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Conseil Municipal - 2026 002
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Éducation,
L'an deux mil vingt-six, le lundi 2 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 27 janvier, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Driss SAÏD, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Laurent FOUILLOUX pouvoir à Léa MARIÉ
ABSENTS : Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine NOBLET
DÉLIBÉRATION : 2026-002
OBJET : CONTRIBUTIONS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR L’ANNÉE 2026 DÉLIBÉRATION : 2026-002
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : CONTRIBUTIONS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR L’ANNÉE 2026
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal, d’autoriser Monsieur le Maire à verser, à l’appui du budget primitif, les contributions aux établissements publics de la Commune.
Cette autorisation maximale, de portée générale, couvre l’ensemble de l’exercice 2026, étant entendu que les contributions dont il s’agit ne sont en aucun cas versées en totalité en début d’année, mais font l’objet de paiements fractionnés au fur et à mesure des besoins des bénéficiaires et des disponibilités de trésorerie de la Ville.
Considérant que :
- lors du Conseil Municipal du 08 décembre 2025, vous aviez autorisé Monsieur le Maire à verser les premiers fractionnements des contributions à ces organismes sur la base de celles accordées en 2025.
Pour l’année 2026, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’accorder les contributions maximales suivantes inscrites au Budget 2026 :
Contributions aux établissements publics au titre de 2026
ORGANISMES ANNÉE 2025 ANNÉE 2026 IMPUTATIONS Centre Communal d’Action
Sociale – budget principal
au titre du fonctionnement
au titre du Programme de
Réussite Educative (PRE)
au titre du Centre Local
d’Information et de Coordination
(CLIC)
1 942 502.00 €
89 564.00 €
132 238.00 €
1 953 557.94 €
102 912.00 €
145 393.55 €
657363-420
657363-201
657363-4238
Centre Communal d’Action
Sociale – budget annexe
accueil de jour
au titre du fonctionnement 65 020.81 € 53 565.16 € 657363-4238 Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 02/02/2026
La secrétaire de séance Le Maire
Christine NOBLET Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : le 5 février 2026
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : le 5 février 2026