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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 11 019 Budget Vote du CA 2022 du CIAS Budget annexe Petite Enfance
Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 11 019 Budget Vote du CA 2022 du CIAS Budget annexe Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Union Européenne,
5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 23
PRESENTS 15
VOTANTS 19
DATE DE LA
CONVOCATION
04/04/2023
OBJET
Budget : Vote du compte
administratif 2022 du
CIAS -— Budget annexe
Petite Enfance.
Acte reçu en préfecture le
14 avril 2023
Publié en ligne le
14 avril 2023
Certifié exécutoire
La Vice-Présidente,
Nathalie LENOTRE
Délibération n° 2023-04-11-019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
Du Centre Intercommunal d’Action Sociale
du Pays de l’Aigle
Séance du 11 avril 2023.
L’an deux mil vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil d’ Administration, légalement convoqués par lettre du quatre avril, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Nathalie LENÔTRE.
Etaient présents : Alain BOUVIER, François CARBONELL, Sylvie CHAUVEL- TREPIER, Jean-Pierre CHEVALIER, Isabelle CLOUCHÉ, Hugo DUPONT, Elisabeth JOSSET, Lucile JOUAUX, Véronique HELLEUX, Liliane HUBERT, Nathalie LENÔTRE, Abdellah LHESSANI, Delphine PRIEUR, Jacqueline ROSSET, Sophie THERY.
Pouvoirs : Paule GOUIN donne pouvoir à Sophie THERY
Paule KLYMKO donne pouvoir à Elisabeth JOSSET
Sylvie MOLERO donne pouvoir à Delphine PRIEUR
Christophe PAPILLON donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Absents excusés : Paule GOUIN, Paule KLYMKO, Sylvie MOLERO, Christophe
PAPILLON,
Absents : Fleur GOSSELIN, Nathalie RIBAULT, Richard ROUSSEAU, Jean
SELLIER.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121- 21 ; et L.2121-31 ;
Vu l’article L.1612-12, modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 — art. 1 (V), du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le Comptable ;
Monsieur le Président informe que l’ensemble des comptes administratifs ont été fournis en annexe de la note de synthèse, et, présente les résultats du compte administratif du budget annexe du CIAS -— Petite Enfance pour l’exercice 2022, qui peuvent se résumer de la manière suivante :
Page 1 sur 2
Résultats du compte administratif Fonctionnement Investissement
Dépenses de l'exercice 1 386 964,94 102 571,08
Recettes de l'exercice 1 386 884,90 44 122,67
Résultat de l'exercice -80,04 -58 448,41
Résultat antérieur reporté 80,04 135 139,98
Résultat cumulé 0,00 76 691,57
Restes à réaliser - dépenses 27 618,00
Restes à réaliser- recettes 16 682,00
Résultat des restes à réaliser -10 936,00
Besoin d'autofinancement de la section 0.00
d'investissement f
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20230411-2023-04-11-019-DE
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023 Acte reçu en préfecture le
14 avril 2023
Publié en ligne le
14 avril 2023
Certifié exécutoire
La Vice-Présidente,
Nathalie LENOTRE
Délibération n° 2023-04-11-019
Monsieur le Président informe les membres du Conseil d'Administration que conformément à la loi, il convient de procéder à la désignation d’un président de séance pour l’adoption du compte administratif, puis quitte la séance.
Nathalie LENÔTRE, est désignée Présidente de séance pour le vote des comptes administratifs et soumet au vote le compte administratif et les résultats 2022 du budget annexe du CIAS -— Petite Enfance.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré :
> APPROUVE le compte administratif et les résultats 2022 du
budget annexe du CIAS — Petite Enfance.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20230411-2023-04-11-019-DE
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023