Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 06
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 06
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 06
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 06 17 032 CIAS Budget annexe Petite Enfance Approbation du compte de gestion 2025
Document publié le Mercredi 17 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 06 17 032 CIAS Budget annexe Petite Enfance Approbation du compte de gestion 2025)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Union Européenne,
PAYS DE
L'AICLE 5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’'ORNE
| NOMBRE DE MEMBRES |
En EXERCICE 19
PRESENTS 15
VOTANTS 19
DATE DE LA
CONVOCATION
10/06/2026
| OBJET |
CIAS -— Budget annexe
Petite Enfance-
Approbation du compte de
gestion 2025.
Acte reçu en préfecture le
1°" juillet 2026
Publié en ligne le
1°" juillet 2026
Certifié exécutoire
La Vice-présidente,
Nathalie LENÔTRE
Délibération n°2026-06-17-032
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
Du Centre Intercommunal d’Action Sociale
des Pays de l’Aigle
Séance du 17 juin 2026.
L’an deux mil vingt-six, le dix-sept juin à dix-huit heures, les membres du Conseil d'Administration, légalement convoqués par lettre du dix juin, se sont réunis pour un Conseil d'Administration dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Nathalie LENÔTRE.
Etaient présents : Hugo DUPONT, Françoise GARCIA, Paule GOUIN,
Véronique HELLEUX, Elisabeth JOSSET, Caroline LAGOUTTE, Nathalie
LENÔTRE, Abdellah LHESSANI, Christine LOUATRON, Véronique
LOUWAGIE, Patrice REINHART, Martine RICHARD, Brigitte SALVINI, Eric ZO.
Pouvoirs : Camille DAEL donne pouvoir à Hugo DUPONT
Wiener FLEURIMOND donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Corine LE BLÉVEC donne pouvoir à Christine LOUATRON
Sophie THERY donne pouvoir à Paule GOUIN
Absents excusés : Camille DAEL, Wiener FLEURIMOND, Corine LE
BLEVEC, Sophie THERY
Madame la Vice-présidente expose aux membres du Conseil
d'Administration que le compte de gestion 2025 complet du budget annexe
Petite Enfance arrêté par le Service de Gestion Comptable (SGC) de
Mortagne au Perche est mis à la disposition des administrateurs du CIAS
souhaitant le consulter dans les locaux administratifs du CIAS des Pays de
L’Aigle.
Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré :
> APPROUVE le compte de gestion 2025 du CIAS — Budget
annexe Petite Enfance, dont les résultats sont identiques à
ceux du compte administratif. ".
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260617-2026-06-17-032-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026