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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 34 2024 Vote du CFU 2023 budget annexe ZAE Chateau deau
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 34 2024 Vote du CFU 2023 budget annexe ZAE Chateau deau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEI |: 53; opt de 2éodoit 14 2024-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous
la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 40
Votants : 46
Date de convocation :
Le : 4 avril 2024
Etaient présents :
Amfreville les Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg Beaudouin
Charleval
Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
M. Cordier,
M. Collette,
M. Pillet,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet, MM. Calais, Emo,
M. Cramer
M. Godebout,
MM. Vieillard.R, Gavelle
M. Mirallès,
M. Lebreton,
Mme Bachelet,
Mme Grégoire,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Grouchy,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne, M. Hébert,
M. Vieillard G.,
Mmes Simon, Jullien, MM. Chivot, Dulondel, Vieux,
Mme Malhaire,
MM. Blavette, Bonneau,
MM. Bézirard, Dechoz,
M. Moëns.
Pouvoirs : M. Ziélinski à M. Gavelle, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Damois à M. Vieillard R., Mme Marteau à M. Moëns, M.
Minier à M. Bézirard, M. Béharel à Mme Fouquet.
Finances : Vote du Compte Financier Unique 2023 du budget annexe « Zone d'activité du Château d’eau »
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 7_2022 du 3 mars 2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique en lien avec la Direction
Départementale des Finances Publiques ;
Vu la délibération n°42_2023 du 16 mars 2023 portant autorisation de signature de l’avenant n°1 relatif de la convention relative
à l'expérimentation du Compte Financier Unique ;
Vu l'avis de la commission finances et affaires générales en date du 19 février et 19 mars 2024;
Après avoir donné lecture du Compte Financier Unique du budget annexe « Zone d'activité du Château d’eau » ;
1 CDCLA/CC/11/04/2024 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le ER
ID : 027-200070142-20240411-34_2024-DE
Le Président n'ayant pas pris part aux votes ;
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- approuve le Compte Financier Unique 2023 relatif au budget annexe « zone d'activité du Château d’eau » ;
- donne pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Président,
Jean-Luc ROMET
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours
gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
2 CDCLA/CC/11/04/2024