Procès Verbal - pv 2017 09 21

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Procès Verbal - pv 2017 09 21 Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Thégra. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2017 09 21)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

Département du Lot

Sous-Préfecture Gourdon

Canton de GRAMAT

COMMUNE DE THÉGRA

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres

en exercice : 14

Présents : 11

Votants : 13

Séance du 21 septembre 2017

Le jeudi 21 septembre 2017, à 20 heures 30, l'assemblée,

convoquée le 15/09/2017,

s'est réunie sous la présidence de Thierry CHARTROUX, Maire.

Présents : Thierry CHARTROUX, Christiane ALIBERT, Sébastien BARRAT, Augustine CHARBONNIER, Cécile COLDEFY, Thierry CONTENSSOU, Anne-Marie FORTIN, Frédéric HOBBE, Suzanne LACARRIERE, Jean-Claude LAGARRIGUE, Didier TOURNEMINE

Excusés et ayant donné délégation respective : Laurent ALBAGNAC par Thierry CHARTROUX, Céline HURDEBOURCQ par Cécile COLDEFY.

Excusés ou Absents : Richard CABROL

Secrétaire : Thierry CONTENSSOU

Introduction : demande de Monsieur le Maire de rajouter à l’ordre du jour les délibérations CLECT CAUVALDOR "Détermination aspect fiscaux liés à la fusion", "Transferts de charges liés à l'intérêt communautaire, ", Transferts de compétences à incidence sur attribution de compensation au 01-01-2018" - Vote favorable, à l'unanimité de l’ensemble des membres présents, pour en délibérer dans cette même séance

(Réf. Point II).

I - APPROBATION PROCÈS-VERBAUX DES 18 MAI 2017 ET 30 JUIN 2017

Après consultation, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le contenu des procès-verbaux du 18 mai 2017 et du 30 juin 2017. Monsieur le Maire porte ces derniers à la signature des membres présents au cours de ces précédentes séances.

II - DÉLIBÉRATIONS

FONDS DE CONCOURS CAUVALDOR "Installation Nouvel Eclairage Stade - ACCEPTATION

Vu les conditions d'octroi de subvention de la part de partenaires financiers de la communauté de communes et des communes (Etat, Région, Leader) imposant le nécessaire octroi d'un fonds de concours intercommunale à des fins de financement d'un projet d'investissement communal pour bénéficier de leur soutien,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 avril 2017 sollicitant auprès de la communauté de communes un fonds de concours à la communauté de communes pour le projet suivant "Installation nouvel éclairage au stade de Thégra",

Vu la délibération de la communauté de communes en date du 10 juillet 2017 accordant un fonds de concours à hauteur de 11 435 € à la commune pour ce projet,

Considérant que l'article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales permet l'octroi de fonds de concours et dispose que :2

- le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement,

- le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,

- le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et ou des conseils municipaux concernés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

 d'accepter le fonds de concours à hauteur de 11 435 €,

 de rappeler le plan de financement comme suit :

 D.E.T.R. (Etat) : 17 153 €

 F.A.S.T. (Département) : 11 435 € (sollicité)

 Région (Occitanie) : 5 718 €

 Autofinancement ou Emprunt : 22 871 €

 d'acter que le fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions par la commune Maître d'ouvrage.

Après constatation des financements obtenus pour cette opération (réf tableau présenté et joint en annexe), Thierry CHARTROUX propose au conseil municipal de lancer le marché public adapté afin de le soumettre aux entreprises spécialisées dans ce type d'aménagement.

Le conseil municipal, à la majorité des membres présents, donne un avis favorable et délègue le Maire pour effectuer les démarches de lancement du marché.

Les possibilités de paiement (trésorerie) seront également étudiées pour faire face à la dépense avant le versement des subventions.

AVIS CONSEIL MUNICIPAL DENOMINATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la préparation de la fusion-extension, des groupes de

travail composés d’élus représentant les deux communautés de communes amenées à fusionner et la

commune de Sousceyrac en Quercy s’étaient réunis afin de mieux connaître les fonctionnements respectifs,

les compétences exercées mais également d’anticiper sur le fonctionnement futur de notre communauté en

terme de gouvernance et d’organisation territoriale.

