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Procès Verbal - 440 view Document publié le Mardi 27 août 2019 par la commune de Messeix. Lien du pdf (Procès Verbal - 440 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 AOUT 2019 À 20 H 00

En l’absence de quorum lors de la réunion du 19 Août 2019, la réunion est reportée à ce jour

Date de convocation : 20 Août 2019

ORDRE DU JOUR :

1/ Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 29 Juillet 2019

2/ Rétablissement du fonctionnement de la sonnerie des cloches de l’église 3/ Réfection du clocher de l’église : périmètre de sécurité

4 / Modification des limites de l’agglomération de Messeix

5 / Envoi d’un questionnaire aux personnes âgées de la commune de Messeix 6/ Approbation divers devis travaux, achat de matériel

7/ ONF : état d’assiette pour la campagne 2020

8/ Délibérations pour :

- Nomination rue maison d’habitation

- Création de boîtes postales au n°12 rue Bois Joli

- Modification d’exploitant parcelle XH 47

Etaient présents : Mr Daniel DOMAGALA, Mr Cédric CONDY, Adjoint. Mme Simone CROUZEIX, Mr Éric ACHARD, Mme Catherine DUFAUD.

Absents excusés : Mr Marc MANGOT, Maire. Mme Carole LEVANT représentée par Mr Daniel DOMAGALA, Mr Bruno BORDAS représenté par Mr Cédric CONDY, Mme Yannick ERAGNE représentée par Mme Catherine DUFAUD.

Absents : Mrs Jean-Pierre BERGER, Gilles LALLIS, Mmes Sandrine PELLETIER, Pascale CHAPPOT, Mr Patrice VEDRINE.

La séance est ouverte à 20 heures 00.

Monsieur Eric ACHARD est élu secrétaire de séance, à l’unanimité des membres présents.

I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 JUILLET 2019 :

Le procès-verbal est approuvé, à l’unanimité des membres présents.

II – RETABLISSEMENT DU FONCTIONNEMENT DE LA SONNERIE DES CLOCHES DE L’EGLISE : Monsieur Daniel DOMAGALA indique qu’une pétition contre l’arrêt des cloches de l’Eglise de Messeix a été remise en Mairie. C’est une pétition signée par environ 250 personnes, qui ne comprennent pas cet état de fait. C’est un sujet sensible qu’il faut traiter dès maintenant.

Compte tenu du fait que les chaleurs importantes ne sont plus d’actualité et pour ramener le calme après toute cette agitation, il propose de rétablir sans délai le fonctionnement des cloches de l’Eglise.2

Madame Catherine DUFAUD dénonce le texte mensonger de la pétition qui a trompé les habitants de Messeix, ce qui la rend irrécevable. En effet, il n’a jamais été question de plainte contre le chant du coq ou des cloches des vaches.

Monsieur Daniel DOMAGALA indique que la pétition porte bien sur l’arrêt des cloches de l’Eglise.

Madame Catherine DUFAUD lui demande de relire la pétition.

Monsieur Daniel DOMAGALA donne lecture : « Pétition contre l’arrêt des cloches de l’Eglise de Messeix. Respectons nos villages en conservant le chant des coqs, les cloches des vaches et celles des Eglises ».

Madame Catherine DUFAUD rajoute qu’elle connaît la raison du lancement de cette polémique. Elle trouve dommage de donner du crédit à cette pétition qui est fausse. Monsieur Daniel DOMAGALA indique que certaines personnes sont attachées à entendre les cloches qui rythment leurs nuits. De plus, il n’a jamais été question de les arrêter définitivement. Le Conseil Municipal avait voté, à l’unanimité, cet arrêt des cloches du 15 Juin au 15 Septembre et ce de 22 heures à 8 heures.

De plus, Monsieur Eric ACHARD indique que certaines personnes ont fait entendre aux gens qu’il s’agissait d’un arrêt définitif. Il indique que de chez lui il n’entend pas le bruit des cloches, mais qu’il faut tenir compte des nuisances subies par les riverains et surtout les respecter.

Monsieur Daniel DOMAGALA indique que le texte qui figurait dans le compte-rendu était clair.

Madame Catherine DUFAUD rajoute que les gens n’ont pas lu le compte-rendu. Les personnes qui sont passées dans les maisons pour faire signer la pétition n’ont pas expliqué qu’il s’agissait d’un arrêt momentané de 3 mois et uniquement la nuit.

