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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 11 2026 Finances Vote du CFU 2025 pour le budget annexe ZAE Chateau deau
Document publié le Vendredi 13 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 11 2026 Finances Vote du CFU 2025 pour le budget annexe ZAE Chateau deau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMI jé
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDY 5 : 627.200070142-20260219-11_2026-DE
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf février à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous
la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués ] Etaient présents :
Amfreville-les-Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons Mme Doinel,
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg-Beaudouin M. Halot,
| Présents : 36 Charleval Mme Héquet, M. Calais,
Votants : 41 | Douville-sur-Andelle M. Cramer,
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury-sur-Andelle M. VieillardR.,
Flipou M. Cousin,
Date de convocation :
Le : 13 février 2026
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
M. Lebreton,
Mme Marteau,
Les Hogues Mme Bachelet,
Letteguives Mme Gregoire,
Lilly Mme Lancien,
Eisors M. Herbin,
Lorleau
Délibération affichée Lyons-la-Forêt M. Baldari,
Le : Ménesqueville M. Cahagne,
| Perriers-sur-Andelle Mme Dupart, MM. Duval, Mutel,
Perruel M. Quéné,
Pont-Saint-Pierre Mme Lavigne,
Radepont M. Minier,
Renneville M. Vieillard G.,
Romilly-sur-Andelle Mmes Julien, Langlet, MM. Chivot, Romet, Vieux,
Rosay-sur-Lieure M. Béharel,
Touffreville Mme Malhaire,
Val d'Orger M. Blavette,
Vandrimare M. Dechoz,
Vascoeuil M. Moëns.
Absent : M. Bonneau.
Excusés : Mme Dalissier, MM. Gavelle, Zielinski, Defrance.
Pouvoirs : M. Emo à M. Calais, Mme Damois à M. Vieillard R., Mme Grouchy à Mme Doinel, M. Houssaye à M. Romet, Mme Simon
à Mme Julien, M. Bézirard à M. Dechoz, M. Hébert à Mme Lavigne.
Finances : Vote du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Zone d’activité du Château d’eau »
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission finances et affaires générales en date du 2 et 5 février 2026 ;
Après avoir donné lecture du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Zone d'activité du Château d’eau » ;
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité,
- approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Zone d'activité du Château d'eau » ;
- donne pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
1 CDCLA/CC/19/02/2026 Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Pubiéte ET ID : 027-200070142-20260219-11_2026-DE
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance, Le Président
ÉDEC
LTÉE TOM, AZ 7 C È Rue Niartin Liesse \® SX Czmsuantert) | PT. PT << EU (_Sidoriie LANCIEN SIREN ONSANEE
| Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
| Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/19/02/2026