Lors de sa séance d’installation du 7 janvier 2017, le conseil communautaire a validé les propositions du

Comité de pilotage constitué pour faire la synthèse des travaux des commissions à savoir :

 Le nom de la communauté de communes : « Causses et Vallée de la Dordogne »

 Le siège social : Bramefond- 46 200 SOUILLAC

 L’organisation territoriale articulée autour des quatre pôles :

- GRAMAT PADIRAC

- SAINT CERE- SOUSCEYRAC EN QUERCY

- BIARS SUR CERE-BRETENOUX- VAYRAC

- MARTEL PAYRAC SOUILLAC ROCAMADOUR

 Un Bureau renforcé en nombre d’élus et en missions : 4 Vice- Présidents territoriaux et 11 Vice-Présidents thématiques, 18 autres membres issus des pôles au prorata de la population.

M. le Maire donne lecture du courrier de M. le Sous-Préfet en date du 2 août dernier qui sollicite l’avis du

conseil sur le changement de nom de la communauté et ce en application de l’article L 5211-20 du CGCT.

Elle ou il précise que cette procédure est nécessaire et urgente pour permettre, en priorité, d’enclencher le3

transfert des biens immobiliers de nos anciennes structures au profit de la nouvelle communauté de

communes Cauvaldor (publication au fichier immobilier).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres :

DONNE un avis favorable au nouveau nom de notre EPCI : « Causses et Vallée de la Dordogne »

(CAUVALDOR en contraction).

ADOPTION DU RAPPORT 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le SYDED DU LOT, assistant technique auprès de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport avec l’aide de nos services.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune de THEGRA de l'année 2016. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Didier TOURNEMINE souhaitant connaître les suites du passage de caméra dernièrement réalisé, Thierry CHARTROUX indique qu'après nettoyage des canalisations, les inspections de la caméra n'ont desselées aucune anomalie majeure ou défaut dans l'ensemble du réseau de Monbillet et du Bourg.

Pour permettre de disposer d'un plan plus "normalisé", regroupant l'ensemble du réseau communal (aujourd'hui distinct et parfois succint : Bourg, Ecole, Monbillet, Pouzalgues, La Maisonnée) et au format numérique, il est proposé de faire les démarches de demandes de devis auprès de bureaux spécialisés.

RAPPORTS ET COMPTES ADMINISTRATIFS ASSAINISSEMENT ET BOIS-ENERGIE SYDED

ANNEE 2016

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal du bilan technique et financier du SYDED du Lot concernant les compétences "Assainissement" et "Bois-Energie" : - validation des comptes administratifs 2016,

- présentation du SYDED du Lot,

- faits marquants,

- Assainissement : assistance à l'assainissement collectif des eaux usées, traitement des boues de STEP, assistance à l'assainissement non collectif des eaux usées,

- Bois-Energie : vue d'ensemble et bian de fonctionnement par réseau chaleur.

Le conseil municipal prend note de ces différents points.4

APPROBATION DU RAPPORT DEFINITIF 2017 DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION

DES CHARGES TRANSFEREES (C.L.E.C.T)

Dans le prolongement de la réunion de la commission locale d'évaluation des charges transférées de CAUVALDOR qui a eu lieu le 11 septembre 2017, le conseil municipal est amené à délibérer sur le rapport définitif de la CLECT.

Pour l'année 2017, les Attributions de Compensations sont similaires à celles fixées au 31-12-2016.

Dans la mesure où la fusion avec l'ex. Communauté de Communes Cère et Dordogne et la Communauté de Communes de Souceyrac en Quercy aurait lieu, de nouvelles dispositions seront considérées avec une incidence sur les Attributions de Compensation pour les Communes à compter du 01-01-2018.