Monsieur Eric ACHARD constate le fait d’une manoeuvre électorale au vu des personnes diffusant la pétition et rajoute que 250 signatures représentent 1/5ème de la population. D’autres projets bien plus sensibles ont fait reculer les élus. Entre autre, le problème de bruit des éoliennes de Bialon. Pourquoi certaines personnes sont entendues plus que d’autres.

Si l’expérience doit être renouvelée l’an prochain, Monsieur Daniel DOMAGALA propose de faire signer une pétition pour l’arrêt momentané des cloches.

Madame Catherine DUFAUD demande si dorénavant une pétition doit être signée pour chaque décision du Conseil Municipal.

Madame Simone CROUZEIX rajoute que d’autres communes procèdent à l’arrêt des cloches la nuit, sans pour autant qu’il y ait de polémique.

Le Conseil Municipal donne son accord pour la remise en marche des cloches de 22 heures à 8 heures avec 5 Voix Pour et 3 Voix Contre (Yannick ERAGNE, Eric ACHARD, Catherine DUFAUD). Madame Catherine DUFAUD rajoute que si la pétition avait été rédigée comme elle se devait de l’être, elle aurait respecté l’avis de la population et n’aurait alors pas voté contre.

Des pétitions, elle en signe souvent. Par contre, elle demande où est la pétition que les élus devaient rédiger contre la fermeture de la Trésorerie de Bourg-Lastic. Elle comprend que la sonnerie des cloches est plus importante que la défense du service public. Monsieur Daniel DOMAGALA répond que toutes les Communes de la Communauté de Communes ont opté une attitude pour conserver le service de la Trésorerie sur le territoire.

Madame Catherine DUFAUD indique qu’en ce qui concerne la Commune de Messeix, il n’y a eu ni délibération, ni pétition. Alors que d’autres communes ont présenté une pétition voire même une délibération. A partir de Septembre, les effectifs de la Trésorerie du Mont-Dore vont être réduits.3

Madame Simone CROUZEIX reprend le sujet de la sonnerie des cloches et indique qu’un rectificatif a été présenté et les gens avaient alors le moyen de rebiffer leurs signatures.

Madame Catherine DUFAUD demande si le rectificatif a été présenté dans les maisons tout comme l’avait été la pétition.

Madame Simone CROUZEIX répond par la négative.

III – REFECTION DU CLOCHER DE L’EGLISE : PERIMETRE DE SECURITE:

Monsieur Daniel DOMAGALA indique que la paroisse Sainte Bernadette de Dore lui a fait parvenir un courrier lui faisant part de son inquiétude face à la chute des lauzes de la toiture de l’Eglise. Il a demandé à l’entreprise INDELEC qui entretient les installations de protection des Eglises de bien vouloir constater cet état de fait. Il a alors été mentionné dans un rapport que la toiture du clocher en lauzes est en très mauvais état. Les clous qui tiennent l’ensemble des lauzes sont également très abimés et cassent au moindre contact. Il faut prévoir une rénovation complète du clocher pour éviter de détériorer davantage la couverture et créer des infiltrations pour l’eau qui risqueraient de détériorer l’ensemble de la charpente et de l’installation électrique au niveau des cloches.

S’agissant d’un monument classé, le conservatoire régional des monuments historiques est venu sur les lieux le 30 Juillet afin de constater l’état de la toiture du clocher, en présence d’un artisan spécialisé dans ce domaine. Une opération de restauration devra faire l’objet d’une demande de permis de construire et nécessitera le recours à un architecte de préférence qualifié dans le domaine de la restauration du patrimoine.

Le devis concernant les mesures d’urgence afférentes à la couverture du clocher comprenant la mise en place de moyens d’accès, d’approvisionnement et de sécurité ainsi que le suivi de la couverture du clocher et la réalisation d’un diagnostic de l’état de la couverture s’élève à 3 665.28 € H.T.

De plus, une proposition est jointe au devis concernant la protection au-delà du suivi dans l’attente de la mise en œuvre de la protection qui devrait prendre un certain temps. Cette opération consiste en la mise en place d’un système provisoire de retenue des lauzes sous bandes d’égout de la couverture du clocher moyennant un coût de 7 432.87 € H.T. Il conviendra de rajouter la location du matériel de levage au-delà de 24 mois soit 32.20 € par mois.

Tous ces travaux devront au préalable recevoir l’accord de l’architecte des bâtiments historiques.

