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Déliberation - 2026 046
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 046)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 S L Gr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-ATLAN
ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 046-DE
=
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Madame Elsa NOBLET, 2ème Adjointe.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra
JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIÉ, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH
QUORUM : 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET
DÉLIBÉRATION : 2026-046
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET AU COMITE DE SUIVI ET D'ENGAGEMENT DE LA SPL « ERDRE CENS CHEZINE RESTAURATION DURABLE »
Hôtel de ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain
Cedex
T 02 28 26 20 00
saint-herblain.fr Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 S L F4
ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 046-DE
DÉLIBÉRATION : 2026-046
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, À L'ASSEMBLÉE GENERALE ET AU COMITE DE SUIVI ET D'ENGAGEMENT DE LA SPL « ERDRE CENS CHEZINE RESTAURATION DURABLE »
RAPPORTEUR : Jocelyn GENDEK
Conformément aux statuts de la Société Publique Locale (SPL) « Erdre Cens Chézine Restauration
durable », il convient que le Conseil Municipal désigne ses représentants dans les différentes
instances de la société, conformément aux articles 15 et 35 des statuts, ainsi qu'aux articles 9 et 11.1
du règlement intérieur.
Les représentants de la Ville de Saint-Herblain sont les suivants :
- 5 titulaires au Conseil d'Administration (article 15 des statuts), dont un candidat à la
présidence pour une durée de deux ans en alternance avec les deux autres villes actionnaires
dans l'ordre prévu par le règlement intérieur (article 18 des statuts et 11.1 du règlement
intérieur),
1 titulaire et 1 suppléant à l'Assemblée Générale (articie 35 des statuts), parmi les membres
du Conseil d'administration,
1 titulaire et 1 suppléant au Comité de suivi et d'engagement (article 9 du règlement intérieur),
non membres du Conseil d'Administration,
- 1 titulaire et 1 suppléant supplémentaires au Comité de suivi et d'engagement lorsque le
dossier traité par le Comité de suivi et d'engagement concernera précisément la Ville de Saint-Herblain (article 9 du règlement intérieur), non membres du Conseil d'Administration.
Etant précisé qu’eu égard à l'article 17 des statuts de la Société Erdre Cens Chézine Restauration
Durable, les représentants de la collectivité au Conseil d'administration doivent respecter, au moment
de leur désignation, la limite d'âge prévue par le code de commerce. A date, cette limite est fixée à 65
ans.
ll est proposé au Conseil Municipal de voter à main levée pour procéder à ces désignations.
Conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), ce mode de scrutin requiert l'unanimité du Conseil municipal.
ll est donc proposé au Conseil Municipal :
de décider à l'unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret ;
de désigner les cinq représentants de la Ville de SAINT-HERBLAIN au Conseil
d'Administration de la SPL comme indiqué ci-dessous :
- Monsieur Bertrand AFFILÉ
- Madame Sarah TENDRON
Monsieur Éric COUVEZ
- Monsieur Jérôme SULIM
Monsieur Driss SAÏD
de dire que Monsieur Bertrand AFFILÉ, se présentera à la Présidence du Conseil
d'Administration pour les deux premières années du mandat, en respectant la limite d'âge Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 S L O7
ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 046-DE
prévue à l'article 18 des Statuts fixée à 70 ans au moment de la désignation, par dérogation
au code de commerce,
de désigner Monsieur Bertrand AFFILÉ, en qualité de représentant de la Ville de
SAINT-HERBLAIN à l'Assemblée Générale,
- de désigner Madame Sarah TENDRON, laquelle assurera en ses lieu et place la
représentation de la Ville à l'Assemblée Générale en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier,
de désigner les représentants de la Ville de SAINT-HERBLAIN au Comité de suivi et
d'engagement de la SPL :
- Madame Marine DUMÉRIL, en qualité de représentante titulaire,
- Madame Myriam GANDOLPHE, en qualité de représentante suppléante,
- Lorsque le dossier traité par le Comité concerne précisément la Ville de
SAINT-HERBLAIN, Monsieur Christian TALLIO, est autorisé à participer en qualité
de représentant supplémentaire titulaire,
- Dans ce dernier cas, Madame Véronique SACHOT, est autorisée à participer en
qualité de représentante supplémentaire suppléante,
- d'autoriser les représentants de la ville à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être
confiées par le Conseil d'Administration ou le Président,
d'autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Bertrand AFFILÉ, Sarah TENDRON, Éric COUVEZ, Jérôme SULIM, Driss SAÏD, Marine DUMEÉRIL, Myriam GANDOLPHE, Christian TALLIO et Véronique SACHOT n’ont pas pris part au débat ni au vote et ont quitté la salle.
Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes
suivants :
26 voix POUR
7 voix CONTRE
3 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 28/04/2026
Le secrétaire de séance Le Maire
Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