Le détail de ces éléments répartis en 3 blocs dans schéma CAUVALDOR ci-dessous :

- BLOC N°1

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCP/2016/074 du 18 Octobre 2016 portant création de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne –Cère et Dordogne –Sousceyrac en Quercy (n°5

SIRET 200 066 371) par fusion des communautés de communes Causses et Vallée de la Dordogne et de la communauté de communes Cère et Dordogne avec rattachement de la commune de Sousceyrac en Quercy,

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts relatif à l’approbation de l’évaluation des transferts de charges,

Vu, le procès-verbal d’installation de la CLECT et d’élection de son Président et Vice-Président du 10 Juillet 2017,

Considérant les travaux des commissions de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne,

Considérant la réunion de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est tenue le 11 Septembre 2017 qui a rendu son rapport tel qu’annexé aux présentes et de la réunion du conseil communautaire du 18 septembre 2017,

M. le Maire propose de délibérer au sujet de l’adoption des modalités de transfert telles que définies au sein du bloc n°1 du rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées 2017 annexé aux présentes avec l’incidence sur l’AC définitive au 31 décembre 2017.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport ainsi que de ses annexes, et en avoir délibéré, à 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions, décide :

 D’ADOPTER le bloc n°1 du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui a été rendu le 11 septembre 2017,

 D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

- BLOC N°2

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCP/2016/074 du 18 Octobre 2016 portant création de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne –Cère et Dordogne –Sousceyrac en Quercy (n° SIRET 200 066 371) par fusion des communautés de communes Causses et Vallée de la Dordogne et de la communauté de communes Cère et Dordogne avec rattachement de la commune de Sousceyrac en Quercy,

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts relatif à l’approbation de l’évaluation des transferts de charges,

Vu, le procès-verbal d’installation de la CLECT et d’élection de son Président et Vice-Président du 10 Juillet 2017,

Considérant les travaux des commissions de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne,

Considérant la réunion de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est tenue le 11 Septembre 2017 qui a rendu son rapport tel qu’annexé aux présentes et de la réunion du conseil communautaire du 18 septembre 2017,

M. le Maire propose de délibérer au sujet des modalités de transfert telles que définies au sein du bloc n°2 du rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées 2017 annexé aux présentes avec l’incidence sur l’AC définitive au 31 décembre 2017.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport ainsi que de ses annexes, et en avoir délibéré, à 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions, décide :

 D’ADOPTER le bloc n°2 du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui a été rendu le 11 septembre 2017,

 D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.6

- BLOC N°3

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCP/2016/074 du 18 Octobre 2016 portant création de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne –Cère et Dordogne –Sousceyrac en Quercy (n° SIRET 200 066 371) par fusion des communautés de communes Causses et Vallée de la Dordogne et de la communauté de communes Cère et Dordogne avec rattachement de la commune de Sousceyrac en Quercy,

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts relatif à l’approbation de l’évaluation des transferts de charges,

Vu, le procès-verbal d’installation de la CLECT et d’élection de son Président et Vice-Président du 10 Juillet 2017,

Considérant les travaux des commissions de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne,

Considérant la réunion de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est tenue le 11 Septembre 2017 qui a rendu son rapport tel qu’annexé aux présentes et de la réunion du conseil communautaire du 18 septembre 2017,

M. le Maire propose de délibérer au sujet des modalités de transfert telles que définies au sein du bloc n°3 du rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées 2017

annexé aux présentes avec l’incidence sur l’AC définitive au 01er janvier 2018.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport ainsi que de ses annexes, et en avoir délibéré, à 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions, décide :

 D’ADOPTER le bloc n°3 du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui a été rendu le 11 septembre 2017,

 D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

III - PROJET DE RÉSIDENCE SOCIALE AVEC LOT HABITAT ET LE FOYER

JEUNES TRAVAILLEURS CAHORS

Suite aux différentes rencontres et en collaboration avec les services de l'Etat (Sous-Préfet) et en collaboration avec Lot Habitat, le Foyer des Jeunes Travailleurs de Cahors, les élus en charge du projet ont pu ainsi établir un dossier d'étude et de faisabilité technique et financière de la Résidence CRAYGUES.

Suzanne LACARRIERE donne connaissance des différents points et motivations suscitant l'intérêt d'un tel projet.

Ce projet a pour objectif de réaliser 4 logements (T3) destinés aux personnes âges et 10 logements T2 et T1 pour des jeunes travailleurs.

L’hypothèse retenue est celle d’un statut d’opération « résidence sociale» intergénérationnelle, le projet de Thégra, novateur, constituant un site décentralisé rattaché au foyer central de Cahors.

A l’instar d’un foyer de jeunes travailleurs, il convient que les logements soient gérés par un gestionnaire qui assurerait les missions propres à la gestion locative (états des lieux, quittancement, gestion des énergies, accompagnement social...).