Dans cette attente, Monsieur Daniel DOMAGALA propose d’installer un périmètre de sécurité à l’aide de barrières autour de la zone qui présente le plus de risques de chutes de lauzes. De ce fait, l’entrée principale de l’Eglise sera bloquée et le passage se fera uniquement par l’entrée latérale.

Monsieur Eric ACHARD demande si les personnes qui s’occupent de l’Eglise ne voient pas d’inconvénients.

Monsieur Daniel DOMAGALA indique qu’il s’agit au départ d’une demande de la paroisse. Il faut mieux avoir quelques inconvénients plutôt que de risquer un accident. Le Conseil Municipal décide de mettre en place un périmètre de protection au plus vite.

Monsieur Eric ACHARD demande si les artisans ont été contactés pour la réfection complète de la toiture du clocher.

Monsieur Daniel DOMAGALA n’a pas encore connaissance du montant des travaux, mais il s’attend à des sommes conséquentes. Il ne connaît pas encore l’ampleur des travaux ni les sources de financement possibles.4

Monsieur Eric ACHARD se demande si les vibrations des sonneries de cloches ne favorisent pas les chutes de lauzes.

Monsieur Daniel DOMAGALA répond qu’à priori le rapport indique que les crochets des lauzes cassent au contact. Effectivement, s’il y a un risque avéré, nous serons amenés à un arrêt total des cloches.

IV – MODIFICATION DES LIMITES DE L’AGGLOMERATION DE MESSEIX :

Monsieur Daniel DOMAGALA indique qu’il a été saisi à plusieurs reprises de remarques émanant de riverains concernant la vitesse excessive des véhicules sur le territoire de Messeix, en particulier sur le secteur de la route de Savennes et sur la route des Gannes. Il envisage de faire poser des ralentisseurs ou des radars pédagogiques afin de réduire la vitesse à ces endroits-là.

D’autre part, ce phénomène de vitesse excessive persiste également sur la route de Bialon, à la sortie du bourg de Messeix. Pour cela, il envisage de prendre un arrêté afin de déplacer le panneau d’entrée de Messeix de quelques mètres de façon à ce que la circulation des véhicules soit limitée à 50 km/h devant les dernières maisons situées à la sortie de Messeix en direction de Bialon. De ce fait, le panneau d’entrée d’agglomération se situera devant chez Madame MASSIAS.

Madame Catherine DUFAUD demande pourquoi ne pas modifier également les limites d’agglomération sur la route de Savennes ainsi qu’à l’entrée de Chomadoux où quelques maisons sont situées hors de ce périmètre.

Madame Simone CROUZEIX propose la mise en place de chicanes.

Monsieur Eric ACHARD pense que les chicanes risquent de compliquer les déplacements des agriculteurs qui traversent la commune avec leur matériel. Monsieur Daniel DOMAGALA propose de prendre un arrêté pour modifier les limites d’agglomération sur les routes de Bialon et de Savennes. En ce qui concerne Chomadoux, il propose de remettre cette décision à plus tard.

Monsieur Eric ACHARD rappelle le problème du sens unique devant l’école primaire qui empêche les engins agricoles de tourner.

Monsieur Daniel DOMAGALA indique qu’il suffit de mettre un panneau « sens unique sauf riverains agricoles ». En attendant, les agriculteurs devront passer ailleurs ou aller tourner plus loin.

V – ENVOI D’UN QUESTIONNAIRE AUX PERSONNES AGEES DE LA COMMUNE DE MESSEIX : Le service de l’Habitat du Conseil Départemental a transmis des questionnaires aux personnes âgées de plus de 60 ans de la commune et des communes voisines. Le but étant d’affiner la connaissance des personnes qui peuvent avoir des besoins ou des difficultés en tant que personnes isolées ou dans le besoin d’un habitat intermédiaire dans quelques années.

Monsieur Eric ACHARD demande si le questionnaire a été envoyé aux élus car seule Madame Catherine DUFAUD en a été destinataire.

Toutes les mairies devaient effectivement les recevoir, ce qui n’a pas été fait. Monsieur Daniel DOMAGALA indique que le dépouillement des réponses aura lieu en Septembre.

Madame Catherine DUFAUD demande s’il y a beaucoup de réponses.

Monsieur Daniel DOMAGALA répond que pour l’instant il y a environ 150 retours. Madame Catherine DUFAUD a été surprise de voir la signature du Maire sur les questionnaires. Elle s’interroge de savoir s’il signe des courriers en ce moment.5

Monsieur Daniel DOMAGALA répond qu’il signe les courriers sans venir en Mairie. Etant entendu que Monsieur le Maire a toujours été à l’origine du projet et tenu au courant de ce qui se passait.

