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Déliberation - 2026 049
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 049)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 S L Gr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-ATLAN
ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 049-DE
Vs
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET,
Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIE, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH
QUORUM : 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET
DÉLIBÉRATION : 2026-049
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÈGER AU SEIN DES CONSEILS D'ÉCOLES DES ÉCOLES MATERNELLES, ÉLÉMENTAIRES ET PRIMAIRES
Hôtel de ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain
Cedex
T 02 28 25 20 00
saint-herblain.fr Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 S LGr
ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 049-DE
DÉLIBÉRATION : 2026-049
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÈGER AU SEIN DES CONSEILS D'ÉCOLES DES ÉCOLES MATERNELLES, ÉLÉMENTAIRES ET PRIMAIRES
RAPPORTEUR : Sarah TENDRON
L'article D.411-1 du code de l'éducation relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires institue dans chaque école un conseil d'école et en fixe la composition.
Le Maire ou son représentant, désigné par arrêté municipal, et un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal siègent au sein de chaque conseil d'école de la commune, en précisant que les écoles primaires n’ont qu'une seule direction et donc qu'un seul conseil d'école, au lieu de deux pour les autres écoles.
La désignation des membres des conseils d'écoles doit être effectuée au scrutin secret. Toutefois le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité, de voter à main levée pour procéder à la désignation de ces membres en application des dispositions de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT).
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
de décider à l'unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret ;
de procéder à la désignation des conseillers municipaux suivants :
1— Madame Elsa NOBLET pour l'Ecole maternelle et l'Ecole élémentaire Jacqueline Auriol
2 - Madame Sarah TENDRON pour l'Ecole maternelle et l'Ecole élémentaire Beauregard
3— Monsieur Éric COUVEZ pour l'Ecole primaire de la Bernardière
4— Madame Sarah TENDRON pour l'Ecole primaire des Buzardières
5— Madame Virginie GRENIER pour l'Ecole primaire René-Guy Cadou
6— Madame Hava AVCI pour l'Ecole primaire Condorcet
7-— Monsieur Christian TALLIO pour l'École primaire de la Crémetterie
8— Monsieur Jocelyn BUREAU pour l'Ecole primaire Françoise Giroud
9— Madame Élodie COUTURIER pour l'Ecole maternelle et l'Ecole élémentaire des Grands Bois
10 - Madame Aude MERRIEN-MAAS pour l'Ecole maternelle et l'Ecole élémentaire du Joli Mai
11 - Madame Sarah TENDRON pour l'École primaire Nelson Mandela
12 - Monsieur Driss SAÏD pour l'Ecole maternelle et l'Ecole élémentaire de la Rabotière
13 - Monsieur Étienne LECHAT pour l'Ecole maternelle et l'Ecole élémentaire de la Sensive
14 - Monsieur Guy CHEVALIER pour l'Ecole maternelle et l'Ecole élémentaire du Soleil-Levant
15 — Monsieur Jocelyn GENDEK pour l'Ecole primaire Stéphane Hessel Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 S L
Publié le 04/05/2026 G
ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 049-DE
Le Conseil décide à l'unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes
suivants :
35 voix POUR
10 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 28/04/2026
Le secrétaire de séance Le Maire
Bertrand AFFILÉ