Cette mission serait donc assurée par l’association «Lot pour toits» (FJT Cahors). Lot Habitat maître d’ouvrage de l’opération et propriétaire facturerait sous forme de redevance l’intégralité des frais résultant de l’opération.7

La simulation des loyers conduit à l'objectif recherché d'un reste à charge après APL maximum inférieur à 100 € par mois et par personne pour les logements situés en R+1 et combles.

Par contre, celle calculée pour le loyer d'un logement T3 au RDC est trop élevée pour le contexte local (450 €). Il conviendra pour les partenaires de réfléchir à une péréquation avec les logements en R+1/comble pour diminuer le niveau de loyer trop élevé et de rechercher des financements

complémentaires.

Cette opération présente un caractère innovant, elle nécessite de ce fait, un soutien fort de l’Etat et des acteurs locaux pour permettre sa concrétisation. La délivrance de l’agrément nécessaire à sa réalisation traduira cette volonté.

Au cours d'une rencontre, Raphaël DAUBET, Vice-Président "Aménagement de l’espace eau et milieu, Urbanisme, Habitat et Transport" CAUVALDOR, avec les élus de Thégra, a ainsi proposé de d'étudier les possibilités de financements spécifiques en qualité de co-financeur.

Thierry CHARTROUX demande au conseil municipal de réfléchir sur le nom qui sera donné à cette nouvelle résidence. Des propositions seront émises et soumises au vote rapide de chacun interpellé par messagerie.

IV - COMMISSION COMMUNICATION

PRÉPARATION PROCHAIN ÉLAN THÉGRATOIS

La commission "communications" indique que la diffusion de l'Elan Thégratois, en cours d'élaboration, devrait avoir lieu le 15 octobre 2017.

Il est également signalé que cela fait 20 ans que la Maison du Temps Libre est construite (1987) et qu'il pourrait être envisagé de célébrer cet anniversaire en collaboration avec Thégra Temps Libre.

PRÉPARATION PROCHAINE RÉUNION PUBLIQUE

Une réunion publique est fixée le 17 novembre 2017 à 20 heures 30 dans la Salle des Associations, où les sujets suivants seront proposés :

- Déploiement Numérique,

- Plan Communal de Sauvegarde.

V - POINTS NON INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR

MÉTHANISATION GRAMAT

Thierry CHARTROUX donne un compte-rendu de la dernière réunion "échanges" avec les élus et représentants concernés du département, du canton, les services de l'Etat et les associations opposantes, concernant le projet de méthanisation BioQuercy à GRAMAT.

Les services de l'Etat ont donc donné connaissance des différents éléments techniques, des normes appliquées, des perspectives et analyses (auto-contrôle, commission d'information publique créée) permettant d'expliquer et de conforter leur décision de prendre l'arrêté autorisant le projet.

La mise en service et le début de production de la méthanisation sont prévus fin 2017.

BILAN SAISON VISITE GUIDÉE ÉGLISE ET JOURNÉES DU PATRIMOINE

Avec les élément fournis par Mme Sophie LALANDE, Thierry CONTENSSOU fait part :8

- du bilan de la saison estivale pour la visite guidée : juillet 2017 : 250 visiteurs - août 2017 : 220 visiteurs,

- du bilan des journées du patrimoine : samedi 16 septembre 2017 : 71 visiteurs - dimanche 17 septembre 2017 : 34 visiteurs.

Au cours de ces journées, Suzanne LACARRIERE signale qu'environ 15 personnes ont participé à la balade contée et 60 personnes ont assisté au concert de l'ensemble vocal Philomèle.

PROGRAMME VOIRIE CAUVALDOR 2018-2020

Dans la perspective de la prochaine réunion Voirie Pôle Gramat-Padirac et suite à la commission voirie, les élus ont donc déterminé les travaux d'investissement prévisionnel 2017-2020 à programmer sur Thégra :

- voie communale de la Fond Grande,

- voie communale de la Font Saint-Jean (portion des écoles au croisement), - voie communale de la Grèze,

- voie communale de Mordesson (avec portion Commune ALVIGNAC).

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 45.

Le Secrétaire, Le Maire, Le Conseil Municipal,