VI – APPROBATION DIVERS DEVIS TRAVAUX ET ACHAT MATERIEL :

1/ - Devis friteuse restaurant scolaire

Monsieur Daniel DOMAGALA fait part du devis établi par FROID BCC concernant le remplacement de la friteuse du restaurant scolaire qui s’élève à 3 670 € H.T déduction faite de la reprise de l’ancienne friteuse.

Monsieur Eric ACHARD indique que si l’on avait demandé l’avis des utilisateurs et si l’on avait mis le prix cela aurait évité de changer la friteuse tous les 3 ans.

2/ - Remplacement des vannes de la chaufferie de la salle Socioculturelle

Monsieur Daniel DOMAGALA indique que le devis établi par ENGIE HOME SERVICES pour le remplacement des vannes de la chaufferie de la salle Socioculturelle s’élève à 1 627,47 € H.T.

3/ - Appel d’offres diagnostic amiante et plomb des installations de l’ex-Collège Plusieurs sociétés ont répondu à l’appel d’offres concernant ce diagnostic en vue du projet de pôle résidentiel :

- APAVE

- QUALICONSULT

- AUDIBAT

- SOCOBAT

- SOCOTEC

La société SOCOBAT, moins disante a été retenue moyennant un coût de 2 714,00 € H.T.

Madame Catherine DUFAUD demande pourquoi réaliser ces travaux dès maintenant tant que le projet n’est pas acté et que les financements ne sont pas connus. Elle trouve que la commune engage beaucoup de frais sans savoir si le projet va aboutir.

Monsieur Daniel DOMAGALA répond que pour avancer sur le projet, il faut connaître l’avant-projet définitif qui peut varier en fonction des conclusions du diagnostic amiante et plomb.

Mesdames Yannick ERAGNE, Catherine DUFAUD et Monsieur Eric ACHARD votent contre la réalisation de ce diagnostic.

4/ - Avenant à la convention de souscription établie entre la Fondation du Patrimoine, la Mairie de Messeix et l’Association du Musée du Puits Saint-Louis Un partenariat entre la Région et la Fondation du Patrimoine a été mis en place et la Fondation du Patrimoine règle les subventions pour la Région et pour sa propre partie. Une notification de la Fondation du Patrimoine indique l’obtention d’une aide financière de 19 000 € soit 60 % de la dépense initialement prévue (31 370 €) concernant les travaux réalisés sur les huisseries des douches. Au départ, la Fondation du Patrimoine et la Région s’étaient engagées pour 50 % seulement et la DETR à hauteur de 30 %. Il en résulte6

qu’il reste une partie des 19 000 € qui n’a pas été utilisée. Monsieur Daniel DOMAGALA propose de réaliser l’étanchéité du toit de la machinerie du Musée de la Mine pour un montant de 6 975 €. Le reliquat des 19 000 € par rapport au dossier d’origine ainsi que les dons récoltés (2 365 €) abondés pour la même somme par la Fondation du Patrimoine permettront d’effectuer ces travaux supplémentaires qui feront l’objet d’un avenant à la convention.

Madame Catherine DUFAUD trouve dommage que le reliquat n’est pas servi à la réalisation de travaux au Musée de l’Ecole Rurale. La Présidente a pourtant fait parvenir un courrier dans lequel elle avait listé bon nombre de travaux à effectuer.

Monsieur Daniel DOMAGALA répond que la convention a été établie pour des travaux au Musée de la Mine.

Mis aux voix, la signature de cet avenant est approuvé avec : 5 Voix Pour et 3 Abstentions (Madame Yannick ERAGNE, Monsieur Eric ACHARD, Madame Catherine DUFAUD).

VII – ONF : ETAT D’ASSIETTE POUR LA CAMPAGNE 2020 :

Monsieur Cédric CONDY indique que pour la campagne 2020, l’ONF propose de faire du cloisonnement sur les parcelles 31 A, 33 A, 5 R, 5 T, 6 R, 6 T, 7 A et 7 R sur environ 30ha allant de Chomadoux jusqu’à la Gare.

Il est également proposé de faire du cloisonnement sur la parcelle de Planchadelle. Le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité.

VIII – DELIBERATIONS :

A/ - Les services de La Poste rencontrent des difficultés dans la distribution du courrier du fait que certaines rues ou habitations sont privées de noms ou de numéro.

