de réception préfecture : 09/10/2026 Acte reçu en préfecture le
09 octobre 2026
Publié en ligne le
09 octobre 2026
Certifié exécutoire
La Vice-présidente,
Nathalie LENOÔOTRE
Délibération n°2026-09-28-057
Le projet de fonctionnement constitue la feuille de route du relais petite
enfance sur la période contractuelle. Celle-ci s’inscrit pour cette nouvelle
période dans la continuité des activités préexistantes, avec néanmoins une
action renforcée autour de la valorisation du métier d’assistante
maternelle, dans un contexte d’absence d’installation de nouvelles
assistantes maternelles et de départs en retraite réguliers. Le renforcement
de l’effort de communication en direction des familles est également un
objectif fixé au RPE, comme à l’ensemble de l’offre des services aux
familles portée par le CIAS.
Après sa validation en Conseil d'Administration du CIAS, le règlement
devra être validé par le conseil d’administration de la Caf ou son instance
délégataire afin de bénéficier de la prestation de service de la branche
Famille et du bonus « mission renforcée ».
- Vu le Code Général des collectivités territoriales ;:
- Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses
articles L.311-7 et R311-34 ;
- Vu les statuts du CIAS des Pays de L’Aïgle ;
- Vu le projet de fonctionnement du service « Relais Petite Enfance »
joint en annexe à la présente note
- Considérant qu’il incombe au conseil d'administration de fixer les
règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des services
gérés par l’établissement public ;
- Considérant qu’en application de la réglementation en vigueur,
chaque établissement ou service social ou médico-social doit élaborer
un projet de fonctionnement afin de définir les droits et les devoirs de
l’usager et de fixer les modalités d'organisation de la structure ;
La Vice-présidente expose les grandes lignes, les nouveautés et les
objectifs du projet de fonctionnement ;
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré :
> APPROUVE le présent projet de fonctionnement du Relais
Petite Enfance.
> AUTORISE Madame la Présidente à signer ledit projet
ainsi que tout document afférent à son exécution.
> PRÉCISE que ce projet entrera en vigueur à compter du
ler janvier 2027.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260928-2026-09-28-057-DE
Date de télétransmission : 09/10/2026
Date de réception préfecture : 09/10/2026