1/ - Nomination rue maison d’habitation

La maison d’habitation de Monsieur DELZOR Maxime situé près du cimetière ne possède pas de nom de rue. Le Conseil Municipal décide de la rattacher au Bourg de Messeix et donc de lui attribuer un nom d’arbre. Le soin sera laissé à Monsieur DELZOR de choisir le nom de sa rue.

2/ - Création boites postales au n° 12 Rue du Bois Joli

Au n° 12 rue du Bois Joli, il doit y avoir à terme 4 logements dans le même bâtiment. La Poste demande la création de 4 boites postales soit appartements n° 1 , n° 2, n°3 et n° 4 à la même adresse.

Le Conseil Municipal indique qu’il s’agit là d’une affaire d’ordre privé et qu’il ne peut en aucun cas intervenir.

3/ - Rue des Palombes

Les deux maisons d’habitation de la rue des Palombes possèdent le numéro 2. De ce fait , il est nécessaire de rajouter le n° 4 sur une des deux maisons.

B / - Modification d’exploitant parcelle XH 47

Pour faire suite à la cessation d’activité agricole de Madame MARTIN Martine, cette dernière souhaite que la parcelle communale XH n° 47 qu’elle exploitait soit attribuée à son fils Monsieur MARTIN Fabrice qui reprend l’exploitation agricole familiale. Le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité.7

IX – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1/ - Dons de livres pour la Médiathèque

Monsieur Daniel DOMAGALA donne lecture d’un courrier émanant de Monsieur Clément BONNET, originaire de Messeix, qui fait dons à la Médiathèque d’ouvrages qu’il a lui- même rédigés.

Un courrier de remerciements lui sera adressé.

2/ - Invitation Mairie de Bourg-Lastic

Le 12 Septembre 2019, inauguration de la Maison de Santé à 16 heures et pose de la première pierre de l’opération de rénovation extension de l’EHPAD « Les Bruyères » à 16 h 30 suivi d’un vin d’honneur à la salle des Verroux. Il convient de confirmer la présence par courriel ou téléphone à la Mairie de Bourg-Lastic.

3/ - Invitation inauguration des travaux de mise en valeur du site Minérail

Dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine, le 22 Septembre 2019 à partir de 10 heures découverte du site MINERAIL et inauguration des travaux de mise en valeur du bâtiment des douches en présence des représentants des partenaires financiers qui ont permis de réaliser cette première tranche de travaux : Etat, Fondation du Patrimoine, Région, des personnalités et élus soutenant le fonctionnement du monde associatif et le développement des territoires ruraux.

4/ - Captage d’eau Messeix

Monsieur Daniel DOMAGALA fait part de la réponse de Monsieur Olivier LEROY suite au courrier qui lui avait été adressé. Ce dernier affirme avoir pris connaissance des restrictions d’eau en cours et s’engage à limiter ses venues au captage d’eau.

Il attire également l’attention des élus sur le comportement de certains administrés agriculteurs qui s’en prennent à ses employés. Ayant des propriétés sur la Commune de Messeix (Bialon, Ruère et Messeix), il estime avoir le même droit qu’eux.

5/ - Travaux d’Interêt Généraux (TIG)

La Préfecture recense les lieux et les postes de TIG sur le Département afin d’offrir aux administrés placés sous mains de justice un lieu d’exécution de peine proche de leur domicile. Le Conseil Municipal décide d’inscrire la Commune afin d’accueillir un éventuel TIG à condition de trouver un encadrant.

6/ - Projet de loi « engagement et proximité » questionnaire aux élus

Un questionnaire destiné aux élus concernant le projet de loi « engagement et proximité » est à retourner à la permanence parlementaire du Sénat par mail avant le 15 Septembre 2019. Le but de ce questionnaire est de connaître et prendre en compte le sentiment des élus pendant l’exercice de leur mandat. Il s’agit également de reconnaître aux élus de nouveaux droits et de nouvelles prérogatives.

7/ - ENDUROMAG DAYS 19

Une randonnée de loisir et tourisme est organisée les 18, 19 et 20 Octobre 2019 et traversera en partie la Commune de Messeix. 350 places sont proposées et réservées.8

Monsieur Eric ACHARD indique qu’il serait judicieux de faire un état des lieux des chemins avant et après passage des motos.

8/ - Ambroisie

Le FREDON Auvergne-Rhône-Alpes signale de l’ambroisie sur la Commune le long de l’A89. Le groupe VINCI a été contacté afin d’agir rapidement sur la zone concernée. Il serait souhaitable que les agents communaux contrôlent l’intervention de VINCI et le possible re- développement des plants. Il est un peu tard pour éviter la floraison mais il est encore possible d’éviter la grenaison.

9/ - CLIC Séniors Montagne

Dans le cadre de ses missions de prévention, le CLIC met en place deux actions. Une journée de découverte et de promotion du vélo à assistance électrique, à destination des jeunes retraités (- 70 ans). L’objectif de l’action est d’encourager l’utilisation par les personnes de 60 ans et plus d’un moyen de locomotion bénéfique pour leur santé et les sensibiliser à la prévention. Après un temps d’initiation, deux départs seront programmés dans la journée (10 h et 14 h) pour une balade conviviale au rythme de chacun. Cette action se déroulera le 17 Septembre 2019 à Vernines.

Une conférence intitulée : Maladie d’Alzheimer : que faire pour l’éviter ou retarder son apparition ? Comment faire face et vivre avec elle ? aura lieu le Jeudi 17 Octobre 2019 de 14 h à 16 h salle des Fêtes de Laqueuille.

10/ - Lutte contre le campagnol terrestre

Une réunion d’information sur le sujet aura lieu le 25 Septembre 2019 à 20 heures à la Salle des Congrés du Casino de La Bourboule.

11 / - Maison MEUNIER

Devant l’obligation d’exécuter des travaux dans le cadre d’une mesure d’urgence, il existe une possibilité d’utiliser une procédure :

. La Commune est en charge d’effectuer une enquête préalable afin de trouver d’éventuels propriétaires ou de s’assurer de la vacance réelle du bien.

. Constater la présomption de BSM (bien sans maître) par un 1er arrêté, à savoir pas de propriétaire connu depuis plus de 30 ans, taxe foncière non réglée depuis 3 ans ou payée par un tiers.

. Publier cet arrêté par voie d’affichage durant une période de 6 mois

. Si personne ne s’est déclaré dans le délai de 6 mois d’affichage, la Commune pourra, si elle le souhaite, incorporer le bien dans le domaine communal.

. Une délibération du Conseil Municipal précisant si la Commune décide d’incorporer ou pas le bien vacant dans son patrimoine.

12/ - Maison GERVAIS

Un certain nombre de bennes ont permis d’évacuer les déchets entreposés dans la maison insalubre. Le fait de pouvoir pénétrer dans le sous-sol vidé de la maison a donné accès à d’autres surfaces remplies elles aussi de détritus. 2 ou 3 bennes supplémentaires vont être nécessaires pour vider le contenu, ce qui va alourdir le devis qui s’élevait initialement à 9 000 € T.T.C. Le service des Domaines, prend en charge les frais de nettoyage, avant la mise en vente du bien.

13/ - Demande d’information9

Madame Catherine DUFAUD aimerait savoir s’il est exact que Madame Carole LEVANT a déménagé.

Monsieur Daniel DOMAGALA répond qu’elle travaille effectivement ailleurs, elle a déménagé certaines affaires mais elle vit toujours sur la Commune.

14/ - Demande emplacement marché

Monsieur Yannick PELISSIER, primeur, souhaite tenir un stand de fruits et légumes le dimanche matin sur la place de l’Eglise, dans l’impossibilité de venir le samedi matin, jour de marché à Messeix.

Le Conseil Municipal donne son accord, pour l’installation de ce dernier le dimanche matin.

15/ - Point d’apport volontaire

Les agents communaux passent environ ½ journée tous les jours à procéder au nettoyage du point propre du cimetière. Pour faire face à cet incivisme, Monsieur Daniel DOMAGALA va demander au SMCTOM la mise en place d’un système de surveillance efficace, ou en cas de refus, la suppression du point propre.

Madame Catherine DUFAUD pense qu’il ne faut pas supprimer le point propre, mais par contre supprimer le container à ordures ménagères présent sur les lieux mais qui n’a rien à faire là. Si le problème persiste, il suffit de verbaliser.

Monsieur Eric ACHARD indique qu’il faudrait remettre en place le point propre de Planchadelle afin de désengorger celui du cimetière.

16/ - Captage d’eau du Champsel

Monsieur Eric ACHARD demande où en est la réparation du captage d’eau du Champsel.

Monsieur Cédric CONDY indique que Monsieur Claude PIE n’a pas de coude de cette dimension. Monsieur LEMONNIER va être contacté dès son retour de congés.

La séance est levée à 21 heures 53.